Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre salarié a commis des faits fautifs. Vous allez le sanctionner mais estimez, compte tenu de la gravité des faits reprochés, que sa présence sur le lieu de travail paraît compromise voire dangereuse pour votre entreprise.
Dans l'attente du prononcé de la sanction, vous désirez prendre une mesure provisoire de mise à l'écart à son encontre.
Vous vous demandez comment lui notifier une mise à pied conservatoire ? Dans quelles conditions est-elle envisageable et pour quelle durée ? Devez-vous respecter une procédure particulière pour sa mise en œuvre ? Quels sont ses effets ?
Lorsque vous prononcez une mise à pied conservatoire soyez vigilant et respectez les modalités requises en vue de sa validité, afin d'éviter toute contestation de votre salarié devant le Conseil de prud’hommes.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte toutes les réponses relatives à :
- la distinction entre la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire ;
- les conditions de validité du prononcé d'une mise à pied conservatoire ;
- la notification de la mise à pied conservatoire ;
- la durée de la mise à pied conservatoire ;
- les suites de la mise à pied conservatoire ;
- la question de la rémunération pendant la mise à pied conservatoire.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait