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Chirurgie esthétique, soins et beauté du corps

Droit de la Santé

Particulier

Rédigé par Valérie Lohat - Mis à jour le 19 Octobre 2018

La beauté du corps est désormais la première préoccupation de nombreuses personnes. Paraître plus jeune ou corriger certains défauts qui nous empoisonnent l’existence… Les procédés sont aussi nombreux que différents, et plus ou moins impactants pour notre corps. Cela comporte parfois des risques. Comment se protéger au mieux lorsque le rêve tourne au cauchemar ?


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Obligation d'information
  • Chirurgien plasticien
  • Responsabilité du chirurgien esthétique
  • Recours du patient
  • Tourisme esthétique
  • Produits défectueux
  • Blanchiment dentaire
  • Epilation définitive
  • Appareils de bronzage
  • Fish-pédicure
  • Produits cosmétiques

Plan détaillé du dossier

Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.

19 Questions Essentielles

  • I. Chirurgie plastique et reconstructrice

  • Suite à un cancer du sein, j’ai subi une ablation puis une chirurgie reconstructrice. Je ne suis pas satisfaite du résultat. Ai-je un recours ?

  • J’ai subi une intervention de chirurgie esthétique mais je ne suis pas satisfait du résultat et des séquelles subsistent. Puis-je obtenir réparation pour défaut d’information ? (cicatrices, gonflements…)

  • J’ai subi une opération de chirurgie esthétique mais celle-ci a manifestement été ratée, et j’ai fait une grave dépression. Puis-je engager la responsabilité du chirurgien ?

  • Je me suis rendu en Tunisie pour subir une opération de chirurgie esthétique moins chère qu’en France. Celle-ci a été ratée. Que puis-je faire ?

  • Suite à un accident de voiture, la prothèse de sein qui m’avait été posée a explosé et je dois subir une autre opération. Puis-je obtenir réparation ?

  • Après m’être fait injecter un produit dans le visage pour réduire mes rides, j’ai fait une forte réaction allergique. Puis-je obtenir réparation ?

  • Mon chirurgien esthétique m’a proposé une intervention et rétrospectivement, je me suis aperçu que celle-ci était interdite en France en raison des dangers qu’elle présente pour la santé. Quels sont mes recours ?

  • Je me suis adressée à un chirurgien pour faire refaire mon nez, mais celui-ci m’a fortement influencé pour que je refasse faire mes seins par la même occasion. Je regrette amèrement ce choix. Puis-je obtenir réparation ?

  • Je suis séparé de mon conjoint et celui-ci a fait subir à notre enfant mineur une chirurgie esthétique (recollement des oreilles) sans mon accord. Puis-je engager la responsabilité des médecins ?

  • Mon ex conjoint a laissé ma fille, adolescente et mineure, se faire refaire les seins. Ai-je un recours contre le chirurgien ?

  • II. Soins et beauté du corps

  • J’ai été suivi par un orthodontiste pendant plusieurs années, et malgré les soins, le résultat esthétique est loin d’être satisfaisant. Quels sont mes recours ?

  • J’ai payé très cher pour une épilation définitive auprès d’un institut de beauté. A la fin du protocole, mes poils ont repoussés. Puis-je en obtenir le remboursement ?

  • Je suis allé(e) me faire blanchir les dents dans un institut de beauté et je souffre désormais de douleur et de sensibilité. Ai-je un recours ?

  • Je suis allé(e) me faire blanchir les dents auprès d’un dentiste. Le résultat n’est pas satisfaisant, et je souffre désormais de douleurs et de sensibilité. Ai-je un recours ?

  • Je suis allé(e) faire des séances d’UV durant plusieurs années, et on m’a diagnostiqué un mélanome. Puis-je engager la responsabilité de l’institut de beauté ?

  • Après une fish-pédicure, j’ai contracté une infection. Puis-je engager la responsabilité de l’institut de beauté ?

  • Suite à une manucure, j’ai déclenché une allergie à la colle utilisée. Puis-je obtenir réparation ?


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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

De nombreuses personnes ont recours à la chirurgie esthétique ou pour le moins portent une grande importance à leur apparence physique. Elles se tournent alors vers les professionnels d’un commerce qui ne connaît pas la crise. Peut-être vous êtes-vous laissé tenter par une intervention de chirurgie esthétique ou autres injections, afin de toucher à nouveau du doigt la jeunesse ? De nombreux contentieux peuvent naître de ces prestations, vous devez donc être prudent.

Quelle est l’étendue du devoir d’information et de la responsabilité de votre chirurgien plasticien, notamment en cas de complication suite à votre opération ? Vous n’êtes pas satisfait du résultat obtenu, ou vous déplorez des cicatrices disgracieuses suite à votre intervention, et aimeriez obtenir réparation ?

De même, les procédés qui n’entrent pas, à proprement parler, dans la catégorie de la chirurgie esthétique peuvent tout de même présenter un risque pour votre santé et votre sécurité, notamment en matière de blanchiment ou éclaircissement dentaire, ou si vous avez eu recours à des séances d’UV pour parfaire votre bronzage.

Les patients se laissent parfois séduire par des photographies avantageuses et sautent le pas. Certains prennent même le risque d’aller se faire opérer à l’étranger afin de bénéficier d’un tarif moindre sans avoir conscience que leurs recours le seront tout autant. Vous devez prendre la mesure des obligations qui pèsent sur les professionnels de la chirurgie esthétique et les acteurs des prestations de beauté afin de connaître vos droits et les recours possibles.

Contenu du dossier

Vous trouverez dans notre dossier toutes les réponses à vos questions, ces actes n’étant jamais anodins tant pour votre santé physique que psychologique.

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives à :

  • chirurgie esthétique et responsabilité des chirurgiens plasticiens ;
  • obligation d’information renforcée incombant au chirurgien plasticien ;
  • recours du patient en cas d’insatisfaction ;
  • chirurgie esthétique sur un patient mineur ;
  • recours du patient en cas de problème rencontré avec une prothèse posée ;
  • blanchiment des dents, prestations effectuées par les orthodontistes ;
  • tourisme esthétique ;
  • épilation définitive, appareils de bronzage, fish-pédicure ;
  • allergie à un produit cosmétique.

La question du moment

Après une fish-pédicure, j’ai contracté une infection. Puis-je engager la responsabilité de l’institut de beauté ?

La fish-pédicure consiste à plonger ses pieds dans de l'eau contenant des poissons détachant des squames de la peau. Cette prestation existe depuis de nombreuses années en Turquie, en Asie et au Moyen-Orient, et rencontre de plus en plus de succès plus récemment en France. Toutefois, cette pratique n'est pas sans risque pour la santé du consommateur, et présente des risques d'infection bactérienne.

Cette pratique, plutôt récente, n'est encadrée par aucune réglementation sanitaire spécifique. Il existe toutefois une réglementation relative à la faune sauvage captive, mais les instituts sont rares à la respecter.

Logiquement, la présence de ces poissons fait naturellement en sorte que l'eau dans laquelle ils sont plongés ne peut être désinfectée (cela les tuerait). Cela représente un danger, notamment pour certaines catégories de la clientèle (immunodéprimés, diabétiques, personne ayant des lésions cutanées aux pieds…), d'autant que les personnes susceptibles d'être attirées par cette prestation sont plus particulièrement celles avec un épaississement de la peau, susceptible d'être d'origine mycosique.

L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail recommande que ces pratiques soient encadrées (1).

Les espèces de poissons utilisées sont non domestiques (2), et leur détention et leur utilisation à des fins lucratives relèvent de l'activité d'un établissement d'élevage (3). De plus, certains instituts utilisent des poissons d'une autre espèce, avec des dents, qui favorise les microcoupures et la transmission de germes. L'ouverture d'un établissement de " fish pédicure " est donc en principe soumise à l'obtention de 2 types d'autorisations :

  • un certificat de capacité (4) ;
  • une autorisation préfectorale d'ouverture.

La majorité des établissements proposant ces prestations ne satisfont pas à ces conditions légales d'ouverture. L'agence nationale de sécurité sanitaire recommande donc a minima que soit appliquée strictement la réglementation relative à la faune sauvage captive. De ce fait, le juge des libertés et de la détention peut, notamment sur requête de la victime, ordonner la suspension ou l'interdiction de l'activité en cause (5).

Dans l'attente d'une réglementation spécifique, la victime d'une infection liée à la fish-pédicure ne dispose à ce jour que de peu de recours contre l'institut de soins.


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Le mot de l'auteur

La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 octobre 2015, rappelle qu'en matière de chirurgie esthétique, le praticien est tenu à une obligation d'information étendue, puisqu'il doit porter sur les risques graves de l'intervention, mais aussi sur tous les inconvénients pouvant en résulter.

Valérie Lohat Juriste

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