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Travail de nuit : régulier, salaire, santé, pénibilité

Règles spécifiques du travail de nuit

Règles spécifiques du travail de nuit

Vous travaillez selon un horaire de nuit dans votre entreprise. Quelle est la réglementation du travail de nuit ? Avez-vous des droits particuliers par rapport aux salariés travaillant de jour ? Y a t-il une rémunération particulière ou une majoration pour le travail de nuit ? Le travail de nuit peut-il être exceptionnel ? Est ce que seuls les volontaires peuvent travailler la nuit ? Le travail de nuit est-il pris en compte pour l'alimentation du compte de prévention de la pénibilité ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le travail de nuit.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Majoration de nuit
  • Grille des salaires & primes
  • Pénibilité & retraite
  • Repos compensateur
  • Convention collective
  • Avantage repas

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et travaillez selon un horaire de nuit et vous souhaitez savoir quels sont vos droits en tant que travailleur de nuit. Vous désirez connaître la durée du travail applicable lorsque l'on travaille la nuit.

Vous vous demandez si vos heures de travail doivent être rémunérées différemment par rapport aux salariés de votre entreprise qui travaillent le jour.

Votre employeur souhaite vous faire passer à un horaire de nuit et vous souhaitez savoir si vous êtes en droit de refuser ou si celui-ci peut vous l'imposer.

Notre dossier répond à toutes ces interrogations et vous renseigne sur les conditions du travail de nuit, les droits du travailleur de nuit ainsi que les contreparties au travail de nuit en tenant compte des modifications apportées par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit.

  • Définition du travail de nuit et durée du travail
  • Rémunération du travail de nuit
  • Contreparties au travail de nuit
  • Passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit
  • Protection de la santé du travailleur de nuit

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Le mot de l'auteur

22/03/2016

Un arrêté du 7 mars 2016 a étendu les dispositions de l'article 6 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 relative au travail de nuit.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 40 Articles publiés
  • 117 Documents rédigés

La question du moment

Quelles sont les contreparties accordées aux travailleurs de nuit ?

La réponse

Le travail de nuit est nécessairement mis en place par une convention collective (ou un accord collectif). C'est cet accord ou convention qui doit indiquer les contreparties auxquelles a droit un salarié, dans le cadre de son travail de nuit.  

La convention ou l'accord collectif doit prévoir cette contrepartie sous forme de repos compensateur et, peut également prévoir une compensation salariale (1).

La contrepartie en repos est obligatoire et ne peut être remplacée par une contrepartie financière.

Lorsque l'accord collectif ne prévoit pas les compensations au travail de nuit, seul le repos compensateur est de droit (2).

Le repos compensateur doit être rémunéré intégralement (3). Il devra être pris le plus rapidement possible après la période travaillée de nuit.

 L'accord collectif doit également prévoir des mesures :

  • destinées à améliorer les conditions de travail des salariés,
  • visant à faciliter l'articulation de leur activité nocturne avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales notamment en ce qui concerne les moyens de transports
  • visant à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment par l'accès à la formation (4).

L'accord collectif peut également prévoir une compensation salariale, qui est nécessairement complémentaire du repos compensateur. Elle peut s'appliquer à une partie seulement des heures réalisées la nuit (5).

Contrairement au repos compensateur, cette contrepartie est facultative. A défaut d'accord collectif la prévoyant, l'employeur n'est pas tenu de l'attribuer (6).

Aussi, la convention collective peut fixer pour les salariés travaillant exceptionnellement la nuit une majoration de salaire supérieure à celle attribuée aux salariés travaillant habituellement de nuit (7).

Il convient de se reporter à sa convention collective pour connaître plus précisément ces contreparties.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Règles spécifiques du travail de nuit

4.0 Note moyenne sur 5 avis

  • 5 Par Le 26-04-2016
  • 5 Par Le 15-03-2016
    Très bien .
  • 3 Par Le 06-01-2016
  • 3 Par Le 10-06-2015
    je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.
  • 4 Par Le 27-05-2015
    Commande facile. Résultat satisfaisant.

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