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Que couvre l'assurance des personnes ?

Droit des Assurances

Particulier

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Rédigé par MickaëlFelix - Mis à jour le 19 Juin 2018

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Assurance des personnes
  • Assurance & protection
  • Victime & indemnisation
  • Garantie responsabilité civile
  • Assurance scolaire

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

  • Pourquoi souscrire à une assurance complémentaire santé ?

  • La souscription d’un contrat de prévoyance

  • Que couvre la garantie responsabilité civile ?

  • L’école me demande de fournir une attestation d’assurance scolaire pour mon enfant, est-ce obligatoire ?

  • Mon enfant a cassé les lunettes d’un camarade, est ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?

  • Un pot de fleur est tombé de mon balcon et a fissuré le pare-brise d’une voiture garée en dessous, ma responsabilité civile peut-elle être engagée ?

  • Victime d’un accident provoqué par un tiers, puis-je engager sa responsabilité civile ?

  • L’assurance scolaire

  • Qu’est-ce que la garantie accident de la vie ?

  • Mon enfant a été victime d’un accident domestique et présente des séquelles physiques. Puis-je faire jouer la garantie accident de la vie pour être indemnisé ?

  • Je n’ai pas déneigé devant chez moi et une personne a glissé et s’est blessée. Ma responsabilité civile va-t-elle être engagée ?

  • Ma fille a cassé le smartphone d’un camarade lors d’un voyage scolaire, que faire ?

  • Mon chien a renversé un coureur pendant une promenade, le coureur s’est cassé le bras, que faire ?

  • Un de mes fils a cassé le nez de sa sœur en jouant, est-ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?

  • Mon jardinier a endommagé la toiture du voisin avec des branches, suis-je responsable ?

  • Un pot de fleurs est tombé de mon balcon et a blessé un passant, suis-je couvert ?

  • J’ai jeté l’ordinateur portable de mon fiancé par terre car j’étais en colère, suis-je couverte ?

  • Mon père est âgé et vit chez moi, il a cassé une vitre chez des amis, que faire ?

  • Mon locataire s’est blessé à cause du mauvais état du plafond dans le logement, suis-je couvert ?

  • Ma nièce a abîmé mon meuble avec ses feutres, puis-je me le faire rembourser ?

  • Mon voisin s'est blessé en m'aidant à bricoler chez moi, suis-je couvert ?

  • J’ai lancé une manette de jeux sur l’écran plat d’un ami en jouant à une console, que faire ?

Voir les autres questions essentielles

3 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Demande d’indemnisation à la suite d’un sinistre

  • Vous souhaitez transformer votre contrat d'assurance-vie en euros en contrat multisupport

  • Lettre de renseignement pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez être prévoyant, anticiper les difficultés de la vie qui pourraient survenir, comme par exemple maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'incapacité de travail. Vous souhaitez connaitre les différentes assurances qui s’offrent à vous. Vous vous demandez ce que couvrent ces assurances de personnes ? Si elles sont obligatoires ? Dans quels cas votre responsabilité civile va être engagée ?

Les assurances de personnes offrent de nombreuses garanties et permettent aux assurés une indemnisation rapide et une protection personnalisée en fonction de leur besoin. Si ma responsabilité est engagée, l'assurance peut-elle refuser la prise en charge ? Et si oui, quels sont mes recours ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des personnes, à savoir :

  • l’assurance complémentaire santé ;
  • le contrat de prévoyance ;
  • la garantie responsabilité civile ;
  • la garantie accident de la vie.

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La question du moment

L’assurance scolaire

La rentrée scolaire de votre enfant approche à grand pas et vous souhaitez connaitre les modalités de l'assurance scolaire.

L'assurance scolaire garantit les dommages causés par un enfant scolarisé ainsi que ceux qu'il peut subir. Elle comporte une garantie responsabilité civile (1) (dommages causés) et une garantie accident corporel (dommages subis). Les contrats d'assurance scolaire proposent également des garanties complémentaires comme par exemple les vols (vols de matériel scolaire), le racket ou encore l'assistance scolaire à domicile lorsqu'un enfant se trouve dans l'impossibilité de suivre une scolarité normale (enfant gravement malade). En outre, selon le contrat souscrit,  la garantie peut être limitée aux activités scolaires et au trajet entre le domicile et l'école, aller et retour. Elle peut aussi garantir pendant toute la durée de sa validité les activités de loisirs et les périodes de vacances.

En principe, vous n'êtes pas obligatoirement tenu de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant. En effet, cette assurance n'est pas exigée pour les activités scolaires qui se déroulent pendant les horaires scolaires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. En revanche, l'assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités facultatives (2) (visite de musée, classe de neige, voyage scolaire). Cependant, qu'il s'agisse d'activités scolaires ou facultatives, il est indispensable que votre enfant soit assuré pour couvrir le risque de dommage qu'il peut causer à un tiers et pour ceux qu'il est susceptible de subir.

En outre, si votre êtes amené à déménager en cours d'année scolaire ou à changer votre enfant d'établissement scolaire, vous devez impérativement informer votre assureur (3). L'assureur va procéder à un examen du risque afin de déterminer si le nouvel établissement au vu de sa situation (classé en ZEP ou non) présente davantage de risque pour votre enfant. Une fois l'examen du risque effectué, l'assureur peut revoir à la hausse comme à la baisse le montant de l'assurance.

Enfin, soyez vigilent, les assurances scolaires peuvent faire double emploi avec celles que vous possédez déjà. Ainsi, avant de souscrire cette assurance scolaire, il convient de vérifier que vous n'avez pas déjà souscrit, dans d'autres contrats, la garantie responsabilité civile et la garantie accident. De plus, sachez que pour garantir la mise en œuvre de la responsabilité civile des parents, l'assurance scolaire n'est pas indispensable puisque cette responsabilité est couverte par votre contrat d'assurance multirisque habitation.