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Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre salaire

À quoi correspond vraiment le travail de nuit & pour quelle majoration ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous travaillez en horaire de nuit dans une entreprise et souhaitez connaître la règlementation applicable au travail de nuit. Ou, votre employeur vous demande d'effectuer des heures de nuit et vous voulez savoir qu'est-ce que le travail de nuit et à quoi il correspond. Le travail de nuit peut-il être exceptionnel ? Est ce que seuls les volontaires peuvent travailler la nuit ? Existe t-il une majoration des heures de nuit ? Quel salaire allez-vous toucher ? Le travail de nuit est-il pris en compte pour l'alimentation du compte de prévention de la pénibilité ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le travail de nuit.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Majoration de nuit
  • Grille des salaires & primes
  • Pénibilité & retraite
  • Repos compensateur
  • Convention collective
  • Avantage repas

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et travaillez selon un horaire de nuit et vous souhaitez savoir quels sont vos droits en tant que travailleur de nuit. Vous désirez connaître la durée du travail applicable lorsque l'on travaille la nuit.

Vous vous demandez si vos heures de travail doivent être rémunérées différemment par rapport aux salariés de votre entreprise qui travaillent le jour.

Votre employeur souhaite vous faire passer à un horaire de nuit et vous souhaitez savoir si vous êtes en droit de refuser ou si celui-ci peut vous l'imposer.

Notre dossier répond à toutes ces interrogations et vous renseigne sur les conditions du travail de nuit, les droits du travailleur de nuit ainsi que les contreparties au travail de nuit en tenant compte des modifications apportées par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit.

  • définition du travail de nuit et durée du travail ;
  • rémunération du travail de nuit ;
  • contreparties au travail de nuit ;
  • passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
  • protection de la santé du travailleur de nuit.

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Le mot de l'auteur

07/12/2016

Le Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés est paru le 18 novembre 2016. Il vient préciser les modalités d'application de la Loi Travail en matière de travail de nuit.

22/03/2016

Un arrêté du 7 mars 2016 a étendu les dispositions de l'article 6 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 relative au travail de nuit.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 71 Articles publiés
  • 109 Documents rédigés

La question du moment

Est-on mieux rémunéré lorsqu’on travaille de nuit ?

La réponse

Le travail de nuit est nécessairement mis en place par une convention collective (ou un accord collectif). Cette convention ou accord collectif doit prévoir la contrepartie au travail de nuit. Elle doit être obligatoirement composée d'un, repos compensateur et, peut en plus, prévoir une compensation salariale (1). Contrairement au repos compensateur, cette contrepartie est facultative. A défaut d'accord collectif la prévoyant, l'employeur n'est pas tenu de l'attribuer (2).

La contrepartie en repos compensateur est obligatoire, ainsi la convention ou l'accord collectif ne peut y déroger (1).

Lorsque l'horaire de travail d'un travailleur de nuit est inférieur à l'horaire collectif pratiqué dans l'entreprise, cet écart ne peut être assimilé à une compensation en repos que s'il est intégralement rémunéré et qu'il ne s'applique qu'aux travailleurs de nuit.

En dépit de ces contreparties, le travail de nuit n'augmente donc pas nécessairement le salaire. Il convient de se reporter à sa convention collective pour connaître plus précisément ces contreparties.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : À quoi correspond vraiment le travail de nuit & pour quelle majoration ?

3.0 Note moyenne sur 8 avis

  • 1 Par Le 20-11-2016
    Tout ce qui concerne les repas de nuit n'est pas clair ! Mon employeur me fait payer les repas de nuit comme le personnel de jour.
  • 2 Par Le 21-10-2016
  • 1 Par Le 14-10-2016
    je n'ai pas réussi a trouver les majorations de nuit dans le batiment merci de me conseiller.
  • 5 Par Le 26-04-2016
  • 5 Par Le 15-03-2016
    Très bien .
  • 3 Par Le 06-01-2016

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