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Travail de nuit : régulier, salaire, santé, pénibilité

Règles spécifiques du travail de nuit

Règles spécifiques du travail de nuit

Vous travaillez selon un horaire de nuit dans votre entreprise. Quelle est la réglementation du travail de nuit ? Avez-vous des droits particuliers par rapport aux salariés travaillant de jour ? Y a t-il une rémunération particulière ou une majoration pour le travail de nuit ? Le travail de nuit peut-il être exceptionnel ? Est ce que seuls les volontaires peuvent travailler la nuit ? Le travail de nuit est-il pris en compte pour l'alimentation du compte de prévention de la pénibilité ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le travail de nuit.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Majoration de nuit
  • Grille des salaires & primes
  • Pénibilité & retraite
  • Repos compensateur
  • Convention collective
  • Avantage repas

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et travaillez selon un horaire de nuit et vous souhaitez savoir quels sont vos droits en tant que travailleur de nuit. Vous désirez connaître la durée du travail applicable lorsque l'on travaille la nuit.

Vous vous demandez si vos heures de travail doivent être rémunérées différemment par rapport aux salariés de votre entreprise qui travaillent le jour.

Votre employeur souhaite vous faire passer à un horaire de nuit et vous souhaitez savoir si vous êtes en droit de refuser ou si celui-ci peut vous l'imposer.

Notre dossier répond à toutes ces interrogations et vous renseigne sur les conditions du travail de nuit, les droits du travailleur de nuit ainsi que les contreparties au travail de nuit en tenant compte des modifications apportées par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit.

  • Définition du travail de nuit et durée du travail
  • Rémunération du travail de nuit
  • Contreparties au travail de nuit
  • Passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit
  • Protection de la santé du travailleur de nuit
  • 19 Questions Essentielles
  • 1 Fiche express
  • 2 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 11 Avis des juges

19 Questions Essentielles


Voir les autres questions essentielles

1 Fiche express


2 Modèle(s) de Lettre(s)



Travailler de nuit : vos droits

Durée quotidienne du travail

Le travailleur de nuit ne peut pas travailler plus de 8 heures consécutives (1). Cependant, dans certains secteurs d’activité ou en cas de circonstances exceptionnelles, et en cas d'accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, la durée maximale du travail de nuit peut être portée à un maximum de 12 heures (1). De plus, le salarié a droit à un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives qui doit être pris immédiatement à l'issue de chaque période de travail de nuit.

 

Compensation du travail de nuit

Le travail de nuit fait l’objet d’une contrepartie accordée sous forme de repos compensateur (2), à laquelle peut s’ajouter une majoration de salaire (3). Les modalités de prise du repos compensateur, et éventuellement la majoration de salaire (prévue par la grille des salaires de la convention collective), sont déterminées lors de l'instauration du travail de nuit, par voie d'accord collectif de branche étendu, d'accord d'entreprise ou d’établissement.

 

Surveillance médicale renforcée et amélioration des conditions de travail

Vous devez passer une visite médicale avant de commencer à travailler de nuit, puis tous les 6 mois (4). De plus, la mise en place du travail de nuit est accompagnée de mesures visant à améliorer les conditions de travail (articulation entre le travail de nuit et les obligations familiales, égalité professionnelle entre hommes et femmes, temps de pause...).

 

Priorité pour un emploi de jour

Vous bénéficiez d’une priorité d’attribution à un poste de jour, correspondant à un emploi équivalent au poste occupé ou de même catégorie professionnelle (5).

Par ailleurs, vous pouvez présenter une demande d’affectation à un poste de jour, lorsque le travail de nuit est incompatible avec des nécessités familiales impérieuses, par exemple la garde d’un enfant (6).

Le salarié qui travaille de nuit doit être affecté à un emploi de jour dans les cas suivants :

- l'état de santé du salarié, constaté par le médecin du travail, le nécessite (7) ;

- pendant la grossesse et le congé postnatal d’une salariée en état de grossesse médicalement constatée qui en fait la demande (8).
 

Prise en compte de la pénibilité pour la retraite

Le travail de nuit fait partie de la liste des travaux pénibles ouvrant droit à l’alimentation du compte de prévention de la pénibilité au travail, tel qu'issu de la loi du 20 janvier 2014 de réforme des Retraites.

Sources :
(1) 
Article L3122-34 du Code du travail
(2) 
Cass. Soc. 28 septembre 2011, n°10-30536
(3) 
Article L3122-39 du Code du travail
(4) 
Article L3122-42 du Code du travail
(5) 
Article L3122-43 du Code du travail
(6) 
Article L3122-44 du Code du travail
(7) 
Article L3122-45 du Code du travail
(8) 
Articles L1225-9 et L1225-10 du Code du travail

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Avis des internautes sur : Règles spécifiques du travail de nuit

3.3 Note moyenne sur 3 avis

  • 3 Par Le 06-01-2016
  • 3 Par Le 10-06-2015
    je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.
  • 4 Par Le 27-05-2015
    Commande facile. Résultat satisfaisant.

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