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Que couvre l'assurance des personnes ?

Droit des Assurances

Particulier

Rédigé par Mickaël Felix - Mis à jour le 19 Juin 2018

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Assurance des personnes
  • Assurance & protection
  • Victime & indemnisation
  • Garantie responsabilité civile
  • Assurance scolaire

Plan détaillé du dossier

Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.

22 Questions Essentielles

  • Pourquoi souscrire à une assurance complémentaire santé ?

  • La souscription d’un contrat de prévoyance

  • Que couvre la garantie responsabilité civile ?

  • L’école me demande de fournir une attestation d’assurance scolaire pour mon enfant, est-ce obligatoire ?

  • Mon enfant a cassé les lunettes d’un camarade, est ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?

  • Un pot de fleur est tombé de mon balcon et a fissuré le pare-brise d’une voiture garée en dessous, ma responsabilité civile peut-elle être engagée ?

  • Victime d’un accident provoqué par un tiers, puis-je engager sa responsabilité civile ?

  • L’assurance scolaire

  • Qu’est-ce que la garantie accident de la vie ?

  • Mon enfant a été victime d’un accident domestique et présente des séquelles physiques. Puis-je faire jouer la garantie accident de la vie pour être indemnisé ?

  • Je n’ai pas déneigé devant chez moi et une personne a glissé et s’est blessée. Ma responsabilité civile va-t-elle être engagée ?

  • Ma fille a cassé le smartphone d’un camarade lors d’un voyage scolaire, que faire ?

  • Mon chien a renversé un coureur pendant une promenade, le coureur s’est cassé le bras, que faire ?

  • Un de mes fils a cassé le nez de sa sœur en jouant, est-ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?

  • Mon jardinier a endommagé la toiture du voisin avec des branches, suis-je responsable ?

  • Un pot de fleurs est tombé de mon balcon et a blessé un passant, suis-je couvert ?

  • J’ai jeté l’ordinateur portable de mon fiancé par terre car j’étais en colère, suis-je couverte ?

  • Mon père est âgé et vit chez moi, il a cassé une vitre chez des amis, que faire ?

  • Mon locataire s’est blessé à cause du mauvais état du plafond dans le logement, suis-je couvert ?

  • Ma nièce a abîmé mon meuble avec ses feutres, puis-je me le faire rembourser ?

  • Mon voisin s'est blessé en m'aidant à bricoler chez moi, suis-je couvert ?

  • J’ai lancé une manette de jeux sur l’écran plat d’un ami en jouant à une console, que faire ?

Voir les autres questions essentielles


Autres documents relatifs à ce sujet

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Nos modèles de lettres vous assurent d'être en règle. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à rédiger votre lettre facilement.

  • Demande d’indemnisation à la suite d’un sinistre

  • Vous souhaitez transformer votre contrat d'assurance-vie en euros en contrat multisupport

  • Lettre de renseignement pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez être prévoyant, anticiper les difficultés de la vie qui pourraient survenir, comme par exemple maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'incapacité de travail. Vous souhaitez connaitre les différentes assurances qui s’offrent à vous. Vous vous demandez ce que couvrent ces assurances de personnes ? Si elles sont obligatoires ? Dans quels cas votre responsabilité civile va être engagée ?

Les assurances de personnes offrent de nombreuses garanties et permettent aux assurés une indemnisation rapide et une protection personnalisée en fonction de leur besoin. Si ma responsabilité est engagée, l'assurance peut-elle refuser la prise en charge ? Et si oui, quels sont mes recours ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des personnes, à savoir :

  • l’assurance complémentaire santé ;
  • le contrat de prévoyance ;
  • la garantie responsabilité civile ;
  • la garantie accident de la vie.

La question du moment

Victime d’un accident provoqué par un tiers, puis-je engager sa responsabilité civile ?

Toute personne victime d'un accident causé par un tiers peut être indemnisée. En effet, la loi impose à toute personne l'obligation de réparer les dommages qu'elle a causé à autrui, de son propre fait, par sa négligence ou son imprudence (1).

Le rôle de l'assurance consiste à se substituer à son assuré - responsable de l'accident - pour indemniser la victime. Cette garantie responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré en raison des dommages corporels (blessures), matériels (véhicule endommagé) et immatériels causés à des tiers. En matière d'assurance automobile, la garantie responsabilité civile est obligatoire (2) pour tous les conducteurs de véhicule terrestre à moteur. Cette garantie n'est pas superflue car le montant d'un accident, notamment un accident de la circulation peut atteindre des sommes extrêmement élevées auxquelles bien peu de particuliers peuvent faire face.

Ainsi, comme toute personne est présumée responsable des dommages causés par son propre fait, par sa négligence ou imprudence à un tiers, l'auteur d'un accident va voir sa responsabilité civile engagée et la victime va pouvoir être indemnisée (3). C'est la responsabilité civile de l'auteur du dommage qui va prendre en charge les frais liés à la réparation du dommage.

Toutefois, il faut savoir que, l'auteur de l'accident peut être exonéré de sa responsabilité civile s'il parvient à prouver que le dommage (l'accident) est dû à un cas de force majeure, ou à une faute de la victime.


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