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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime

Vous subissez des actes de harcèlement et vous avez informé votre employeur afin qu'il prenne des mesures visant à faire cesser ces agissements. La situation n'ayant pas évolué, vous décidez d'alerter le médecin du travail.

Dernère mise à jour : 22 Janvier 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime)


Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime


Vos nom et prénom

Adresse

Emploi occupé

 

Madame/Monsieur

Médecine du travail

Adresse

 

 

Fait à ……… (lieu), le …… (date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Dénonciation d'actes de harcèlement moral

 

Madame/ Monsieur,

 

Salarié(e) de la société …….. (dénomination sociale), sis …….. (adresse), depuis le …….. (date d'embauche), je tiens à vous informer par la présente que depuis quelques temps, je suis victime de harcèlement moral.

En effet, le comp...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

4.2 (5 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Sachez que votre employeur ne peut vous sanctionner pour avoir subi ou refusé de subir ou encore avoir témoigné d'actes de harcèlement moral (article L1152-2 du Code du travail).

Pour des raisons de preuve, vous pouvez adresser votre demande par courrier en recommandé avec accusé de réception.

 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

4.2

Note moyenne sur 5 avis

  • 5

    merci à vous ma commande correspond à mes attentes

    le 31/03/2017

  • 3

    Modele de lettres identiques pour, la, medecine du travail ou l employeur

    le 06/10/2016

  • 5

    je vais présentée cette lettre à mon avocate, pour avoir son avis quant à son envoi. Car je suis dans une impasse, je ne trouves pas de solution légale pour n'avoir plus à aller ch

    le 20/04/2016


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