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Ce modèle de lettre : Contestation d’une amende forfaitaire majorée déjà payée

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez reçu une amende forfaitaire majorée alors que vous vous êtes déjà acquitté de l'amende initial.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Contestation d’une amende forfaitaire majorée déjà payée

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Contestation d’une amende forfaitaire majorée déjà payée


[Nom & prénom]

[Adresse]           

N° de l'avis de l'amende majorée : [numéro]

                                                                                  

                                                                                     [Monsieur l'officier du Ministère public]

           ...

La recommandation de l'auteur

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À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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