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Accident du travail : comment le déclarer & quelle est la durée ?

Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (9 avis)

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, sur un trajet domicile-travail ou sur la route entre votre travail et un lieu de restauration. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Pour qu’un tel accident soit reconnu  d’origine professionnelle, il est indispensable de respecter certaines formalités et d'en informer rapidement votre employeur. C’est à lui qu'il revient de déclarer votre accident auprès de la CPAM. A l’issue d’une procédure spécifique et lorsque que la caisse reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une protection particulière. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle est la procédure à mobiliser pour qu’un accident soit reconnu comme d’origine professionnelle ? Quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ?

Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Accident du travail
  • Accident de trajet
  • Indemnisation
  • Déclaration
  • Attestation de salaire
  • Calcul des indemnités journalières (IJSS)
  • Consolidation
  • Maintien de salaire
  • Subrogation
  • Procédure
  • Rente

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou au cours d’un trajet professionnel et vous voulez savoir s’il peut être reconnu comme accident du travail ou de trajet. Cet accident vous a causé une incapacité temporaire ou permanente de travail et vous souhaitez en obtenir la reconnaissance par la CPAM. Vous voulez bénéficier d’une indemnisation et/ou du maintien de votre salaire.

Comment déclarer un accident du travail ou de trajet à son employeur ? Quels sont les formulaires et attestations nécessaires ? En cas de contestation de votre employeur, comment prouver l’origine professionnel de votre accident ?

Une fois l’accident reconnu comme étant d’origine professionnelle, à quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Qui vous les verse ? A quelle fréquence et pendant combien de temps vous sont-elles versées ? Vos soins médicaux sont-ils remboursés ?

Quelles sont les conséquences de l’accident sur votre contrat de travail ? L’employeur a t-il la faculté de vous licencier pendant votre arrêt ? Vos primes vous sont-elles dues ?

En cas de reprise de votre travail en mi-temps thérapeutique, pouvez-vous encore prétendre au versement d'indemnités journalières ? Quels sont vos droits en cas d'incapacité permanente ? En cas de décès, vos proches peuvent-ils prétendre à une quelconque indemnité ?

Notre dossier contient tous les éléments pour vous accompagner au mieux dans cette procédure et vous apporte les clefs pour que cette situation difficile vous soit le moins préjudiciable possible.

Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Comprenez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations nécessaires pour appréhender la procédure d’accident du travail ou d’accident de trajet, à savoir :

  • définition de l’accident du travail ;

  • définition de l'accident de trajet ;

  • procédure de reconnaissance de l’accident (déclaration, formulaire, délai, contestation de l’employeur ...) ;

  • réparation de l’accident (salaire, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;

  • calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale ;

  • effets de l’accident sur le contrat de travail ;

  • la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique ...).

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La question du moment

Qui doit prouver le caractère professionnel de l’accident ?

La réponse

Pour qu'il y ait accident du travail il faut un lien de causalité entre l'événement et la lésion.

Il existe, en faveur du salarié, une présomption d'imputabilité. En effet, dès lors qu'une lésion se produit par le fait ou à l'occasion du travail, elle doit être considérée, sauf preuve contraire, comme résultant de cet accident (1). Le salarié n'a donc qu'à établir la matérialité des faits, c'est-à-dire que l'accident a eu lieu au temps et au lieu de travail.

Cette présomption est simple c'est-à-dire quelle peut être renversée dans l'hypothèse où l'employeur ou la caisse apporte la preuve contraire (2).

En outre, dans certaines hypothèses la présomption d'imputabilité ne s'applique pas. C'est notamment le cas dans l'hypothèse où les lésions sont apparues tardivement ou qu'elles sont distinctes de l'accident.

Dans ce cas, c'est au salarié de rapporter la preuve du caractère professionnel de l'accident et d'établir le lien entre le fait accidentel et la lésion dont il souffre.

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Avis des internautes sur : Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

4.2 Note moyenne sur 9 avis

  • 4 Par Le 21-09-2017
    je suis en accident du travail - Je recherche quelques réponses j'en ai trouvées sur votre site.
  • 5 Par Le 21-09-2017
    Facilité de compréhension
  • 5 Par Le 21-02-2017
    Bonjour, J'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est très cohérent.
  • 5 Par Le 17-03-2016
    j'ai commandé plusieurs dossiers chacun m'a apporté des informations claires et précises sur nos droits merci
  • 4 Par Le 19-01-2016
  • 4 Par Le 18-12-2015
    Les informations dont j'ai besoin sont réunies

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