Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

Les règles de cohabitation au sein des immeubles sont prévues par des règlements (règlement de copropriété, règlement intérieur, etc.). Le règlement de copropriété est un document obligatoire qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et indique les droits et obligations de chaque copropriétaire (1).

Chacun des copropriétaires et des locataires de l'immeuble a l'obligation de respecter ce règlement de copropriété. Il convient donc de s'y référer ainsi qu'aux dispositions relatives à l'utilisation des parties communes pour savoir si cette pratique est autorisée ou non (2). 

Si l'entreposage d'objets personnels tels que les vélos ou les poussettes est interdit dans les allées ou parties communes du bâtiment, le voisin victime peut saisir le syndic ou l'Office Public d'Habitations à Loyers Modérés (OPHLM) afin que celui-ci intervienne directement auprès du voisin propriétaire du vélo pour faire cesser ce trouble.

En effet, il revient notamment au syndic de veiller au respect de ce règlement de copropriété (3). À ce titre, il peut notamment mettre en demeure le copropriétaire ou locataire concerné, de cesser cette attitude contraire au règlement.

Si le copropriétaire ne change pas son comportement et continue notamment à entreposer son vélo dans les parties communes, le syndic ou un copropriétaire peut saisir le tribunal judiciaire pour violation du règlement de copropriété. Un constat de commissaire de justice devra être réalisé pour constater cette violation.

Si cet entreposage est autorisé, mais qu'il cause tout de même une gêne, la victime peut agir directement en justice pour trouble anormal du voisinage.

Cette action permettra au voisin victime d'obtenir la cessation du trouble alors qu'aucune faute n'a été commise.

Il devra rapporter la preuve :

• d'un trouble (entreposage du vélo sur le palier dans ce cas-ci), risque de chute lorsque la lumière s'éteint ou en cas d'évacuation à cause d'un incendie par exemple ;
• d'une relation de voisinage ;
• d'un préjudice (gêne pour entrer et sortir) ;
• d'un lien de causalité entre le trouble et le préjudice (le vélo bouche le passage dans ce cas-ci).

Ainsi, le juge pourra ordonner au voisin de retirer son vélo ou de verser des dommages-intérêts pour le préjudice subi (4).