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Démissionner : lettre, préavis, chômage ...

Donner sa démission : forme, droits & obligations

Donner sa démission : forme, droits & obligations

Vous êtes salarié(e) et vous souhaitez démissionner. Vous envisagez donc de quitter votre emploi actuel et de remettre à votre employeur votre lettre de démission. Nous vous indiquons quels sont les éléments à prendre en compte avant de choisir de rompre votre contrat de travail.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Modèle de lettre de démission
  • Démissionner d'un CDI
  • Respect du préavis
  • Rupture du contrat
  • Démission justifiée (conjoint)
  • Droit au chômage
  • Clause de non-concurrence

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que vous soyez en CDI, en congé parental ou en arrêt maladie, vous souhaitez quitter votre emploi en ayant recours à la démission, et ce pour des raisons personnelles (pour suivre votre conjoint qui a été muté, pour des raisons de santé, pour vous occuper d'un de vos proches,...) ou tout simplement afin de donner un souffle nouveau à votre carrière professionnelle ou car vous rêvez de créer une entreprise.

Toutefois vous avez encore quelques incertitudes et souhaitez en savoir davantage sur les effets et les conséquences de la démission avant d'annoncer à votre employeur votre volonté définitive de quitter l'entreprise. 

Vous vous demandez certainement comment démissionner de votre CDI ? Ou encore peut-être vous interrogez-vous sur vos droits et obligations si vous démissionnez alors que vous êtes en arrêt maladie, en congé de maternité, ou encore en congé parental ? 

En effet, démissionner n'est pas anodin et peut être lourd de conséquences. En principe, vous ne serez aucunement indemnisé, de plus vous devrez effectuer un préavis (sauf très rares exceptions).

Sachez que malgré tout, la démission peut dans certains cas, être considérée comme "légitime", et vous permettre de percevoir les indemnités chômage versées par Pôle emploi (ex-Assedic).

Vous devez donc connaitre tous vos droits et obligations en cas de démission afin d'être sûr de votre choix et surtout de ne pas regretter votre décision.

Nous vous indiquons quels sont les éléments à prendre en compte avant de quitter définitivement votre poste et mettons à votre disposition des modèles de lettre de démission à envoyer ou à remettre en mains propres à votre employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives à la démission concernant les points suivants :

  • Éléments pour valablement démissionner (écrit, oral, contenu de la lettre...)
  • Possibilités de se rétracter
  • Droits et obligations découlant de la démission
  • Existence ou non d'un préavis : durée, point de départ, cas dans lesquels un salarié peut démissionner sans préavis...
  • Conséquences d'une dispense de préavis
  • Indemnités de préavis, de congés payés...
  • Droit au chômage en cas de démission
  • Modèles : lettre de démission, pour demander une dispense de préavis, pour bénéficier d'heures de recherche d'emploi, de rétractation...

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La question du moment

Qu’est-ce qu’une démission claire et non équivoque ?

La réponse

Lorsque le salarié donne sa démission à son employeur, sa décision doit résulter d'une volonté claire et non équivoque de rompre son contrat de travail.

Celle-ci ne doit donc laisser aucun doute sur le souhait du salarié de quitter l'entreprise, décision qui doit avoir été prise librement par le salarié.

Cela n'est par exemple pas le cas lorsque le salarié démissionne en raison du comportement fautif de son employeur. Les raisons de la démission peuvent être expliquées dans la lettre de démission, ou dans un courrier remis à l'employeur postérieurement à cette lettre (1).

La démission équivoque s'analyse par les juges comme étant une prise d'acte, qui produit soit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, soit d'une simple démission, selon que les faits invoqués par le salarié sont avérés ou non.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Donner sa démission : forme, droits & obligations

4.5 Note moyenne sur 11 avis

  • 3 Par Le 31-05-2016
    Il m'a manqué : comment trouver un compromis dans le cas où d'un côté je n'ai pas effectué le préavis et de l'autre côté mon patron ne m'a pas payé mon dernier salaire
  • 5 Par Le 01-05-2016
    tout simplement des réponses claires a mes questions,
  • 5 Par Le 05-12-2015
  • 5 Par Le 08-11-2015
  • 5 Par Le 25-08-2015
    Elle réponde à un besoin d'information sur des thèmes précis de la vie d'un salarié qui n'a pas de DRH à sa disposition pour le défendre
  • 5 Par Le 09-05-2015
    Cela m'a permis de mieux comprendre

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