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Travail de nuit : régulier, salaire, santé, pénibilité

Règles spécifiques du travail de nuit

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous travaillez selon un horaire de nuit dans votre entreprise. Quelle est la réglementation du travail de nuit ? Avez-vous des droits particuliers par rapport aux salariés travaillant de jour ? Y a t-il une rémunération particulière ou une majoration pour le travail de nuit ? Le travail de nuit peut-il être exceptionnel ? Est ce que seuls les volontaires peuvent travailler la nuit ? Le travail de nuit est-il pris en compte pour l'alimentation du compte de prévention de la pénibilité ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le travail de nuit.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Majoration de nuit
  • Grille des salaires & primes
  • Pénibilité & retraite
  • Repos compensateur
  • Convention collective
  • Avantage repas

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et travaillez selon un horaire de nuit et vous souhaitez savoir quels sont vos droits en tant que travailleur de nuit. Vous désirez connaître la durée du travail applicable lorsque l'on travaille la nuit.

Vous vous demandez si vos heures de travail doivent être rémunérées différemment par rapport aux salariés de votre entreprise qui travaillent le jour.

Votre employeur souhaite vous faire passer à un horaire de nuit et vous souhaitez savoir si vous êtes en droit de refuser ou si celui-ci peut vous l'imposer.

Notre dossier répond à toutes ces interrogations et vous renseigne sur les conditions du travail de nuit, les droits du travailleur de nuit ainsi que les contreparties au travail de nuit en tenant compte des modifications apportées par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit.

  • Définition du travail de nuit et durée du travail
  • Rémunération du travail de nuit
  • Contreparties au travail de nuit
  • Passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit
  • Protection de la santé du travailleur de nuit

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Le mot de l'auteur

22/03/2016

Un arrêté du 7 mars 2016 a étendu les dispositions de l'article 6 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 relative au travail de nuit.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 67 Articles publiés
  • 114 Documents rédigés

La question du moment

Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?

La réponse

Certaines catégories de salariés ne peuvent pas travailler de nuit.

 Le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit (1):

  • si le travailleur a moins de 16 ans, la période considérée comme travail de nuit (et lors de laquelle le travail est donc interdit) est celle comprise entre 20h et 6h.
  • si le travailleur a entre 16 ans et 18 ans, il ne peut travailler entre 22h et 6h (2).

 Pour autant, certaines dérogations existent suivant le secteur d'activité :

  • en boulangerie et pâtisserie, le jeune peut débuter son travail à 4 heures du matin, afin d'assister à un cycle complet de production et ce dans les établissements où toutes les étapes de fabrication ne sont pas assurées entre 22h et 6h (3).
  • restauration et hôtellerie, les jeunes peuvent travailler de nuit, mais uniquement entre 22h et 23h30 (4).
  • spectacles, les jeunes peuvent travailler jusqu'à 24 heures (5).
  • courses hippiques, pour les activités liées à la monte et à la mène en course, les jeunes peuvent travailler jusqu'à 24 heures uniquement deux fois par semaine et dans la limite de 30 fois par an (5).

 

Les femmes enceintes peuvent également demander à être affectée à un poste de jour pendant toute la durée de leur grossesse ainsi que pendant la période du congé légal postnatal (6).

De plus, le travailleur de nuit dont l'état de santé l'exige doit être transféré sur un poste de jour (7). C'est le médecin du travail qui doit constater que l'état de santé du salarié est incompatible avec le travail de nuit.

Par ailleurs, le médecin intervient également en amont de la mise en place du travail de nuit, la loi prévoyant qu'il soit consulté au préalable sur ce point (8).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Règles spécifiques du travail de nuit

4.0 Note moyenne sur 5 avis

  • 5 Par Le 26-04-2016
  • 5 Par Le 15-03-2016
    Très bien .
  • 3 Par Le 06-01-2016
  • 3 Par Le 10-06-2015
    je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.
  • 4 Par Le 27-05-2015
    Commande facile. Résultat satisfaisant.

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