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Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 08/02/2021 | Réagir | 25 vues
Dès lors qu’il n’a pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat français doit être regardé comme responsable d’une partie du préjudice écologique lié au changement climatique. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/02/2021 | Réagir | 41 vues
Dès lors qu’il n’a pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat français doit être regardé comme responsable d’une partie du préjudice écologique lié au changement climatique. Lire la suite
Publié par Gerard Herve Vilon Guezo - Avocat le 01/02/2021 | Réagir | 90 vues
L’émergence d’une conscience environnementale s’est accompagnée de l’émergence d’un droit pénal des déchets (qui est une partie du droit pénal de l’environnement) avec ses propres infractions. Ce droit pénal spécifique, dont il conviendra de rappeler l’essence communautaire participe au respect des grands principes régissant l’économie dite circulaire. Lire la suite
Publié par Cabinet Drouineau 1927 - Avocat le 07/01/2021 | Réagir | 212 vues
Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrain contentieux assez évident, à l’aune de la demande sociétale de voir cesser leur utilisation. Pour terminer l’année, le conseil d’État est venu apporter une réponse claire aux conditions d’utilisation de leurs pouvoirs respectifs par l’État et les collectivités locales dans le cadre de l’utilisation de ces produits. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 20/11/2020 | Réagir | 35 vues
Le Conseil d’Etat demande au gouvernement de justifier, dans un délai de trois mois, que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 pourra être respectée. Lire la suite
Publié par Cabinet Drouineau 1927 - Avocat le 24/09/2020 | Réagir | 132 vues
Le 10 juillet 2020, un webinaire organisé par le CEREMA relatif aux enjeux de gestion du littoral a réuni une centaine de participants. On sait que l'évolution du trait de côte est significative avec des échelles diverses selon les territoires, ce dont plusieurs rapports se sont émus, proposant des solutions. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/07/2020 | Réagir | 145 vues
Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 08/11/2019 | Réagir | 185 vues
Un décret exemptant de toute évaluation environnementale certains projets de déboisement qui y étaient précédemment soumis au terme d’un examen au cas par cas ne méconnaît pas nécessairement le principe de non-régression de la protection de l’environnement. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 25/10/2019 | Réagir | 566 vues
La CEDH a condamné la France pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010. Lire la suite
Publié par Théodore Catry - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 711 vues
L'incendie de l'usine Lubrizol cause une multiplicité de dommages sur les biens environnants dont l'ampleur est encore incertaine. Face à cette catastrophe, est-il possible d'obtenir la moindre réparation ? Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/09/2019 | 1 commentaire(s) | 156 vues
Afin de mettre en ½uvre les objectifs du Plan climat, notamment la neutralité carbone à l’horizon 2050, le gouvernement a lancé en juin 2017 les travaux de révision de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 29/07/2019 | Réagir | 81 vues
Fixation par décret des modalités de mise en ½uvre de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire applicables au 1er octobre 2019. Lire la suite
Publié par Gwendoline PAUL - Avocat le 18/02/2018 | Réagir | 285 vues
Le Conseil d’Etat a jugé, dans une décision du 6 décembre 2017 que le préfet de région ne pouvait pas être à la fois l'autorité environnementale et l'autorité décisionnaire d'un projet. Le point 1° de l'article 1er du décret du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale est donc annulé en ce qu Lire la suite
Publié par Delphine Huglo - Avocat le 27/07/2016 | 1 commentaire(s) | 759 vues
L'objet de la seconde partie de cet article est de faire le point sur les dangers et risques potentiels des OGM. Lire la suite
Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 15/02/2015 | Réagir | 1797 vues
Lorsque bon nombre de constructions voient le jour aux abords d'un chemin rural, la Commune a t'elle la charge de l'entretien dudit chemin rural ? Lire la suite
Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 15/01/2015 | Réagir | 701 vues
La Cour de cassation casse l’arrêt AZF, car il existait un doute objectif sur l’impartialité de l’un des juges, et la condamnation pour destruction involontaire par explosion n’était pas justifiée en droit. Lire la suite
Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 06/11/2014 | Réagir | 851 vues
Depuis le 1er juillet 2012 et en vertu de l'article R581-59 du décret du 30 janvier 2012, les enseignes clignotantes sont interdites sauf pour signaler une pharmacie ou un service d'urgence. Lire la suite
Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 30/06/2014 | Réagir | 2089 vues
L’article L. 516-1 du code de l'environnement soumet l’exploitant de carrière, d’installation de stockage de déchet ou d’une installation présentant un risque important de pollution ou d'accident à une obligation de constituer des garanties financières, dont les manquements peuvent donner lieu à l'application de la procédure de consignation prévue au 1° du II de l'article L. 171-8 et à l’engagement de poursuites pénales. Lire la suite
Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 23/05/2014 | Réagir | 2704 vues
Le décret du 24 mars 2014, en vigueur depuis le 25 mars, créé le régime de transaction pénale en matière environnementale, codifié aux nouveaux articles R. 173-1 à R. 173-4 du code de l’environnement Lire la suite
Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 20/02/2014 | Réagir | 4071 vues
Vieux serpent de mer, l’hypothèse de la création d’une action de groupe en matière de santé et d’environnement prend de la consistance avec l’enregistrement par l’Assemblée Nationale d’une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions des codes civil, de la santé publique et de l’environnement pour permettre la création de ce type d’action. Lire la suite
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