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Ce dossier : 

Régler un litige avec la banque : CB, chèque, virement, fraude

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit Bancaire

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Régler un litige avec la banque : CB, chèque, virement, fraude

aperçu du sommaire du dossier Régler un litige avec la banque : CB, chèque, virement, fraude

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 17 Juillet 2020

Descriptif du dossier

Nous détenons tous au moins un compte bancaire et l'utilisons presque quotidiennement, si ce n'est chaque jour. Il est parfois complexe de comprendre comment fonctionnent les banques et quelles sont leurs obligations. A l'heure où les fraudes sur Internet et les escroqueries se multiplient, il est indispensable de connaître ses droits et de savoir comment se défendre
Nous détenons tous au moins un compte bancaire et l'utilisons presque quotidiennement, si ce n'est chaque jour. Il est parfois complexe de comprendre comment fonctionnent les banques et quelles sont leurs obligations...

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Droit Bancaire

Particulier


Descriptif du dossier

Nous détenons tous au moins un compte bancaire et l'utilisons presque quotidiennement, si ce n'est chaque jour. Il est parfois complexe de comprendre comment fonctionnent les banques et quelles sont leurs obligations. A l'heure où les fraudes sur Internet et les escroqueries se multiplient, il est indispensable de connaître ses droits et de savoir comment se défendre

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Compte bancaire

  • Banque

  • Fraude

  • Internet

  • Litige

  • Recours

  • Carte bancaire

  • Chèque


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

10 Questions Essentielles

  • Un prélèvement bancaire a été effectué sur mon compte sans mon autorisation, la banque doit-elle me rembourser ?

  • Tous les mois, j’ai un prélèvement automatique sur mon compte bancaire et je ne sais pas à quel abonnement cela correspond, puis-je faire opposition ?

  • On m’a volé ma carte bancaire et des retraits ont été effectués, comment me faire rembourser ?

  • Ma carte bancaire a été volée et d’importants retraits ont été effectués. La banque refuse de me rembourser et prétend que j’ai commis une faute. N’est-elle pas obligée de me rembourser ?

  • J’ai acheté un objet et payé par chèque mais j’ai finalement changé d’avis. Puis-je faire opposition ?

  • J’ai vendu un objet et l’acheteur m’a réglé par chèque. La banque a refusé de l’encaisser car c’était un chèque falsifié. Puis-je engager la responsabilité de ma banque ?

  • J’ai fait un achat sur internet et le montant débité est plus important que ma commande. La banque a-t-elle l’obligation de me rembourser ?

  • La banque a clôturé mon compte sans m’en avertir car il était inactif. Est-ce que je peux engager sa responsabilité ?

  • Mon ex-conjoint a clôturé un de mes comptes bancaires personnels sans mon autorisation. Puis-je engager la responsabilité de la banque ?

  • Mes frais bancaires sont très élevés. Puis-je les contester ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

5 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre pour faire opposition au chéquier disparu

  • Engager la responsabilité de la banque suite à l’encaissement d’un chèque falsifié

  • Lettre pour demander le remboursement d’une transaction frauduleuse réalisée avec sa carte bancaire

  • Lettre d’opposition sur votre carte bancaire suite à sa disparition

  • Lettre de saisine du médiateur bancaire


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous faites une utilisation quotidienne de votre compte en banque. Connaissez-vous vos droits et devoirs en la matière ? Même si la banque a également des obligations de sécurité et de vérification concernant la gestion de vos comptes, vous devez être extrêmement vigilant avec vos moyens de paiement.
Sachez qu'en cas de fraude, votre établissement bancaire doit vous rembourser les sommes indûment débitées et qu'il ne peut imputer des frais bancaires supérieurs aux prescriptions légales.
Découvrez comment agir et réagir face aux difficultés que vous pourriez rencontrer avec votre banque.

Contenu du dossier

Ce dossier comprend des informations relatives :
  • au prélèvement bancaire effectué sur mon compte sans mon autorisation ;
  • prélèvement automatique sur mon compte bancaire dont je ne connais pas l'origine;
  • au vol de carte bleue ;
  • à l'opposition sur un chèque ;
  • au chèque falsifié ;
  • à la clôture d'un compte inactif ;
  • à la clôture d'un compte personnel par un ex-conjoint ;
  • aux frais bancaires élevés ;
  • etc.

La question du moment

On m’a volé ma carte bancaire et des retraits ont été effectués, comment me faire rembourser ?

On vous a volé votre carte bancaire et des retraits ont été effectués. Vous vous demandez si vous pouvez être remboursé.

Tout d'abord, vous devez faire opposition dans les plus bref délais (1). La banque sera alors dans l'obligation de vous rembourser les sommes débitées sauf en cas de négligence de votre part (2). C'est-à-dire, si vous avez transmis, d'une façon ou d'une autre, les codes confidentiels de votre carte.

Ainsi, étant donné qu'un retrait d'espèce au distributeur suppose l'utilisation du code confidentiel, la banque pourra refuser de vous rembourser en vous accusant de négligence. Cependant, c'est à elle de prouver que vous avez bien commis une négligence, laquelle ne peut se déduire du seul fait que la carte bancaire ait été effectivement utilisée avec le code confidentiel (3).


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