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Actualités Constat d'Huissier

Quelle est la valeur du constat fait par un huissier ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 29/10/2019 | Réagir | 69 vues

On se pose souvent la question de la valeur du constat fait par un huissier, en croyant qu'il a une valeur si grande qu'il ne serait pas possible d'apporter la preuve contraire. On se trompe. Lire la suite

Nullité de la signification de jugement par l’Huissier en l'absence de recherche et vérification

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/05/2017 | Réagir | 254 vues

La signification d'une décision de justice par l'huissier est-elle valable malgré l'absence de recherches et vérification de l'adresse de l'intéressé ? Lire la suite

Nullité de la saisie et responsabilité de l'huissier à défaut de vérification du titre exécutoire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/10/2016 | Réagir | 286 vues

L'huissier de justice engage-t-il sa responsabilité à défaut de vérification que le titre est exécutoire au jour de la saisie ? Lire la suite

E-réputation : de l'importance de veiller à son référencement sur internet face aux contenus négatifs

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/04/2014 | Réagir | 825 vues

La maitrise de son E-réputation nécessite de veiller à l'absence de référencement négatif dans les moteurs de recherche sur internet afin, le cas échéant, de faire supprimer les contenus négatifs. Lire la suite

Attention aux conditions de validité d'un constat sur Internet

Publié par - Avocat le 28/04/2013 | Réagir | 208 vues

En principe, la preuve peut être rapportée par tous moyens par le demandeur à l'action. Un constat dressé par un huissier est un moyen de preuve indispensable pour établir la matérialité des atteintes sur Internet. Lire la suite

Internet: pas de valeur probante du constat d’huissier avec des captures d’écran de Copyright France

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 1014 vues

Le 16 octobre 2009, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé que les captures d’écran déposées auprès de la société Copyright France qui n’ont pas été réalisées dans des conditions techniques permettant de s’assurer que les éléments constatés ou imprimés sont effectivement présents sur internet et ne sont pas confortées par des constatations faites par l’huissier de justice lui-même sur le site en cause. Lire la suite

Voies d'exécution : la recherche d'emploi est une activité professionnelle comme les autres

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 23/07/2012 | Réagir | 2203 vues

L'année 2012 s'habille d'austérité et de rigueur comme chacun se le rappelle à grand renfort de médias et d'analyses économiques. Lire la suite

La faute de l'huissier ne le contraint pas à réparer un préjudice inexistant

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 09/07/2012 | Réagir | 968 vues

'Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 28 juin 2012 N° de pourvoi: Lire la suite

Cessation d'un trouble illicite en référé

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 16/01/2012 | Réagir | 949 vues

Par cet arrêt : "Attendu qu'ayant par motifs propres et adoptés,... Lire la suite

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