Il est tout à fait possible de rédiger de son vivant un testament, et de prévoir à qui léguer tout ou partie des biens accumulés par le défunt tout au long de sa vie (1).
Ainsi, léguer tous ses biens à une seule personne appelée "légataire", par le biais d'un legs universel, semble envisageable (2). Pour autant, même en présence d'un testament, il n'est pas complètement possible de disposer de ses biens en toute liberté (3).
Par principe, la loi a créé un ordre dans les successibles, c'est-à-dire dans les personnes susceptibles d'être appelées à la succession. Elle prévoit également que certaines ne peuvent jamais en être exclues.
Par exemple, tel est le cas des enfants et du conjoint survivant. Héritiers réservataires du testateur, ces derniers bénéficient donc, à ce titre, d'une réserve correspondant à une part minimale leur revenant de droit (hormis s'ils refusent la succession) (4).
S'agissant du conjoint, à défaut de prévision testamentaire, il a le choix de la manière de recueillir la succession, dans le cas où le défunt laisse des enfants communs ou d'un premier lit. Plus précisèment, il peut :
- soit disposer de l'usufruit sur la totalité des biens du défunt (il en tire alors l'usage et les revenus) ;
- soit disposer de la propriété du quart des biens (5).
En outre, il dispose d'un droit d'usage et d'habitation sur le logement commun des époux compris dans la succession.
S'agissant des enfants, à défaut de prévision en ce sens dans le testament, ils hériteront d'un pourcentage égal à la valeur de la succession, calculé en fonction de leur nombre. Cet héritage peut leur être donné sous forme de biens ou en argent.
Dans le cas où le testament priverait ces héritiers de toute succession, ils gardent donc le droit d'exercer une action en réduction, c'est-à-dire de demander à ce que l'héritage du légataire soit réduit à proportion de la part leur revenant. Ainsi, pour connaître la part maximale pouvant revenir au légataire, il faut soustraire, à la totalité de la succession, la part des héritiers réservataires. Cette réduction peut être faite à l'amiable, et à défaut, en justice (6).
En somme, même en cas d'un legs universel accordant l'entier héritage à une seule personne, l'ensemble des biens de la succession tombent au décès, entre les mains des héritiers réservataires. Ce mécanisme leur permet de récupérer, par priorité, la part à laquelle ils ont droit avant de remettre le reste de la succession au légataire, si celui-ci en fait la demande (7).
En tout état de cause, il est interdit de subtiliser des biens de la succession au préjudice des héritiers. En effet, de telles manœuvres (si elles sont découvertes), sont sanctionnées au titre du recel successoral par la déchéance de droit sur les biens dissimulés (8).
Néanmmoins, il est vrai que les héritiers réservataires peuvent se voir privé de tout héritage dans le cas où ils seraient réputés indignes de succéder. Autrement dit, cela correspond au fait de se rendre coupable d'atteintes portées au défunt, notamment concernant sa vie ou son honneur (9).
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