Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Fonctionnaire, agent public, contractuel » Mutation et Carrières » Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ? » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ?

Lettre de demande de mutation à l’organisme d’accueil (s’il est différent de celui d’origine)

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe).

Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des demandes distinctes devront être réalisées auprès des deux organismes.

Ce modèle vous permet de matérialiser votre demande.

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Début du modèle

Vos nom et prénom  

Adresse  

Emploi occupé  

Grade

  

Madame / Monsieur…. (nom du directeur de l'administration d'accueil)

Adresse de l'administration d'accueil

 

Fait à ……….(lieu), le………….(date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Lettre de demande de mutation

 

Madame/Monsieur,

 

Par la présente, je vous fais part de ma demande de mutation auprès de vos services pour le poste de ……. (intitulé du poste). Aussi, je souhaite que cette mutation prenne effet à compter du …….. (date).

 

Veuillez agréer, Madame / ...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Pour des moyens de preuve, vous pouvez envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.


Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés




© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés