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Actualités Eau, Déchets, Sites et Sols pollués

Arrêtés anti-pesticides : compétence du maire ou acte engagé ?

Publié par Théodore Catry - Avocat le 02/10/2019 | Réagir | 127 vues

La barre des 60 communes ayant pris un arrêté restreignant l'usage des pesticides sur leur territoire a été franchie en septembre 2019. La suspension de l'une de ces décisions par une juridiction administrative un mois auparavant interroge désormais la légalité de ces actes. Lire la suite

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption au Sénat

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 228 vues

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté par les sénateurs. Lire la suite

Définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 26/09/2019 | Réagir | 38 vues

Publication au Journal Officiel de la République Française d'un arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation. Lire la suite

Vocabulaire de l'environnement lié au climat-carbone : publication au JO

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/09/2019 | Réagir | 42 vues

Une liste de vocabulaire de l'environnement en rapport avec le climat-carbone (bilan d'émissions de gaz à effet de serre, compensation des émissions de gaz à effet de serre, équivalent en dioxyde de carbone, neutralité en matière de gaz à effet de serre...) a été publié au Journal officiel du 24 septembre 2019. Lire la suite

Gaspillage et économie circulaire : ce que contient le projet de loi 2019

Publié par Chloé Schmidt-Sarels - Avocat le 17/07/2019 | Réagir | 325 vues

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été présenté mercredi 10 juillet 2019 en Conseil des ministres par la secrétaire d’Etat à la Transition Écologique et Solidaire, Brune Poirson. En voici les principales orientations... Lire la suite

Bonus Malus sur les plastiques ?

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 27/09/2018 | Réagir | 231 vues

Plastiques or not plastiques? recyclage ou pas ? interdire la production ou non ? telles sont les questions que l'on peut se poser sur ce matériau. Lire la suite

Le renforcement de la politique de soutient aux énergies renouvelables

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 26/04/2018 | Réagir | 150 vues

Dans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modalités de la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Lire la suite

GEMAPI : les dernières précisions du législateur

Publié par Gwendoline PAUL - Avocat le 18/02/2018 | Réagir | 190 vues

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) attribue la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) aux communes ou, en lieu et place des communes, aux EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP). Lire la suite

Energie / installations classées : La fin programmée des hydrocarbures « Made In France »

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 09/10/2017 | Réagir | 132 vues

En accord avec le nouveau Plan Climat présenté le 6 juillet 2017, le gouvernement vient de communiquer sur le projet de Loi qui devrait sonner le glas de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire français (terrestre et maritime) avec une double conséquence : aucune autorisation de recherche et d’exploration ne pourra plus être délivrée dès le lendemain de la publication de la future loi et les concessions d’exploitation de pétrole de gaz et de pétrole ne pourront pas être renouvelées au-delà de 2040. Lire la suite

Biodiversité : ce qu'il faut savoir !

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2016 | Réagir | 106 vues

Un peu passée sous silence, en raison de la publication de la Loi travail, la Loi pour la reconquête de la biodiversité a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Présenté en Conseil des ministres en mars 2014 par Monsieur Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le projet de loi pour la reconquête de la diversité, de la nature et des paysages a fait l'objet de nombreuses lectures et modifications. Lire la suite

Le plastique c'est pas si fantastique !

Publié par Rédaction Juritravail le 01/09/2016 | Réagir | 144 vues

Les conditions d'application de l'interdiction, à compter du 1er janvier 2020, de la vaisselle jetable en plastique viennent d'être publiées ! En effet, ces dernières années, une importance particulière a été accordée à l'environnement. La naissance de préoccupations, telles que le recyclage, a alors donné lieu à la mise en place d'une nouvelle législation, en grande partie issue de la loi sur la transition énergétique (1). Celle-ci fait alors apparaître la volonté, forte, du gouvernement de mettre fin aux matières polluantes, telles que le plastique. Lire la suite

La fin des sacs en plastique

Publié par Hélène LELEU - Avocat le 18/07/2016 | Réagir | 632 vues

Article L 541-10-5 du Code de l’environnement Articles R 543-72-1 et suivants du Code de l’environnement L’interdiction des sacs plastiques est prévue en deux temps. Lire la suite

Les 3 choses à savoir sur le tri de déchets de papiers au bureau

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2016 | Réagir | 114 vues

Dans le cadre de la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, de nombreuses entreprises sont concernées par le tri du papier. Source possible de croissance économique, le développement durable est de plus en plus au coeur des préoccupations. Ainsi, la mise en avant des bienfaits des énergies vertes et les réformes concernant le tri sélectif démontre une réelle volonté des Etats et des institutions de voir s'imposer une mutation énergétique concrète. Lire la suite

Déchets de piles et accumulateurs : transposition de la directive européenne de 2013

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 18/01/2016 | Réagir | 319 vues

La directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013, relative aux déchets de piles et accumulateurs portables, est transposée dans le droit national par un décret du 10 juillet 2015, qui modifie en conséquence certaines dispositions du code de l’environnement. Lire la suite

Gestion des déchets de pneumatique : une réglementation renforcée

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 13/01/2016 | Réagir | 409 vues

Environnement - Nouvelle réglementation en matière de gestion des déchets de pneumatique. Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2016, les sacs plastiques à usage unique sont interdits

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2016 | Réagir | 252 vues

De la conception des produits à leur recyclage, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte lutte contre les gaspillages. Lire la suite

Responsabilité des acquéreurs de terrains pollués

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 25/11/2014 | Réagir | 839 vues

Le Conseil d'Etat précise à nouveau, dans un arrêt du 24 octobre 2014, les contours de la  responsabilité encourue par le propriétaire d'un terrain pollué par une exploitation industrielle. Lire la suite

La loi d'avenir définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 11 septembre 2014

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 18/09/2014 | Réagir | 989 vues

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été définitivement adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 11 septembre 2014. Lire la suite

Environnement - ICPE : Autorisation du propriétaire requise pour exploiter

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 05/08/2014 | Réagir | 1698 vues

Dans cet arrêt, le conseil d'Etat rappelle qu'en vertu des dispositions de l’article R. 512-6 du code de l’environnement, un document attestant que le demandeur a obtenu du propriétaire du terrain le droit de l'exploiter ou de l'utiliser doit être joint à chaque demande d'autorisation d'ouverture d'une carrière ou d'une... Lire la suite

Financement des opérations de développement de la filière bois par le Fonds stratégique de la forêt et du bois

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 27/05/2014 | Réagir | 1822 vues

Une instruction technique en date du 19 mai 2014,  apporte des précisions sur la mise en oeuvre du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) créé par la loi de finances pour 2014. En effet, la loi de finances pour 2014 a créé le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), destiné aux interventions... Lire la suite

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