Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (15 avis)

Le temps partiel thérapeutique, appelé aussi "mi-temps thérapeutique", est un aménagement du temps de travail vous permettant, si vous avez été malade ou victime d'un accident, de reprendre progressivement votre activité professionnelle. En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, pendant une durée déterminée. Découvrez comment en bénéficier.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • AT / MP
  • Demande & démarche
  • Modèle de lettre
  • Durée du mi-temps
  • Indemnisation & salaire
  • Droits aux congés payés
  • Reprise en temps partiel

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez subi un accident ou vous avez été malade et vous ne vous sentez pas de reprendre votre activité à temps plein. Vous ne souhaitez pas non plus rester inactif(ve). Votre médecin traitant peut vous proposer de travailler à temps partiel afin de vous permettre de reprendre progressivement votre travail. Cet aménagement prend la forme d'un temps partiel thérapeutique.

Vous souhaitez savoir comment demander la mise en place d'un mi-temps thérapeutique ? Devez-vous passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail ? Comment êtes vous rémunéré en cas de reprise partiel d'une activité pour motif thérapeutique ? Quel est votre statut pendant la durée de cet aménagement ? Combien de temps dure le mi-temps thérapeutique ? Votre employeur doit-il vous verser un complément de rémunération ? Peut-il s'opposer à votre demande de mi-temps thérapeutique ?

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour demander un temps partiel thérapeutique et répond aux questions que vous vous posez  :

  • qui décide de la reprise en temps partiel thérapeutique ? ;
  • quels sont les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ? ;
  • quel est le montant des indemnités allouées ? ;
  • le rôle de l'employeur ;
  • le rôle du médecin du travail ;
  • les congés payés durant le temps partiel thérapeutique ;
  • la durée du mi-temps thérapeutique.

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

30/03/2017

Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le salarié ou l'employeur souhaitent contester les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail concernant l'aptitude ou l'inaptitude du salarié, ils doivent saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de désignation d'un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel. L'affaire est portée devant la formation de référée (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).

12/05/2016

Plus l'arrêt maladie est long et plus le retour à l'emploi est difficile. Vous ne voulez pas rester inactif mais votre état de santé ne vous permet pas non plus de reprendre le travail à temps plein ? Afin de faciliter votre guérison, et de vous permettre de reprendre progressivement le travail, vous pouvez demander un temps partiel thérapeutique.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 200 Articles publiés
  • 46 Documents rédigés

La question du moment

Puis-je contester l'avis d'aptitude pour une reprise avec mi-temps thérapeutique émis par le médecin du travail ?

La réponse

Suite à un arrêt de travail, le salarié peut être autorisé à reprendre son travail à temps partiel, et ce, pour motif thérapeutique, on parle souvent de "mi-temps thérapeutique".

C'est le médecin traitant du salarié qui est à l'origine d'une reprise à temps partiel thérapeutique. Le médecin du travail, lors de la visite de reprise, vérifie que le salarié est apte à la reprise de son poste et détermine notamment les aménagements à apporter (1).

L'avis du médecin du travail peut être contesté par le salarié (2).

Si le salarié conteste les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail, il peut saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de désignation d'un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel. L'affaire est directement portée devant la formation de référé. Le demandeur en informe le médecin du travail.

Depuis le 1er janvier 2017, en cas de contestation des éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail, la formation de référé est saisie dans un délai de 15 jours à compter de leur notification. Les modalités de recours ainsi que ce délai sont mentionnés sur les avis et mesures émis par le médecin du travail (3).

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...

4.1 Note moyenne sur 15 avis

  • 3 Par Le 18-04-2017
    pas ASSEZ COMPLET(mais ,nous ne sommes jamais véritablement satisfait alors!......)
  • 4 Par Le 05-04-2017
    reponse quasi complete aux questions que je me posais
  • 3 Par Le 06-12-2016
  • 3 Par Le 23-09-2016
    satisfaite de la réponse mais manque de précisions aussi je voudrais approfondir la réponse comment puis-je faire ? les 5,90 euros sont valables uniquement pour ma demande ou dois-
  • 3 Par Le 05-09-2016
  • 5 Par Le 01-09-2016
    Description du sujet simple et précis.

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés