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Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre salaire

À quoi correspond vraiment le travail de nuit & pour quelle majoration ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous travaillez habituellement en horaire de nuit dans une entreprise et souhaitez connaître la règlementation applicable au travail de nuit. Ou, votre employeur vous demande d'effectuer des heures de nuit et vous voulez savoir qu'est-ce que le travail de nuit et à quoi il correspond. Le travail de nuit peut-il être exceptionnel ? Est-ce que seuls les volontaires peuvent travailler la nuit ? Existe-t-il une majoration des heures de nuit ? Quel salaire allez-vous toucher ? Le travail de nuit est-il pris en compte pour l'alimentation du compte de prévention de la pénibilité ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le travail de nuit.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Majoration de nuit
  • Grille des salaires & primes
  • Pénibilité & retraite
  • Repos compensateur
  • Convention collective
  • Avantage repas

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et travaillez régulièrement en horaire de nuit ou votre employeur souhaite vous faire passer à un horaire de nuit.

Votre employeur peut-il vous imposer de travailler de nuit ou avez-vous le droit de refuser ? Quels sont vos droits en tant que travailleur de nuit ? Quelle est la durée du travail applicable lorsque l’on travaille la nuit ? Êtes-vous rémunérés différemment par rapport aux salariés de votre entreprise qui travaillent le jour ? Les heures de nuit sont-elles majorées ? Le travail de nuit est-il pris en compte au titre de la pénibilité au travail ? Dans quelles conditions peut-on repasser à un horaire de jour ?

Notre dossier répond à toutes ces interrogations et vous renseigne sur les conditions du travail de nuit, les droits du travailleur de nuit ainsi que les contreparties au travail de nuit en tenant compte des modifications apportées par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit.

  • définition du travail de nuit et durée du travail ;
  • rémunération du travail de nuit ;
  • contreparties au travail de nuit ;
  • passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
  • protection de la santé du travailleur de nuit.

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Le mot de l'auteur

20/03/2017

Le changement d'heure pour le passage en heure d'été est programmé cette année au 26 mars 2017. Les travailleurs de nuit qui exerceront au moment du changement vont-ils voir leur rémunération impacté ? Cela dépend de leur situation ....

07/12/2016

Le Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés est paru le 18 novembre 2016. Il vient préciser les modalités d'application de la Loi Travail en matière de travail de nuit.

22/03/2016

Un arrêté du 7 mars 2016 a étendu les dispositions de l'article 6 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 relative au travail de nuit.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 69 Articles publiés
  • 108 Documents rédigés

La question du moment

Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?

La réponse

Certaines catégories de salariés ne peuvent pas travailler de nuit.

 Le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit (1):

  • si le travailleur a moins de 16 ans, la période considérée comme travail de nuit (et lors de laquelle le travail est donc interdit) est celle comprise entre 20h et 6h.
  • si le travailleur a entre 16 ans et 18 ans, il ne peut travailler entre 22h et 6h (2).

 Pour autant, certaines dérogations existent suivant le secteur d'activité :

  • en boulangerie et pâtisserie, le jeune peut débuter son travail à 4 heures du matin, afin d'assister à un cycle complet de production et ce dans les établissements où toutes les étapes de fabrication ne sont pas assurées entre 22h et 6h (3).
  • restauration et hôtellerie, les jeunes peuvent travailler de nuit, mais uniquement entre 22h et 23h30 (4).
  • spectacles, les jeunes peuvent travailler jusqu'à 24 heures (5).
  • courses hippiques, pour les activités liées à la monte et à la mène en course, les jeunes peuvent travailler jusqu'à 24 heures uniquement deux fois par semaine et dans la limite de 30 fois par an (5).

 

Les femmes enceintes peuvent également demander à être affectée à un poste de jour pendant toute la durée de leur grossesse ainsi que pendant la période du congé légal postnatal (6).

De plus, le travailleur de nuit dont l'état de santé l'exige doit être transféré sur un poste de jour (7). C'est le médecin du travail qui doit constater que l'état de santé du salarié est incompatible avec le travail de nuit.

Par ailleurs, le médecin intervient également en amont de la mise en place du travail de nuit, la loi prévoyant qu'il soit consulté au préalable sur ce point (8).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : À quoi correspond vraiment le travail de nuit & pour quelle majoration ?

3.0 Note moyenne sur 8 avis

  • 1 Par Le 20-11-2016
    Tout ce qui concerne les repas de nuit n'est pas clair ! Mon employeur me fait payer les repas de nuit comme le personnel de jour.
  • 2 Par Le 21-10-2016
  • 1 Par Le 14-10-2016
    je n'ai pas réussi a trouver les majorations de nuit dans le batiment merci de me conseiller.
  • 5 Par Le 26-04-2016
  • 5 Par Le 15-03-2016
    Très bien .
  • 3 Par Le 06-01-2016

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