Accueil » Droit du Travail Salarié » Contrat de Travail & Embauche : promesse, obligation, paie, CDD, CDI » CDI - Contrat de Travail » Période d'essai : comprendre sa durée & sa rupture

Période d'essai : comprendre sa durée & sa rupture

Comprendre la durée et la rupture de la période d'essai en CDD & CDI

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

La période d'essai permet à votre employeur de juger vos aptitudes professionnelles, et de vous permettre de déterminer si les conditions d'emploi vous conviennent. Elle peut être prévue par le Code du travail ou par votre Convention Collective. Que vous soyez embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI), même si vous vous êtes cadre et expérimenté, votre employeur pourra en prévoir une dans votre contrat de travail.  Au cours de cette période d'emploi particulière, des règles spécifiques s'appliquent : principes dérogatoires pendant la période d'essai, durée variable selon les emplois, respect d'un préavis de rupture, délai de prévenance, indemnité de fin de contrat. Vous vous demandez s'il est possible d'y mettre fin et comment rompre sa période d'essai. Vous vous demandez si vous y êtes soumis en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation, contrat pro, en interim ... Essayons d'y voir plus clair !


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Aptitudes professionnelles
  • Evaluation
  • Fin du contrat
  • Indemnité
  • Délai de prévais
  • Rupture abusive

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous êtes embauché dans une entreprise en CDI, en CDD, en contrat d'apprentissage ... et votre employeur souhaite insérer une période d'essai. Combien de temps celle-ci doit-elle durer ? Quel document permet à l'employeur de mettre en place un essai pour son salarié ? Vous vous demandez si cette période permet à l'employeur de rompre le contrat de façon unilatérale et si un délai de prévenance existe en la matière. 
Existe-t-il des cas de ruptures abusives ou prohibées

On vous dit tout.

Contenu du dossier 

  • la mise en place de la période d'essai
  • les documents permettant à l'employeur de mettre en place une période d'essai
  • la durée de la période d'essai
  • le renouvellement de la période d'essai
  • le rupture de la période d'essai
  • les cas autorisés de rupture de la période d'essai
  • les cas interdisant la rupture de la période d'essai
  • le délai de prévenance pour rompre la période d'essai

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

18/05/2016

Les manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles pendant la période d'essai, peuvent constituer une rupture abusive de celle-ci. (Cass. Soc. 7 février 2012, n°10-27525)

05/04/2016

Nouvelle jurisprudence relative à la durée de la période d'essai : la Loi de modernisation du marché du travail, lorsqu'elle fait référence aux durées maximales de la période d'essai, évoque à la fois la durée initiale de la période d'essai et la durée du renouvellement.

16/03/2016

La durée de la période d'essai dépend de la classification du salarié (cadre ou non-cadre). La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité prévoit une durée de période d'essai maximale, renouvellement inclus, de 3 mois pour les employés et techniciens.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 371 Articles publiés
  • 126 Documents rédigés

La question du moment

Etant salarié protégé, mon employeur peut-il m'imposer une période d'essai ?

La réponse

La réponse est positive. Le période d'essai permet à l'employeur d'apprécier les conditions dans lesquelles un salarié accomplit, en tant que nouveau venu dans l'entreprise, sa prestation.

Elle est indépendante de la catégorie professionnelle à laquelle le salarié appartient (ouvrier, employé, cadre, ingénieur). Le statut protecteur (ex : conseiller prud'hommes) ne permet pas au représentant du personnel de se soustraire à la période d'essai.

Par contre, si l'employeur met fin à la période d'essai, il devra au préalable demander l'autorisation de l'inspecteur du travail.

A défaut, la méconnaissance du statut protecteur du salarié rend nulle et de nul effet la rupture de la période d'essai.

L'employeur peut être condamné à payer une indemnité en réparation de la méconnaissance du statut protecteur et une indemnité en réparation du préjudice résultant du licenciement illicite (1).

Plan détaillé du dossier

24 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

46 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés