Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

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Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 28 octobre 2020

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Droit du travail

Particulier

Temps de Travail

Travail de nuit

En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé, le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale. Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques. Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ?... Lire la suite

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En bref
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

En bref

En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé, le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale. Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques.

Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? A partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipé à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?

Le travailleur de nuit est en droit de prétendre à des avantages sociaux tels que le repos compensateur, une majoration de salaire, des aménagements du temps de travail quotidien, etc.

Ce dossier vous présente ces différents avantages.

Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos requêtes ? Des modèles de lettres sont mis à votre disposition pour faire valoir vos demandes.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous travaillez habituellement en horaires de nuit, ou êtes susceptible d’être affecté à un poste de nuit suite à une proposition de votre employeur. Légitimement, vous vous interrogez sur vos droits en qualité de travailleur de nuit.

Ce dossier vous en présente les avantages.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit :

définition du travail de nuit et durée du travail ;
rémunération du travail de nuit ;
contreparties au travail de nuit ;
passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
protection de la santé du travailleur de nuit.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Majoration de nuit

Grille des salaires & primes

Pénibilité & retraite

Repos compensateur

Convention collective

Le plan du dossier

I. Définition du travail de nuit et durée du travail
Qu’est-ce que le travail de nuit ?
A partir de quelle heure le travail de nuit commence-t-il ?
Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?
Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?
Mon employeur peut-il m’imposer le travail de nuit ?
II. Contreparties du travail de nuit
Quelles sont les contreparties accordées aux travailleurs de nuit ?
Est-on mieux rémunéré lorsqu’on travaille de nuit ?
Puis-je bénéficier d’une majoration de salaire pour jour férié alors que je suis travailleur de nuit ?
Ai-je droit à des pauses plus importantes si je travaille la nuit ?
Le travail de nuit est-il un facteur de pénibilité pour la retraite ?
III. Passage d'un horaire de jour(ou de nuit) à un horaire de nuit(ou de jour)
Mon employeur peut-il refuser que je passe d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?
Puis-je refuser le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ?
Le salarié qui travaille de nuit est il prioritaire pour occuper un poste le jour ?

Ce dossier contient également

4 Modèles de lettres

Lettre de demande de passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour
Lettre de demande de passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour en raison de l’état de grossesse
Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit
Lettre de demande de contreparties au travail de nuit

1 Fiche express

La durée et la contrepartie du travail de nuit

La question du moment

Mon employeur peut-il refuser que je passe d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?

Le travailleur de nuit souhaitant occuper un poste de jour peut en faire la demande à son employeur.

Il existe trois cas de figures pour lesquels cette demande doit, si elle peut être réalisée, exaucée.

Il peut notamment formuler ce souhait si le travail de nuit est incompatible avec ses obligations familiales (1).

En cas de grossesse, l'employeur est tenu d'accepter la demande. Si aucun poste n'est disponible, le contrat de travail est suspendu jusqu'au début du congé légal de maternité, et la salarié bénéficie d'une garantie de rémunération pendant la suspension de son contrat (2).

Lorsque le médecin du travail constate que l'état de santé du salarié n'est pas compatible avec un travail de nuit, il demande à l'employeur de l'affecter à un poste de jour. Ce poste doit être compatible avec sa qualification et doit être comparable à son précédent emploi (3).

Si aucun poste n'est disponible, l'employeur doit engager une procédure de licenciement pour inaptitude.

Le mot de l'auteur

Le 28/10/2020

Ce dossier est à jour des mesures d'urgences sanitaires mises en place dans le cadre de la Covid-19, portant sur le temps de travail des travailleurs de nuit.

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Timothee M.

le 07/09/2022

Parfait
Martin T.

le 15/03/2016

Très bien .
Pellegrin D.

le 10/06/2015

Je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.
Patricia G.

le 27/05/2015

Commande facile. résultat satisfaisant.

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