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Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le temps partiel thérapeutique est un aménagement du temps de travail vous permettant, si vous avez été malade ou victime d'un accident, de reprendre progressivement votre activité professionnelle. Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique, est peut-être la solution à votre situation.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • AT / MP
  • Demande & démarche
  • Modèle de lettre
  • Durée du mi-temps
  • Indemnisation & salaire
  • Droits aux congés payés
  • Reprise en temps partiel

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez subi un accident ou vous avez été malade et vous ne vous sentez pas de reprendre votre activité à temps plein. Vous ne souhaitez pas non plus rester inactif(ve).

Votre médecin traitant peut vous proposer de travailler à temps partiel afin de vous permettre de reprendre progressivement votre travail. S'il accepte votre demande de mi-temps thérapeutique, c'est lui qui détermine le pourcentage d'activité envisagée, en fonction de votre état de santé.

Cet aménagement prend la forme d'un temps partiel thérapeutique. Il permet d'être rémunéré pour le temps de travail effectué et vous permet de bénéficier d'un complément de rémunération par le biais d'indemnités journalières versées par l'assurance maladie. La Caisse primaire d'assurance maladie définit le montant et la durée de versement des indemnités.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour demander un temps partiel thérapeutique et répond aux questions que vous vous posez  :

  • qui décide de la reprise en temps partiel thérapeutique ? ;
  • quels sont les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ? ;
  • quel est le montant des indemnités allouées ? ;
  • le rôle de l'employeur ;
  • le rôle du médecin du travail ;
  • les congés payés durant le temps partiel thérapeutique ;
  • la durée du mi-temps thérapeutique.

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Le mot de l'auteur

12/05/2016

Plus l'arrêt maladie est long et plus le retour à l'emploi est difficile. Vous ne voulez pas rester inactif mais votre état de santé ne vous permet pas non plus de reprendre le travail à temps plein ? Afin de faciliter votre guérison, et de vous permettre de reprendre progressivement le travail, vous pouvez demander un temps partiel thérapeutique.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 373 Articles publiés
  • 125 Documents rédigés

La question du moment

J’ai repris le travail en mi-temps thérapeutique. Pendant combien de temps puis-je continuer à bénéficier des indemnités de sécurité sociale ?

La réponse

La loi prévoit que, lorsque le salarié reprend le travail en mi-temps thérapeutique à la suite d'un arrêt de travail, il peut continuer de bénéficier de l'indemnité journalière de sécurité sociale en tout ou partie.

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) est seule compétente pour déterminer durant combien de temps le salarié continuera de bénéficier de l'indemnité journalière de sécurité sociale.

Pour une période de travail à mi-temps, dès lors que l'impossibilité, médicalement justifiée, de poursuivre l'activité à temps complet, procède de l'affection ayant donné lieu à l'arrêt de travail initial, le maintien de l'indemnité journalière n'est qu'une simple faculté pour la Caisse qui en fixe elle-même la durée et les modalités (1).

La durée de perception des indemnités journalières est de 3 ans (2). A titre exceptionnel, la CPAM peut toutefois décider de prolonger ce délai pour une période d'un an maximum (3).

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...

4.4 Note moyenne sur 9 avis

  • 5 Par Le 27-08-2016
  • 5 Par Le 31-03-2016
    En accident du travail depuis 2 ans avec des résiduels m'handicapant pour ma reprise, je cherchais des infos sur cette thématique pour orienter ma recherche
  • 5 Par Le 03-12-2015
    Réception des documents très rapide, infos complètes. Merci
  • 5 Par Le 04-03-2015
  • 5 Par Le 11-02-2015
    Le dossier " temps partiel thérapeutique a répondu à mes questions Merci
  • 4 Par Le 02-12-2014
    Cela a répondu aux principales questions que je me posais

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