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Rédaction Juritravail

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Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime

Dernère mise à jour : 08 Avril 2020

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Victime de harcèlement, vous en avez informé votre employeur. Ce dernier n'a cependant pas pris en compte votre demande et la situation n'a pas évolué. Par conséquent, vous souhaitez alerter le CHSCT ou le Comité Social et Economique (CSE) s'il est déjà mis en place dans votre entreprise.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime)


Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime


Nom Prénom du salarié

Adresse

 

 

CHSCT ou CSE

Nom de l'entreprise 

Adresse

 

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

 

 

 

 

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

 

 

Objet : Dénonciation d'actes de harcèlement moral

 

 

Madame/Monsieur

 

 

 

Salarié(e) de l'entreprise ……………….. (indiquer le nom et l'adresse de votre société) depuis le ………… (date d'embauche), je vous informe être victime d'actes de harcèlement moral par …………….. (indiquer l'auteu...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Si votre demande auprès de l'employeur n'a pas abouti, vous pouvez alerter le CSE ou le CHSCT de votre entreprise. En effet, le CSE ou le CHSCT est compétent pour émettre toute proposition d'actions de prévention en matière de harcèlement.


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    le 17/09/2016


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