Régler un litige avec la banque : CB, chèque, virement, fraude

Droit Bancaire

Particulier

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Rédigé par Anaëlle Tardivon - Mis à jour le 08 Juin 2018

Chacun d'entre nous détient au moins un compte bancaire et l'utilise chaque jour. Il peut être parfois complexe de comprendre comment fonctionnent les banques et quelles sont leurs obligations. A l'heure où les fraude sur internet et les escroqueries se multiplient, il est indispensable et de connaître ses droits et de savoir comment se défendre. Nous vous apportons, ici, des solutions concrètes à vos difficultés de la vie courante. 

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • compte bancaire
  • banque
  • fraude
  • internet
  • litige
  • recours
  • carte bancaire
  • chèque

Plan détaillé du dossier

10 Questions Essentielles

  • Un prélèvement bancaire a été effectué sur mon compte sans mon autorisation, la banque doit-elle me rembourser ?

  • Tous les mois, j’ai un prélèvement automatique sur mon compte bancaire et je ne sais pas à quel abonnement cela correspond, puis-je faire opposition ?

  • On m’a volé ma carte bancaire et des retraits ont été effectués, comment me faire rembourser ?

  • Ma carte bancaire a été volée et d’importants retraits ont été effectués. La banque refuse de me rembourser et prétend que j’ai commis une faute. N’est-elle pas obligée de me rembourser ?

  • J’ai acheté un objet et payé par chèque mais j’ai finalement changé d’avis. Est-ce que je peux faire opposition ?

  • J’ai vendu un objet et l’acheteur m’a réglé par chèque. La banque a refusé de l’encaisser car c’était un chèque falsifié. Puis-je engager la responsabilité de ma banque ?

  • J’ai fait un achat sur internet et le montant débité est plus important que ma commande. La banque a-t-elle l’obligation de me rembourser ?

  • La banque a clôturé mon compte sans m’en avertir car il était inactif. Est-ce que je peux engager sa responsabilité ?

  • Mon ex conjoint a clôturé un de mes comptes bancaires personnels sans mon autorisation. Puis-je engager la responsabilité de la banque ?

  • Mes frais bancaires sont très élevés. Est-ce que je peux les contester ?

Voir les autres questions essentielles

5 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre pour faire opposition au chéquier disparu

  • Engager la responsabilité de la banque suite à l’encaissement d’un chèque falsifié

  • Lettre pour demander le remboursement d’une transaction frauduleuse réalisée avec sa carte bancaire

  • Lettre d’opposition sur votre carte bancaire suite à sa disparition

  • Lettre de saisine du médiateur bancaire


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

L'utilisation de votre compte en banque fait partie de votre quotidien et il est utile de connaître ses droits comme ses devoirs. Même si la banque a également des obligations de sécurité et de vérification concernant la gestion de vos comptes, vous devez être extrêmement vigilant avec vos moyens de paiement.
Sachez tout de même qu'en cas de fraude, votre établissement bancaire doit vous rembourser les sommes indûment débitées et qu'il ne peut imputer des frais bancaires supérieurs aux prescriptions légales.
Découvrez comment agir et réagir face aux difficultés que vous pourriez rencontrer avec votre banque

Contenu du dossier

Ce dossier comprend des informations relatives :
1. Aux obligations de la banque
2. A vos droits si vous êtes victime d'une fraude
3. A vos droits si la banque a commis une erreur
4. A vos recours pour faire valoir vos droits

 


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