Lorsque vous envisagez de démissionner, voici quelques points à connaître.
Sachez tout d'abord que votre démission ne se présume pas (1). Pour être valable, vous devez nécessairement manifester une volonté claire et non équivoque de rompre votre relation contractuelle (2).
Ce mode de rupture du contrat de travail n'est soumis à aucun formalisme particulier. Vous pouvez donc démissionner oralement, par mail, par lettre simple, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge.
À noter : l'envoi par recommandé avec accusé de réception ou la remise en main propre contre décharge sont recommandés, pour prouver non seulement votre volonté de rompre votre contrat, mais aussi la date de la démission.
Votre démission n'a pas à être motivée (3). Elle n'a pas non plus à être acceptée par votre employeur.
Veillez en outre à ne pas démissionner de façon abusive, dans le seul but de nuire à votre employeur ou à votre entreprise.
Sauf dans certaines circonstances particulières (notamment une démission à la suite d'une grossesse), vous devez respecter un préavis, dont la durée est, sauf cas particulier, fixée par la convention ou l'accord collectif de travail applicable, ou encore par les usages pratiqués dans la localité ou la profession ou par le contrat. Le salarié doit exécuter normalement son travail et toutes les obligations qui découlent de son contrat de travail, pendant le préavis (sauf dispense) (4).
Toutefois, il se peut que vous soyez dispensé de préavis, soit à votre demande, et après acceptation de votre employeur (dans ce cas, l'indemnité de préavis ne sera pas due) ou bien à la seule initiative de votre employeur (dans ce cas, ce dernier devra vous verser une indemnité compensatrice de préavis).
Enfin, concernant les conséquences de votre démission, sachez que l'exclusion de toute indemnisation au titre de l'assurance chômage demeure le principe.
Seuls des situations particulières de démission peuvent en effet, par exception, vous ouvrir le droit à des allocations pôle emploi : les cas de démissions dites "légitimes", correspondant à des situations particulières inhérentes à votre vie privée ou professionnelle (5).
Ce que pensent nos clients :
MICHEL L.
le 28-10-2023
Très bien et documents clairs et synthétiques
MARIE-CLAUDE L.
le 17-02-2023
Réponses pertinentes et très utiles merci
Catherine D.
le 30-09-2022
Ok dossier complet
PASCAL F.
le 17-06-2022
Explicite et conforme a mes attentes
Gianfranco T.
le 10-06-2022
Bons rappels
Jean D.
le 12-04-2022
Pas évident à comprendre comment imprimer le dossier...
Maurice E.
le 12-01-2022
Téléchargement en pdf sans problème.
ANTONIO M.
le 14-08-2021
Rapidité
Frederick C.
le 02-07-2017
Je cherchais des informations bien précises et je les ai trouvé sans avoir à trop fouiller. merci beaucoup
Misbahou S.
le 08-07-2016
Je suis satisfait par ce que je consulte plus de détail dans les brochures.
Martine D.
le 31-05-2016
Il m'a manqué : comment trouver un compromis dans le cas où d'un côté je n'ai pas effectué le préavis et de l'autre côté mon patron ne m'a pas payé mon dernier salaire
Marie ange D.
le 01-05-2016
Tout simplement des réponses claires a mes questions,
Christine B.
le 25-08-2015
Elle réponde à un besoin d'information sur des thèmes précis de la vie d'un salarié qui n'a pas de drh à sa disposition pour le défendre
Alain C.
le 09-05-2015
Cela m'a permis de mieux comprendre
ISABELLE E.
le 10-01-2015
Le dossier a parfaitement répondu aux questions que je me posais sur ma démission et je me suis servi du modèle de lettre pour envoyer ma démission à mon entreprise. merci