Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...

Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...

Le temps partiel thérapeutique est un aménagement du temps de travail vous permettant, si vous avez été malade ou victime d'un accident, de reprendre progressivement votre activité professionnelle. Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique, est peut-être la solution à votre situation.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • AT / MP
  • Demande & démarche
  • Modèle de lettre
  • Durée du mi-temps
  • Indemnisation & salaire
  • Droits aux congés payés
  • Reprise en temps partiel

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez subi un accident ou vous avez été malade et vous ne vous sentez pas de reprendre votre activité à temps plein. Vous ne souhaitez pas non plus rester inactif(ve).

Votre médecin traitant peut vous proposer de travailler à temps partiel afin de vous permettre de reprendre progressivement votre travail. S'il accepte votre demande de mi-temps thérapeutique, c'est lui qui détermine le pourcentage d'activité envisagée, en fonction de votre état de santé.

Cet aménagement prend la forme d'un temps partiel thérapeutique. Il permet d'être rémunéré pour le temps de travail effectué et vous permet de bénéficier d'un complément de rémunération par le biais d'indemnités journalières versées par l'assurance maladie. La Caisse primaire d'assurance maladie définit le montant et la durée de versement des indemnités.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour demander un temps partiel thérapeutique et répond aux questions que vous vous posez  :

  • qui décide de la reprise en temps partiel thérapeutique ? ;
  • quels sont les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ? ;
  • quel est le montant des indemnités allouées ? ;
  • le rôle de l'employeur ;
  • le rôle du médecin du travail ;
  • les congés payés durant le temps partiel thérapeutique ;
  • la durée du mi-temps thérapeutique.

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

12/05/2016

Plus l'arrêt maladie est long et plus le retour à l'emploi est difficile. Vous ne voulez pas rester inactif mais votre état de santé ne vous permet pas non plus de reprendre le travail à temps plein ? Afin de faciliter votre guérison, et de vous permettre de reprendre progressivement le travail, vous pouvez demander un temps partiel thérapeutique.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 386 Articles publiés
  • 128 Documents rédigés

La question du moment

Mon employeur qui entend contester l’avis du médecin du travail prévoyant ma reprise en mi-temps thérapeutique peut-il m’empêcher de reprendre le travail ?

La réponse

Suite à un arrêt de travail, le salarié peut être autorisé à reprendre son travail à temps partiel, et ce, pour motif thérapeutique, on parle souvent de "mi-temps thérapeutique".

C'est le médecin traitant du salarié qui est à l'origine d'une reprise à temps partiel thérapeutique. Le médecin du travail, lors de la visite de reprise, vérifie que le salarié est apte à la reprise de son poste et détermine notamment les aménagements à apporter.

L'avis du médecin du travail peut être contesté par l'employeur (1).

En cas de désaccord entre l'employeur et les propositions du médecin du travail, l'inspecteur du travail peut être saisi (2). Il décidera de la suite à donner après avis du médecin inspecteur du travail. (3).

Toutefois, les juges précisent que la contestation de l'avis du médecin du travail ne suspend pas le contrat de travail du salarié, et qu'en conséquence l'employeur ne saurait s'opposer à la reprise du travail de son salarié (4).

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...

4.4 Note moyenne sur 8 avis

  • 5 Par Le 31-03-2016
    En accident du travail depuis 2 ans avec des résiduels m'handicapant pour ma reprise, je cherchais des infos sur cette thématique pour orienter ma recherche
  • 5 Par Le 03-12-2015
    Réception des documents très rapide, infos complètes. Merci
  • 5 Par Le 04-03-2015
  • 5 Par Le 11-02-2015
    Le dossier " temps partiel thérapeutique a répondu à mes questions Merci
  • 4 Par Le 02-12-2014
    Cela a répondu aux principales questions que je me posais
  • 4 Par Le 01-12-2014
    Informations pratique et bien explicites

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés