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Chirurgie esthétique, soins et beauté du corps

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

La beauté du corps est désormais la première préoccupation de nombreuses personnes. Paraître plus jeune ou corriger certains défauts qui nous empoisonnent l’existence… Les procédés sont aussi nombreux que différents, et plus ou moins impactants pour notre corps. Cela comporte parfois des risques. Comment se protéger au mieux lorsque le rêve tourne au cauchemar ?



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Obligation d'information
  • Chirurgien plasticien
  • Responsabilité du chirurgien esthétique
  • Recours du patient
  • Tourisme esthétique
  • Produits défectueux
  • Blanchiment dentaire
  • Epilation définitive
  • Appareils de bronzage
  • Fish-pédicure
  • Produits cosmétiques

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

  • I. Chirurgie plastique et reconstructrice

  • Suite à un cancer du sein, j’ai subi une ablation puis une chirurgie reconstructrice. Je ne suis pas satisfaite du résultat. Ai-je un recours ?

  • J’ai subi une intervention de chirurgie esthétique mais je ne suis pas satisfait du résultat et des séquelles subsistent. Puis-je obtenir réparation pour défaut d’information ? (cicatrices, gonflements…)

  • J’ai subi une opération de chirurgie esthétique mais celle-ci a manifestement été ratée, et j’ai fait une grave dépression. Puis-je engager la responsabilité du chirurgien ?

  • Je me suis rendu en Tunisie pour subir une opération de chirurgie esthétique moins chère qu’en France. Celle-ci a été ratée. Que puis-je faire ?

  • Suite à un accident de voiture, la prothèse de sein qui m’avait été posée a explosé et je dois subir une autre opération. Puis-je obtenir réparation ?

  • Après m’être fait injecter un produit dans le visage pour réduire mes rides, j’ai fait une forte réaction allergique. Puis-je obtenir réparation ?

  • Mon chirurgien esthétique m’a proposé une intervention et rétrospectivement, je me suis aperçu que celle-ci était interdite en France en raison des dangers qu’elle présente pour la santé. Quels sont mes recours ?

  • Je me suis adressée à un chirurgien pour faire refaire mon nez, mais celui-ci m’a fortement influencé pour que je refasse faire mes seins par la même occasion. Je regrette amèrement ce choix. Puis-je obtenir réparation ?

  • Je suis séparé de mon conjoint et celui-ci a fait subir à notre enfant mineur une chirurgie esthétique (recollement des oreilles) sans mon accord. Puis-je engager la responsabilité des médecins ?

  • Mon ex conjoint a laissé ma fille, adolescente et mineure, se faire refaire les seins. Ai-je un recours contre le chirurgien ?

  • II. Soins et beauté du corps

  • J’ai été suivi par un orthodontiste pendant plusieurs années, et malgré les soins, le résultat esthétique est loin d’être satisfaisant. Quels sont mes recours ?

  • J’ai payé très cher pour une épilation définitive auprès d’un institut de beauté. A la fin du protocole, mes poils ont repoussés. Puis-je en obtenir le remboursement ?

  • Je suis allé(e) me faire blanchir les dents dans un institut de beauté et je souffre désormais de douleur et de sensibilité. Ai-je un recours ?

  • Je suis allé(e) me faire blanchir les dents auprès d’un dentiste. Le résultat n’est pas satisfaisant, et je souffre désormais de douleurs et de sensibilité. Ai-je un recours ?

  • Je suis allé(e) faire des séances d’UV durant plusieurs années, et on m’a diagnostiqué un mélanome. Puis-je engager la responsabilité de l’institut de beauté ?

  • Après une fish-pédicure, j’ai contracté une infection. Puis-je engager la responsabilité de l’institut de beauté ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

De nombreuses personnes ont recours à la chirurgie esthétique ou pour le moins portent une grande importance à leur apparence physique. Elles se tournent alors vers les professionnels d’un commerce qui ne connaît pas la crise. Peut-être vous êtes-vous laissé tenter par une intervention de chirurgie esthétique ou autres injections, afin de toucher à nouveau du doigt la jeunesse ? De nombreux contentieux peuvent naître de ces prestations, vous devez donc être prudent.

Quelle est l’étendue du devoir d’information et de la responsabilité de votre chirurgien plasticien, notamment en cas de complication suite à votre opération ? Vous n’êtes pas satisfait du résultat obtenu, ou vous déplorez des cicatrices disgracieuses suite à votre intervention, et aimeriez obtenir réparation ?

De même, les procédés qui n’entrent pas, à proprement parler, dans la catégorie de la chirurgie esthétique peuvent tout de même présenter un risque pour votre santé et votre sécurité, notamment en matière de blanchiment ou éclaircissement dentaire, ou si vous avez eu recours à des séances d’UV pour parfaire votre bronzage.

Les patients se laissent parfois séduire par des photographies avantageuses et sautent le pas. Certains prennent même le risque d’aller se faire opérer à l’étranger afin de bénéficier d’un tarif moindre sans avoir conscience que leurs recours le seront tout autant. Vous devez prendre la mesure des obligations qui pèsent sur les professionnels de la chirurgie esthétique et les acteurs des prestations de beauté afin de connaître vos droits et les recours possibles.

Contenu du dossier

Vous trouverez dans notre dossier toutes les réponses à vos questions, ces actes n’étant jamais anodins tant pour votre santé physique que psychologique.

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives à :

  • chirurgie esthétique et responsabilité des chirurgiens plasticiens ;
  • obligation d’information renforcée incombant au chirurgien plasticien ;
  • recours du patient en cas d’insatisfaction ;
  • chirurgie esthétique sur un patient mineur ;
  • recours du patient en cas de problème rencontré avec une prothèse posée ;
  • blanchiment des dents, prestations effectuées par les orthodontistes ;
  • tourisme esthétique ;
  • épilation définitive, appareils de bronzage, fish-pédicure ;
  • allergie à un produit cosmétique.

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Le mot de l'auteur

La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 octobre 2015, rappelle qu'en matière de chirurgie esthétique, le praticien est tenu à une obligation d'information étendue, puisqu'il doit porter sur les risques graves de l'intervention, mais aussi sur tous les inconvénients pouvant en résulter.

Valérie Lohat Juriste

14

Articles publiés

18

Documents rédigés


La question du moment

Mon chirurgien esthétique m’a proposé une intervention et rétrospectivement, je me suis aperçu que celle-ci était interdite en France en raison des dangers qu’elle présente pour la santé. Quels sont mes recours ?

Certains procédés de chirurgie esthétique se voient interdits en France en raison des dangers graves pour la santé humaine qu'ils présentent. Par exemple, certaines techniques de lyse adipocytaire (procédés d'amincissement de destruction de cellules graisseuses) ont été interdites en 2011 en raison de complications graves présentées par certains patients (1).

Naturellement, le fait pour un praticien de continuer à pratiquer ces interventions, en dépit des interdictions légales, constitue une grave faute susceptible d'engager sa responsabilité tant au civil (2) qu'au pénal pour mise en danger de la vie d'autrui (3), même si elle n'a entraîné aucun dommage dans ce dernier cas. De plus, le médecin encourt des sanctions disciplinaires (4) du conseil de l'ordre, qui peut suspendre ses droits d'exercer ou le radier.

Tout dépend des preuves dont dispose le patient (s'il dispose de devis en principe obligatoire, d'une facture...) attestant que le praticien a bien procédé à l'acte de soin illicite. La victime doit réunir tous les éléments de nature à prouver son préjudice (certificats médicaux établissant les éventuelles complications apparues, …).

La victime peut donc :

  • saisir le conseil départemental de l'ordre, qui transmet la plainte aux instances disciplinaires de l'ordre ;
  • saisir les tribunaux compétents pour obtenir réparation ou indemnisation, en fonction de la gravité des faits (pour engager un procès pénal, le patient peut au préalable porter plainte contre le chirurgien).

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