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Décès & Sépulture

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Droit de la Famille

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Décès & Sépulture

aperçu du sommaire du dossier Décès & Sépulture

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 08 novembre 2018

Le décès d'un proche représente une étape difficile, où il faut faire face à de nombreuses interrogations sur les dispositions à prendre concernant l'organisation des funérailles. De son vivant, le défunt peut faire part de ses dernières volontés au sein d'un testament, sans pour autant prévoir le devenir de son corps...

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Descriptif du dossier

Le décès d'un proche représente une étape difficile, où il faut faire face à de nombreuses interrogations sur les dispositions à prendre concernant l'organisation des funérailles. De son vivant, le défunt peut faire part de ses dernières volontés au sein d'un testament, sans pour autant prévoir le devenir de son corps. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Décès

  • Cérémonie & sépulture

  • Concession funéraire

  • Concession temporaire ou perpétuelle

  • Réunion ou réduction de corps

  • Inhumation

  • Exhumation

  • Crémation & dispersion des cendres

  • Autopsie


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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L’organisation de la cérémonie, le type de sépulture ou le sort à réserver à la dépouille amènent les proches à s’interroger, voire à se déchirer, avant même d’avoir abordé le sujet de la succession. Que faire en cas d’absence de manifestation du défunt sur le déroulement de ses obsèques ?

Les démarches à entreprendre peuvent diverger et se complexifier en fonction des circonstances du décès. Il n’est jamais souhaitable de prendre une décision contraire à la volonté du défunt, qu’il s’agisse du lieu d’inhumation ou du traitement des cendres après crémation.

Une autre question peut se poser a posteriori, quand les droits découlant de la concession de vos ancêtres sont menacés, ou lorsque vous ne désirez pas la renouveler. Que faut-il faire pour conjuguer la paix des morts et la sérénité des vivants dans le respect des souhaits de chacun ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'obtenir des réponses sur les problématiques auxquelles, en tant que proche du défunt, vous vous trouvez confronté, mais aussi celles qui pourraient concerner votre fin de vie :

  • disposition du corps ;
  • cérémonie des funérailles ; 
  • concessions funéraires ;
  • inhumation, exhumation et crémation ;
  • sépultures ;
  • réduction et réunion de corps.

La question du moment

En me rendant au cimetière, j’ai appris que les corps de mes grands-parents avaient été exhumés pour vendre la concession. Quels sont mes recours ?

Il revient à la mairie d'assurer la gestion du cimetière situé sur le territoire de sa commune. En outre, c'est d'elle que dépendent les autorisations d'inhumations, exhumations et de de délivrance de concessions (1).

Les concessions accordées par la mairie peuvent l'être à perpétuité (ce qui est de moins en moins le cas) ou à titre temporaire pour une durée variable (15, 30 ou 50 ans). Ces concessions peuvent être renouvelées pour une durée égale ou supérieure à celle prévue initialement moyennant le versement d'une indemnité dont le montant est décidé par le conseil municipal (2).

Cependant, il arrive que des concessions soient réservées par des personnes qui, à leur décès, les transmettent à leurs descendants et que ceux-ci se désintéressent de la sépulture et de son entretien. Dans ce cas, la mairie peut procéder à la reprise de ces concessions. Pour ce faire, elle doit attendre un délai minimum à partir de la date de fin du contrat, ou s'il s'agit d'une concession à perpétuité, elle doit attendre un délaissement de 30 ans pour pouvoir agir.

En effet, les titulaires de la concession conservent un droit au renouvellement pendant les deux ans suivants cette date d'échéance. Ensuite, elle doit rechercher et informer les éventuels ascendants ou descendants du défunt et publier un avis d'abandon de la concession et attendre encore un délai d'un mois avant de pouvoir procéder à la reprise matérielle de la concession (c'est-à-dire le démantèlement des sépultures qui y sont érigées ainsi que l'exhumation puis l'inhumation des corps au sein de l'ossuaire communal) (3).

Hors ce cas, la mairie n'est en droit de procéder à l'exhumation du corps que sur demande de la famille ou de la Sécurité sociale ou sur décision judiciaire. A défaut et si la mairie a, par exemple, fait exhumer pour cause d'abandon, sans respecter les conditions précitées, elle engage sa responsabilité. Elle encourt les sanctions applicables aux infractions de violation de sépulture et peut, en outre, être tenue d'indemniser les victimes de son erreur ou de sa négligence, au titre du dommage moral causé par le troublé émotionnel de la découverte de l'exhumation (4).


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