Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de l'Environnement » Sanctions des atteintes à l'Environnement » Actualités

Actualités Sanctions des atteintes à l'Environnement

"L'Affaire du Siècle" : la carence fautive de l'Etat est retenue

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 08/02/2021 | Réagir | 25 vues

Dès lors qu’il n’a pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat français doit être regardé comme responsable d’une partie du préjudice écologique lié au changement climatique. Lire la suite

"L'Affaire du Siècle" : la carence fautive de l'Etat est retenue

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/02/2021 | Réagir | 41 vues

Dès lors qu’il n’a pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat français doit être regardé comme responsable d’une partie du préjudice écologique lié au changement climatique. Lire la suite

Environnement et développement : une approche pénaliste des déchets

Publié par Gerard Herve Vilon Guezo - Avocat le 01/02/2021 | Réagir | 90 vues

L’émergence d’une conscience environnementale s’est accompagnée de l’émergence d’un droit pénal des déchets (qui est une partie du droit pénal de l’environnement) avec ses propres infractions. Ce droit pénal spécifique, dont il conviendra de rappeler l’essence communautaire participe au respect des grands principes régissant l’économie dite circulaire. Lire la suite

Pesticides : le Conseil d’État met fin au bras de fer entre l’État et les communes

Publié par Cabinet Drouineau 1927 - Avocat le 07/01/2021 | Réagir | 212 vues

Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrain contentieux assez évident, à l’aune de la demande sociétale de voir cesser leur utilisation. Pour terminer l’année, le conseil d’État est venu apporter une réponse claire aux conditions d’utilisation de leurs pouvoirs respectifs par l’État et les collectivités locales dans le cadre de l’utilisation de ces produits. Lire la suite

GES : l'Etat doit prouver ses engagements sous 3 mois

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 20/11/2020 | Réagir | 35 vues

Le Conseil d’Etat demande au gouvernement de justifier, dans un délai de trois mois, que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 pourra être respectée. Lire la suite

L'aménagement du littoral et les risques littoraux : l'exigence d'information des habitants

Publié par Cabinet Drouineau 1927 - Avocat le 24/09/2020 | Réagir | 132 vues

Le 10 juillet 2020, un webinaire organisé par le CEREMA relatif aux enjeux de gestion du littoral a réuni une centaine de participants. On sait que l'évolution du trait de côte est significative avec des échelles diverses selon les territoires, ce dont plusieurs rapports se sont émus, proposant des solutions. Lire la suite

Pollution de l'air : l'Etat condamné à verser une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/07/2020 | Réagir | 145 vues

Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Lire la suite

Portée du principe de non-régression de la protection de l'environnement

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 08/11/2019 | Réagir | 185 vues

Un décret exemptant de toute évaluation environnementale certains projets de déboisement qui y étaient précédemment soumis au terme d’un examen au cas par cas ne méconnaît pas nécessairement le principe de non-régression de la protection de l’environnement. Lire la suite

CJUE : la France condamnée pour non respect de la directive "qualité de l’air"

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 25/10/2019 | Réagir | 566 vues

La CEDH a condamné la France pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010. Lire la suite

Pollution de l'usine Lubrizol : peut-on envisager des actions en justice ?

Publié par Théodore Catry - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 711 vues

L'incendie de l'usine Lubrizol cause une multiplicité de dommages sur les biens environnants dont l'ampleur est encore incertaine. Face à cette catastrophe, est-il possible d'obtenir la moindre réparation ? Lire la suite

Energie et climat : adoption définitive au Sénat

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/09/2019 | 1 commentaire(s) | 156 vues

Afin de mettre en ½uvre les objectifs du Plan climat, notamment la neutralité carbone à l’horizon 2050, le gouvernement a lancé en juin 2017 les travaux de révision de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Lire la suite

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : décret

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 29/07/2019 | Réagir | 81 vues

Fixation par décret des modalités de mise en ½uvre de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire applicables au 1er octobre 2019. Lire la suite

Autorité environnementale incompétente : quels risques ?

Publié par Gwendoline PAUL - Avocat le 18/02/2018 | Réagir | 285 vues

Le Conseil d’Etat a jugé, dans une décision du 6 décembre 2017 que le préfet de région ne pouvait pas être à la fois l'autorité environnementale et l'autorité décisionnaire d'un projet. Le point 1° de l'article 1er du décret du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale est donc annulé en ce qu Lire la suite

OGM: progrès ou dangers (Partie II)

Publié par Delphine Huglo - Avocat le 27/07/2016 | 1 commentaire(s) | 759 vues

L'objet de la seconde partie de cet article est de faire le point sur les dangers et risques potentiels des OGM. Lire la suite

Chemin rural et obligation d'entretien de la Commune

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 15/02/2015 | Réagir | 1797 vues

Lorsque bon nombre de constructions voient le jour aux abords d'un chemin rural, la Commune a t'elle la charge de l'entretien dudit chemin rural ? Lire la suite

L'arrêt AZF cassé le 13 janvier 2015

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 15/01/2015 | Réagir | 701 vues

La Cour de cassation casse l’arrêt AZF, car il existait un doute objectif sur l’impartialité de l’un des juges, et la condamnation pour destruction involontaire par explosion n’était pas justifiée en droit. Lire la suite

Enseignes lumineuses : cas des pharmacies et services d'urgence

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 06/11/2014 | Réagir | 851 vues

Depuis le 1er juillet 2012 et en vertu de l'article R581-59 du décret du 30 janvier 2012, les enseignes clignotantes sont interdites sauf pour signaler une pharmacie ou un service d'urgence. Lire la suite

Environnement - ICPE : constitution de garantie financière et fonds de garantie privé

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 30/06/2014 | Réagir | 2089 vues

L’article L. 516-1 du code de l'environnement soumet l’exploitant de carrière, d’installation de stockage de déchet ou d’une installation présentant un risque important de pollution ou d'accident à une obligation de constituer des garanties financières, dont les manquements peuvent donner lieu à l'application de la procédure de consignation prévue au 1° du II de l'article L. 171-8 et à l’engagement de poursuites pénales. Lire la suite

Droit pénal de l’environnement La voie de l’alternative aux poursuites pénale est désormais tracée

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 23/05/2014 | Réagir | 2704 vues

Le décret du 24 mars 2014, en vigueur depuis le 25 mars, créé le régime de transaction pénale en matière environnementale, codifié aux nouveaux articles R. 173-1 à R. 173-4 du code de l’environnement Lire la suite

Droit de l’environnement L’hypothèse d’une possibilité d’action de groupe refait surface

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 20/02/2014 | Réagir | 4071 vues

Vieux serpent de mer, l’hypothèse de la création d’une action de groupe en matière de santé et d’environnement prend de la consistance avec l’enregistrement par l’Assemblée Nationale d’une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions des codes civil, de la santé publique et de l’environnement pour permettre la création de ce type d’action. Lire la suite

1 2 3

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Autres thèmes associés

Sanctions des atteintes à l'Environnement