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Ce dossier : 

Que couvre l'assurance des personnes ?

a été rédigé par Mickaël Felix, Juriste

Droit des Assurances

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Que couvre l'assurance des personnes ?

aperçu du sommaire du dossier Que couvre l'assurance des personnes ?

Rédigé par Mickaël Felix - Mis à jour le 19 Juin 2018

Descriptif du dossier

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge...

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Droit des Assurances

Particulier


Descriptif du dossier

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Assurance des personnes

  • Assurance & protection

  • Victime & indemnisation

  • Garantie responsabilité civile

  • Assurance scolaire


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

22 Questions Essentielles

  • Pourquoi souscrire à une assurance complémentaire santé ?

  • La souscription d’un contrat de prévoyance

  • Que couvre la garantie responsabilité civile ?

  • L’école me demande de fournir une attestation d’assurance scolaire pour mon enfant, est-ce obligatoire ?

  • Mon enfant a cassé les lunettes d’un camarade, est ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?

  • Un pot de fleur est tombé de mon balcon et a fissuré le pare-brise d’une voiture garée en dessous, ma responsabilité civile peut-elle être engagée ?

  • Victime d’un accident provoqué par un tiers, puis-je engager sa responsabilité civile ?

  • L’assurance scolaire

  • Qu’est-ce que la garantie accident de la vie ?

  • Mon enfant a été victime d’un accident domestique et présente des séquelles physiques. Puis-je faire jouer la garantie accident de la vie pour être indemnisé ?

  • Je n’ai pas déneigé devant chez moi et une personne a glissé et s’est blessée. Ma responsabilité civile va-t-elle être engagée ?

  • Ma fille a cassé le smartphone d’un camarade lors d’un voyage scolaire, que faire ?

  • Mon chien a renversé un coureur pendant une promenade, le coureur s’est cassé le bras, que faire ?

  • Un de mes fils a cassé le nez de sa sœur en jouant, est-ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?

  • Mon jardinier a endommagé la toiture du voisin avec des branches, suis-je responsable ?

  • Un pot de fleurs est tombé de mon balcon et a blessé un passant, suis-je couvert ?

  • J’ai jeté l’ordinateur portable de mon fiancé par terre car j’étais en colère, suis-je couverte ?

  • Mon père est âgé et vit chez moi, il a cassé une vitre chez des amis, que faire ?

  • Mon locataire s’est blessé à cause du mauvais état du plafond dans le logement, suis-je couvert ?

  • Ma nièce a abîmé mon meuble avec ses feutres, puis-je me le faire rembourser ?

  • Mon voisin s'est blessé en m'aidant à bricoler chez moi, suis-je couvert ?

  • J’ai lancé une manette de jeux sur l’écran plat d’un ami en jouant à une console, que faire ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Demande d’indemnisation à la suite d’un sinistre

  • Vous souhaitez transformer votre contrat d'assurance-vie en euros en contrat multisupport

  • Lettre de renseignement pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez être prévoyant, anticiper les difficultés de la vie qui pourraient survenir, comme par exemple maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'incapacité de travail. Vous souhaitez connaitre les différentes assurances qui s’offrent à vous. Vous vous demandez ce que couvrent ces assurances de personnes ? Si elles sont obligatoires ? Dans quels cas votre responsabilité civile va être engagée ?

Les assurances de personnes offrent de nombreuses garanties et permettent aux assurés une indemnisation rapide et une protection personnalisée en fonction de leur besoin. Si ma responsabilité est engagée, l'assurance peut-elle refuser la prise en charge ? Et si oui, quels sont mes recours ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des personnes, à savoir :

  • l’assurance complémentaire santé ;
  • le contrat de prévoyance ;
  • la garantie responsabilité civile ;
  • la garantie accident de la vie.

La question du moment

Mon voisin s'est blessé en m'aidant à bricoler chez moi, suis-je couvert ?

Toute personne est tenue par la loi (1) de réparer les dommages causés à autrui de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde.

Le rôle de la garantie responsabilité civile est de se substituer à l'assuré responsable pour la prise en charge des frais liés à la réparation du dommage causé à un tiers. La garantie responsabilité civile est systématiquement intégrée dans les contrats multirisque habitation et peut également faire l'objet d'un contrat propre.

Qu'en est-il si votre voisin se blesse en vous aidant à bricoler chez vous ?

Tous les contrats d'assurance responsabilité civile ne couvrent pas les actes considérés d'aide bénévole. Dans un premier temps, vérifiez les clauses de votre contrat pour voir ce qu'elles prévoient.

En effet, certains contrats peuvent prévoir que la personne qui vient chez vous, votre ami, soit dédommagée qu'elle subisse ou cause le dommage. Dans ce cas, l'assurance se substituera à vous pour la prise en charge des frais liés à la réparation. 

En revanche, si vous êtes tenu responsable du dommage subi par votre ami (2) mais que votre responsabilité civile ne prévoit pas de garantie pour l'aide bénévole, si la victime se retourne contre vous et demande une indemnisation, l'assurance ne se substituera pas à vous pour la réparation financière. Vous devrez personnellement payer la somme.


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