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Démission : comment démissionner efficacement en CDI ?

Tous les éléments pour bien donner votre démission

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (16 avis)

Vous êtes salarié(e) et vous souhaitez démissionner. Vous envisagez donc de quitter votre emploi actuel et de remettre à votre employeur votre lettre de démission. Préavis, indemnité, chômage (anciennement les ASSEDIC), congés payés...voici les éléments à prendre en compte avant de choisir de rompre votre contrat de travail.

Maîtrisez tous les éléments qui vous permettront de démissionner de votre CDI dans les meilleures conditions. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Modèle de lettre de démission
  • Démissionner d'un CDI
  • Respect du préavis
  • Rupture du contrat
  • Démission justifiée (conjoint)
  • Droit au chômage
  • Clause de non-concurrence

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez quitter votre emploi en ayant recours à la démission, et ce pour des raisons personnelles (suivre votre conjoint muté, pour création d'entreprise...) ou pour donner un souffle nouveau à votre carrière.

Vous vous demandez certainement comment démissionner de votre CDI ? Toutefois vous souhaitez en savoir davantage sur les effets et les conséquences de la démission. Est-il possible de démissionner d'un CDD, alors que vous êtes en arrêt maladie, en congé de maternité, en congé parental ou encore en congé sabbatique ? 

En effet, démissionner n'est pas anodin et peut être lourd de conséquences. En principe, vous ne serez aucunement indemnisé. De plus, vous devrez effectuer un préavis (sauf très rares exceptions). Vous vous demandez comment calculer ou réduire votre préavis de démission, voire même démissionner sans préavis ?

Sachez que malgré tout, la démission peut dans certains cas, être considérée comme "légitime", et vous permettre de percevoir les indemnités chômage versées par Pôle emploi (ex-Assedic).

Savez-vous si vous pouvez démissionner dans le cadre d'une période d'essai ? Quelles différences y a t-il entre la démission, la rupture conventionnelle et l'abandon de poste ?

Découvrez comment bien donner votre démission grâce à nos modèles de lettre types à envoyer ou à remettre en mains propres à votre employeur. Attention vous avez des droits, n'acceptez pas une "démission forcée" par votre employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives à la démission concernant les points suivants :

  • Éléments pour valablement démissionner (écrit, oral, contenu de la lettre...) ;
  • Possibilités de se rétracter ;
  • Droits et obligations découlant de la démission ;
  • Existence ou non d'un préavis : durée, point de départ, cas dans lesquels un salarié peut démissionner sans préavis ;
  • Conséquences d'une dispense de préavis ;
  • Indemnités de préavis, de congés payés ;
  • Droit au chômage en cas de démission ;
  • le mandat du délégué syndical ou d'un membre CHSCT en cas de démission ;
  • Modèles de lettre : lettre de démission, lettre pour demander une dispense de préavis, lettre pour bénéficier d'heures de recherche d'emploi, lettre de rétractation.

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Le mot de l'auteur

06/06/2016

Si la démission doit résulter d'une volonté claire et non équivoque du salarié, il a néanmoins été jugée, qu'au regard du contexte, une lettre de démission rédigée par l?employeur et signée par le salarié était valable. (Cass. soc. 26 mai 2016, n° 14-30094)

Noëmie Besson Juriste Rédactrice web

  • 170 Articles publiés
  • 24 Documents rédigés

La question du moment

Je souhaite démissionner. Le Code du travail m'impose-t-il d'adresser une lettre à mon employeur ?

La réponse

Le Code du travail n'impose le respect d'aucun formalisme particulier au salarié qui souhaite démissionner de son emploi. De ce fait, elle peut valablement se faire oralement, par lettre simple, par lettre recommandée avec accusé de réception …

Néanmoins, l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception doit être privilégié. Il permet non seulement au salarié de prouver sa volonté de rompre la relation contractuelle mais également de ne laisser aucun soupçon quant à la date de cette démission.

Même si le Code du travail n'impose pas un tel écrit, la convention collective applicable à l'entreprise peut exiger du salarié démissionnaire l'envoi d'une lettre. En présence d'une telle disposition, le non-respect par le salarié d'un tel formalisme ne remet pas en cause la validité de sa décision (1).

De la même façon, le contrat de travail peut prévoir un formalisme qui constitue une simple règle de forme qui n'affecte en rien la validité de la démission.

Lorsqu'il est saisi d'un litige relatif à une démission et en présence d'une lettre actant cette rupture du contrat, le juge analyse les termes utilisés.

Le fait qu'une lettre de démission ait été rédigée par une tierce personne mais ait été signée par le salarié ne suffit pas à démontrer la non-validité de la démission (2).

Toutefois, la lettre rédigée de la main de l'épouse de l'employeur qui avait été postée de la commune dans laquelle l'employeur a son domicile n'établissait pas une manifestation non équivoque du salarié de rompre le contrat de travail (3).

La lettre de démission remise par le salarié à son supérieur hiérarchique produit ses effets, peu important que ce supérieur ait reçu ou non délégation du chef d'entreprise (4).

Plan détaillé du dossier

38 Questions Essentielles

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Comment donner sa démission et négocier son départ ?

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Avis des internautes sur : Tous les éléments pour bien donner votre démission

4.2 Note moyenne sur 16 avis

  • 3 Par Le 26-08-2016
    l'annonce est plus forte que le contenue. je pensais trouver des réponses plus simple à mes recherches. mais je continue à lire et consulter vos approches sur le droit du travail
  • 4 Par Le 15-08-2016
  • 4 Par Le 08-07-2016
    JE SUIS SATISFAIT PAR CE QUE Je consulte plus de détail dans les brochures.
  • 3 Par Le 22-06-2016
    Réponses aux questions de bases trouvées dans le dossier mais manque d'exemples de cas concrets plus compliqués.
  • 4 Par Le 14-06-2016
  • 3 Par Le 31-05-2016
    Il m'a manqué : comment trouver un compromis dans le cas où d'un côté je n'ai pas effectué le préavis et de l'autre côté mon patron ne m'a pas payé mon dernier salaire

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