Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Expatriation, détachement : tout savoir avant de signer

Droit du Travail Salarié

Particulier

Page 0 du dossier Expatriation, détachement : tout savoir avant de signer
Page 1 du dossier Expatriation, détachement : tout savoir avant de signer

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 31 Janvier 2020

Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine.

En revanche, le salarié est dit “expatrié” lorsqu’il travaille à l'étranger, soit pour une durée supérieure à celle du détachement ; soit pour une mission allant au-delà d'une durée permettant son maintien dans le régime français de Sécurité Sociale. Dans cette hypothèse, le salarié est rémunéré par l’entreprise d’accueil. Le lien avec l’employeur d’origine est très atténué. Pour autant, à la fin de la mission, le salarié doit être reclassé dans un emploi compatible avec les fonctions occupées avant son départ. Ce dossier vous présente les caractéristiques du régime de l’expatrié principalement, notamment du point de vue de sa protection sociale.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Expatriation
  • Détachement
  • Protection sociale
  • Affiliation
  • Régime local
  • Assurance volontaire
  • Complément d’assurance
  • Retraite de base
  • Retraite complémentaire
  • Conventions bilatérales

Plan détaillé du dossier

15 Questions Essentielles

  • Quelles sont les différences entre un détachement et une expatriation au regard de mon contrat de travail ?

  • Je suis un salarié expatrié dans l'UE, l'EEE ou en Suisse, comment cela va-t-il se passer pour ma retraite complémentaire ?

  • Je suis un salarié expatrié, comment cela va-t-il se passer pour ma retraite de base ?

  • A mon retour en France, quelles sont les formalités que je dois accomplir vis-à-vis du régime de protection sociale ?

  • Je suis un salarié expatrié, dans quels cas puis-je être délié de mon assurance volontaire au régime français de protection sociale ?

  • Pendant quelle durée la souscription à un complément d’assurance me permet-elle de percevoir des indemnités journalières de maladie ?

  • Je suis expatrié, par assurance volontaire au régime de protection français, puis-je assurer les membres de ma famille ?

  • Je suis expatrié, comment me couvrir contre les risques d’accident du travail et de maladies professionnelles ?

  • Je suis un salarié expatrié : par assurance volontaire, puis-je être couvert au titre du risque de perte d’emploi ?

  • Mon assurance volontaire au régime français de sécurité sociale me dispense-t-elle de m’affilier au régime local ?

  • En m’assurant volontairement au régime français de sécurité sociale, quels risques sont couverts ?

  • Je suis salarié expatrié, puis-je être couvert par le régime français au titre des prestations sociales ?

  • Dans quels cas suis-je un salarié expatrié ?

  • Quelles sont les différences entre le détachement et l’expatriation du point de vue de ma protection sociale ?

  • Travailleur étranger, dois-je disposer d’une autorisation pour pouvoir travailler en France ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Salariale expatrié et assurance volontaire

1 Avis des juges

  • Un salarié embauché par une société française pour exercer ses fonctions au sein d’une filiale étrangère est soumis à la loi du lieu habituel d’exécution du travail


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes - ou allez être - concerné par le détachement ou l’expatriation. En quels points ces statuts, au premier aspect identique,  se singularisent ? Ces deux situations présentent certes, des similarités mais diffèrent sur certains points importants. Des questions se posent : quelles conséquences l’expatriation emporte sur la retraite (de base / complémentaire) ? Qu’en est-il de la protection sociale de l’expatrié ? Bénéficie-t-il du régime français de sécurité sociale ou bien doit-il souscrire à une assurance spécifique ?  

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les thématiques suivantes :

  • différences entre détachement et expatrié au regard du contrat de travail ;

  • différences entre détachement et expatrié au regard de la protection sociale ;

  • expatriation dans l’UE, L’EEE ou en Suisse et retraite complémentaire ;

  • expatriation et retraite de base ;

  • retour en France et régime de protection sociale ;

  • expatriation  et perception d’indemnités journalières de maladie ;

  • expatriation, membres de la famille et complément d’assurance ;

  • expatriation et risque de perte d’emploi ;

  • affiliation au régime local et assurance volontaire ;

  • assurance volontaire au régime français de sécurité sociale et risques couverts ; 

  • etc.


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

Comment se passe la rupture conventionnelle du contrat d'expatriation

Expatriation et demande de rupture conventionnelle Salarié expatrié, comment bien négocier la rupture conventionnelle de votre contrat d'expatriation ?

Voir +

Salariés détachés : sort de l’intéressement et de la participation

Tous les salariés de l’entreprise où a été conclu un accord d’intéressement ou de participation doivent avoir la possibilité de bénéficier de la répartition des résultats de l’entreprise. L’entreprise ne peut leur  opposer :...

Voir +

Les difficultés du retour du salarié après détachement

Le retour d’un salarié expatrié ou détaché pose des difficultés, notamment lorsque le poste qu’il occupait avant son départ n’est plus disponible.

Voir +


La question du moment

En m’assurant volontairement au régime français de sécurité sociale, quels risques sont couverts ?

Par une adhésion volontaire au régime français de sécurité sociale, vous pouvez vous garantir contre une multitude de risques : les risques de maladie, d'accident du travail (ou maladie professionnelle), mais aussi contre les charges de la maternité, le risque d'invalidité et celui de la vieillesse (1).

L'adhésion à toutes ces assurances n'est pas obligatoire : vous pouvez choisir seulement l'une d'entre elles ou plusieurs.

Moyennant cotisations supplémentaires, vous pouvez encore souscrire à des compléments d'assurance. Ces compléments peuvent ainsi prévoir (2) :

  • le versement d'un capital décès. Dans ce cas vous devez adhérer à ce régime supplémentaire dans le délai d'un an à compter de votre adhésion au régime d'assurance volontaire ;
  • le remboursement des soins lors de vos séjours en France. Dans ce cas vous devez adhérer à ce régime supplémentaire en même temps que votre adhésion au régime d'assurance volontaire;
  • le remboursement des soins lorsque vous subissez un accident à l'occasion d'un trajet professionnel effectué entre votre lieu habituel de résidence en France et votre domicile à l'étranger (ou l'inverse) ;
  • le bénéfice d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou congé maternité.

Les autres dossiers sur le même thème