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Période d'essai : comprendre sa durée & sa rupture

Comprendre la durée et la rupture de la période d'essai en CDD & CDI

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

La période d'essai permet à votre employeur de juger vos aptitudes professionnelles, et de vous permettre de déterminer si les conditions d'emploi vous conviennent. Elle peut être prévue par le Code du travail ou par votre Convention Collective. Que vous soyez embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI), même si vous vous êtes cadre et expérimenté, votre employeur pourra en prévoir une dans votre contrat de travail.  Au cours de cette période d'emploi particulière, des règles spécifiques s'appliquent : principes dérogatoires pendant la période d'essai, durée variable selon les emplois, respect d'un préavis de rupture, délai de prévenance, indemnité de fin de contrat. Vous vous demandez s'il est possible d'y mettre fin et comment rompre sa période d'essai. Vous vous demandez si vous y êtes soumis en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation, contrat pro, en interim ... Essayons d'y voir plus clair !


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Aptitudes professionnelles
  • Evaluation
  • Fin du contrat
  • Indemnité
  • Délai de prévais
  • Rupture abusive

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous êtes embauché dans une entreprise en CDI, en CDD, en contrat d'apprentissage ... et votre employeur souhaite insérer une période d'essai. Combien de temps celle-ci doit-elle durer ? Quel document permet à l'employeur de mettre en place un essai pour son salarié ? Vous vous demandez si cette période permet à l'employeur de rompre le contrat de façon unilatérale et si un délai de prévenance existe en la matière. 
Existe-t-il des cas de ruptures abusives ou prohibées

On vous dit tout.

Contenu du dossier 

  • la mise en place de la période d'essai
  • les documents permettant à l'employeur de mettre en place une période d'essai
  • la durée de la période d'essai
  • le renouvellement de la période d'essai
  • le rupture de la période d'essai
  • les cas autorisés de rupture de la période d'essai
  • les cas interdisant la rupture de la période d'essai
  • le délai de prévenance pour rompre la période d'essai

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Le mot de l'auteur

18/05/2016

Les manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles pendant la période d'essai, peuvent constituer une rupture abusive de celle-ci. (Cass. Soc. 7 février 2012, n°10-27525)

05/04/2016

Nouvelle jurisprudence relative à la durée de la période d'essai : la Loi de modernisation du marché du travail, lorsqu'elle fait référence aux durées maximales de la période d'essai, évoque à la fois la durée initiale de la période d'essai et la durée du renouvellement.

16/03/2016

La durée de la période d'essai dépend de la classification du salarié (cadre ou non-cadre). La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité prévoit une durée de période d'essai maximale, renouvellement inclus, de 3 mois pour les employés et techniciens.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 349 Articles publiés
  • 123 Documents rédigés

La question du moment

Je vais signer un CDI. Même si j’ai commencé à travailler, puis-je me rétracter et aller travailler ailleurs ?

La réponse

Il est fréquent que la relation contractuelle de travail débute par une période d'essai. Cette période permet aux deux parties, le salarié comme l'employeur, de rompre le contrat librement. S'il n'y en a pas, alors le salarié devra démissionner et respecter le préavis.

Si le salarié nouvellement embauché n'est pas satisfait de ses conditions de travail et qu'il souhaite aller travailler ailleurs, ce dernier est libre de rompre le contrat de travail, sans devoir ni se justifier, ni dédommager l'employeur.

Le salarié devra malgré tout respecter un délai de prévenance afin de quitter son poste. Ce délai varie en fonction de la durée de présence au sein de l'entreprise (1).

Il n'y a pas de procédure particulière pour rompre la période d'essai, sauf si la convention collective applicable à l'activité en dispose autrement. Néanmoins, pour des raisons de preuve en cas d'éventuel contentieux, il est conseillé au salarié d'envoyer à l'employeur une lettre recommandée avec accusé de réception, pour lui faire part de sa volonté de mettre un terme à la relation de travail.

Il est à noter que ce mode de libre rupture n'est valable que durant la période d'essai. A l'expiration de cette période, l'engagement des parties sera définitif et le contrat de travail à durée indéterminée ne pourra être rompu que classiquement par un licenciement, une démission, une rupture conventionnelle.

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