Rupture conventionnelle du CDI : comprendre la procédure et négocier votre indemnité en 2019

• I. La rupture conventionnelle : différences avec les autres modes de rupture du contrat

• Qu’est-ce que la rupture conventionnelle du contrat ou la rupture amiable du contrat de travail ?

• Les principaux points à connaître sur la rupture conventionnelle

• Quelle est la différence entre la rupture conventionnelle et le licenciement ?

• Quelle est la différence entre rupture conventionnelle et démission ?

• II. Les modalités de la rupture conventionnelle : recours, procédure...

• Dans quel cas le recours à la rupture conventionnelle est-il autorisé ?

• Dans quel cas le recours à la rupture conventionnelle est-il interdit ?

• Dans le cadre de la rupture conventionnelle, un entretien avec mon employeur est-il nécessaire ?

• Puis-je me faire assister par un avocat au cours des entretiens ?

• Puis-je être assisté lors de l'entretien de rupture conventionnelle ?

• Comment sont pris en charge les frais de déplacement et d'intervention de la personne qui m'assiste ?

• La rupture conventionnelle du contrat de travail doit-elle être établie par écrit ?

• Suis-je tenu de respecter un préavis en cas de rupture conventionnelle du contrat ?

• Puis-je recourir à la rupture conventionnelle durant le congé sans solde ?

• Une rupture conventionnelle du contrat de travail peut-elle être conclue dans le cadre d’un accord de GPEC ?

• Puis-je rompre mon contrat de travail par le biais d'une rupture conventionnelle dans le cadre d’un plan social ?

• Je suis en maladie professionnelle, puis-je faire un licenciement à l’amiable ?

• Je suis en congé parental. Puis-je signer une convention de rupture conventionnelle ?

• Le salarié peut-il proposer une rupture conventionnelle ?

• Quels motifs puis-je invoquer pour signer une rupture conventionnelle ?

• La rupture conventionnelle doit-elle être prévue par ma convention collective ?

• Mon employeur souhaite me licencier. Il me propose une rupture conventionnelle du contrat. Suis-je tenu de l'accepter ?

• Mon employeur m’a proposé à plusieurs reprises, par écrit, de recourir à une rupture conventionnelle sans jamais donner suite à ses propositions. Puis-je le contraindre à s'exécuter ?

• Mon employeur a refusé de rompre mon contrat de manière conventionnelle. Est-ce que je dispose d'un recours ?

• Mon employeur refuse de signer une rupture conventionnelle. Je souhaite suivre mon conjoint qui a été muté, comment faire ?

• Mon lieu de travail a été déplacé de 1,5 km. Puis-je prétendre à une rupture conventionnelle ?

• Une fois la convention signée, puis-je me rétracter ?

• Comment se décompte le délai de rétractation dont je dispose après la conclusion d'une rupture conventionnelle ?

• La rupture conventionnelle du contrat de travail doit-elle être validée par une autorité externe à l'entreprise ?

• L'inspection du travail intervient-elle dans le cadre d'une rupture conventionnelle?

• Puis-je bénéficier de mes droits au DIF/CPF pendant le délai de rétractation et d'homologation de la rupture conventionnelle ?

• Puis-je prendre des jours de congés pendant le délai de rétractation et d'homologation de la convention ? La prise de congés va-t-elle décaler d'autant la date de rupture du contrat ?

• J’ai signé une rupture conventionnelle. J’ai été en arrêt maladie pendant le temps de rétractation de la convention. La convention est-elle toujours valable ?

• Puis-je demander à mon employeur de me dispenser de venir travailler pendant le délai de rétractation/d'homologation de la convention ? Et si oui, serai-je rémunéré ?

• III. Les suites de la rupture conventionnelle : indemnité, chômage...

• Dans le cadre d’une rupture conventionnelle de mon contrat de travail puis-je bénéficier d’heures de recherche d’emploi ?

• Une transaction peut-elle intervenir après la conclusion d'une rupture conventionnelle ?

• J'ai signé une rupture conventionnelle, vais-je percevoir une indemnité de rupture ?

• Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

• L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est-elle soumise à impôt sur le revenu ?

• IV. Contentieux : la contestation de la rupture conventionnelle devant le juge

• Puis-je contester la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

• Quel est le délai pour contester la rupture conventionnelle devant le Conseil de prud'hommes ?

• En cas de contentieux, vers quelle institution me tourner ?

• J’ai signé une rupture conventionnelle, quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ?

• J’ai signé une rupture conventionnelle, combien de temps dois-je avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des allocations chômage ?

• J’ai signé une rupture conventionnelle, comment est calculée mon allocation chômage ?

• J’ai signé une rupture conventionnelle, quand vais-je toucher les allocations chômage ?

• Mon employeur a signé plusieurs ruptures conventionnelles. Peut-il réembaucher des salariés ensuite ou doit-il respecter un délai ?

• V- Est-il possible de signer une rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?

• Je suis contractuel dans la Fonction Publique, puis-je signer une rupture conventionnelle ?

• Qui est concerné par la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?

• Quels sont les effets d'une rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?

• Quelle est la procédure applicable en matière de rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?

• Puis-je me faire assister pendant la procédure de rupture conventionnelle ?

• Quel est le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la Fonction publique ?

• Puis-je prétendre aux allocations chômage après une rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?

• Que faut-il mentionner dans la convention de rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?

• Puis-je travailler à nouveau dans la Fonction Publique après une rupture conventionnelle ?

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