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Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?

Victime de discrimination syndicale au travail

Victime de discrimination syndicale au travail

En tant que délégué syndical, vous pensez être victime d’une discrimination au travail  de la part de votre employeur compte tenu de votre appartenance à un syndicat. Derrière cette discrimination salariale se cache peut être une discrimination syndicale. La Jurisprudence se prononce régulièrement sur les éléments qui caractérisent une discrimination syndicale, ses conséquences, et sanctionne parfois les employeurs.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Discrimination syndicale
  • Embauche
  • Salarié & syndicaliste
  • Preuve de la discrimination
  • Licenciement
  • Réintégration
  • Sanction de l'employeur en cas de discrimination

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous appartenez à un syndicat puissant, vous vous estimez victime de discrimination syndicale de la part de votre employeur et souhaitez obtenir réparation de votre préjudice (avancement retardé, salaire qui plafonne, promotion qui vous passe sous le nez ou licenciement injustifié ...).

Membre de la CGT, par exemple, vous vous demandez comment prouver une discrimination syndicale ? S’il existe des protections face à une telle discrimination au travail ? Si vous pouvez être indemnisé pour le préjudice subi ?

Rassurez-vous, la discrimination syndicale est encadrée et sanctionnée par la loi. Votre employeur ne doit pas prendre en considération votre appartenance syndicale pour arrêter ses décisions au risque d’encourir de lourdes sanctions pénales et civiles.

Vous trouverez dans ce dossier des réponses précises sur la discrimination syndicale vous permettant d’effectuer plus sereinement vos démarches.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des thèmes relatifs aux éléments d’une discrimination syndicale, à savoir :

  1. Les règles régissant la discrimination à l’embauche
  2. La discrimination syndicale pendant la relation contractuelle
  3. La discrimination syndicale lors de la rupture
  4. Les sanctions encourues en cas de discrimination syndicale
  5. Les éléments pour prouver une discrimination syndicale

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Le mot de l'auteur

22/03/2016

Dans un arrêt du 9 mars 2016, la Cour de cassation a affirmé que la mise à la retraite anticipée d'un salarié à l'initiative de l'employeur n'est pas justifiée par un objectif légitime lorsque le salarié exposé à des conditions de travail pénibles ne l'est plus au jour de la rupture de son contrat de travail.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 384 Articles publiés
  • 124 Documents rédigés

La question du moment

La moins grande disponibilité au travail des salariés élus ou mandatés peut - elle constituer un élément objectif justifiant une différence de traitement ?

La réponse

L'argument des employeurs a souvent été de mettre en avant  la moins grande disponibilité des salariés mandatés ou élus pour justifier "objectivement" du retard dans leur évolution de carrière ou de leurs résultats moins bons que ceux des autres.

La Cour de cassation est venue mettre un terme à cette voie de secours afin de limiter cette dérive dans des évaluations souvent bien loin d'être impartiales. L'argument ne tient pas, la discrimination est caractérisée (1).

L'exercice d'activités syndicales ne peut être pris en considération dans l'évaluation professionnelle d'un salarié (2), même s'il s'agit d'un constat dépourvu de tout jugement de valeur (3).

L'employeur doit adapter la charge de travail des salariés en fonction des seules heures consacrées à leurs obligations contractuelles et faire en sorte que l'exercice de mandats représentatifs n'ait aucune incidence défavorable sur leur rémunération (4).

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Avis des internautes sur : Victime de discrimination syndicale au travail

3.5 Note moyenne sur 4 avis

  • 4 Par Le 22-12-2015
    documentation fournie et exemples de jurisprudence étoffées malgré qu'elles ne soient pas toujours du même tonneau...définir clairement "lindépendance dla justice"payée et dirigée.
  • 4 Par Le 27-06-2015
  • 3 Par Le 30-11-2014
  • 3 Par Le 27-11-2014
    Il manque comment créer et monter un dossier

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