Expatriation, détachement : tout savoir avant de signer

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  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 11 Mai 2011
Le salarié est détaché lorsqu'embauché par une entreprise française, il est affecté pour une période courte à l'étranger
Le salarié expatrié est le salarié qui travaille à l'étranger soit pour une durée supérieure à celle du détachement, soit pour une mission allant au-delà d'une durée permettant son maintien dans le régime français de Sécurité Sociale.

Plan détaillé du dossier

15 Questions Essentielles

  • Quelles sont les différences entre un détachement et une expatriation au regard de mon contrat de travail ?

  • Je suis un salarié expatrié dans l'UE, l'EEE ou en Suisse, comment cela va-t-il se passer pour ma retraite complémentaire ?

  • Je suis un salarié expatrié, comment cela va-t-il se passer pour ma retraite de base ?

  • A mon retour en France, quelles sont les formalités que je dois accomplir vis-à-vis du régime de protection sociale ?

  • Je suis un salarié expatrié, dans quels cas puis-je être délié de mon assurance volontaire au régime français de protection sociale ?

  • Je suis expatrié, par assurance volontaire au régime de protection français, puis-je assurer les membres de ma famille ?

  • Je suis expatrié, comment me couvrir contre les risques d’accident du travail et de maladies professionnelles ?

  • Je suis un salarié expatrié : par assurance volontaire, puis-je être couvert au titre du risque de perte d’emploi ?

  • Mon assurance volontaire au régime français de sécurité sociale me dispense-t-elle de m’affilier au régime local ?

  • En m’assurant volontairement au régime français de sécurité sociale, quels risques sont couverts ?

  • Je suis salarié expatrié, puis-je être couvert par le régime français au titre des prestations sociales ?

  • Dans quels cas suis-je un salarié expatrié ?

  • Quelles sont les différences entre le détachement et l’expatriation du point de vue de ma protection sociale ?

  • Travailleur étranger, dois-je disposer d’une autorisation pour pouvoir travailler en France ?

Voir les autres questions essentielles

1 Avis des juges

  • Un salarié embauché par une société française pour exercer ses fonctions au sein d’une filiale étrangère est soumis à la loi du lieu habituel d’exécution du travail


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La question du moment

Travailleur étranger, dois-je disposer d’une autorisation pour pouvoir travailler en France ?

Les salariés de nationalité étrangère doivent être en possession d'une autorisation de travail, quel que soit le type de contrat de travail ou sa durée (1). Par exemple, doivent demander une autorisation de travail les titulaires d'une carte de séjour salarié, travailleur saisonnier ou travailleur temporaire.

Cependant certains ressortissants de pays étrangers ne sont pas soumis à une autorisation de travail. Il s'agit notamment (2) :

  • des salariés, détachés travaillant de façon régulière et habituelle pour le compte d'un employeur établi sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
  • des salariés, ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne pendant la période d'application des mesures transitoires ; 
  • des étrangers, entrés en France pour exercer une activité professionnelle salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois ;
  • des étudiants ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre de l'Union européenne et séjournant en France, après notification de leur mobilité aux autorités administratives compétentes, pour effectuer une partie de ses études et qui exerce une activité professionnelle à titre accessoire ;
  • des chercheurs ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre de l'Union européenne et séjournant en France, après notification de leur mobilité aux autorités administratives compétentes, pour mener une partie de ses travaux de recherche et, le cas échéant, dispenser un enseignement.
De même ne sont pas concernés les étrangers qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois dans les domaines suivants (3) : 
  • les manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques ;
  • les colloques, séminaires et salons professionnels ;
  • la production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l'édition phonographique, lorsqu'il est artiste du spectacle ou personnel technique attaché directement à la production ou à la réalisation ;
  • le mannequinat et la pose artistique ;
  • les services à la personne et les employés de maison pendant le séjour en France de leurs employeurs particuliers ;
  • les missions d'audit et d'expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie, lorsqu'il est détaché ;
  • les activités d'enseignement dispensées, à titre occasionnel, par des professeurs invités.

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