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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Modèle de Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

Dernère mise à jour : 13 Mai 2016

Nombre de vues du documents : 2295

Le présent modèle de contrat de prêt définit le véhicule concerné, son état, ainsi que les conditions du prêt en termes d'utilisation, de garanties notamment en cas d'accident et de restitution. Il peut porter sur un véhicule de type berline, citadine ou encore un utilitaire

Ce modèle sert alors à garantir et encadrer l'usage conforme du véhicule prêté. Il est rédigé de manière à définir clairement le véhicule concerné, ainsi que les conditions d'utilisation et de restitution. Il permet aux parties de prendre connaissance de l'étendue de leurs obligations et de leurs responsabilités. Il comporte notamment des précisions quant à la mise en œuvre de la responsabilité en cas d'accident, de dégâts ou d'infractions.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers)


Modèle de Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers


Contrat de prêt entre particuliers

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :


Madame/Monsieur ……… (nom), demeurant ……… (adresse), né(e) le ……… (date de naissance), à ……… (lieu de naissance),

ci-après dénommé(e) PARTIE A,
D’UNE PART,
ET

Madame/Monsieur ……… (nom), demeurant ……… (adresse), né(e) le ……… (date de naissance), à ……… (lieu de naissance),

ci-après dénommé(e) PARTIE B,
D’AUTRE PART,

Ci-après dénommées collectivement les Parties,


IL A ETE PREALABLEMENT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1.     Obj...

Modèle de document

Télécharger le modèle de contrat


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Article 1. Objet du contrat de prêt
Article 2. Désignation du véhicule
Article 3. Description du véhicule
Article 4. Durée du prêt
Article 5. Constat de l'état du véhicule et remise des clés
Article 6. Le dépôt de garantie
Article 7. Conditions d'utilisation du véhicule
Article 8. Etat et entretien du véhicule
Article 9. Assurance
Article 10. Restitution du véhicule
Article 11. Droit applicable
Article 12. Litiges

Le petit plus

Le contrat de prêt d'un véhicule met à la charge du prêteur des obligations en termes de mise à disposition et de l'emprunteur en termes de restitution et d'usage. Il doit donc :

-    définir avec précision les éléments nécessaires à l'identification du véhicule ;

-    fixer les conditions de mise à disposition, d'usage et de restitution ;

-    déterminer la durée du prêt.


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