Dans quel cas utiliser ce dossier ?
L’élection des membres de la délégation du personnel du CSE va être organisée dans votre entreprise et vous voulez être candidat au CSE ou voter pour une liste. De nombreuses questions se posent concernant les conditions d'éligibilité, les délais pour déposer votre candidature afin d’être élu ou réélu dans votre collège.
Vous voulez connaître les étapes du processus électoral : le calendrier, les délais et les modalités du scrutin (dépouillement, proclamation des résultats, procès-verbal (PV) de carence, vote électronique, vote par correspondance, etc.), vous souhaitez également savoir si vous pouvez obliger votre employeur à mettre en place l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE s’il ne l’a pas encore fait ?
Nous répondons à vos questions.
Contenu du dossier :
Les principales informations vous permettant de vérifier si l’employeur respecte les étapes de l'élection des représentants du personnel sont dans ce dossier, à savoir :
- les seuils de déclenchement des élections du CSE en termes d’effectif (calcul de l'effectif et contrôle des chiffres donnés par l'employeur) ;
- les conditions à remplir par les candidats et les électeurs ;
- le nombre de membres du CSE à élire ;
- les formalités relatives aux élections du CSE : dépôt de candidature, composition du bureau de vote, etc. ;
- le déroulement du scrutin ;
- la proclamation des résultats des élections du CSE ainsi que la rédaction et la transmission du PV ;
- l'annulation d’élections du CSE irrégulières.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 5 avis
Luc C.
le 21/07/2021
Ernest G.
le 25/09/2019
Catherine M.
le 13/02/2017
Philippe N.
le 09/05/2016
EMILIEN M.
le 12/03/2016