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Accident du travail : comment le déclarer & quelle est la durée ?

Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (9 avis)
Victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail, vous souhaitez obtenir la prise en charge de celui-ci au titre de la législation sur les risques professionnels. Pour qu’un tel accident soit reconnu comme ayant une origine professionnelle, vous devez respecter certaines formalités, notamment informer votre employeur. En revanche, c’est à ce dernier qu’il incombe de déclarer votre accident auprès de la CPAM. Lorsque la Caisse Primaire reconnait le caractère professionnel de votre accident, à l’issue d’une procédure spécifique, vous bénéficiez d’une protection particulière. Découvrez quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou lorsque vous êtes victime d'un accident de trajet.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Accident du travail
  • Accident de trajet
  • Indemnisation
  • Déclaration
  • Attestation de salaire
  • Calcul des indemnités journalières (IJSS)
  • Consolidation
  • Maintien de salaire
  • Subrogation
  • Procédure
  • Rente

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Victime d’un accident du travail ou d'un accident de trajet ayant entraîné une incapacité temporaire ou permanente de travail, vous souhaitez en obtenir la reconnaissance et donc la prise en charge par la CPAM. Vous voulez bénéficier d’une indemnisation et/ou du maintien de votre salaire. Pour cela vous devez informer rapidement votre employeur de votre accident de travail ou de trajet, pour qu'il puisse en faire la déclaration auprès de la CPAM.

Mais comment déclarer un accident du travail ou de trajet à son employeur ? Quels sont les formulaires et attestations nécessaires ? Comment remplir la feuille d’accident du travail ? À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Pendant combien de temps sont-elles versées ? En cas de reprise de votre travail en mi-temps thérapeutique, pouvez-vous encore prétendre au versement d'indemnités journalières ? Comment s'organise votre reprise ? Devez-vous passer des examens médicaux ?

En cas d'incapacité permanente, à quoi avez-vous droit ? En cas de décès, vos ayants-droit peuvent-ils prétendre à une quelconque indemnité ?

Notre dossier contient tous les éléments pour gérer la procédure de reconnaissance d’accident du travail et obtenir les indemnités journalières auxquelles vous avez droit pendant votre arrêt de travail et ce, jusqu’à la reprise de votre travail.

Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Retrouvez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations relatives aux étapes de la procédure d’accident du travail, à savoir :

  • définition de l’accident du travail (exemples : malaise, accident pendant le temps de pause ...) ;
  • définition de l'accident de trajet ;
  • procédure de reconnaissance de l’accident du travail (déclaration, formulaire, délai ...) ;
  • réparation de l’accident du travail (salaire, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;
  • calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) ;
  • effets de l’accident du travail sur le contrat de travail ;
  • fin de la suspension du contrat de travail : la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique ...).

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La question du moment

En cas de décès de la victime à quoi peuvent prétendre les ayants droits ?

La réponse

En cas d'accident du travail mortel, les ayants droit de la victime peuvent prétendre :

  • au paiement d'une rente viagère (1), versée au conjoint marié, au concubin ou au partenaire de PACS. Son montant dépend de son âge, de son état de santé ainsi que de sa situation matrimoniale. A minima, le conjoint (au sens large) survivant bénéficie d'une rente viagère égale à 40% du salaire annuel de l'assuré qui est décédé. Ce montant peut être plus élevé selon son âge et son état de santé (2) ;
  • d'un capital décès ;
  • d'une indemnisation permettant de couvrir les frais funéraires (3). Cette indemnisation couvre intégralement les dépenses engagées, dans la limite de 1/24e du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 1.634,50 euros en 2017).

Les enfants, peuvent également prétendre au versement d'une rente jusqu'à leur 20e anniversaire (4).

Sous certaines conditions, une rente peut aussi être versée aux ascendants du défunt (5).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

4.2 Note moyenne sur 9 avis

  • 4 Par Le 21-09-2017
    je suis en accident du travail - Je recherche quelques réponses j'en ai trouvées sur votre site.
  • 5 Par Le 21-09-2017
    Facilité de compréhension
  • 5 Par Le 21-02-2017
    Bonjour, J'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est très cohérent.
  • 5 Par Le 17-03-2016
    j'ai commandé plusieurs dossiers chacun m'a apporté des informations claires et précises sur nos droits merci
  • 4 Par Le 19-01-2016
  • 4 Par Le 18-12-2015
    Les informations dont j'ai besoin sont réunies

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