Chirurgie esthétique, soins et beauté du corps

Droit de la Santé

Particulier

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Rédigé par Valérie Lohat - Mis à jour le 19 Octobre 2018

La beauté du corps est désormais la première préoccupation de nombreuses personnes. Paraître plus jeune ou corriger certains défauts qui nous empoisonnent l’existence… Les procédés sont aussi nombreux que différents, et plus ou moins impactants pour notre corps. Cela comporte parfois des risques. Comment se protéger au mieux lorsque le rêve tourne au cauchemar ?



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Obligation d'information
  • Chirurgien plasticien
  • Responsabilité du chirurgien esthétique
  • Recours du patient
  • Tourisme esthétique
  • Produits défectueux
  • Blanchiment dentaire
  • Epilation définitive
  • Appareils de bronzage
  • Fish-pédicure
  • Produits cosmétiques

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

  • I. Chirurgie plastique et reconstructrice

  • Suite à un cancer du sein, j’ai subi une ablation puis une chirurgie reconstructrice. Je ne suis pas satisfaite du résultat. Ai-je un recours ?

  • J’ai subi une intervention de chirurgie esthétique mais je ne suis pas satisfait du résultat et des séquelles subsistent. Puis-je obtenir réparation pour défaut d’information ? (cicatrices, gonflements…)

  • J’ai subi une opération de chirurgie esthétique mais celle-ci a manifestement été ratée, et j’ai fait une grave dépression. Puis-je engager la responsabilité du chirurgien ?

  • Je me suis rendu en Tunisie pour subir une opération de chirurgie esthétique moins chère qu’en France. Celle-ci a été ratée. Que puis-je faire ?

  • Suite à un accident de voiture, la prothèse de sein qui m’avait été posée a explosé et je dois subir une autre opération. Puis-je obtenir réparation ?

  • Après m’être fait injecter un produit dans le visage pour réduire mes rides, j’ai fait une forte réaction allergique. Puis-je obtenir réparation ?

  • Mon chirurgien esthétique m’a proposé une intervention et rétrospectivement, je me suis aperçu que celle-ci était interdite en France en raison des dangers qu’elle présente pour la santé. Quels sont mes recours ?

  • Je me suis adressée à un chirurgien pour faire refaire mon nez, mais celui-ci m’a fortement influencé pour que je refasse faire mes seins par la même occasion. Je regrette amèrement ce choix. Puis-je obtenir réparation ?

  • Je suis séparé de mon conjoint et celui-ci a fait subir à notre enfant mineur une chirurgie esthétique (recollement des oreilles) sans mon accord. Puis-je engager la responsabilité des médecins ?

  • Mon ex conjoint a laissé ma fille, adolescente et mineure, se faire refaire les seins. Ai-je un recours contre le chirurgien ?

  • II. Soins et beauté du corps

  • J’ai été suivi par un orthodontiste pendant plusieurs années, et malgré les soins, le résultat esthétique est loin d’être satisfaisant. Quels sont mes recours ?

  • J’ai payé très cher pour une épilation définitive auprès d’un institut de beauté. A la fin du protocole, mes poils ont repoussés. Puis-je en obtenir le remboursement ?

  • Je suis allé(e) me faire blanchir les dents dans un institut de beauté et je souffre désormais de douleur et de sensibilité. Ai-je un recours ?

  • Je suis allé(e) me faire blanchir les dents auprès d’un dentiste. Le résultat n’est pas satisfaisant, et je souffre désormais de douleurs et de sensibilité. Ai-je un recours ?

  • Je suis allé(e) faire des séances d’UV durant plusieurs années, et on m’a diagnostiqué un mélanome. Puis-je engager la responsabilité de l’institut de beauté ?

  • Après une fish-pédicure, j’ai contracté une infection. Puis-je engager la responsabilité de l’institut de beauté ?

  • Suite à une manucure, j’ai déclenché une allergie à la colle utilisée. Puis-je obtenir réparation ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

De nombreuses personnes ont recours à la chirurgie esthétique ou pour le moins portent une grande importance à leur apparence physique. Elles se tournent alors vers les professionnels d’un commerce qui ne connaît pas la crise. Peut-être vous êtes-vous laissé tenter par une intervention de chirurgie esthétique ou autres injections, afin de toucher à nouveau du doigt la jeunesse ? De nombreux contentieux peuvent naître de ces prestations, vous devez donc être prudent.

Quelle est l’étendue du devoir d’information et de la responsabilité de votre chirurgien plasticien, notamment en cas de complication suite à votre opération ? Vous n’êtes pas satisfait du résultat obtenu, ou vous déplorez des cicatrices disgracieuses suite à votre intervention, et aimeriez obtenir réparation ?

De même, les procédés qui n’entrent pas, à proprement parler, dans la catégorie de la chirurgie esthétique peuvent tout de même présenter un risque pour votre santé et votre sécurité, notamment en matière de blanchiment ou éclaircissement dentaire, ou si vous avez eu recours à des séances d’UV pour parfaire votre bronzage.

