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Election du CSE : faire respecter le processus électoral

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  • 17 Questions essentielles
  • 3 Modèles de lettres
  • 2 Fiches express
  • 4 Formulaires CERFA
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Election du CSE : faire respecter le processus électoral

photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 21 septembre 2022

CE, IRP

CSE

Le processus électoral des représentants du personnel

Vous souhaitez connaître les principes régissant l’élection des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration et contenu du protocole d’accord préélectoral, acte de candidature, salariés électeurs et éligibles, délai entre les deux tours, dépouillement des votes et proclamation des résultats… Nous vous donnons...
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Le processus électoral des représentants du personnel

Vous souhaitez connaître les principes régissant l’élection des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration et contenu du protocole d’accord préélectoral, acte de candidature, salariés électeurs et éligibles, délai entre les deux tours, dépouillement des votes et proclamation des résultats… Nous vous donnons les éléments pour que votre instance puisse contrôler la procédure mise en œuvre par l'employeur. Sachez qu’en cas d’erreur de sa part, vous pouvez contester les élections !

Quelles sont les étapes du processus électoral ? Comment se passe le vote des membres du CSE ? Quelles formalités l'employeur doit-il accomplir pour les élections ?

Notre dossier, rédigé par des juristes, décrypte le sujet pour vous !

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  • Description
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  • Dans quel cas utiliser ce dossier
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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Elections du personnel

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Dépôt des candidatures

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Candidatures

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1er et 2nd tours de scrutin

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Votes

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Calendrier

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Listes électorales

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Contestation

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Scrutin

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L’élection des membres de la délégation du personnel du CSE va être organisée dans votre entreprise et vous voulez être candidat au CSE ou voter pour une liste. De nombreuses questions se posent concernant les conditions d'éligibilité, les délais pour déposer votre candidature afin d’être élu ou réélu dans votre collège.

Vous voulez connaître les étapes du processus électoral : le calendrier, les délais et les modalités du scrutin (dépouillement, proclamation des résultats, procès-verbal (PV) de carence, vote électronique, vote par correspondance, etc.), vous souhaitez également savoir si vous pouvez obliger votre employeur à mettre en place l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE s’il ne l’a pas encore fait ?

Nous répondons à vos questions.

Contenu du dossier :

Les principales informations vous permettant de vérifier si l’employeur respecte les étapes de l'élection des représentants du personnel sont dans ce dossier, à savoir :

  • les seuils de déclenchement des élections du CSE en termes d’effectif (calcul de l'effectif et contrôle des chiffres donnés par l'employeur) ;
  • les conditions à remplir par les candidats et les électeurs ;
  • le nombre de membres du CSE à élire ;
  • les formalités relatives aux élections du CSE : dépôt de candidature, composition du bureau de vote, etc. ;
  • le déroulement du scrutin ;
  • la proclamation des résultats des élections du CSE ainsi que la rédaction et la transmission du PV ;
  • l'annulation d’élections du CSE irrégulières.

10 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Dans quel cadre l’élection de la délégation du personnel au CSE doit-elle être organisée ?

  • Qui doit prendre l’initiative d’organiser l'élection du CSE ?

  • Combien de membres de la délégation au CSE doivent être élus ?

  • Quelles formalités l’employeur doit-il accomplir pour organiser l'élection des membres du CSE ?

  • Quels sont les salariés éligibles aux élections de la délégation du personnel au sein du CSE ?

  • Qui peut établir les listes de candidats aux élections de la délégation du personnel au CSE ?

  • Comment l’élection de la délégation du personnel au sein du CSE se déroule-t-elle matériellement ?

  • Quelles sont les règles relatives au scrutin des élections des membres de la délégation du personnel au sein du CSE ?

  • Comment les résultats des élections des membres du CSE sont-ils proclamés ? Comment se déroule le vote et le dépouillement ?

  • J'ai demandé à mon employeur d'organiser les élections professionnelles. Quelle est la durée de protection contre un éventuel licenciement ?

  • Existe-t- il une condition de quorum au second tour des élections professionnelles ?

  • Dans quel délai le second tour doit-il être organisé ? Quel est le calendrier ?

  • Le salarié candidat à une élection politique est-il payé pendant qu’il s’absente pour préparer l’échéance électorale ?

  • Elections professionnelles : qui peut les contester ?

  • Est-il possible de modifier ou de retirer une candidature ?

  • Comment pouvons-nous évaluer l’effectif de l’entreprise et la régularité des listes électorales ?

  • Quand faut-il mettre en place les représentants du personnel (Comité Social et Économique et délégués syndicaux) ? Y a-t-il des dates précises ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de lettres

  • Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)

  • Candidature aux fonctions de membre du CSE

  • Lettre d’un syndicat en vue de participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et de présenter une liste de candidats aux élections du Comité Social et Economique (1er tour)

fiche-express

2 Fiches express

  • L’élection des membres de la délégation du personnel : mise en place et éligibilité

  • L’élection des membres de la délégation du personnel au CSE : dépouillement et résultats des élections

fiche-express

4 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°15248*04 - Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique

  • Cerfa n°51165*07 - Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

  • Cerfa n°15823*02 - Procès-verbal des élections au comité social et économique membres suppléants

  • Cerfa n°15822*02 - Procès-verbal des élections au comité social et économique membres titulaires

La question du moment

Comment l’élection de la délégation du personnel au sein du CSE se déroule-t-elle matériellement ?

L'employeur a en charge l'organisation matérielle des élections :

  • fourniture des bulletins de vote ;
  • réservation de la salle de vote ;
  • réservation des repas des membres du bureau de vote si l'horaire du scrutin l'impose ;
  • fourniture des enveloppes contenant les bulletins de vote ;
  • mise en place d'urnes et de leur dispositif de fermeture ;
  • mise en place d'un ou de plusieurs isoloirs.

Il est impératif que les bulletins de vote soient distincts selon les collèges et le vote (titulaires ou suppléants).

Par ailleurs, il est obligatoire d'organiser le vote par correspondance, si la convention collective ou le protocole d'accord préélectoral le prévoit. Il n'est pas nécessaire que le vote par correspondance soit réservé aux salariés absents le jour du vote ou en déplacement. Il est donc possible de le prévoir, par accord, et de l'ouvrir à tous les salariés, sans avoir à prouver l'existence de circonstances exceptionnelles (1).

Le vote par procuration est interdit.

Précisons qu'à défaut de dispositions spécifiques prévues par un protocole préélectoral signé à la double condition de majorité, et en l'absence de désignation des membres du bureau de vote par accord entre l'employeur et les organisations syndicales ayant présenté des listes aux élections, le bureau de vote est composé, conformément aux principes généraux du droit électoral, des deux salariés électeurs les plus âgés, et du salarié électeur le plus jeune (2).

Le mot de l'auteur

Le 21/09/2022

L'organisation de l'élection des membres de la délégation du personnel doit avoir lieu dès lors que l'entreprise est composée d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

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    Beaucoup d'information et de réponses aux questions.

  • le 25/09/2019

    C'est ma 1ère demande. je sais qu'il me faudra d'autres conseils. pour le moment les docum Lire plus

    C'est ma 1ère demande. je sais qu'il me faudra d'autres conseils. pour le moment les documents essentiels me sont parvenus.

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    Cela réponds à mes attendes

  • le 09/05/2016

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    Il manque beaucoup d'éléments très précisément sur la procédure complète. notamment les délais exact avant chaque étape !!!

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    Site très efficace et pratique pour les professionnels l'essentiel de l'information est pr Lire plus

    Site très efficace et pratique pour les professionnels l'essentiel de l'information est présente très satisfait

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