Modèle(s) de Lettre(s) Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?
Lettre informant le CHSCT ou le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mise à jour le : 28-01-2019
- Rédigé par : Charly Jouannic
Dans quel cas utiliser ce modèle ?
Victime de harcèlement, vous en informez votre employeur. Ce dernier n'a cependant pas pris en compte votre demande et la situation n'a pas évolué. De ce fait, vous souhaitez alerter le CHSCT ou le Comité Social et Economique (CSE) s'il est déjà mis en place dans votre entreprise.
Début du modèle
Nom Prénom du salarié
Adresse
CHSCT ou CSE
Nom de l'entreprise
Adresse
Fait à ………………………….. , le ……………………..
Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Objet : Dénonciation d'actes de harcèlement moral
Madame/Monsieur,
Salarié(e) de l'entreprise ……………….. (indiquer le nom et l'adresse de votre société) depuis le ………… (date d'embauche), je vous informe être victime d'actes de harcèlement moral par …………….. (indiquer l'auteur de ces actes) depuis le ………… (date).
En effet, ……………………………… (décrire les actes de harcèlement dont vous êtes victime).
Conformément ...
Notre conseil :
Il est nécessaire, si votre demande auprès de l'employeur n'a pas aboutie, d'alerter le CSE ou CHSCT de votre établissement. En effet, le CSE ou le CHSCT est compétent pour émettre toute proposition d'actions de prévention en matière de harcèlement.
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