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Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.3 (12 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 26 Février 2019

4.3 (12 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, sur un trajet domicile-travail ou sur la route entre votre travail et un lieu de restauration. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Pour qu’un tel accident soit reconnu  d’origine professionnelle, il est indispensable de respecter certaines formalités et d'en informer rapidement votre employeur. C’est à lui qu'il revient de déclarer votre accident auprès de la CPAM. A l’issue d’une procédure spécifique et lorsque que la caisse reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une protection particulière. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle est la procédure à mobiliser pour qu’un accident soit reconnu comme d’origine professionnelle ? Quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ?

Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Accident du travail
  • Accident de trajet
  • Indemnisation
  • Déclaration
  • Attestation de salaire
  • Calcul des indemnités journalières (IJSS)
  • Consolidation
  • Maintien de salaire
  • Subrogation
  • Procédure
  • Rente

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

49 Questions Essentielles

  • I. Définition de l'accident du travail

  • Quelle est la différence entre accident du travail et maladie professionnelle ?

  • Qu'est ce qu'un accident du travail ?

  • Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

  • Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?

  • Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de pré-reprise ?

  • J'ai un léger malaise sur mon lieu de travail, mon employeur doit-il établir une déclaration d'accident du travail ?

  • Un accident pendant une mission peut-il constituer un accident de travail ?

  • J’ai été victime d’un accident durant un temps de pause, puis-je demander la prise en charge en tant qu’accident du travail ?

  • II. Procédure de reconnaissance de l'accident du travail

  • Comment le salarié doit-il informer son employeur de l’accident du travail dont il a été victime (forme, délai) ?

  • Le salarié doit-il faire constater médicalement l’accident du travail dont il est victime ?

  • Qui sont les bénéficiaires de la protection contre les accidents du travail ?

  • Qui doit déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?

  • Quelle est la sanction en cas de non déclaration de l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?

  • Victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?

  • Qui doit prouver le caractère professionnel de l’accident ?

  • Quel est le délai de prescription des accidents du travail ?

  • De quel délai dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ?

  • III. Réparation de l'accident du travail

  • Accident du travail : quelle indemnisation ?

  • Dans quel cas la victime d’un accident du travail reçoit-elle des indemnités journalières ?

  • Quel est le montant des indemnités journalières dues à un salarié victime d’un accident du travail ?

  • Je suis cadre et en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale ?

  • Pendant combien de temps le salarié victime d’un accident du travail peut il percevoir des indemnités journalières ?

  • En cas d’accident du travail, les soins médicaux sont-ils pris en charge ?

  • Quelles sont les prestations en nature auxquelles ont droit les salariés victimes d’un accident du travail ?

  • Quel est le montant de l’indemnité journalière versée au salarié ?

  • Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du salarié ?

  • Qu’est ce qu’une faute inexcusable ?

  • Qu’est ce qu’une rente d’incapacité permanente ?

  • Quel est le montant de la rente d’incapacité permanente ?

  • Quelle est la durée de la rente d’incapacité permanente ?

  • Peut-on réviser le montant de la rente d’incapacité permanente ?

  • En cas de décès de la victime à quoi peuvent prétendre les ayants droits ?

  • IV. Effets de l'accident du travail sur le contrat de travail

  • Quelle incidence un accident peut-il avoir sur mon contrat de travail ?

  • Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?

  • Quelle est la durée de protection de l’emploi d’un salarié qui est en arrêt de travail suite à un accident de travail ?

  • Un employeur peut-il rompre le contrat de travail d’un salarié absent en raison d’un accident du travail ?

  • Quelle sanction s’applique à l’employeur qui licencie un salarié absent en raison d’un accident du travail ?

  • Je suis en arrêt maladie suite à un accident du travail, mon employeur a-t-il le droit de refuser de me verser ma prime de vacances sur ce motif ?

  • V. Fin de la suspension du contrat de travail : la reprise

  • En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?

  • Quelles sont les modalités de retour dans l'entreprise après une maladie professionnelle ou un accident du travail ?

  • A partir de quand la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

  • Puis-je bénéficier d’une indemnité entre la date de l’avis d’inaptitude et la date mon reclassement ou de mon licenciement ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?

  • Quelle est la différence entre la guérison et la consolidation ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Accident de travail ou accident de trajet : établir la preuve

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou au cours d’un trajet professionnel et vous voulez savoir s’il peut être reconnu comme accident du travail ou de trajet. Cet accident vous a causé une incapacité temporaire ou permanente de travail et vous souhaitez en obtenir la reconnaissance par la CPAM. Vous voulez bénéficier d’une indemnisation et/ou du maintien de votre salaire.

Comment déclarer un accident du travail ou de trajet à son employeur ? Quels sont les formulaires et attestations nécessaires ? En cas de contestation de votre employeur, comment prouver l’origine professionnel de votre accident ?

Une fois l’accident reconnu comme étant d’origine professionnelle, à quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Qui vous les verse ? A quelle fréquence et pendant combien de temps vous sont-elles versées ? Vos soins médicaux sont-ils remboursés ?

Quelles sont les conséquences de l’accident sur votre contrat de travail ? L’employeur a t-il la faculté de vous licencier pendant votre arrêt ? Vos primes vous sont-elles dues ?

En cas de reprise de votre travail en mi-temps thérapeutique, pouvez-vous encore prétendre au versement d'indemnités journalières ? Quels sont vos droits en cas d'incapacité permanente ? En cas de décès, vos proches peuvent-ils prétendre à une quelconque indemnité ?

Notre dossier contient tous les éléments pour vous accompagner au mieux dans cette procédure et vous apporte les clefs pour que cette situation difficile vous soit le moins préjudiciable possible.

Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Comprenez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations nécessaires pour appréhender la procédure d’accident du travail ou d’accident de trajet, à savoir :

  • définition de l’accident du travail ;

  • définition de l'accident de trajet ;

  • procédure de reconnaissance de l’accident (déclaration, formulaire, délai, contestation de l’employeur ...) ;

  • réparation de l’accident (salaire, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;

  • calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale ;

  • effets de l’accident sur le contrat de travail ;

  • la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique ...).


La question du moment

Je suis cadre et en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale ?

Les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale à compter du premier jour suivant celui de l'accident sans distinction entre les jours ouvrables, les dimanches et jours fériés et pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation (1).

La journée de l'accident est rémunérée au salarié par l'employeur.

Par conséquent, le salarié victime d'un accident du travail, qu'il soit par ailleurs cadre ou non cadre, perçoit ses indemnités journalières sans qu'aucun délai de carence ne s'applique.


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Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 12 avis

  • 3

    plutôt satisfaite, mais je n'ai pas trouvé réponse à toutes mes interrogations

    le 13/01/2020

  • 5

    tout est parfait rapidité efficacité!!! Cordialement

    le 18/12/2019

  • 5

    clair .precis 5 etoiles

    le 21/05/2019

  • 4

    je suis en accident du travail - Je recherche quelques réponses j'en ai trouvées sur votre site.

    le 21/09/2017

  • 5

    Facilité de compréhension

    le 21/09/2017

  • 5

    Bonjour, J'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est très cohérent.

    le 21/02/2017

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