Accueil » Droit du Travail Salarié » Démission, Prise d'acte, Résiliation Judiciaire » Démissionner : lettre, préavis, chômage ...

Démissionner : lettre, préavis, chômage ...

Donner sa démission : forme, droits & obligations

Donner sa démission : forme, droits & obligations

Vous êtes salarié(e) et vous souhaitez démissionner. Vous envisagez donc de quitter votre emploi actuel et de remettre à votre employeur votre lettre de démission. Nous vous indiquons quels sont les éléments à prendre en compte avant de choisir de rompre votre contrat de travail.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Modèle de lettre de démission
  • Démissionner d'un CDI
  • Respect du préavis
  • Rupture du contrat
  • Démission justifiée (conjoint)
  • Droit au chômage
  • Clause de non-concurrence

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que vous soyez en CDI, en congé parental ou en arrêt maladie, vous souhaitez quitter votre emploi en ayant recours à la démission, et ce pour des raisons personnelles (pour suivre votre conjoint qui a été muté, pour des raisons de santé, pour vous occuper d'un de vos proches,...) ou tout simplement afin de donner un souffle nouveau à votre carrière professionnelle ou car vous rêvez de créer une entreprise.

Toutefois vous avez encore quelques incertitudes et souhaitez en savoir davantage sur les effets et les conséquences de la démission avant d'annoncer à votre employeur votre volonté définitive de quitter l'entreprise. 

Vous vous demandez certainement comment démissionner de votre CDI ? Ou encore peut-être vous interrogez-vous sur vos droits et obligations si vous démissionnez alors que vous êtes en arrêt maladie, en congé de maternité, ou encore en congé parental ? 

En effet, démissionner n'est pas anodin et peut être lourd de conséquences. En principe, vous ne serez aucunement indemnisé, de plus vous devrez effectuer un préavis (sauf très rares exceptions).

Sachez que malgré tout, la démission peut dans certains cas, être considérée comme "légitime", et vous permettre de percevoir les indemnités chômage versées par Pôle emploi (ex-Assedic).

Vous devez donc connaitre tous vos droits et obligations en cas de démission afin d'être sûr de votre choix et surtout de ne pas regretter votre décision.

Nous vous indiquons quels sont les éléments à prendre en compte avant de quitter définitivement votre poste et mettons à votre disposition des modèles de lettre de démission à envoyer ou à remettre en mains propres à votre employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives à la démission concernant les points suivants :

  • Éléments pour valablement démissionner (écrit, oral, contenu de la lettre...)
  • Possibilités de se rétracter
  • Droits et obligations découlant de la démission
  • Existence ou non d'un préavis : durée, point de départ, cas dans lesquels un salarié peut démissionner sans préavis...
  • Conséquences d'une dispense de préavis
  • Indemnités de préavis, de congés payés...
  • Droit au chômage en cas de démission
  • Modèles : lettre de démission, pour demander une dispense de préavis, pour bénéficier d'heures de recherche d'emploi, de rétractation...

Télécharger le dossier

La question du moment

Je démissionne, ai-je le droit de bénéficier de jours pour rechercher un autre emploi ?

La réponse

Le droit d'absence pour recherche d'emploi peut s'appliquer en cas de démission s'il est prévu par la convention collective, les usages ou le contrat de travail.

L'autorisation d'absence est généralement fixée à deux heures par jour, mais les conventions collectives peuvent prévoir des délais au mois ou à la semaine.

Les heures pour recherche d'emploi ne sont payées que si la convention collective, le contrat de travail ou l'usage le prévoit.

Si tel est le cas, ces heures sont payées comme du temps de travail et ne doivent donner lieu à aucune réduction de salaire.

Une convention peut ainsi prévoir, que ces heures de recherche d'emploi, seront rémunérées, sauf en cas de départ volontaire. Dans ce cas, le démissionnaire, ne pourra en exiger le paiement (1).

L'employeur ne peut mettre fin de manière anticipée au préavis, au seul motif que le salarié a retrouvé un autre emploi (2).

Les conventions collectives, usages ou contrats de travail peuvent également prévoir la possibilité de regrouper les heures en fin de préavis. Dans cette hypothèse, le refus de l'employeur de grouper les heures, alors que cela est prévu par la convention collective, l'usage ou le contrat de travail peut être considéré comme abusif.

Plan détaillé du dossier

38 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

30 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier

Vidéo associée

Comment donner sa démission et négocier son départ ?

Par - 2649 vues


Avis des internautes sur : Donner sa démission : forme, droits & obligations

4.6 Note moyenne sur 9 avis

  • 5 Par Le 05-12-2015
  • 5 Par Le 08-11-2015
  • 5 Par Le 25-08-2015
    Elle réponde à un besoin d'information sur des thèmes précis de la vie d'un salarié qui n'a pas de DRH à sa disposition pour le défendre
  • 5 Par Le 09-05-2015
    Cela m'a permis de mieux comprendre
  • 5 Par Le 17-04-2015
  • 4 Par Le 11-03-2015

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés