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Modèle(s) de Contrat(s) Prevention

Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers


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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le présent modèle de contrat de prêt définit le véhicule concerné, son état, ainsi que les conditions du prêt en termes d'utilisation, de garanties notamment en cas d'accident et de restitution. Il peut porter sur un véhicule de type berline, ...

Que contient ce contrat :

Article 1. Objet du contrat de prêt
Article 2. Désignation du véhicule
Article 3. Description du véhicule
Article 4. Durée du prêt
Article 5. Constat de l'état du véhicule et remise des clés
Article 6. Le dépôt de garantie
Article 7. Conditions d'utilisation du véhicule
Article 8. Etat et entretien du véhicule
Article 9. Assurance
Article 10. Restitution du véhicule
Article 11. Droit applicable
Article 12. Litiges

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Notre conseil :

Le contrat de prêt d'un véhicule met à la charge du prêteur des obligations en termes de mise à disposition et de l'emprunteur en termes de restitution et d'usage. Il doit donc : -    définir avec précision les éléments nécessaires à ...


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