Les patients se laissent parfois séduire par des photographies avantageuses et sautent le pas. Certains prennent même le risque d’aller se faire opérer à l’étranger afin de bénéficier d’un tarif moindre sans avoir conscience que leurs recours le seront tout autant. Vous devez prendre la mesure des obligations qui pèsent sur les professionnels de la chirurgie esthétique et les acteurs des prestations de beauté afin de connaître vos droits et les recours possibles.

Contenu du dossier

Vous trouverez dans notre dossier toutes les réponses à vos questions, ces actes n’étant jamais anodins tant pour votre santé physique que psychologique.

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives à :

  • chirurgie esthétique et responsabilité des chirurgiens plasticiens ;
  • obligation d’information renforcée incombant au chirurgien plasticien ;
  • recours du patient en cas d’insatisfaction ;
  • chirurgie esthétique sur un patient mineur ;
  • recours du patient en cas de problème rencontré avec une prothèse posée ;
  • blanchiment des dents, prestations effectuées par les orthodontistes ;
  • tourisme esthétique ;
  • épilation définitive, appareils de bronzage, fish-pédicure ;
  • allergie à un produit cosmétique.

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Le mot de l'auteur

La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 octobre 2015, rappelle qu'en matière de chirurgie esthétique, le praticien est tenu à une obligation d'information étendue, puisqu'il doit porter sur les risques graves de l'intervention, mais aussi sur tous les inconvénients pouvant en résulter.

Valérie Lohat Juriste

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La question du moment

J’ai subi une opération de chirurgie esthétique mais celle-ci a manifestement été ratée, et j’ai fait une grave dépression. Puis-je engager la responsabilité du chirurgien ?

La chirurgie esthétique a ceci de différent vis-à-vis de la chirurgie classique que l'atteinte à l'intégrité du corps humain qu'elle implique n'est pas justifiée par des raisons médicales ou thérapeutiques. De plus, il s'agit d'une discipline propice aux abus et c'est pourquoi elle se voit davantage encadrée que les autres branches de la médecine. Il est toujours plus aisé de prouver une faute à l'encontre du chirurgien plasticien, les juges étant plus sévères, qu'à l'encontre d'un autre professionnel de la santé.

Sur le principe, néanmoins, l'intervention de chirurgie esthétique est considérée par les juges comme un acte de soin (1) et les chirurgiens plasticiens ne sont soumis qu'à une obligation de moyens, et non de résultat. Cela signifie que même si la chirurgie n'a pas réussi, le patient ne peut engager sa responsabilité que s'il parvient à prouver que le praticien a commis une faute. Si le chirurgien plasticien a mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour que l'opération soit un succès et qu'il a procédé à l'intervention dans les règles de l'art, aucune faute ne peut être retenue contre lui (2).

Toutefois, les juges se montrent plus sévères en la matière qu'en médecine générale, l'obligation de moyens " renforcée " peut être soulevée. En effet, le chirurgien plasticien a moins le droit à l'erreur que ses confrères, dans la mesure où, par exemple, il ne peut effectuer d'intervention lorsque les risques sont manifestement disproportionnés par rapport à la disgrâce constatée et où le chirurgien ne doit pas aggraver l'état du patient.

Même en l'absence d'erreur technique, l'obligation d'information imposée au chirurgien est particulièrement étendue en matière esthétique car celui-ci doit:

  • remettre au patient un devis détaillé, et lui laisser un délai de réflexion d'une durée minimale de 15 jours avant de pratiquer l'opération (3) ;
  • l'informer, comme dans toute discipline médicale, de l'intervention envisagée, de son utilité, des risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'elle présente (4) ;
  • en matière esthétique, l'information doit dépasser les risques graves éventuellement rencontrés et doit s'étendre à tous les inconvénients susceptibles de se présenter, notamment relatives aux cicatrices susceptibles de rester visibles (5).

Les conditions à remplir pour être indemnisé par son chirurgien esthétiques sont donc les suivantes :

  • le patient doit prouver l'existence d'une faute (par exemple un geste maladroit, une insuffisance d'information ou un manque de prudence…) ;  
  • il doit avoir subi un préjudice ;
  • il doit établir un lien de causalité entre la faute et le dommage.

En ce qui concerne le préjudice, celui-ci peut être de différentes natures. Il peut s'agir de la perte de chance (c'est-à-dire la perte de chance, en n'ayant pas obtenu toutes les informations sur les risques encourus, d'avoir pu changer d'avis), d'un préjudice esthétique (si le résultat de la chirurgie est objectivement disgracieux), ou d'un préjudice moral (si le patient a souffert moralement des suites de son intervention, qu'il a fait une dépression réactionnelle…).

Le patient peut obtenir indemnisation en justice, mais d'autres solutions s'offrent à lui pour éviter cette voie de recours parfois longue, onéreuse et incertaine. Il est envisageable de chercher une solution amiable avec le chirurgien (indemnisation, nouvelle opération), ce qui présente l'intérêt pour le professionnel de préserver sa réputation. Une conciliation peut également être mise en œuvre en saisissant la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) (6).


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