Dans quel cas utiliser ce dossier ? Comment se passent les élections des délégués du personnel au CSE ? À partir de combien de salariés ?
L’élection des membres de la délégation du personnel du CSE va être organisée dans votre entreprise et vous voulez être candidat au CSE ou voter pour une liste. Ou alors, en tant que membre d'un syndicat, vous souhaitez présenter une liste de candidats ? De nombreuses questions se posent concernant les conditions d'éligibilité, les délais pour déposer votre candidature afin d’être élu ou réélu dans votre collège. Ou alors, vous souhaitez connaître toute la procédure et les règles concernant les élections professionnelles pour vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations ?
Vous voulez connaître les procédures, les étapes du processus électoral pour vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations : le calendrier, les délais et les modalités du scrutin (dépouillement, proclamation des résultats, procès-verbal (PV) de carence, vote électronique, vote par correspondance, etc.). Vous souhaitez également savoir si vous pouvez obliger votre employeur à mettre en place un CSE s’il ne l’a pas encore fait ?
Contenu du dossier :
Les principales informations vous permettant de vérifier si l’employeur respecte les étapes des élections des représentants du personnel sont dans ce dossier, à savoir :
- les seuils de déclenchement des élections du CSE en termes d’effectif (calcul de l'effectif et contrôle des chiffres donnés par l'employeur) ;
- les conditions à remplir par les candidats et les électeurs ;
- rôle de l'employeur dans les élections du CSE de l'entreprise ;
- information des salariés de l'entreprise et des organisations syndicales par l'employeur ;
- premier tour et deuxième tour des élections professionnelles du CSE ;
- le nombre de membres du CSE à élire ;
- les formalités relatives aux élections du CSE : dépôt de candidature, composition du bureau de vote, etc. ;
- le déroulement du scrutin ;
- la proclamation des résultats des élections du CSE ainsi que la rédaction et la transmission des procès-verbaux (PV) ;
- conditions d'attribution des sièges ;
- rôle du bureau de vote ;
- élections professionnelles pour mise en place ou renouvellement du CSE ;
- ...
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 4 avis
Luc C.
le 21/07/2021
Beaucoup d'information et de réponses aux questions.
Ernest G.
le 25/09/2019
C'est ma 1ère demande. je sais qu'il me faudra d'autres conseils. pour le moment les documents essentiels me sont parvenus.
Catherine M.
le 13/02/2017
Cela réponds à mes attendes
EMILIEN M.
le 12/03/2016
Site très efficace et pratique pour les professionnels l'essentiel de l'information est présente très satisfait