Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » Le contentieux des délégués syndicaux » Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?

Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?

Victime de discrimination syndicale au travail

Victime de discrimination syndicale au travail

En tant que délégué syndical, vous pensez être victime d’une discrimination au travail  de la part de votre employeur compte tenu de votre appartenance à un syndicat. Derrière cette discrimination salariale se cache peut être une discrimination syndicale. La Jurisprudence se prononce régulièrement sur les éléments qui caractérisent une discrimination syndicale, ses conséquences, et sanctionne parfois les employeurs.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Discrimination syndicale
  • Embauche
  • Salarié & syndicaliste
  • Preuve de la discrimination
  • Licenciement
  • Réintégration
  • Sanction de l'employeur en cas de discrimination

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous appartenez à un syndicat puissant, vous vous estimez victime de discrimination syndicale de la part de votre employeur et souhaitez obtenir réparation de votre préjudice (avancement retardé, salaire qui plafonne, promotion qui vous passe sous le nez ou licenciement injustifié ...).

Membre de la CGT, par exemple, vous vous demandez comment prouver une discrimination syndicale ? S’il existe des protections face à une telle discrimination au travail ? Si vous pouvez être indemnisé pour le préjudice subi ?

Rassurez-vous, la discrimination syndicale est encadrée et sanctionnée par la loi. Votre employeur ne doit pas prendre en considération votre appartenance syndicale pour arrêter ses décisions au risque d’encourir de lourdes sanctions pénales et civiles.

Vous trouverez dans ce dossier des réponses précises sur la discrimination syndicale vous permettant d’effectuer plus sereinement vos démarches.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des thèmes relatifs aux éléments d’une discrimination syndicale, à savoir :

  1. Les règles régissant la discrimination à l’embauche
  2. La discrimination syndicale pendant la relation contractuelle
  3. La discrimination syndicale lors de la rupture
  4. Les sanctions encourues en cas de discrimination syndicale
  5. Les éléments pour prouver une discrimination syndicale

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

22/03/2016

Dans un arrêt du 9 mars 2016, la Cour de cassation a affirmé que la mise à la retraite anticipée d'un salarié à l'initiative de l'employeur n'est pas justifiée par un objectif légitime lorsque le salarié exposé à des conditions de travail pénibles ne l'est plus au jour de la rupture de son contrat de travail.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 386 Articles publiés
  • 128 Documents rédigés

La question du moment

Délégué syndical, puis je bénéficier d’une protection spéciale contre les risques de discrimination ?

La réponse

En tant que délégué syndical vous bénéficiez de la protection du Code du travail qui prohibe toute discrimination directe ou indirecte fondée sur l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale (1).

 

Il est, en effet, interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions notamment en matière de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail (2).


Les juges ont notamment considéré que constituaient des discriminations syndicales :

 

- le fait de sanctionner uniquement les délégués syndicaux parmi les organisateurs d'une grève (3)

 

- le fait d'isoler un délégué syndical des autres salariés (4)

 

- une diminution importante, à compter de la nomination en qualité de délégué syndical, de la notation du salarié, la privation des primes de fin d'année ou des augmentations annuelles de salaires et le refus d'une promotion sans motif légitime et sans que l'employeur puisse se justifier par des éléments objectifs (5)

 

- la prise en compte de l'activité syndicale du salarié dans son évaluation professionnelle (6).

Plan détaillé du dossier

37 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Victime de discrimination syndicale au travail

3.5 Note moyenne sur 4 avis

  • 4 Par Le 22-12-2015
    documentation fournie et exemples de jurisprudence étoffées malgré qu'elles ne soient pas toujours du même tonneau...définir clairement "lindépendance dla justice"payée et dirigée.
  • 4 Par Le 27-06-2015
  • 3 Par Le 30-11-2014
  • 3 Par Le 27-11-2014
    Il manque comment créer et monter un dossier

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés