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Actualités Aide Juridictionnelle : avocat, dossier d'aide juridique, justice pour tous

Tout sur l’aide juridictionnelle

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 07/07/2019 | Réagir | 234 vues

L’aide juridictionnelle a été élaborée par l’État pour permettre à tout citoyen (français et étranger) vivant sur le territoire d’accéder sans problème à la justice. La loi prévoit toutefois des conditions et l’aide est attribuée suite à une étude de dossier.  Lire la suite

Aide juridictionnelle : les 3 choses à savoir !

Publié par Rédaction Juritravail le 26/05/2016 | Réagir | 749 vues

L'aide juridique est une aide de l'Etat permettant aux plus démunis d'accéder à la justice et de défendre leurs droits. En France, l'un des grands principes de la justice est la gratuité. En vertu de ce dernier, on pourrait penser que le justiciable accède gratuitement à la justice et donc qu'il ne doit rien payer lorsqu'il intente une action pour défendre ses droits. Dans les faits, ce principe signifie que le justiciable ne rémunère pas directement le magistrat, celui-ci étant payé par l'Etat. Lire la suite

Réforme de l'aide juridictionnelle : l'inacceptable mépris du justiciable.

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 21/10/2015 | 2 commentaire(s) | 867 vues

Sur 164 barreaux en France, 141 sont en grève. Plus d’avocats en comparutions immédiates, plus d’avocats en garde à vue, grève de toutes les audiences d’aide juridictionnelle. Une première dans l’histoire du barreau de Paris. Lire la suite

Justice 2016, les nombreux projets de réformes à venir

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 18/09/2015 | Réagir | 500 vues

Monsieur Alain Chrisnacht, nouveau directeur de cabinet de la garde des Sceaux, a repris, lors d'une conférence de presse le 16 septembre, la liste des très nombreux projets en cours relevant du ministère de la Justice et qui sont, soit en attente de retours d'expérimentation soit en cours de finalisation. Voici un extrait qui pourrait vous intéresser. Lire la suite

Nouveautés concernant la profession d'avocat avec la loi Macron

Publié par Rédaction Juritravail le 25/08/2015 | Réagir | 1075 vues

Règles de postulation des avocats, procédure accélérée d'ouverture de bureaux secondaires et transparence de leurs honoraires. Lire la suite

Le bénéfice de l'aide juridictionnelle suppose une déclaration complète de sa situation

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 26/02/2015 | Réagir | 833 vues

Le nombre de demandes d'aide juridictionnelle est en forte augmentation alors même que l'indemnisation servie reste parfaitement dérisoire. Lire la suite

Le CNB et l'Aide Juridictionnelle

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 23/09/2014 | Réagir | 898 vues

Le Président du CNB, Jean-Marie Burguburu, a eu connaissance des dispositions du projet de loi de finances pour 2015 relatives aux nouvelles sources de financement de l'aide juridictionnelle, hors budget de l'Etat, et se félicite que les manifestations puis les discussions avec le rapporteur de la mission confiée par le Premier ministre, le député Jean-Yves Le Bouillonnec, aient permis d'aboutir à de premières mesures satisfaisantes pour poser les bases d'un financement pérenne de l'aide juridictionnelle. Lire la suite

Dites moi Maître : mes frais me seront-ils remboursés si je gagne mon procès ?

Publié par Thomas GACHIE - Avocat le 10/09/2014 | Réagir | 1433 vues

Outre le coût du procès et sa durée prévisible, tous ceux qui envisagent d'engager un procès ou qui viennent de recevoir une assignation (convocation) devant un Tribunal se posent nécessairement l'épineuse question du remboursement des frais par son adversaire si elle gagne le procès.  Lire la suite

Aide juridictionnelle : des avocats assignent l'Etat et demande une provision de plus de 6 Millions d'euros.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 10/08/2014 | Réagir | 1158 vues

Afin de se faire entendre car le Budget de l’aide juridictionnelle n’a jamais été revalorisé, 200 avocats du Barreau de Bordeaux assignent l’Etat (l’agent judiciaire du Trésor) en référé. Lire la suite

