Que couvre l'assurance des personnes ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Assurance des personnes
  • Assurance & protection
  • Victime & indemnisation
  • Garantie responsabilité civile
  • Assurance scolaire

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

  • Pourquoi souscrire à une assurance complémentaire santé ?

  • La souscription d’un contrat de prévoyance

  • Que couvre la garantie responsabilité civile ?

  • L’école me demande de fournir une attestation d’assurance scolaire pour mon enfant, est-ce obligatoire ?

  • Mon enfant a cassé les lunettes d’un camarade, est ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?

  • Un pot de fleur est tombé de mon balcon et a fissuré le pare-brise d’une voiture garée en dessous, ma responsabilité civile peut-elle être engagée ?

  • Victime d’un accident provoqué par un tiers, puis-je engager sa responsabilité civile ?

  • L’assurance scolaire

  • Qu’est-ce que la garantie accident de la vie ?

  • Mon enfant a été victime d’un accident domestique et présente des séquelles physiques. Puis-je faire jouer la garantie accident de la vie pour être indemnisé ?

  • Je n’ai pas déneigé devant chez moi et une personne a glissé et s’est blessée. Ma responsabilité civile va-t-elle être engagée ?

  • Ma fille a cassé le smartphone d’un camarade lors d’un voyage scolaire, que faire ?

  • Mon chien a renversé un coureur pendant une promenade, le coureur s’est cassé le bras, que faire ?

  • Un de mes fils a cassé le nez de sa sœur en jouant, est-ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?

  • Mon jardinier a endommagé la toiture du voisin avec des branches, suis-je responsable ?

  • Un pot de fleurs est tombé de mon balcon et a blessé un passant, suis-je couvert ?

  • J’ai jeté l’ordinateur portable de mon fiancé par terre car j’étais en colère, suis-je couverte ?

  • Mon père est âgé et vit chez moi, il a cassé une vitre chez des amis, que faire ?

  • Mon locataire s’est blessé à cause du mauvais état du plafond dans le logement, suis-je couvert ?

  • Ma nièce a abîmé mon meuble avec ses feutres, puis-je me le faire rembourser ?

  • Mon voisin s'est blessé en m'aidant à bricoler chez moi, suis-je couvert ?

Voir les autres questions essentielles

3 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Demande d’indemnisation à la suite d’un sinistre

  • Vous souhaitez transformer votre contrat d'assurance-vie en euros en contrat multisupport

  • Lettre de renseignement pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez être prévoyant, anticiper les difficultés de la vie qui pourraient survenir, comme par exemple maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'incapacité de travail. Vous souhaitez connaitre les différentes assurances qui s’offrent à vous. Vous vous demandez ce que couvrent ces assurances de personnes ? Si elles sont obligatoires ? Dans quels cas votre responsabilité civile va être engagée ?

Les assurances de personnes offrent de nombreuses garanties et permettent aux assurés une indemnisation rapide et une protection personnalisée en fonction de leur besoin. Si ma responsabilité est engagée, l'assurance peut-elle refuser la prise en charge ? Et si oui, quels sont mes recours ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des personnes, à savoir :

  • l’assurance complémentaire santé ;
  • le contrat de prévoyance ;
  • la garantie responsabilité civile ;
  • la garantie accident de la vie.

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La question du moment

Mon jardinier a endommagé la toiture du voisin avec des branches, suis-je responsable ?

Le code civil (1) prévoit que toute personne qui cause un dommage à autrui de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde est tenue de le réparer.  

Si vous employez un jardinier chez vous, qu'il cause un dommage chez votre voisin, vous serez considéré comme responsable (2).

Votre assurance responsabilité civile pourra se substituer à vous pour indemniser la victime, c'est-à-dire votre voisin qui a subi des dommages sur sa toiture. Si vous avez souscrit une assurance habitation, sachez que la responsabilité civile l'accompagne obligatoirement. Vous avez aussi la possibilité de souscrire un contrat spécifique de responsabilité civile.

Vous devez prévenir votre assureur dans le délai prévu dans votre contrat. Il ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés (3). Vous devrez remplir une déclaration de sinistre, en faisant un résumé précis des faits, et en indiquant les coordonnées des personnes en cause, notamment de votre voisin, la victime. Le montant de l'indemnisation sera alors pris en charge par votre assurance.


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