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Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (18 avis)

Le temps partiel thérapeutique, appelé aussi "mi-temps thérapeutique", est un aménagement du temps de travail vous permettant, si vous avez été malade ou victime d'un accident, de reprendre progressivement votre activité professionnelle. En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, pendant une durée déterminée. Découvrez comment en bénéficier.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • AT / MP
  • Demande & démarche
  • Modèle de lettre
  • Durée du mi-temps
  • Indemnisation & salaire
  • Droits aux congés payés
  • Reprise en temps partiel

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez subi un accident ou vous avez été malade et vous ne vous sentez pas de reprendre votre activité à temps plein. Vous ne souhaitez pas non plus rester inactif(ve). Votre médecin traitant peut vous proposer de travailler à temps partiel afin de vous permettre de reprendre progressivement votre travail. Cet aménagement prend la forme d'un temps partiel thérapeutique.

Vous souhaitez savoir comment demander la mise en place d'un mi-temps thérapeutique ? Devez-vous passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail ? Comment êtes vous rémunéré en cas de reprise partiel d'une activité pour motif thérapeutique ? Quel est votre statut pendant la durée de cet aménagement ? Combien de temps dure le mi-temps thérapeutique ? Votre employeur doit-il vous verser un complément de rémunération ? Peut-il s'opposer à votre demande de mi-temps thérapeutique ?

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour demander un temps partiel thérapeutique et répond aux questions que vous vous posez  :

  • qui décide de la reprise en temps partiel thérapeutique ? ;
  • quels sont les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ? ;
  • quel est le montant des indemnités allouées ? ;
  • le rôle de l'employeur ;
  • le rôle du médecin du travail ;
  • les congés payés durant le temps partiel thérapeutique ;
  • la durée du mi-temps thérapeutique.

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Le mot de l'auteur

30/03/2017

Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le salarié ou l'employeur souhaitent contester les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail concernant l'aptitude ou l'inaptitude du salarié, ils doivent saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de désignation d'un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel. L'affaire est portée devant la formation de référée (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).

12/05/2016

Plus l'arrêt maladie est long et plus le retour à l'emploi est difficile. Vous ne voulez pas rester inactif mais votre état de santé ne vous permet pas non plus de reprendre le travail à temps plein ? Afin de faciliter votre guérison, et de vous permettre de reprendre progressivement le travail, vous pouvez demander un temps partiel thérapeutique.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 177 Articles publiés
  • 37 Documents rédigés

La question du moment

J’ai repris le travail en mi-temps thérapeutique. Pendant combien de temps puis-je continuer à bénéficier des indemnités de sécurité sociale ?

La réponse

En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière est servie en tout ou partie1, pendant une durée déterminée qui ne peut dépasser de plus de 12 mois  (1) :

  • la période de 3 ans de versement des indemnités journalières (IJ) en cas d'affection de longue durée (ALD) (2) ;
  • la dernière des 360 IJ versées au cours de la période de référence de 3 ans dans les autres cas d'ALD (2).

Néanmoins, un décret modifiant les conditions de versement des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas de temps partiel thérapeutique est toujours attendu (3). La durée de versement de ces indemnités journalières doit en effet être précisée par décret.

L'exigence d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet précédant immédiatement la reprise à temps partiel n'est pas opposable aux assurés atteints d'une affection de longue durée (ALD) dès lors que l'impossibilité de poursuivre l'activité à temps complet procède de cette affection.

Sauf cas exceptionnel que la caisse appréciera, le montant de l'indemnité servie ne peut porter le gain total de l'assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle.

Lorsqu'un salarié reprend une activité à temps partiel pour motif thérapeutique, après un accident du travail, l'indemnité journalière est alors servie en tout ou partie en cas de reprise d'un travail léger autorisé par le médecin traitant, si cette reprise est reconnue par le médecin-conseil de la caisse primaire comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure (4).

La reprise d'un travail à temps complet ne fait pas obstacle au versement ultérieur de cette indemnité en cas de travail léger autorisé postérieurement par le médecin traitant, dans les mêmes conditions.

Le montant total de l'indemnité servie et du salaire ne peut dépasser le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle ou, s'il est plus élevé, le salaire sur lequel a été calculée l'indemnité journalière. En cas de dépassement, l'indemnité est réduite en conséquence.

Précisons qu'en cas d'accident du travail, aucune durée limite d'indemnisation n'est prévue.

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Avis des internautes sur : Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...

4.1 Note moyenne sur 18 avis

  • 4 Par Le 25-08-2017
  • 5 Par Le 24-08-2017
    Très satisfaite de ce dossier clair et complet. A répondu à mes attentes.
  • 3 Par Le 15-07-2017
    ras
  • 3 Par Le 18-04-2017
    pas ASSEZ COMPLET(mais ,nous ne sommes jamais véritablement satisfait alors!......)
  • 4 Par Le 05-04-2017
    reponse quasi complete aux questions que je me posais
  • 3 Par Le 06-12-2016

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