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Ce dossier : 

DUER : rôle et obligations du Comité social et économique (CSE)

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

Rédigé par Valérie Lohat - Mis à jour le 10 Avril 2020

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur en matière de risques professionnels, en particulier pendant cette période de crise du Coronavirus. Plusieurs leviers s’offrent à vous afin de garantir au mieux la sécurité de vos collaborateurs

Rappelons que vous devez prévenir et alerter sur les risques professionnels rencontrés au cours de votre mandat. 

Pour ce faire, plusieurs questions se posent et nécessitent d’obtenir des réponses. 

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CSE
  • Instances représentatives du personnel
  • Obligation de sécurité
  • Employeur
  • Salariés
  • DUER
  • Document unique
  • Coronavirus

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

20 Questions Essentielles

  • I. Le document unique d'évaluation des risques professionnels

  • Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

  • Quels sont les risques concernés par le document unique d’évaluation des risques ?

  • Quelle est la relation entre le document unique d’évaluation des risques et le programme annuel de prévention des risques ?

  • Le CSE contribue-t-il à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques ?

  • A quelle occasion le document unique doit-il être mis à jour et quel est le rôle du CSE ?

  • CSE : document unique d'évaluation des risques professionnels

  • En tant que membres du CSE, avons-nous accès au registre des accidents bénins ?

  • II. La pénibilité

  • En droit du travail, que recouvre la notion de pénibilité ?

  • Quels sont les facteurs de risques liés à la pénibilité au travail ?

  • Quelles contraintes physiques sont des facteurs de risques liés à la pénibilité ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?

  • Le CSE peut-il consulter le document unique comportant l'inventaire des risques liés à la pénibilité ?

  • Quel est le rôle du CSE en matière de pénibilité ?

  • CSE : comment analyser l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité ?

  • Qu'est-ce-que la fiche individuelle de pénibilité ?

  • Quel rôle le CSE joue-t-il concernant l'accord ou le plan de prévention lié à la pénibilité ?

  • Quel avantage procure le compte professionnel de prévention ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Le CSE et la prévention des risques professionnels

  • Coronavirus, faut-il mettre à jour le document unique d’évaluation des risques ou DUER ?

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Document Unique d'Évaluation des Risques


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre mission est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des salariés, ainsi qu'à leur sécurité et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Votre rôle implique d’analyser l'exposition de l’ensemble des salariés aux facteurs de risques professionnels.

Vous détenez également un rôle prépondérant en ce qui concerne la prévention de la pénibilité au travail et êtes l'interlocuteur privilégié de l'employeur sur ce point. 

Ces sujets sont au cœur de l'actualité.

La pénibilité est un paramètre important pour la renégociation du régime de retraite au vu des réflexions actuelles sur un système universel de retraite uniformisé notamment par l’ouverture du compte professionnel de prévention (C2P) aux fonctionnaires.

Enfin, l’apparition du Coronavirus bouleverse les conditions de travail des salariés et rappelle aux employeurs leur obligation de sécurité de résultat.

Ainsi, comment accompagner les salariés pour une amélioration de leurs conditions de travail et une diminution de la pénibilité ? Quels sont les moyens du CSE pour agir avec l’employeur en vue de cette amélioration ? A défaut, comment le contraindre à réagir ?

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires sur :

  • la définition de la pénibilité ;
  • les possibilités d’intervention du CSE sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels ;
  • les limites à l'intervention du CSE concernant les risques professionnels ;
  • l’impact du coronavirus sur la rédaction du Document unique d’évaluation des risques (DUER) ;
  • le contenu du DUER.

La question du moment

CSE : document unique d'évaluation des risques professionnels

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est un document élaboré par l'employeur relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (1). Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (1). L'employeur peut s'appuyer sur les travaux du Comité Social et Economique (CSE).

Cette évaluation des risques professionnels permet de mettre en oeuvre des actions de prévention. L'objectif est de mettre en oeuvre des mesures effectives, visant à l'élimination des risques.

Le Code du travail ne prévoit pas de consultation directe du CSE sur ce document.

Le CSE a la possibilité de demander à l'employeur qu'il lui transmette le document unique. En effet, une fois le document élaboré, l'employeur doit le tenir à la disposition des membres du CSE (2).

Tout manquement de l'employeur à cette obligation est susceptible de constituer un délit d'entrave. En effet, ce document permet au CSE d'exercer ses prérogatives en matière d'analyse des risques professionnels.

Par ailleurs, le CSE contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective, comme, par exemple, proposer des actions de prévention. L'éventuel refus de l'employeur devra alors être expressément motivé (3).


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