Non, pour être valable, la démission d'un salarié doit nécessairement résulter de sa volonté claire et non équivoque de rompre la relation contractuelle.
Une démission donnée sous le coup de la colère ou de l'émotion, ne constitue pas une rupture sérieuse et non équivoque (1).
N'est donc pas valable, une démission donnée de façon précipitée :
- sous l'emprise de l'énervement provoqué, non par des reproches injustifiés de l'employeur, mais par le sentiment qu'il avait d'être en tort ;
- par un salarié qui souffre de d'une maladie anxio-dépressive.
N'est pas non plus valable la démission donnée à la suite des menaces de poursuites pénales dont il a fait l'objet de la part de son employeur (2).
Dans une affaire, un salarié avait donné sa démission sur un coup de colère. Ainsi, ce dernier s'est rétracté dans la journée et a donc repris normalement son travail. Cependant, son employeur avait pris acte de sa démission et lui avait donc fait parvenir ses documents de fin de contrat.
De ce fait, les juges ont sanctionné le comportement de l'employeur en requalifiant la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse (3).
Ce que pensent nos clients :
MICHEL L.
le 28-10-2023
Très bien et documents clairs et synthétiques
MARIE-CLAUDE L.
le 17-02-2023
Réponses pertinentes et très utiles merci
Catherine D.
le 30-09-2022
Ok dossier complet
PASCAL F.
le 17-06-2022
Explicite et conforme a mes attentes
Gianfranco T.
le 10-06-2022
Bons rappels
Jean D.
le 12-04-2022
Pas évident à comprendre comment imprimer le dossier...
Maurice E.
le 12-01-2022
Téléchargement en pdf sans problème.
ANTONIO M.
le 14-08-2021
Rapidité
Frederick C.
le 02-07-2017
Je cherchais des informations bien précises et je les ai trouvé sans avoir à trop fouiller. merci beaucoup
Misbahou S.
le 08-07-2016
Je suis satisfait par ce que je consulte plus de détail dans les brochures.
Martine D.
le 31-05-2016
Il m'a manqué : comment trouver un compromis dans le cas où d'un côté je n'ai pas effectué le préavis et de l'autre côté mon patron ne m'a pas payé mon dernier salaire
Marie ange D.
le 01-05-2016
Tout simplement des réponses claires a mes questions,
Christine B.
le 25-08-2015
Elle réponde à un besoin d'information sur des thèmes précis de la vie d'un salarié qui n'a pas de drh à sa disposition pour le défendre
Alain C.
le 09-05-2015
Cela m'a permis de mieux comprendre
ISABELLE E.
le 10-01-2015
Le dossier a parfaitement répondu aux questions que je me posais sur ma démission et je me suis servi du modèle de lettre pour envoyer ma démission à mon entreprise. merci