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Modèle(s) de Lettre(s) Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Lettre informant le CHSCT ou le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime

5.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 28-01-2019
  • Rédigé par : Charly Jouannic

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Victime de harcèlement, vous en informez votre employeur. Ce dernier n'a cependant pas pris en compte votre demande et la situation n'a pas évolué. De ce fait, vous souhaitez alerter le CHSCT ou le Comité Social et Economique (CSE) s'il est déjà mis en place dans votre entreprise.

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Début du modèle

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

 

CHSCT ou CSE

Nom de l'entreprise 

Adresse

 

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

 

 

 

 

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

 

 

Objet : Dénonciation d'actes de harcèlement moral

 

 

Madame/Monsieur, 

 

 

 

Salarié(e) de l'entreprise ……………….. (indiquer le nom et l'adresse de votre société) depuis le ………… (date d'embauche), je vous informe être victime d'actes de harcèlement moral par …………….. (indiquer l'auteur de ces actes) depuis le ………… (date).

 

En effet, ……………………………… (décrire les actes de harcèlement dont vous êtes victime).

 

Conformément ...

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Notre conseil :

Il est nécessaire, si votre demande auprès de l'employeur n'a pas aboutie, d'alerter le CSE ou CHSCT de votre établissement. En effet, le CSE ou le CHSCT est compétent pour émettre toute proposition d'actions de prévention en matière de harcèlement.

Avis des internautes sur ce document

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 17-09-2016




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