Aide juridictionnelle: des avocats assignent l'Etat et demandent une provision de plus de 6 Millions d'euros.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 17/07/2014 | Réagir | 1259 vues

Afin de se faire entendre car le Budget de l’aide juridictionnelle n’a jamais été revalorisé, 200 avocats du Barreau de Bordeaux assignent l’Etat (l’agent judiciaire du Trésor) en référé. Lire la suite

Aide juridictionnelle : nouvelle version de l'article 700 du code de procédure civile

Publié par Frank LEDOUX - Avocat le 05/02/2014 | 2 commentaire(s) | 21769 vues

Du fait de la modification les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile par le décret n°2013-1280 du 29 décembre 2013 relatif à l'Aide Juridique, l'Avocat dont le client est bénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle totale ou partielle peut désormais solliciter, aux lieu et place du règlement de l'indemnité d'Aide Juridictionnelle, une somme au titre de ses frais et honoraires. Lire la suite

2 ème CIV,16 janvier 2014 : l'honoraire de résulat doit être clairement envisagé

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/02/2014 | Réagir | 690 vues

Le 16 janvier 2014, la deuxième chambre civile de la cour de Cassation N° de pourvoi: 12-35126 a rappelé que l'honoraire de résultat convenu avec son conseil ne peut résulter d'un simple faisceau d'indice. Lire la suite

Droit judiciaire : Sur la suppression de la contribution pour l'aide juridique (aide juridictionnelle).

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 07/01/2014 | Réagir | 2482 vues

On les attendait. Ils sont sortis ! Le Décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 pris pour l'application des dispositions de l'article 128 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 vient d’être publié au JORF n°0303 du 30 décembre 2013 page 22242 texte n° 11. Lire la suite

Suppression de la contribution pour l'aide jurIdictionnelle de 35 euros

Publié par Anne Sophie Chagnaud - Avocat le 06/01/2014 | Réagir | 2376 vues

Depuis le 1er octobre 2011, chaque justiciable devait payer une contribution de 35 , prenant la forme de timbres fiscaux, lors de l'introduction de toute procédure civile, commerciale, prud'homale. Lire la suite

Saluons la suppression de la contribution juridique !

Publié par Thomas GACHIE - Avocat le 04/01/2014 | Réagir | 866 vues

J'avais souligné ici le coup de boutoir à l'accès au juge que constituait la contribution pour l'aide juridique instaurée en 2011. Lire la suite

Au JO de ce jour : une avancée en matière d'aide juridictionnelle !

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 30/12/2013 | Réagir | 1177 vues

L'unité de valeur mentionnée au troisième alinéa de l'article 27 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique est fixée, pour les missions achevées à compter du 1er janvier 2015, à 22,84 ¤. Lire la suite

Je reçois une injonction de payer : que dois-je faire ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 27/10/2013 | Réagir | 3292 vues

Un huissier de justice vient chez vous vous signifier un document intitulé "ordonnance d'injonction de payer"... en effet, vous avez cessé de régler votre crédit à la consommation ou vous n'avez pas pu régler une facture de votre plombier pour de menues réparations chez vous. Lire la suite

La contrainte pénale : mesure alternative hors les murs d’une prison pour pallier à la récidive

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 10/10/2013 | Réagir | 647 vues

Après avoir abandonné la réforme de l’aide juridictionnelle, critiquée par les avocats, le 4 octobre dernier lors de l’Assemblée générale du conseil national des barreaux, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Mme Christiane Taubira a présenté son nouvel outil de répression pénale par le biais d’un projet de loi pour la réforme pénale en Conseil des ministres. Lire la suite

Aide juridictionnelle : c'est promis, demain j'arrête de travailler à perte !

Publié par André ICARD - Avocat le 04/10/2013 | Réagir | 784 vues

Décomposition du coût de revient d'un contentieux du titre de séjour assorti d'une OQTF devant un tribunal administratif. Lire la suite

Mouvement de grève des avocats

Publié par Thomas BRIDOUX - Avocat le 03/10/2013 | Réagir | 1117 vues

La profession d'avocat doit faire face a de nombreuses attaques et affronts de la part du gouvernement, du parlement et des médias populaires. Lire la suite

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