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Agir en cas de violence : les mesures d'urgence

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Agir en cas de violence : les mesures d'urgence

Droit de la Famille

Particulier

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Rédigé par Aleksandra Lamothe

Mis à jour le 16 septembre 2020


Menaces, injures, coups, autant de comportements violents extrêmement traumatisants. La loi vous protège, c'est pourquoi vous devez sortir du silence et dénoncer l'auteur des faits. Ce dossier vous permet d'y voir plus clair. Nous vous expliquons les différentes démarches à accomplir lorsque vous êtes victime de violences au sein ou non de votre cercle familial.

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Menaces, injures, coups, autant de comportements violents extrêmement traumatisants. La loi vous protège, c'est pourquoi vous devez sortir du silence et dénoncer l'auteur des faits. Ce dossier vous permet d'y voir plus clair. Nous vous expliquons les différentes démarches à accomplir lorsque vous êtes victime de violences au sein ou non de votre cercle familial.

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Victime de violences conjugales, vous et votre enfant êtes en danger et souhaitez que des mesures soient prises pour vous protéger de votre conjoint(e) violent(e). Malgré la peur des représailles et votre sentiment de culpabilité, vous souhaitez vous défendre et faire reconnaître vos droits.

Les violences conjugales au sein du couple ou du cercle familial sont des agressions physiques (coups, blessures), psychologiques (injures, dénigrement) exercées par l'un des conjoints sur l'autre ou sur les enfants. La qualité de conjoint (entendue au sens large) constitue une circonstance aggravante aux infractions pénales, qui alourdissent les peines encourues par leur auteur.

Vous voulez connaître les différents recours qui existent afin de faire cesser ces violences ? Existe-t-il des mesures d'urgence pour protéger vos enfants victimes de violences ? A quelles sanctions l’auteur de ces violences s'exposent-il ?

La loi se révèle protectrice vis-à-vis des victimes de violence au sein du couple, et punit sévèrement les auteurs. Ces violences constituent des circonstances aggravantes ayant pour effet d'alourdir les peines encourues par l’auteur des faits.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur les démarches à effectuer lorsque vous êtes victime de violences conjugales :

  • recours pour faire cesser les violences conjugales ;
  • harcèlement d’un conjoint ou ex-conjoint ;
  • peines encourues par les auteurs de violences conjugales ;
  • mesures de protection lorsqu’un des parents est violent ;
  • violences conjugales et mesures urgentes.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Violences conjugales & recours

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Peines encourues & auteur de violences conjugales

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Violences conjugales & mesures d’urgences

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Protection des enfants & parent violent

Le plan du dossier

  • I. Déposer plainte

  • Divorcé depuis peu, mon ex-mari (ex-femme) me harcèle (harcèlement téléphonique, insultes en pleine rue), quels sont mes recours ?

  • Mon époux(se) me violente, si je le dénonce, mon titre de séjour peut-il m’être retiré ?

  • Mon ami(e) me violente, quels sont mes recours pour faire cesser ces violences ?

  • Les mesures pouvant être engagées contre le conjoint violent

  • Les peines encourues par les auteurs de violences conjugales

  • Le nouveau conjoint de mon ex violente mon enfant, que puis-je faire ?

  • Victime d’une agression, puis-je saisir la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infraction) afin d’obtenir une indemnisation ?

  • Mon ami de nationalité européenne a été agressé en France, peut-il saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) afin d’être indemnisé du préjudice subi ?

  • J’ai été violée il y a 5 ans. N’ayant pas eu le courage de porter plainte avant, ma plainte est-elle encore recevable aujourd’hui ?

  • Mon véhicule a été brulé volontairement le soir de la Saint sylvestre quels sont mes recours ?

  • Ma maison a été cambriolée, désemparé par la situation je ne vais pas immédiatement porter plainte. Ma plainte est-elle recevable ?

  • Je suis quotidiennement suivi dans la rue par une personne que je ne connais pas, qui porte des propos outrageants à mon égard. Quel est mon recours ?

  • II. Responsabilité pénale

  • J’ai commis une infraction au code de la route et entrainé un accident mortel de la circulation, ma responsabilité pénale peut-elle être engagée ?

  • En état d’ébriété et/ou sous drogue j’ai commis un accident de la circulation entrainant des blessures à la victime, qu’est-ce que je risque ?

  • A la suite d’un accident de la circulation dont je suis responsable j’ai pris la fuite, qu’est-ce que je risque ?

