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Ce modèle de contrat : Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le présent modèle de contrat de prêt définit le véhicule concerné, son état, ainsi que les conditions du prêt en termes d'utilisation, de garanties notamment en cas d'accident et de restitution. Il peut porter sur un véhicule de type berline, citadine ou encore un utilitaire

Ce modèle sert alors à garantir et encadrer l'usage conforme du véhicule prêté. Il est rédigé de manière à définir clairement le véhicule concerné, ainsi que les conditions d'utilisation et de restitution. Il permet aux parties de prendre connaissance de l'étendue de leurs obligations et de leurs responsabilités. Il comporte notamment des précisions quant à la mise en œuvre de la responsabilité en cas d'accident, de dégâts ou d'infractions.

Dernière mise à jour : 12 mai 2016

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

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Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers


Contrat de prêt entre particuliers

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :


Madame/Monsieur ……… (nom), demeurant ……… (adresse), né(e) le ……… (date de naissance), à ……… (lieu de naissance),

ci-après dénommé(e) PARTIE A,
D’UNE PART,
ET

Madame/Monsieur ……… (nom), demeurant ……… (adresse), né(e) le ……… (date de naissance), à ……… (lieu de naissance),

ci-après dénommé(e) PARTIE B,
D’AUTRE PART,

Ci-après dénommées collectivement les Parties,


IL A E...