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Ce dossier : 

Chirurgie esthétique, soins et beauté du corps

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

Droit de la Santé

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Chirurgie esthétique, soins et beauté du corps

aperçu du sommaire du dossier Chirurgie esthétique, soins et beauté du corps

Rédigé par Valérie Lohat - Mis à jour le 19 Octobre 2018

Descriptif du dossier

La beauté du corps est désormais la première préoccupation de nombreuses personnes. Paraître plus jeune ou corriger certains défauts qui nous empoisonnent l’existence… Les procédés sont aussi nombreux que différents, et plus ou moins impactants pour notre corps. Cela comporte parfois des risques. Comment se protéger au mieux lorsque le rêve tourne au cauchemar ?


La beauté du corps est désormais la première préoccupation de nombreuses personnes. Paraître plus jeune ou corriger certains défauts qui nous empoisonnent l’existence… Les procédés sont aussi nombreux que différents, et plus ou moins impactants pour notre corps...

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Droit de la Santé

Particulier


Descriptif du dossier

La beauté du corps est désormais la première préoccupation de nombreuses personnes. Paraître plus jeune ou corriger certains défauts qui nous empoisonnent l’existence… Les procédés sont aussi nombreux que différents, et plus ou moins impactants pour notre corps. Cela comporte parfois des risques. Comment se protéger au mieux lorsque le rêve tourne au cauchemar ?



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Obligation d'information

  • Chirurgien plasticien

  • Responsabilité du chirurgien esthétique

  • Recours du patient

  • Tourisme esthétique

  • Produits défectueux

  • Blanchiment dentaire

  • Epilation définitive

  • Appareils de bronzage

  • Fish-pédicure

  • Produits cosmétiques


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

19 Questions Essentielles

  • I. Chirurgie plastique et reconstructrice

  • Suite à un cancer du sein, j’ai subi une ablation puis une chirurgie reconstructrice. Je ne suis pas satisfaite du résultat. Ai-je un recours ?

  • J’ai subi une intervention de chirurgie esthétique mais je ne suis pas satisfait du résultat et des séquelles subsistent. Puis-je obtenir réparation pour défaut d’information ? (cicatrices, gonflements…)

  • J’ai subi une opération de chirurgie esthétique mais celle-ci a manifestement été ratée, et j’ai fait une grave dépression. Puis-je engager la responsabilité du chirurgien ?

  • Je me suis rendu en Tunisie pour subir une opération de chirurgie esthétique moins chère qu’en France. Celle-ci a été ratée. Que puis-je faire ?

  • Suite à un accident de voiture, la prothèse de sein qui m’avait été posée a explosé et je dois subir une autre opération. Puis-je obtenir réparation ?

  • Après m’être fait injecter un produit dans le visage pour réduire mes rides, j’ai fait une forte réaction allergique. Puis-je obtenir réparation ?

  • Mon chirurgien esthétique m’a proposé une intervention et rétrospectivement, je me suis aperçu que celle-ci était interdite en France en raison des dangers qu’elle présente pour la santé. Quels sont mes recours ?

  • Je me suis adressée à un chirurgien pour faire refaire mon nez, mais celui-ci m’a fortement influencé pour que je refasse faire mes seins par la même occasion. Je regrette amèrement ce choix. Puis-je obtenir réparation ?

  • Je suis séparé de mon conjoint et celui-ci a fait subir à notre enfant mineur une chirurgie esthétique (recollement des oreilles) sans mon accord. Puis-je engager la responsabilité des médecins ?

  • Mon ex conjoint a laissé ma fille, adolescente et mineure, se faire refaire les seins. Ai-je un recours contre le chirurgien ?

  • II. Soins et beauté du corps

  • J’ai été suivi par un orthodontiste pendant plusieurs années, et malgré les soins, le résultat esthétique est loin d’être satisfaisant. Quels sont mes recours ?

  • J’ai payé très cher pour une épilation définitive auprès d’un institut de beauté. A la fin du protocole, mes poils ont repoussés. Puis-je en obtenir le remboursement ?

  • Je suis allé(e) me faire blanchir les dents dans un institut de beauté et je souffre désormais de douleur et de sensibilité. Ai-je un recours ?

  • Je suis allé(e) me faire blanchir les dents auprès d’un dentiste. Le résultat n’est pas satisfaisant, et je souffre désormais de douleurs et de sensibilité. Ai-je un recours ?

  • Je suis allé(e) faire des séances d’UV durant plusieurs années, et on m’a diagnostiqué un mélanome. Puis-je engager la responsabilité de l’institut de beauté ?

  • Après une fish-pédicure, j’ai contracté une infection. Puis-je engager la responsabilité de l’institut de beauté ?

  • Suite à une manucure, j’ai déclenché une allergie à la colle utilisée. Puis-je obtenir réparation ?


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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

De nombreuses personnes ont recours à la chirurgie esthétique ou pour le moins portent une grande importance à leur apparence physique. Elles se tournent alors vers les professionnels d’un commerce qui ne connaît pas la crise. Peut-être vous êtes-vous laissé tenter par une intervention de chirurgie esthétique ou autres injections, afin de toucher à nouveau du doigt la jeunesse ? De nombreux contentieux peuvent naître de ces prestations, vous devez donc être prudent.

