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Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?

Victime de discrimination syndicale au travail

Victime de discrimination syndicale au travail

En tant que délégué syndical, vous pensez être victime d’une discrimination au travail  de la part de votre employeur compte tenu de votre appartenance à un syndicat. Derrière cette discrimination salariale se cache peut être une discrimination syndicale. La Jurisprudence se prononce régulièrement sur les éléments qui caractérisent une discrimination syndicale, ses conséquences, et sanctionne parfois les employeurs.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Discrimination syndicale
  • Embauche
  • Salarié & syndicaliste
  • Preuve de la discrimination
  • Licenciement
  • Réintégration
  • Sanction de l'employeur en cas de discrimination

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous appartenez à un syndicat puissant, vous vous estimez victime de discrimination syndicale de la part de votre employeur et souhaitez obtenir réparation de votre préjudice (avancement retardé, salaire qui plafonne, promotion qui vous passe sous le nez ou licenciement injustifié ...).

Membre de la CGT, par exemple, vous vous demandez comment prouver une discrimination syndicale ? S’il existe des protections face à une telle discrimination au travail ? Si vous pouvez être indemnisé pour le préjudice subi ?

Rassurez-vous, la discrimination syndicale est encadrée et sanctionnée par la loi. Votre employeur ne doit pas prendre en considération votre appartenance syndicale pour arrêter ses décisions au risque d’encourir de lourdes sanctions pénales et civiles.

Vous trouverez dans ce dossier des réponses précises sur la discrimination syndicale vous permettant d’effectuer plus sereinement vos démarches.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des thèmes relatifs aux éléments d’une discrimination syndicale, à savoir :

  1. Les règles régissant la discrimination à l’embauche
  2. La discrimination syndicale pendant la relation contractuelle
  3. La discrimination syndicale lors de la rupture
  4. Les sanctions encourues en cas de discrimination syndicale
  5. Les éléments pour prouver une discrimination syndicale
  • 13 Questions Essentielles
  • 1 Le Guide explicatif
  • 1 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 7 Avis des juges

13 Questions Essentielles


Voir les autres questions essentielles

1 Le Guide explicatif


1 Modèle(s) de Lettre(s)


7 Avis des juges


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Vous vous estimez victime de discrimination de la part de votre employeur, et souhaitez obtenir réparation de votre préjudice.
Vous trouverez dans ce dossier les questions réponses et un guide rédigés par un expert en droit du travail.

Rappelons en premier lieu que toute mesure fondée sur une discrimination syndicale est bien entendu interdite, et peut se voir sanctionnée par une nullité.

Les règles régissant la discrimination syndicale à l'embauche

Cette protection commence dès l'embauche. Ainsi, votre employeur ne peut en aucun cas vous discriminer, et refuser de vous employer du fait de votre appartenance à un syndicat (1).

L'employeur ne peut pas plus prévoir dans le questionnaire d'embauche une question relative à votre appartenance à une organisation syndicale, et en tenir compte par la suite. 

La discrimination syndicale lors de la rupture du contrat

La protection du délégué syndical n'est pas seulement limitée au début de la relation de travail. En matière de rupture du contrat de travail, il est aussi interdit à l'employeur de prendre en considération votre appartenance à un syndicat pour arrêter ses décisions.

Finalement, dès lors que l'employeur vous écarte d'une procédure de recrutement ou d'un stage, vous sanctionne, voire vous licencie pour cette raison, la discrimination syndicale sera alors constituée (2).

Afin de prouver l'existence d'une discrimination, vous pouvez étayer votre demande avec des bulletins de paye, des fiches d'entretien d'évaluation, ou par exemple en établissant des tableaux qui retracent l'évolution de votre coefficient.

Les sanctions encourues par l'employeur en cas de discrimination syndicale

Si votre employeur commet une discrimination syndicale, il pourra alors se voir pénalement et civilement sanctionné.
Ainsi, le fait de commettre une discrimination syndicale peut être puni d'une amende de 3.750 euros, et la récipe, quant à elle, est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 7.500 euros (3).

Références :
(1) Cass. Soc. 13 mai 1969 n°68-12206
(2) Article L2141-5 du Code du travail
(3) Article L2146-2 du Code du travail

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