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Chirurgie esthétique, soins et beauté du corps

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

Droit de la Santé

Particulier

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Page 1 du dossier Chirurgie esthétique, soins et beauté du corps

Rédigé par Valérie Lohat - Mis à jour le 19 Octobre 2018

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Descriptif du dossier

La beauté du corps est désormais la première préoccupation de nombreuses personnes. Paraître plus jeune ou corriger certains défauts qui nous empoisonnent l’existence… Les procédés sont aussi nombreux que différents, et plus ou moins impactants pour notre corps. Cela comporte parfois des risques. Comment se protéger au mieux lorsque le rêve tourne au cauchemar ?


La beauté du corps est désormais la première préoccupation de nombreuses personnes. Paraître plus jeune ou corriger certains défauts qui nous empoisonnent l’existence… Les procédés sont aussi nombreux que différents, et plus ou moins impactants pour notre corps...

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit de la Santé

Particulier


Descriptif du dossier

La beauté du corps est désormais la première préoccupation de nombreuses personnes. Paraître plus jeune ou corriger certains défauts qui nous empoisonnent l’existence… Les procédés sont aussi nombreux que différents, et plus ou moins impactants pour notre corps. Cela comporte parfois des risques. Comment se protéger au mieux lorsque le rêve tourne au cauchemar ?



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Obligation d'information

  • Chirurgien plasticien

  • Responsabilité du chirurgien esthétique

  • Recours du patient

  • Tourisme esthétique

  • Produits défectueux

  • Blanchiment dentaire

  • Epilation définitive

  • Appareils de bronzage

  • Fish-pédicure

  • Produits cosmétiques


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

19 Questions Essentielles

  • I. Chirurgie plastique et reconstructrice

  • Suite à un cancer du sein, j’ai subi une ablation puis une chirurgie reconstructrice. Je ne suis pas satisfaite du résultat. Ai-je un recours ?

  • J’ai subi une intervention de chirurgie esthétique mais je ne suis pas satisfait du résultat et des séquelles subsistent. Puis-je obtenir réparation pour défaut d’information ? (cicatrices, gonflements…)

  • J’ai subi une opération de chirurgie esthétique mais celle-ci a manifestement été ratée, et j’ai fait une grave dépression. Puis-je engager la responsabilité du chirurgien ?

  • Je me suis rendu en Tunisie pour subir une opération de chirurgie esthétique moins chère qu’en France. Celle-ci a été ratée. Que puis-je faire ?

  • Suite à un accident de voiture, la prothèse de sein qui m’avait été posée a explosé et je dois subir une autre opération. Puis-je obtenir réparation ?

  • Après m’être fait injecter un produit dans le visage pour réduire mes rides, j’ai fait une forte réaction allergique. Puis-je obtenir réparation ?

  • Mon chirurgien esthétique m’a proposé une intervention et rétrospectivement, je me suis aperçu que celle-ci était interdite en France en raison des dangers qu’elle présente pour la santé. Quels sont mes recours ?

  • Je me suis adressée à un chirurgien pour faire refaire mon nez, mais celui-ci m’a fortement influencé pour que je refasse faire mes seins par la même occasion. Je regrette amèrement ce choix. Puis-je obtenir réparation ?

  • Je suis séparé de mon conjoint et celui-ci a fait subir à notre enfant mineur une chirurgie esthétique (recollement des oreilles) sans mon accord. Puis-je engager la responsabilité des médecins ?

  • Mon ex conjoint a laissé ma fille, adolescente et mineure, se faire refaire les seins. Ai-je un recours contre le chirurgien ?

  • II. Soins et beauté du corps

  • J’ai été suivi par un orthodontiste pendant plusieurs années, et malgré les soins, le résultat esthétique est loin d’être satisfaisant. Quels sont mes recours ?

  • J’ai payé très cher pour une épilation définitive auprès d’un institut de beauté. A la fin du protocole, mes poils ont repoussés. Puis-je en obtenir le remboursement ?

  • Je suis allé(e) me faire blanchir les dents dans un institut de beauté et je souffre désormais de douleur et de sensibilité. Ai-je un recours ?

  • Je suis allé(e) me faire blanchir les dents auprès d’un dentiste. Le résultat n’est pas satisfaisant, et je souffre désormais de douleurs et de sensibilité. Ai-je un recours ?

  • Je suis allé(e) faire des séances d’UV durant plusieurs années, et on m’a diagnostiqué un mélanome. Puis-je engager la responsabilité de l’institut de beauté ?

  • Après une fish-pédicure, j’ai contracté une infection. Puis-je engager la responsabilité de l’institut de beauté ?

  • Suite à une manucure, j’ai déclenché une allergie à la colle utilisée. Puis-je obtenir réparation ?


Ce dossier contient également


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

De nombreuses personnes ont recours à la chirurgie esthétique ou pour le moins portent une grande importance à leur apparence physique. Elles se tournent alors vers les professionnels d’un commerce qui ne connaît pas la crise. Peut-être vous êtes-vous laissé tenter par une intervention de chirurgie esthétique ou autres injections, afin de toucher à nouveau du doigt la jeunesse ? De nombreux contentieux peuvent naître de ces prestations, vous devez donc être prudent.

