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Expatriation, détachement : tout savoir avant de signer

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Expatriation, détachement : tout savoir avant de signer

aperçu du sommaire du dossier Expatriation, détachement : tout savoir avant de signer

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 31 Janvier 2020

Descriptif du dossier

Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine.

En revanche, le salarié est dit “expatrié” lorsqu’il travaille à l'étranger, soit pour une durée supérieure à celle du détachement ; soit pour une mission allant au-delà d'une durée permettant son maintien dans le régime français de Sécurité Sociale. Dans cette hypothèse, le salarié est rémunéré par l’entreprise d’accueil. Le lien avec l’employeur d’origine est très atténué. Pour autant, à la fin de la mission, le salarié doit être reclassé dans un emploi compatible avec les fonctions occupées avant son départ. Ce dossier vous présente les caractéristiques du régime de l’expatrié principalement, notamment du point de vue de sa protection sociale.


Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine...

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine.

En revanche, le salarié est dit “expatrié” lorsqu’il travaille à l'étranger, soit pour une durée supérieure à celle du détachement ; soit pour une mission allant au-delà d'une durée permettant son maintien dans le régime français de Sécurité Sociale. Dans cette hypothèse, le salarié est rémunéré par l’entreprise d’accueil. Le lien avec l’employeur d’origine est très atténué. Pour autant, à la fin de la mission, le salarié doit être reclassé dans un emploi compatible avec les fonctions occupées avant son départ. Ce dossier vous présente les caractéristiques du régime de l’expatrié principalement, notamment du point de vue de sa protection sociale.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Expatriation

  • Détachement

  • Protection sociale

  • Affiliation

  • Régime local

  • Assurance volontaire

  • Complément d’assurance

  • Retraite de base

  • Retraite complémentaire

  • Conventions bilatérales


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

15 Questions Essentielles

  • Quelles sont les différences entre un détachement et une expatriation au regard de mon contrat de travail ?

  • Je suis un salarié expatrié dans l'UE, l'EEE ou en Suisse, comment cela va-t-il se passer pour ma retraite complémentaire ?

  • Je suis un salarié expatrié, comment cela va-t-il se passer pour ma retraite de base ?

  • A mon retour en France, quelles sont les formalités que je dois accomplir vis-à-vis du régime de protection sociale ?

  • Je suis un salarié expatrié, dans quels cas puis-je être délié de mon assurance volontaire au régime français de protection sociale ?

  • Pendant quelle durée la souscription à un complément d’assurance me permet-elle de percevoir des indemnités journalières de maladie ?

  • Je suis expatrié, par assurance volontaire au régime de protection français, puis-je assurer les membres de ma famille ?

  • Je suis expatrié, comment me couvrir contre les risques d’accident du travail et de maladies professionnelles ?

  • Je suis un salarié expatrié : par assurance volontaire, puis-je être couvert au titre du risque de perte d’emploi ?

  • Mon assurance volontaire au régime français de sécurité sociale me dispense-t-elle de m’affilier au régime local ?

  • En m’assurant volontairement au régime français de sécurité sociale, quels risques sont couverts ?

  • Je suis salarié expatrié, puis-je être couvert par le régime français au titre des prestations sociales ?

  • Dans quels cas suis-je un salarié expatrié ?

  • Quelles sont les différences entre le détachement et l’expatriation du point de vue de ma protection sociale ?

  • Travailleur étranger, dois-je disposer d’une autorisation pour pouvoir travailler en France ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Salariale expatrié et assurance volontaire


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes - ou allez être - concerné par le détachement ou l’expatriation. En quels points ces statuts, au premier aspect identique,  se singularisent ? Ces deux situations présentent certes, des similarités mais diffèrent sur certains points importants. Des questions se posent : quelles conséquences l’expatriation emporte sur la retraite (de base / complémentaire) ? Qu’en est-il de la protection sociale de l’expatrié ? Bénéficie-t-il du régime français de sécurité sociale ou bien doit-il souscrire à une assurance spécifique ?  

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les thématiques suivantes :

  • différences entre détachement et expatrié au regard du contrat de travail ;

  • différences entre détachement et expatrié au regard de la protection sociale ;

  • expatriation dans l’UE, L’EEE ou en Suisse et retraite complémentaire ;

  • expatriation et retraite de base ;

  • retour en France et régime de protection sociale ;

  • expatriation  et perception d’indemnités journalières de maladie ;

  • expatriation, membres de la famille et complément d’assurance ;

  • expatriation et risque de perte d’emploi ;

  • affiliation au régime local et assurance volontaire ;

  • assurance volontaire au régime français de sécurité sociale et risques couverts ; 

  • etc.


La question du moment

Travailleur étranger, dois-je disposer d’une autorisation pour pouvoir travailler en France ?

Les salariés de nationalité étrangère doivent être en possession d'une autorisation de travail, quel que soit le type de contrat de travail ou sa durée (1). Par exemple, doivent demander une autorisation de travail les titulaires d'une carte de séjour salarié, travailleur saisonnier ou travailleur temporaire.

Cependant certains ressortissants de pays étrangers ne sont pas soumis à une autorisation de travail. Il s'agit notamment (2) :

  • des salariés, détachés travaillant de façon régulière et habituelle pour le compte d'un employeur établi sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
  • des salariés, ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne pendant la période d'application des mesures transitoires ; 
  • des étrangers, entrés en France pour exercer une activité professionnelle salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois ;
  • des étudiants ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre de l'Union européenne et séjournant en France, après notification de leur mobilité aux autorités administratives compétentes, pour effectuer une partie de ses études et qui exerce une activité professionnelle à titre accessoire ;
  • des chercheurs ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre de l'Union européenne et séjournant en France, après notification de leur mobilité aux autorités administratives compétentes, pour mener une partie de ses travaux de recherche et, le cas échéant, dispenser un enseignement.
De même ne sont pas concernés les étrangers qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois dans les domaines suivants (3) : 
  • les manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques ;
  • les colloques, séminaires et salons professionnels ;
  • la production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l'édition phonographique, lorsqu'il est artiste du spectacle ou personnel technique attaché directement à la production ou à la réalisation ;
  • le mannequinat et la pose artistique ;
  • les services à la personne et les employés de maison pendant le séjour en France de leurs employeurs particuliers ;
  • les missions d'audit et d'expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie, lorsqu'il est détaché ;
  • les activités d'enseignement dispensées, à titre occasionnel, par des professeurs invités.

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