Expatriation, détachement : tout savoir avant de signer

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 31 Janvier 2020

Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine.

En revanche, le salarié est dit “expatrié” lorsqu’il travaille à l'étranger, soit pour une durée supérieure à celle du détachement ; soit pour une mission allant au-delà d'une durée permettant son maintien dans le régime français de Sécurité Sociale. Dans cette hypothèse, le salarié est rémunéré par l’entreprise d’accueil. Le lien avec l’employeur d’origine est très atténué. Pour autant, à la fin de la mission, le salarié doit être reclassé dans un emploi compatible avec les fonctions occupées avant son départ. Ce dossier vous présente les caractéristiques du régime de l’expatrié principalement, notamment du point de vue de sa protection sociale.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Expatriation
  • Détachement
  • Protection sociale
  • Affiliation
  • Régime local
  • Assurance volontaire
  • Complément d’assurance
  • Retraite de base
  • Retraite complémentaire
  • Conventions bilatérales

Plan détaillé du dossier

15 Questions Essentielles

  • Quelles sont les différences entre un détachement et une expatriation au regard de mon contrat de travail ?

  • Je suis un salarié expatrié dans l'UE, l'EEE ou en Suisse, comment cela va-t-il se passer pour ma retraite complémentaire ?

  • Je suis un salarié expatrié, comment cela va-t-il se passer pour ma retraite de base ?

  • A mon retour en France, quelles sont les formalités que je dois accomplir vis-à-vis du régime de protection sociale ?

  • Je suis un salarié expatrié, dans quels cas puis-je être délié de mon assurance volontaire au régime français de protection sociale ?

  • Pendant quelle durée la souscription à un complément d’assurance me permet-elle de percevoir des indemnités journalières de maladie ?

  • Je suis expatrié, par assurance volontaire au régime de protection français, puis-je assurer les membres de ma famille ?

  • Je suis expatrié, comment me couvrir contre les risques d’accident du travail et de maladies professionnelles ?

  • Je suis un salarié expatrié : par assurance volontaire, puis-je être couvert au titre du risque de perte d’emploi ?

  • Mon assurance volontaire au régime français de sécurité sociale me dispense-t-elle de m’affilier au régime local ?

  • En m’assurant volontairement au régime français de sécurité sociale, quels risques sont couverts ?

  • Je suis salarié expatrié, puis-je être couvert par le régime français au titre des prestations sociales ?

  • Dans quels cas suis-je un salarié expatrié ?

  • Quelles sont les différences entre le détachement et l’expatriation du point de vue de ma protection sociale ?

  • Travailleur étranger, dois-je disposer d’une autorisation pour pouvoir travailler en France ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Salariale expatrié et assurance volontaire

1 Avis des juges

  • Un salarié embauché par une société française pour exercer ses fonctions au sein d’une filiale étrangère est soumis à la loi du lieu habituel d’exécution du travail


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes - ou allez être - concerné par le détachement ou l’expatriation. En quels points ces statuts, au premier aspect identique,  se singularisent ? Ces deux situations présentent certes, des similarités mais diffèrent sur certains points importants. Des questions se posent : quelles conséquences l’expatriation emporte sur la retraite (de base / complémentaire) ? Qu’en est-il de la protection sociale de l’expatrié ? Bénéficie-t-il du régime français de sécurité sociale ou bien doit-il souscrire à une assurance spécifique ?  

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les thématiques suivantes :

  • différences entre détachement et expatrié au regard du contrat de travail ;

  • différences entre détachement et expatrié au regard de la protection sociale ;

  • expatriation dans l’UE, L’EEE ou en Suisse et retraite complémentaire ;

  • expatriation et retraite de base ;

  • retour en France et régime de protection sociale ;

  • expatriation  et perception d’indemnités journalières de maladie ;

  • expatriation, membres de la famille et complément d’assurance ;

  • expatriation et risque de perte d’emploi ;

  • affiliation au régime local et assurance volontaire ;

  • assurance volontaire au régime français de sécurité sociale et risques couverts ; 

  • etc.


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La question du moment

Je suis salarié expatrié, puis-je être couvert par le régime français au titre des prestations sociales ?

Le régime de sécurité sociale du pays étranger où vous travaillez peut ne pas vous satisfaire (car insuffisant par exemple) ou aucun accord international n'a été signé entre la France et le pays d'accueil afin de prévoir une coordination des prestations. En pareille hypothèse, vous avez la possibilité de vous assurer volontairement au régime français de sécurité sociale (1).

Néanmoins, cette possibilité n'est pas offerte dans certaines hypothèses :

  • vous travaillez à l'étranger mais un règlement communautaire ou une convention bilatérale de sécurité sociale prévoit votre maintien obligatoire au régime français de protection sociale ;
  • vous résidez en France mais travaillez dans un autre pays (hypothèse où vous habitez près d'une frontière et travaillez dans l'Etat transfrontalier) ;
  • vous travaillez dans un département d'outre-mer. Par exception, si vous êtes un Français expatrié en outre-mer et bénéficiant de régimes locaux de sécurité sociale, vous pourrez tout de même adhérer à l'assurance volontaire des expatriés (2) ;
  • vous êtes un expatrié de nationalité étrangère.

Si vous travaillez dans un Etat de l'Union Européenne (autre que la France), vous pouvez adhérer volontairement à la (CFE) (1). Au delà, c'est toujours possible mais sous certaines conditions (3).


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