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Période d'essai : comprendre sa durée & sa rupture

Comprendre la durée et la rupture de la période d'essai en CDD & CDI

Comprendre la durée et la rupture de la période d'essai en CDD & CDI

La période d'essai permet à votre employeur de juger vos aptitudes professionnelles, et de vous permettre de déterminer si les conditions d'emploi vous conviennent. Elle peut être prévue par le Code du travail ou par votre Convention Collective. Que vous soyez embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI), même si vous vous êtes cadre et expérimenté, votre employeur pourra en prévoir une dans votre contrat de travail.  Au cours de cette période d'emploi particulière, des règles spécifiques s'appliquent : principes dérogatoires pendant la période d'essai, durée variable selon les emplois, respect d'un préavis de rupture, délai de prévenance, indemnité de fin de contrat. Vous vous demandez s'il est possible d'y mettre fin et comment rompre sa période d'essai. Vous vous demandez si vous y êtes soumis en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation, contrat pro, en interim ... Essayons d'y voir plus clair !


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Aptitudes professionnelles
  • Evaluation
  • Fin du contrat
  • Indemnité
  • Délai de prévais
  • Rupture abusive

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous êtes embauché dans une entreprise en CDI, en CDD, en contrat d'apprentissage ... et votre employeur souhaite insérer une période d'essai. Combien de temps celle-ci doit-elle durer ? Quel document permet à l'employeur de mettre en place un essai pour son salarié ? Vous vous demandez si cette période permet à l'employeur de rompre le contrat de façon unilatérale et si un délai de prévenance existe en la matière. 
Existe-t-il des cas de ruptures abusives ou prohibées

On vous dit tout.

Contenu du dossier 

  • la mise en place de la période d'essai
  • les documents permettant à l'employeur de mettre en place une période d'essai
  • la durée de la période d'essai
  • le renouvellement de la période d'essai
  • le rupture de la période d'essai
  • les cas autorisés de rupture de la période d'essai
  • les cas interdisant la rupture de la période d'essai
  • le délai de prévenance pour rompre la période d'essai

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Le mot de l'auteur

18/05/2016

Les manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles pendant la période d'essai, peuvent constituer une rupture abusive de celle-ci. (Cass. Soc. 7 février 2012, n°10-27525)

05/04/2016

Nouvelle jurisprudence relative à la durée de la période d'essai : la Loi de modernisation du marché du travail, lorsqu'elle fait référence aux durées maximales de la période d'essai, évoque à la fois la durée initiale de la période d'essai et la durée du renouvellement.

16/03/2016

La durée de la période d'essai dépend de la classification du salarié (cadre ou non-cadre). La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité prévoit une durée de période d'essai maximale, renouvellement inclus, de 3 mois pour les employés et techniciens.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 387 Articles publiés
  • 130 Documents rédigés

La question du moment

Quelles sont les durées des périodes d’essai des contrats de travail "spéciaux" (intérim, CDD, VRP...) ?

La réponse

Pour certains types de contrat, le Code du travail a fixé des durées particulières. Le tableau ci-dessous présente certaines de ces spécificités. Le contrat de travail pourra néanmoins toujours fixer une durée de période d'essai inférieure à celle déterminée par la loi (1).


Nature du contrat de travail Durée de la période d'essai
VRP 3 mois maximum
Assistante maternelle 3 mois si vous êtes embauché par une personne morale ou de droit public (ex : crèche, association) ou si vous gardez des enfants au moins 4 jours par semaine
2 mois si vous gardez des enfants moins de 4 jours par semaine
Contrat d'apprentissage 2 mois (période de libre rupture)
Contrat d'intérim 2 jours ouvrés si le contrat a une durée inférieure ou égale à 1 mois
3 jours ouvrés si le contrat a une durée comprise entre 1 et 2 mois
5 jours ouvrés au-delà de 2 mois

Pour les contrats de travail à temps partiel, la période d'essai ne peut avoir une durée calendaire supérieure à celle des salariés à temps complet.

Pour les contrats de professionnalisation, les règles applicables sont celles du contrat de droit commun qui le porte. Ainsi, si le contrat est signé en CDD, ce sont les règles propres à la période d'essai du CDD qui s'appliquent.

Plan détaillé du dossier

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46 Avis des juges

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