Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

Si tout propriétaire est en principe libre d'édifier la construction qu'il souhaite sur son terrain, ce droit emporte l'obligation de veiller à l'entretien dudit édifice afin que celui-ci ne cause pas de nuisance aux tiers (1).

Ainsi, il revient à l'initiateur des travaux de prévenir les désordres éventuels que ceux-ci sont susceptibles de causer sur les propriétés voisines, comme c'est le cas d'un bâtiment qui menace de s'effondrer. Dans la mesure où il vaut mieux prévenir que guérir, le voisin menacé par l'effondrement dispose de recours pour contraindre son voisin à engager au plus vite toutes les réparations nécessaires, afin de parer aux éventuels dégâts.
En outre, ce propriétaire peut voir sa responsabilité engagée au titre du trouble de voisinage s'il ne fait rien pour prévenir les désordres pouvant être causés au terrain voisin (2). Les juges ont récemment confirmé cela (3).

Si une solution amiable ne peut être trouvée rapidement, soit oralement, soit par l'envoi de courriers, il est possible de saisir la justice d'une procédure d'urgence, c'est-à-dire en référé (4). Dans ce cas, le juge est tenu de statuer dans un cours délai afin d'ordonner toutes les mesures provisoires visant à prévenir la survenance d'un dommage par la remise en état de la cabane. À cet effet, le voisin peut être contraint d'effectuer toutes les réparations qui s'imposent dans les plus brefs délais.

Enfin, dans le cas où la cabane viendrait à s'effondrer avant que les réparations aient pu être effectuées, son propriétaire engage sa responsabilité et est alors tenu d'indemniser son voisin de tous les dégâts et dommages subis par celui-ci du fait de l'effondrement de la cabane (5).