Quelle est l’étendue du devoir d’information et de la responsabilité de votre chirurgien plasticien, notamment en cas de complication suite à votre opération ? Vous n’êtes pas satisfait du résultat obtenu, ou vous déplorez des cicatrices disgracieuses suite à votre intervention, et aimeriez obtenir réparation ?

De même, les procédés qui n’entrent pas, à proprement parler, dans la catégorie de la chirurgie esthétique peuvent tout de même présenter un risque pour votre santé et votre sécurité, notamment en matière de blanchiment ou éclaircissement dentaire, ou si vous avez eu recours à des séances d’UV pour parfaire votre bronzage.

Les patients se laissent parfois séduire par des photographies avantageuses et sautent le pas. Certains prennent même le risque d’aller se faire opérer à l’étranger afin de bénéficier d’un tarif moindre sans avoir conscience que leurs recours le seront tout autant. Vous devez prendre la mesure des obligations qui pèsent sur les professionnels de la chirurgie esthétique et les acteurs des prestations de beauté afin de connaître vos droits et les recours possibles.

Contenu du dossier

Vous trouverez dans notre dossier toutes les réponses à vos questions, ces actes n’étant jamais anodins tant pour votre santé physique que psychologique.

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives à :

  • chirurgie esthétique et responsabilité des chirurgiens plasticiens ;
  • obligation d’information renforcée incombant au chirurgien plasticien ;
  • recours du patient en cas d’insatisfaction ;
  • chirurgie esthétique sur un patient mineur ;
  • recours du patient en cas de problème rencontré avec une prothèse posée ;
  • blanchiment des dents, prestations effectuées par les orthodontistes ;
  • tourisme esthétique ;
  • épilation définitive, appareils de bronzage, fish-pédicure ;
  • allergie à un produit cosmétique.

La question du moment

Après m’être fait injecter un produit dans le visage pour réduire mes rides, j’ai fait une forte réaction allergique. Puis-je obtenir réparation ?

Les chirurgiens plasticiens sont soumis à une obligation d'information renforcée par rapport aux autres professionnels de santé (1). Ils doivent ainsi remettre au patient un devis détaillé et leur laisser un délai minimum de 15 jours de réflexion et sont tenus de les informer sur l'acte envisagé, son utilité, ses risques fréquents ou graves (les risques graves devant être renseignés même s'ils ne se présentent qu'exceptionnellement).

Ils doivent apporter la preuve, en cas de litige, qu'ils ont bien procédé à cette information. Ces obligations ont pour but de permettre au patient de prendre une décision en toute connaissance de cause, en ayant bien perçu les risques éventuels auxquels ils pouvaient s'exposer. Les juges considèrent également que, dans le cadre d'une intervention esthétique, le praticien doit mettre en garde le patient sur tous les inconvénients possibles liés à l'acte de soin (2).

Sur le résultat de l'acte de soin en lui-même, le plasticien n'est tenu qu'à une obligation de moyens (3). Le patient ne peut donc recherché sa responsabilité que s'il parvient à prouver une faute. Les juges sont toutefois bien plus sévères en matière de chirurgie esthétique qu'en matière de médecine classique, compte tenu de la nature non thérapeutique des actes effectués.

Ainsi, le patient doit apporter la preuve :

  • qu'il a subi un dommage (par exemple une forte réaction allergique ayant conduit à un arrêt de travail) ;
  • que le plasticien a commis une faute (par exemple qu'il n'a pas informé préalablement le patient du risque d'allergie qu'il encourait) ;
  • qu'il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute et le préjudice.

Il peut ainsi obtenir réparation du préjudice de la perte de chance de n'avoir pas eu l'opportunité de renoncer à l'acte de soin s'il avait su que celui-ci lui faisait courir le risque d'une grave réaction allergique.

Néanmoins, lorsque le risque était réellement imprévisible pour le praticien, ou inconnu au moment où l'acte a été pratiqué, sa responsabilité ne peut être recherchée (4). Le risque est imprévisible lorsque, tout en étant connu des professionnels de santé, il est imprévisible au regard des examens préopératoires et pré-anesthésiques, et de l'absence d'antécédent allergique du patient (5). Toutefois, les juges considèrent qu'un risque, ne se produisant que dans un cas pour 1.000, doit être considéré comme normalement prévisible (6).

Il est conseillé de chercher, au préalable, une solution amiable avec le praticien. Le chirurgien esthétique tient généralement à préserver sa réputation, ce qui le rend plus enclin à accepter une transaction de nature à lui éviter toute mauvaise publicité. A défaut, le patient peut envisager une conciliation par l'intermédiaire de la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) (7).


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Le mot de l'auteur

La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 octobre 2015, rappelle qu'en matière de chirurgie esthétique, le praticien est tenu à une obligation d'information étendue, puisqu'il doit porter sur les risques graves de l'intervention, mais aussi sur tous les inconvénients pouvant en résulter.

Valérie Lohat Juriste

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