  • Le responsable de l’accident de la circulation a pris la fuite, quels sont mes recours ?

  • Je me suis battue avec une personne et lui ai cassé le nez ; qu’est-ce que je risque alors que je suis mineur?

  • Mon fils mineur a eu une vive altercation avec un autre mineur. Ce dernier souffre de nombreuses blessures suite à cette altercation. Notre responsabilité peut-elle être engagée ?

  • Au cours d’un match de foot, j’ai cassé la jambe à un joueur adverse, peut-il se retourner contre moi ?

  • J’ai légèrement blessé le cambrioleur qui s’est infiltré à mon domicile, suis-je responsable ?

  • III. Mener une transaction

  • Je souhaite remettre en cause la transaction conclue, est-ce possible ?

  • L’autre partie ne remplit pas les engagements conclus dans la transaction, puis-je demander l’annulation de la transaction ?

  • Nous souhaitons mettre fin à un litige, pouvons-nous recourir à une transaction ?

  • Je ne respecte pas les engagements conclus dans la transaction qu’est-ce que je risque ?

  • La transaction doit-elle être homologuée par le juge ?

  • Qu'est-ce que le bureau d'aide aux victimes ?

  • J’ai été agressé, comment faire pour être indemnisé lorsque l’auteur a été identifié mais est insolvable ?

  • Mon enfant est sans cesse insulté à l’école sur ses origines. Quels sont mes recours pour que cela cesse ?

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La question du moment

Qu'est-ce que le bureau d'aide aux victimes ?

Lorsqu'une personne est victime d'une agression, d'un viol ou d'un vol, elle peut se trouver désemparer et ne pas connaître ses droits. Les bureaux d'aide aux victimes permettent justement aux justiciables d'en prendre connaissance et d'accéder facilement à leurs droits. Ils jouent donc en quelque sorte le rôle de relais afin de rendre accessible une matière souvent perçue comme complexe.

La longévité et la complexité des procédures peuvent aussi avoir un effet dissuasif sur les victimes. En effet, entamer seul une procédure judiciaire n'est pas chose aisée. De fait, les bureaux d'aide aux victimes (BAV) se concentrent également sur l'accompagnement des victimes tout au long de la procédure et la défense de leurs droits.

Qui sont-ils ?

Les bureaux d'aide aux victimes (BAV) sont un des dispositifs mis en place afin de permettre à tout justiciable d'accéder et de prendre connaissance de ses droits. Ils se concentrent plus spécifiquement sur l'accompagnement et la défense des droits des victimes d'infractions pénales.
Ce service d'aide aux victimes vient donc compléter le dispositif des Maisons de Justice et du Droit qui permettent un accès à la justice dans les communes éloignées des juridictions et des zones urbaines.

Où les trouver ?

Les bureaux d'aide aux victimes (BAV) se situent au sein des palais de justice (1). Ces dernières années, le ministère de la justice affirme une réelle volonté de généraliser ces structures afin de rendre le droit et les juridictions plus accessibles aux justiciables. Ainsi, en 2015, 160 bureaux d'aide aux victimes (BAV) ont été ouverts dans les Tribunaux judiciaires, l'objectif étant de couvrir l'intégralité du territoire national (2).

Ces bureaux sont donc facilement accessibles et sont totalement dédiés aux victimes, à leur accompagnement et à leur orientation.

Quel est leur rôle ?

Les bureaux d'aide aux victimes (BAV) sont gérés par des associations d'aide aux victimes (1). Ces structures sont chargées d'accueillir les victimes d'infractions pénales et de les informer, de manière générale, sur le fonctionnement judiciaire. Elles vous renseignent donc sur vos droits, les procédures que vous pouvez mettre en œuvre, notamment afin d'obtenir réparation.

Etre victime d'une infraction implique, au-delà des conséquences juridiques, des conséquences dans la vie personnelle de la personne. En effet, face à cette expérience traumatisante, la personne a souvent besoin d'être écoutée, suivie ou d'avoir des conseils, des solutions afin de faire face et affronter cette nouvelle difficulté. Les bureaux d'aide aux victimes jouent également ce rôle d'accompagnement et de soutien au-delà du cadre purement et simplement juridique.

L'accompagnement et les informations délivrés sont totalement gratuits et confidentiels. Le personnel intervenant est composé notamment de professionnels, juristes et psychologues, formés à l'accueil des victimes.

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Aleksandra Lamothe Juriste

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