DUER : rôle et obligations du Comité social et économique (CSE)

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Rédigé par Valérie Lohat - Mis à jour le 10 Avril 2020

En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur en matière de risques professionnels, en particulier pendant cette période de crise du Coronavirus. Plusieurs leviers s’offrent à vous afin de garantir au mieux la sécurité de vos collaborateurs

Rappelons que vous devez prévenir et alerter sur les risques professionnels rencontrés au cours de votre mandat. 

Pour ce faire, plusieurs questions se posent et nécessitent d’obtenir des réponses. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CSE
  • Instances représentatives du personnel
  • Obligation de sécurité
  • Employeur
  • Salariés
  • DUER
  • Document unique
  • Coronavirus

Plan détaillé du dossier

20 Questions Essentielles

  • I. Le document unique d'évaluation des risques professionnels

  • Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

  • Quels sont les risques concernés par le document unique d’évaluation des risques ?

  • Quelle est la relation entre le document unique d’évaluation des risques et le programme annuel de prévention des risques ?

  • Le CSE contribue-t-il à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques ?

  • A quelle occasion le document unique doit-il être mis à jour et quel est le rôle du CSE ?

  • CSE : document unique d'évaluation des risques professionnels

  • En tant que membres du CSE, avons-nous accès au registre des accidents bénins ?

  • II. La pénibilité

  • En droit du travail, que recouvre la notion de pénibilité ?

  • Quels sont les facteurs de risques liés à la pénibilité au travail ?

  • Quelles contraintes physiques sont des facteurs de risques liés à la pénibilité ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?

  • Le CSE peut-il consulter le document unique comportant l'inventaire des risques liés à la pénibilité ?

  • Quel est le rôle du CSE en matière de pénibilité ?

  • CSE : comment analyser l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité ?

  • Qu'est-ce-que la fiche individuelle de pénibilité ?

  • Quel rôle le CSE joue-t-il concernant l'accord ou le plan de prévention lié à la pénibilité ?

  • Quel avantage procure le compte professionnel de prévention ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Le CSE et la prévention des risques professionnels

  • Coronavirus, faut-il mettre à jour le document unique d’évaluation des risques ou DUER ?

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Modèle de Document Unique d’Evaluation des Risques


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre mission est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des salariés, ainsi qu'à leur sécurité et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Votre rôle implique d’analyser l'exposition de l’ensemble des salariés aux facteurs de risques professionnels.

Vous détenez également un rôle prépondérant en ce qui concerne la prévention de la pénibilité au travail et êtes l'interlocuteur privilégié de l'employeur sur ce point. 

Ces sujets sont au cœur de l'actualité.

La pénibilité est un paramètre important pour la renégociation du régime de retraite au vu des réflexions actuelles sur un système universel de retraite uniformisé notamment par l’ouverture du compte professionnel de prévention (C2P) aux fonctionnaires.

Enfin, l’apparition du Coronavirus bouleverse les conditions de travail des salariés et rappelle aux employeurs leur obligation de sécurité de résultat.

Ainsi, comment accompagner les salariés pour une amélioration de leurs conditions de travail et une diminution de la pénibilité ? Quels sont les moyens du CSE pour agir avec l’employeur en vue de cette amélioration ? A défaut, comment le contraindre à réagir ?

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires sur :

  • la définition de la pénibilité ;
  • les possibilités d’intervention du CSE sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels ;
  • les limites à l'intervention du CSE concernant les risques professionnels ;
  • l’impact du coronavirus sur la rédaction du Document unique d’évaluation des risques (DUER) ;
  • le contenu du DUER.

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La question du moment

A quelle occasion le document unique doit-il être mis à jour et quel est le rôle du CSE ?

Le Code du travail fixe les hypothèses dans lesquelles le document unique doit être mis à jour.

Il doit être mis à jour (1) :

  • au moins chaque année ;
  • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie (par exemple lorsqu'un risque jusqu'à présent non identifié a été révélé, ou encore lorsqu'un accident survient).

Conformément aux dispositions légales, le Comité Social et Economique (CSE) est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (2). Par conséquent, bien que le CSE n'ait pas à être consulté lors de la mise à jour du document unique, il va pouvoir construire un droit à consultation : si l'employeur met en œuvre un aménagement important des conditions de travail, le CSE est consulté sur ce projet et  le document unique doit être mis à jour. L'employeur sera donc incité à modifier le document unique en tenant compte de l'avis et des propositions faites par le CSE.


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