Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique
Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire, démarches et droits du salarié. Téléchargez le dossier complet.
La décision d'autoriser le temps partiel thérapeutique est prise sur proposition du médecin traitant du salarié, qui estime que la reprise ou le maintien à temps plein n'est pas possible compte tenu de l'état de santé du salarié.
Exemple : le poste du salarié demande de garder une posture debout alors que l'état de santé du salarié nécessite des temps de repos en position assise.
Pour rappel, dans le cas d'un arrêt de travail, le retour du salarié dans l'entreprise est soumis à l'avis du médecin du travail qui vérifie que le salarié est apte à la reprise de son poste et détermine notamment les aménagements à apporter (1).
Le médecin du travail décidera donc de l'opportunité d'autoriser le salarié à une reprise de son emploi à temps plein ou à temps partiel thérapeutique en fonction de son aptitude physique et psychologique.
Le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail.
Il peut proposer également des mesures d'aménagement du temps de travail.
En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail.
Dans tous les cas, le temps partiel thérapeutique doit être accepté par le médecin conseil de la Caisse Primaire d'assurance maladie (CPAM).
Ce que pensent nos clients :
Daniel M.
le 04-03-2026
Très bien
Alexandra G.
le 31-10-2025
Parfait
Kamel Eddine S.
le 15-09-2025
Je me suis très bien instruit et ça m'a beaucoup aidé dans mes démarches
CLAUDE T.
le 04-07-2025
Facilité pour commander un document ,par contre quelques soucis pour le télécharger
Sylvie D.
le 21-06-2025
Parfait
FRANCK L.
le 14-05-2025
Contenu simple d'accès
Caroline S.
le 03-03-2025
Informations complètes et précises
Jean-Philippe F.
le 18-08-2024
Bien
Jean-Philippe F.
le 10-07-2024
C'est bien ce que j'attendais
MARIE G.
le 22-05-2024
Pas de modèles de lettres comme spécifié dans la description du dossier. grosse déception
Michel D.
le 16-01-2024
Des questions qui se répètes pas très utiles pour le prix, je suis déçu, et j'espère que mon avis apparaitra...
BENOIT G.
le 08-01-2024
Peu precis
Beatrice D.
le 15-12-2023
Excellent qualité d'écoute des interlocuteurs juristes, documentations législation du travail, indispensables au sein de votre entreprise grand merci
Sonia G.
le 14-03-2023
Pas assez appronfondi, complet, j'aurai aimé plus de renseignements,
Jean michel C.
le 17-12-2022
Très bien expliqué
Evelyne P.
le 15-11-2022
Dossier très complet
Zorha M.
le 20-10-2022
Dossier complet
Catherine L.
le 27-07-2022
Bien
Beatrice D.
le 23-05-2022
Je n'ai pas changé d'avis. très satisfaite au sein du cirap mais aussi ses filiales, vos documents sont une base essentielle, voire indispensable. grand merci à toute l'équipe
Pascal D.
le 26-04-2022
Parfait
MARIE JACQUELINE G.
le 14-04-2022
Je me suis rappro hédoniste du médecin traitant et c'est en fin de compte le médecin du travail avec l'accord de l'employeur pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutiquue
Michel M.
le 11-04-2022
Excellent
Denis G.
le 08-04-2022
J’ai trouvé les informations que je cherchais et je me suis fait que confirmer par une question adressée à vos juristes. j’ai eu les réponses arrendues dans les 3jours. pleinement
Patrick L.
le 31-03-2022
Bien
Colette D.
le 30-03-2022
Fiable bonne présentation livraison immédiate sur internet
Cecile G.
le 24-03-2022
Très bien. il répond à mes attentes
Beatrice D.
le 14-03-2022
Idem là aussi, indispensable
Bruno B.
le 25-05-2020
Le sujet me semble traiter intierement par rapport à mon besoin
Christine N.
le 24-08-2017
Très satisfaite de ce dossier clair et complet. a répondu à mes attentes.
Gaëtan D.
le 15-07-2017
Ras
Martine Q.
le 05-04-2017
Reponse quasi complete aux questions que je me posais
Patricia S.
le 23-09-2016
Satisfaite de la réponse mais manque de précisions aussi je voudrais approfondir la réponse comment puis-je faire ? les 5,90 euros sont valables uniquement pour ma demande ou dois-
Evelyne J.
le 01-09-2016
Description du sujet simple et précis.
Patrick D.
le 31-03-2016
En accident du travail depuis 2 ans avec des résiduels m'handicapant pour ma reprise, je cherchais des infos sur cette thématique pour orienter ma recherche
Adil S.
le 03-12-2015
Réception des documents très rapide, infos complètes. merci
PATRICK L.
le 11-02-2015
Le dossier " temps partiel thérapeutique a répondu à mes questions merci
Isabelle T.
le 02-12-2014
Cela a répondu aux principales questions que je me posais
Jean Paul D.
le 01-12-2014
Informations pratique et bien explicites
Carine R.
le 17-09-2014
Réception du document rapide et conforme à mes atttentes