Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

DUER : rôle et obligations du Comité social et économique (CSE)

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l'un des interlocuteurs privilégiés de votre employeur en matière de risques professionnels au travail. Des obligations vous incombent pour ce qui concerne la sécurité de vos collaborateurs. Vous devez prévenir et alerter sur les risques professionnels que vous rencontrez au cours de votre mandat. 

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CSE
  • Instances représentatives du personnel
  • Obligation de sécurité
  • Employeur
  • Salariés
  • DUER
  • Document unique

Plan détaillé du dossier

20 Questions Essentielles

  • I. Le document unique d'évaluation des risques professionnels

  • Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

  • Quels sont les risques concernés par le document unique d’évaluation des risques ?

  • Quelle est la relation entre le document unique d’évaluation des risques et le programme annuel de prévention des risques ?

  • Le CSE contribue-t-il à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques ?

  • A quelle occasion le document unique doit-il être mis à jour et quel est le rôle du CSE ?

  • CSE : document unique d'évaluation des risques professionnels

  • En tant que membres du CSE, avons-nous accès au registre des accidents bénins ?

  • II. La pénibilité

  • En droit du travail, que recouvre la notion de pénibilité ?

  • Quels sont les facteurs de risques liés à la pénibilité au travail ?

  • Quelles contraintes physiques sont des facteurs de risques liés à la pénibilité ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?

  • Le CSE peut-il consulter le document unique comportant l'inventaire des risques liés à la pénibilité ?

  • Quel est le rôle du CSE en matière de pénibilité ?

  • CSE : comment analyser l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité ?

  • Qu'est-ce-que la fiche individuelle de pénibilité et quel peut être le rôle du CSE ?

  • Quel rôle le CSE joue-t-il concernant l'accord ou le plan d'action lié à la pénibilité ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Le CSE et la prévention des risques professionnels

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Modèle de Document Unique d’Evaluation des Risques


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre mission est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale ainsi qu'à la sécurité des salariés et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Votre instance est donc tout naturellement celle chargée d'analyser l'exposition de tous les salariés aux facteurs de risque professionnels.

A ce titre, vous détenez un rôle prépondérant en ce qui concerne la prévention de la pénibilité au travail et êtes l'interlocuteur privilégié de l'employeur en la matière. Ces dernières années, ce sujet est au cœur de l'actualité.

La pénibilité est au centre de la réforme des retraites en cours d’étude. Le rapport pour un système universel de retraite préconise d'ouvrir le compte professionnel de prévention (C2P) aux fonctionnaires, et plus particulièrement ceux qui sont en catégorie active comme les assistantes sociales. Le rapport du Haut-Commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, précise que des points de retraite seront accordés en plus, à raison de 4 points par an pour une exposition à 1 seul risque professionnel.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier tout ce que vous devez savoir sur :
  • la définition de la pénibilité ;
  • les documents en lien avec les risques professionnels ;
  • les limites à l'intervention du CSE pour les risques professionnels ;
  • le contenu du DUER.

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


La question du moment

En tant que membres du CSE, avons-nous accès au registre des accidents bénins ?

Ce document n'existe pas dans toutes les entreprises.

En effet, seules certaines entreprises sont dispensées, à leur demande et après autorisation de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de déclarer les accidents du travail qui ne font l'objet ni d'un arrêt de travail ni de soins médicaux.

Lorsque cela est le cas, l'entreprise remplace ces déclarations par la tenue d'un registre des accidents bénins (1).

L'employeur est tenu d'en aviser le Comité Social et Economique (CSE).

Ce registre est tenu à la disposition des agents de contrôle des caisses, de l'autorité compétente de l'Etat et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2).


Les autres dossiers sur le même thème


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés