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Travail de nuit : régulier, salaire, santé, pénibilité

Règles spécifiques du travail de nuit

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous travaillez selon un horaire de nuit dans votre entreprise. Quelle est la réglementation du travail de nuit ? Avez-vous des droits particuliers par rapport aux salariés travaillant de jour ? Y a t-il une rémunération particulière ou une majoration pour le travail de nuit ? Le travail de nuit peut-il être exceptionnel ? Est ce que seuls les volontaires peuvent travailler la nuit ? Le travail de nuit est-il pris en compte pour l'alimentation du compte de prévention de la pénibilité ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le travail de nuit.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Majoration de nuit
  • Grille des salaires & primes
  • Pénibilité & retraite
  • Repos compensateur
  • Convention collective
  • Avantage repas

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et travaillez selon un horaire de nuit et vous souhaitez savoir quels sont vos droits en tant que travailleur de nuit. Vous désirez connaître la durée du travail applicable lorsque l'on travaille la nuit.

Vous vous demandez si vos heures de travail doivent être rémunérées différemment par rapport aux salariés de votre entreprise qui travaillent le jour.

Votre employeur souhaite vous faire passer à un horaire de nuit et vous souhaitez savoir si vous êtes en droit de refuser ou si celui-ci peut vous l'imposer.

Notre dossier répond à toutes ces interrogations et vous renseigne sur les conditions du travail de nuit, les droits du travailleur de nuit ainsi que les contreparties au travail de nuit en tenant compte des modifications apportées par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit.

  • Définition du travail de nuit et durée du travail
  • Rémunération du travail de nuit
  • Contreparties au travail de nuit
  • Passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit
  • Protection de la santé du travailleur de nuit

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Le mot de l'auteur

22/03/2016

Un arrêté du 7 mars 2016 a étendu les dispositions de l'article 6 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 relative au travail de nuit.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 50 Articles publiés
  • 116 Documents rédigés

La question du moment

Puis-je refuser le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ?

La réponse

En principe, le changement de l'horaire de travail ne constitue pas une modification importante du contrat de travail d'un salarié si ce changement n'a aucune conséquence sur la durée de son travail.

Néanmoins, il se peut que la mutation d'un salarié à un autre horaire de travail entraîne une modification importante du contrat de travail de l'intéressé, et ceci même si sa durée de travail n'a pas été modifiée.

Dans ce cas-là, il s'agira d'une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord exprès du salarié concerné (1).

L'accord du salarié est également nécessaire, même si le passage à un horaire de nuit n'est que partiel (2). L'accord est obligatoire même si le contrat de travail contient une clause de mobilité comprenant la possibilité de passer d'un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement (3).

Ce principe est le même pour un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour, où l'accord du salarié est obligatoire (4). Cette règle est valable même si le contrat de travail prévoit la possibilité d'un passage en horaire de nuit.
Le licenciement sera dépourvu de cause réelle et sérieuse en cas de licenciement fondé sur le refus du salarié de travailler la nuit.

Enfin, lorsque le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, à son poste de nuit, l'employeur ne peut pas non plus modifier ses horaires sans autorisation préalable du salarié (5).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Règles spécifiques du travail de nuit

4.0 Note moyenne sur 5 avis

  • 5 Par Le 26-04-2016
  • 5 Par Le 15-03-2016
    Très bien .
  • 3 Par Le 06-01-2016
  • 3 Par Le 10-06-2015
    je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.
  • 4 Par Le 27-05-2015
    Commande facile. Résultat satisfaisant.

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