Quelle est l’étendue du devoir d’information et de la responsabilité de votre chirurgien plasticien, notamment en cas de complication suite à votre opération ? Vous n’êtes pas satisfait du résultat obtenu, ou vous déplorez des cicatrices disgracieuses suite à votre intervention, et aimeriez obtenir réparation ?

De même, les procédés qui n’entrent pas, à proprement parler, dans la catégorie de la chirurgie esthétique peuvent tout de même présenter un risque pour votre santé et votre sécurité, notamment en matière de blanchiment ou éclaircissement dentaire, ou si vous avez eu recours à des séances d’UV pour parfaire votre bronzage.

Les patients se laissent parfois séduire par des photographies avantageuses et sautent le pas. Certains prennent même le risque d’aller se faire opérer à l’étranger afin de bénéficier d’un tarif moindre sans avoir conscience que leurs recours le seront tout autant. Vous devez prendre la mesure des obligations qui pèsent sur les professionnels de la chirurgie esthétique et les acteurs des prestations de beauté afin de connaître vos droits et les recours possibles.

Contenu du dossier

Vous trouverez dans notre dossier toutes les réponses à vos questions, ces actes n’étant jamais anodins tant pour votre santé physique que psychologique.

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives à :

  • chirurgie esthétique et responsabilité des chirurgiens plasticiens ;
  • obligation d’information renforcée incombant au chirurgien plasticien ;
  • recours du patient en cas d’insatisfaction ;
  • chirurgie esthétique sur un patient mineur ;
  • recours du patient en cas de problème rencontré avec une prothèse posée ;
  • blanchiment des dents, prestations effectuées par les orthodontistes ;
  • tourisme esthétique ;
  • épilation définitive, appareils de bronzage, fish-pédicure ;
  • allergie à un produit cosmétique.

La question du moment

Suite à un cancer du sein, j’ai subi une ablation puis une chirurgie reconstructrice. Je ne suis pas satisfaite du résultat. Ai-je un recours ?

Les actes de chirurgie esthétique sont qualifiés par la loi de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique. Ils sont considérés par les juges comme des actes de soin au même titre que les autres (1). De ce fait, la responsabilité des professionnels de santé pratiquant ce type d'interventions peut être engagée par un patient, s'il a commis une faute (2). Ainsi, le praticien n'est soumis qu'à une obligation de moyens quant au résultat escompté (sa responsabilité ne peut être engagée s'il a mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre le résultat) (3).

La chirurgie purement esthétique se distingue de la chirurgie dite réparatrice. La chirurgie réparatrice est justifiée médicalement, tel est le cas, par exemple, du fait de se faire poser un implant mammaire suite à un cancer du sein et à une ablation. Toutefois, cette distinction joue principalement pour la prise en charge des frais de soins par les organismes de sécurité sociale.

La loi prévoit que toute prestation de chirurgie esthétique doit être précédée d'une information sur les risques et les éventuelles conséquences et complications liées à l'intervention. Le praticien doit remettre au patient un devis détaillé, et laisser un délai minimum de réflexion d'une durée de 15 jours entre la remise du devis et l'opération, durant lequel aucun paiement ne peut intervenir de la part du patient, si ce n'est le règlement des consultations préalables à l'intervention (4).

Cette obligation d'information s'ajoute à l'obligation de " droit commun " pour tout acte de soin, selon laquelle le médecin est tenu d'informer le patient sur l'intervention envisagée, son utilité, ses risques fréquents ou graves normalement prévisibles (5). Il appartient au professionnel de prouver qu'il a bien procédé à cette information.

Toutefois, les juges estiment qu'en matière de chirurgie esthétique, le praticien est tenu à une obligation d'information particulièrement étendue, relative notamment aux risques de cicatrices (6). L'information doit à la fois porter sur les risques graves de l'intervention, mais également sur tous les inconvénients qui peuvent en résulter (7). Toutefois, comme en matière de soins généraux, les risques inconnus au moment où l'information a été délivrée sont exclus du devoir d'information (8).

Le patient peut donc engager la responsabilité du chirurgien s'il parvient à démontrer :

  • une faute (par exemple un geste maladroit, une insuffisance d'information ou un manque de prudence…) : les juges estiment que même si le résultat esthétique n'est pas atteint, la responsabilité du praticien ne peut être engagée que s'il a commis une faute, le mauvais résultat pouvant provenir de la méthode chirurgicale elle-même (2) ;

  • un préjudice (par exemple un préjudice esthétique et/ou moral, la perte de chance de ne pas avoir changé d'avis sur l'intervention suite à une information incomplète…) ;

  • un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Généralement, les chirurgiens esthétiques prennent soin de soigner leur réputation et n'aiment pas que soient ébruités les mécontentements de leur patientèle. Il est donc recommandé de chercher en amont une solution à l'amiable avec le praticien (par exemple une indemnisation ou une seconde opération de nature à atteindre le résultat escompté).


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Le mot de l'auteur

La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 octobre 2015, rappelle qu'en matière de chirurgie esthétique, le praticien est tenu à une obligation d'information étendue, puisqu'il doit porter sur les risques graves de l'intervention, mais aussi sur tous les inconvénients pouvant en résulter.

Valérie Lohat Juriste

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