La convention collective ou le contrat de travail peuvent prévoir des dispositions particulières en matière de période d'essai. Pour autant, avant de signer son contrat de travail, le salarié peut négocier la durée de sa période d'essai.
La loi encadre la durée, les dispositions conventionnelles ne pouvant prévoir de durées supérieures à celles disposées dans le Code du travail - sauf cas particulier abrogé depuis le 10 septembre 2023 - , à savoir :
1) Pour les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée (1) :
| Catégorie socio-professionnelle | Durée de la période d'essai | Durée de la période d'essai renouvellement compris |
| Ouvriers et employés | 2 mois | 4 mois |
| Agents de maîtrise et techniciens | 3 mois | 6 mois |
| Cadres | 4 mois | 8 mois |
Il convient ainsi de se référer à la convention collective applicable à l'entreprise et au contrat de travail afin de connaître la durée de la période d'essai.
| Source fixant la durée de la période d'essai | Contenu de la source | Durée de la période d'essai applicable aux CDI conclus depuis le 1er juillet 2009 |
| En l'absence d'accord collectif | Durée légale | |
| Accord de branche conclu avant le 27 juin 2008 | L'accord fixe une durée d'essai plus longue | Avant le 10 septembre 2023 : durée conventionnelle sous réserve qu'elle ne soit pas déraisonnable (par exemple, une durée d'un an a été jugé déraisonnable par les juges) |
| L'accord fixe une durée d'essai plus courte | Durée légale sauf si un nouvel accord de branche a été conclu depuis le 27 juin 2008 | |
| Accord de branche conclu après le 27 juin 2008 | L'accord fixe une durée d'essai plus longue | Durée légale |
| L'accord fixe une durée d'essai plus courte | Durée conventionnelle | |
| Accord d'entreprise conclu après le 27 juin 2008 | L'accord fixe une durée d'essai plus longue | Durée légale |
| L'accord fixe une durée d'essai plus courte | Durée conventionnelle | |
| Contrat de travail | Le contrat prévoit une période d'essai plus longue | Impossible : le contrat de travail ne peut pas prévoir une durée plus longue |
| Le contrat prévoit une période d'essai plus courte | Durée contractuelle | |
| Le contrat ne prévoit pas de période d'essai | Pas de période d'essai |
Depuis septembre 2023 :
Depuis le 10 septembre 2023, il n'est plus possible d'appliquer des durées de période d’essai plus longues que les durées légales, en application d’accords de branche antérieurs à la loi du 25 juin 2008.
Désormais, les durées des périodes d'essai fixées par la loi ont un caractère impératif, à l'exception :
- de durées plus courtes fixées par des accords collectifs conclus après la date de publication de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 ;
- de durées plus courtes fixées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.
Les patenaires sociaux doivent adapter les conventions collectives de branches, et supprimer les durées de périodes d'essai plus longues que celles prévues par la loi. Cette suppression concerne notamment les branches suivantes :
- le transport aérien personnel au sol ;
- les remontées mécaniques ;
- les salariés permanents des entreprises de travail temporaire (ETT) ;
- la promotion immobilière ;
- les organismes de formation ;
- les sociétés d'assurances ;
- l'inspection d'assurance ;
- la banque ;
- la mutualité.
La période d'essai des cadres restent, renouvellement inclus, à 8 mois maximum.
2) Pour les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (3) :
- une durée calculée à raison d'un jour par semaine pour les contrats d'une durée inférieure ou égale à 6 mois, sans excéder deux semaines ;
- une durée calculée à raison d'un jour par semaine pour les contrats d'une durée supérieure à 6 mois, sans excéder un mois.
Si le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement