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Que couvre l'assurance des personnes ?

Droit des Assurances

Particulier

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Rédigé par MickaëlFelix - Mis à jour le 19 Juin 2018

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Assurance des personnes
  • Assurance & protection
  • Victime & indemnisation
  • Garantie responsabilité civile
  • Assurance scolaire

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

  • Pourquoi souscrire à une assurance complémentaire santé ?

  • La souscription d’un contrat de prévoyance

  • Que couvre la garantie responsabilité civile ?

  • L’école me demande de fournir une attestation d’assurance scolaire pour mon enfant, est-ce obligatoire ?

  • Mon enfant a cassé les lunettes d’un camarade, est ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?

  • Un pot de fleur est tombé de mon balcon et a fissuré le pare-brise d’une voiture garée en dessous, ma responsabilité civile peut-elle être engagée ?

  • Victime d’un accident provoqué par un tiers, puis-je engager sa responsabilité civile ?

  • L’assurance scolaire

  • Qu’est-ce que la garantie accident de la vie ?

  • Mon enfant a été victime d’un accident domestique et présente des séquelles physiques. Puis-je faire jouer la garantie accident de la vie pour être indemnisé ?

  • Je n’ai pas déneigé devant chez moi et une personne a glissé et s’est blessée. Ma responsabilité civile va-t-elle être engagée ?

  • Ma fille a cassé le smartphone d’un camarade lors d’un voyage scolaire, que faire ?

  • Mon chien a renversé un coureur pendant une promenade, le coureur s’est cassé le bras, que faire ?

  • Un de mes fils a cassé le nez de sa sœur en jouant, est-ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?

  • Mon jardinier a endommagé la toiture du voisin avec des branches, suis-je responsable ?

  • Un pot de fleurs est tombé de mon balcon et a blessé un passant, suis-je couvert ?

  • J’ai jeté l’ordinateur portable de mon fiancé par terre car j’étais en colère, suis-je couverte ?

  • Mon père est âgé et vit chez moi, il a cassé une vitre chez des amis, que faire ?

  • Mon locataire s’est blessé à cause du mauvais état du plafond dans le logement, suis-je couvert ?

  • Ma nièce a abîmé mon meuble avec ses feutres, puis-je me le faire rembourser ?

  • Mon voisin s'est blessé en m'aidant à bricoler chez moi, suis-je couvert ?

  • J’ai lancé une manette de jeux sur l’écran plat d’un ami en jouant à une console, que faire ?

Voir les autres questions essentielles

3 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Demande d’indemnisation à la suite d’un sinistre

  • Vous souhaitez transformer votre contrat d'assurance-vie en euros en contrat multisupport

  • Lettre de renseignement pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez être prévoyant, anticiper les difficultés de la vie qui pourraient survenir, comme par exemple maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'incapacité de travail. Vous souhaitez connaitre les différentes assurances qui s’offrent à vous. Vous vous demandez ce que couvrent ces assurances de personnes ? Si elles sont obligatoires ? Dans quels cas votre responsabilité civile va être engagée ?

Les assurances de personnes offrent de nombreuses garanties et permettent aux assurés une indemnisation rapide et une protection personnalisée en fonction de leur besoin. Si ma responsabilité est engagée, l'assurance peut-elle refuser la prise en charge ? Et si oui, quels sont mes recours ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des personnes, à savoir :

  • l’assurance complémentaire santé ;
  • le contrat de prévoyance ;
  • la garantie responsabilité civile ;
  • la garantie accident de la vie.

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La question du moment

Pourquoi souscrire à une assurance complémentaire santé ?

Malgré la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie (la sécurité sociale), vous vous demandez s'il est nécessaire de souscrire une assurance complémentaire santé.

Pour avoir un bon niveau de prise en charge des dépenses de santé, de plus en plus de personnes se tournaient - en plus de la sécurité sociale - vers une complémentaire santé.

Avec la Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, l'employeur à l'obligation, depuis le 1er janvier 2016, de mettre en place une complémentaire santé pour tous leurs salariés (1). L'adhésion à ce contrat est obligatoire. Néanmoins, il peut exister des cas de dispense prévu dans le contrat négocié entre l'employeur et l'organisme sélectionné. Ainsi, il convient, pour les nouveaux salariés de l'entreprise, de se renseigner sur leur faculté de dispense, lorsqu'ils ont déjà souscrit une mutuelle. 

Une assurance complémentaire santé est une assurance qui vous rembourse, en complément de l'assurance maladie (sécurité sociale), une partie voire la totalité des frais médicaux et pharmaceutiques qui, sans cette complémentaire, auraient été à votre charge.

Trois types d'assureurs sont présents sur le marché de la complémentaire santé et chacun d'entre eux appliquent des règles particulières : les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance.

Les assurances complémentaires santé offrent de nombreuses garanties principalement des remboursements complémentaires à la Sécurité sociale sur les dépenses de santé, de frais d'hospitalisation, dentaire, optique... 

La différence entre la somme déboursée par le patient pour se soigner et le remboursement effectué par la Sécurité sociale est de plus en plus grande car la Sécurité sociale dont le déficit se creuse tente de limiter la consommation de soins des français. La souscription à une assurance complémentaire présente donc un réel intérêt pour assurer aux patients la continuité des soins en déboursant peu d'argent puisque les complémentaires santés couvrent tout ou partie des frais non remboursés par la Sécurité sociale. Il faut tout de même savoir que les remboursements pratiqués par les complémentaires santé dépendent du type de contrat choisi.

En outre, il existe une aide à la complémentaire santé : la CMU complémentaire destinée aux personnes dont les ressources se situent juste au-dessus du plafond de la CMU et leur permettant d'être remboursé en tout ou partie des frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale et cela sans souscrire une assurance complémentaire santé (en raison de leur très faible niveau de vie). En effet, tant que les personnes bénéficient de la CMU complémentaire, ils peuvent se dispenser d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans leur entreprise (2)