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Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le temps partiel thérapeutique est un aménagement du temps de travail vous permettant, si vous avez été malade ou victime d'un accident, de reprendre progressivement votre activité professionnelle. Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique, est peut-être la solution à votre situation.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • AT / MP
  • Demande & démarche
  • Modèle de lettre
  • Durée du mi-temps
  • Indemnisation & salaire
  • Droits aux congés payés
  • Reprise en temps partiel

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez subi un accident ou vous avez été malade et vous ne vous sentez pas de reprendre votre activité à temps plein. Vous ne souhaitez pas non plus rester inactif(ve).

Votre médecin traitant peut vous proposer de travailler à temps partiel afin de vous permettre de reprendre progressivement votre travail. S'il accepte votre demande de mi-temps thérapeutique, c'est lui qui détermine le pourcentage d'activité envisagée, en fonction de votre état de santé.

Cet aménagement prend la forme d'un temps partiel thérapeutique. Il permet d'être rémunéré pour le temps de travail effectué et vous permet de bénéficier d'un complément de rémunération par le biais d'indemnités journalières versées par l'assurance maladie. La Caisse primaire d'assurance maladie définit le montant et la durée de versement des indemnités.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour demander un temps partiel thérapeutique et répond aux questions que vous vous posez  :

  • qui décide de la reprise en temps partiel thérapeutique ? ;
  • quels sont les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ? ;
  • quel est le montant des indemnités allouées ? ;
  • le rôle de l'employeur ;
  • le rôle du médecin du travail ;
  • les congés payés durant le temps partiel thérapeutique ;
  • la durée du mi-temps thérapeutique.

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Le mot de l'auteur

12/05/2016

Plus l'arrêt maladie est long et plus le retour à l'emploi est difficile. Vous ne voulez pas rester inactif mais votre état de santé ne vous permet pas non plus de reprendre le travail à temps plein ? Afin de faciliter votre guérison, et de vous permettre de reprendre progressivement le travail, vous pouvez demander un temps partiel thérapeutique.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 379 Articles publiés
  • 128 Documents rédigés

La question du moment

Quelle est la durée maximale d'un temps partiel pour motif thérapeutique ?

La réponse

Pendant un temps partiel pour motif thérapeutique, le salarié perçoit son salaire ainsi que des indemnités journalières de sécurité sociale (1).

La durée de versement des indemnités journalières est fixée par la Caisse primaire d'assurance maladie.

Toutefois, sachez que vos indemnités ne peuvent en aucun cas être versées plus d'un an, au-delà du délai maximum de 3 ans prévu pour le versement des indemnités versées en cas d'arrêt maladie (2).

En conséquence, sa durée est de 4 années maximum.

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...

4.4 Note moyenne sur 8 avis

  • 5 Par Le 31-03-2016
    En accident du travail depuis 2 ans avec des résiduels m'handicapant pour ma reprise, je cherchais des infos sur cette thématique pour orienter ma recherche
  • 5 Par Le 03-12-2015
    Réception des documents très rapide, infos complètes. Merci
  • 5 Par Le 04-03-2015
  • 5 Par Le 11-02-2015
    Le dossier " temps partiel thérapeutique a répondu à mes questions Merci
  • 4 Par Le 02-12-2014
    Cela a répondu aux principales questions que je me posais
  • 4 Par Le 01-12-2014
    Informations pratique et bien explicites

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