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Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 26 Février 2019

4.3 (12 avis)

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, sur un trajet domicile-travail ou sur la route entre votre travail et un lieu de restauration. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Pour qu’un tel accident soit reconnu  d’origine professionnelle, il est indispensable de respecter certaines formalités et d'en informer rapidement votre employeur. C’est à lui qu'il revient de déclarer votre accident auprès de la CPAM. A l’issue d’une procédure spécifique et lorsque que la caisse reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une protection particulière. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle est la procédure à mobiliser pour qu’un accident soit reconnu comme d’origine professionnelle ? Quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ?

Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Accident du travail
  • Accident de trajet
  • Indemnisation
  • Déclaration
  • Attestation de salaire
  • Calcul des indemnités journalières (IJSS)
  • Consolidation
  • Maintien de salaire
  • Subrogation
  • Procédure
  • Rente

Plan détaillé du dossier

49 Questions Essentielles

  • I. Définition de l'accident du travail

  • Quelle est la différence entre accident du travail et maladie professionnelle ?

  • Qu'est ce qu'un accident du travail ?

  • Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

  • Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?

  • Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de pré-reprise ?

  • J'ai un léger malaise sur mon lieu de travail, mon employeur doit-il établir une déclaration d'accident du travail ?

  • Un accident pendant une mission peut-il constituer un accident de travail ?

  • J’ai été victime d’un accident durant un temps de pause, puis-je demander la prise en charge en tant qu’accident du travail ?

  • II. Procédure de reconnaissance de l'accident du travail

  • Comment le salarié doit-il informer son employeur de l’accident du travail dont il a été victime (forme, délai) ?

  • Le salarié doit-il faire constater médicalement l’accident du travail dont il est victime ?

  • Qui sont les bénéficiaires de la protection contre les accidents du travail ?

  • Qui doit déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?

  • Quelle est la sanction en cas de non déclaration de l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?

  • Victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?

  • Qui doit prouver le caractère professionnel de l’accident ?

  • Quel est le délai de prescription des accidents du travail ?

  • De quel délai dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ?

  • III. Réparation de l'accident du travail

  • Accident du travail : quelle indemnisation ?

  • Dans quel cas la victime d’un accident du travail reçoit-elle des indemnités journalières ?

  • Quel est le montant des indemnités journalières dues à un salarié victime d’un accident du travail ?

  • Je suis cadre et en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale ?

  • Pendant combien de temps le salarié victime d’un accident du travail peut il percevoir des indemnités journalières ?

  • En cas d’accident du travail, les soins médicaux sont-ils pris en charge ?

  • Quelles sont les prestations en nature auxquelles ont droit les salariés victimes d’un accident du travail ?

  • Quel est le montant de l’indemnité journalière versée au salarié ?

  • Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du salarié ?

  • Qu’est ce qu’une faute inexcusable ?

  • Qu’est ce qu’une rente d’incapacité permanente ?

  • Quel est le montant de la rente d’incapacité permanente ?

  • Quelle est la durée de la rente d’incapacité permanente ?

  • Peut-on réviser le montant de la rente d’incapacité permanente ?

  • En cas de décès de la victime à quoi peuvent prétendre les ayants droits ?

  • IV. Effets de l'accident du travail sur le contrat de travail

  • Quelle incidence un accident peut-il avoir sur mon contrat de travail ?

  • Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?

  • Quelle est la durée de protection de l’emploi d’un salarié qui est en arrêt de travail suite à un accident de travail ?

  • Un employeur peut-il rompre le contrat de travail d’un salarié absent en raison d’un accident du travail ?

  • Quelle sanction s’applique à l’employeur qui licencie un salarié absent en raison d’un accident du travail ?

  • Je suis en arrêt maladie suite à un accident du travail, mon employeur a-t-il le droit de refuser de me verser ma prime de vacances sur ce motif ?

  • V. Fin de la suspension du contrat de travail : la reprise

  • En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?

  • Quelles sont les modalités de retour dans l'entreprise après une maladie professionnelle ou un accident du travail ?

  • A partir de quand la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

  • Puis-je bénéficier d’une indemnité entre la date de l’avis d’inaptitude et la date mon reclassement ou de mon licenciement ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?

  • Quelle est la différence entre la guérison et la consolidation ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Accident de travail ou accident de trajet : établir la preuve

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

59 Avis des juges

  • Inaptitude : l’emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l’emploi précédent.

  • La nullité du licenciement pour faute grave lors de la suspension du contrat de travail lorsqu’il y a un doute sur l’origine de l’accident

  • L’absence en dehors des heures de sortie autorisées par l’arrêt de travail doit être légitime

  • Accident du travail : le défaut de formation est une faute inexcusable de l’employeur

  • Accident de la circulation en état d'ébriété... accident du travail quand même !

  • Inaptitude : inaction fautive de l’employeur

  • Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur n'est pas systématique

  • La salariée est sauvée par l'absence de visite médicale de reprise

  • Accident de trajet et faute inexcusable de l'employeur

  • Avis d'aptitude : le salarié retrouve ses habitudes

  • Le suicide d’un salarié à son domicile peut-il constituer un accident du travail ?... par Maître Eric Rocheblave

  • La faute inexcusable de l’employeur fait son chemin

  • Accident du travail : vous n'êtes pas immunisé en cas de faute grave

  • Contamination par le VIH au travail et responsabilité de l'employeur

  • Accident du travail : le doute profite au salarié

  • Le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail est encadré

  • L’employeur peut-il mettre à la retraite un salarié en arrêt de travail ?

  • Une tentative de suicide peut-elle être considérée comme un accident du travail ?

  • Peut-on être licencié alors que son contrat de travail est suspendu pour accident du travail ?

  • Un salarié peut être licencié s’il ne prend pas soin de sa sécurité et de sa santé

  • Reclassement d’un salarié inapte : la loi ne doit pas être respectée à moitié !

  • Loi relative aux personnes handicapées

  • Inaptitude : Votre employeur vous a informé qu’il ne pouvait vous reclasser mais encore faut-il qu’il vous l’ai écrit …

  • Maladie : quand une seule et unique visite médicale suffit à vous licencier…

  • Faute inexcusable

  • Maladie et arrêt de travail : la visite de reprise

  • Accident du travail : Faute de formation, Faute inexcusable de l’employeur

  • Conduite en état d’ébriété et prise en charge par la CPAM

  • Accident du travail : absences injustifiées

  • Le salarié victime d’un accident du travail doit retrouver son emploi

  • Conditions d’application des dispositions sur les accidents du travail au nouvel

  • L’accident de trajet et la faute inexcusable

  • Les règles protectrices entourant le licenciement pour inaptitude

  • L’accident du travail, faute inexcusable de l’employeur pas systématique

  • L’obligation de reclassement non respectée

  • L’accident du travail et le licenciement

  • Nullité de la rupture pendant la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail

  • Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour des motifs étrangers à l’accident du travail.

  • Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement.

  • La faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de l’accident du travail.

  • La notion d’accident du travail.

  • L’interdiction de licencier un salarié victime d’un accident du travail.

  • La reconnaissance de l’existence d’un accident du travail.

  • La preuve d’un accident du travail.

  • Un accident du travail survenu au cours d’une période d'astreinte.

  • Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de l’accident du travail.

  • L’interdiction de résilier le contrat d’un salarié en arrêt de travail.

  • L’envoi de la lettre de licenciement avant la survenance de l’accident du travail.

  • La visite médicale de reprise d’activité.

  • La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.

  • L’obligation pour l’employeur de reclasser le salarié déclaré inapte.

  • L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.

  • Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.

  • La rupture du CDD d’un salarié inapte suite à un accident du travail.

  • L’interdiction de conclure une rupture négociée lorsque le contrat de travail est suspendu.

  • L'accident survenu au cours d'une période de suspension du contrat de travail

  • Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle.

  • Le fait que l’interdiction de licencier un salarié s’applique lors de sa période d’essai.

  • Le licenciement d'un salarié accidenté du travail

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou au cours d’un trajet professionnel et vous voulez savoir s’il peut être reconnu comme accident du travail ou de trajet. Cet accident vous a causé une incapacité temporaire ou permanente de travail et vous souhaitez en obtenir la reconnaissance par la CPAM. Vous voulez bénéficier d’une indemnisation et/ou du maintien de votre salaire.

Comment déclarer un accident du travail ou de trajet à son employeur ? Quels sont les formulaires et attestations nécessaires ? En cas de contestation de votre employeur, comment prouver l’origine professionnel de votre accident ?

Une fois l’accident reconnu comme étant d’origine professionnelle, à quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Qui vous les verse ? A quelle fréquence et pendant combien de temps vous sont-elles versées ? Vos soins médicaux sont-ils remboursés ?

Quelles sont les conséquences de l’accident sur votre contrat de travail ? L’employeur a t-il la faculté de vous licencier pendant votre arrêt ? Vos primes vous sont-elles dues ?

En cas de reprise de votre travail en mi-temps thérapeutique, pouvez-vous encore prétendre au versement d'indemnités journalières ? Quels sont vos droits en cas d'incapacité permanente ? En cas de décès, vos proches peuvent-ils prétendre à une quelconque indemnité ?

Notre dossier contient tous les éléments pour vous accompagner au mieux dans cette procédure et vous apporte les clefs pour que cette situation difficile vous soit le moins préjudiciable possible.

Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Comprenez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations nécessaires pour appréhender la procédure d’accident du travail ou d’accident de trajet, à savoir :

  • définition de l’accident du travail ;

  • définition de l'accident de trajet ;

  • procédure de reconnaissance de l’accident (déclaration, formulaire, délai, contestation de l’employeur ...) ;

  • réparation de l’accident (salaire, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;

  • calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale ;

  • effets de l’accident sur le contrat de travail ;

  • la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique ...).


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La question du moment

Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du salarié ?

Si le salarié estime que la maladie qu'il a contractée, ou l'accident dont il a été victime, résulte de la faute inexcusable de son employeur, alors il peut agir en justice pour obtenir un complément d'indemnisation.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié reçoit une indemnisation forfaitaire limitée à la prise en charge intégrale de ses frais de santé et au paiement d'indemnités journalières (1).

Lorsque la victime parvient à prouver la faute inexcusable de son employeur, elle peut obtenir un complément d'indemnisation (par la majoration du montant de sa rente), et une indemnité pour les préjudices professionnels et personnels qu'il subit, comme par exemple la souffrance morale et physique ou encore les préjudices esthétiques (2). Lorsque le salarié décède, ce droit s'étend au préjudice moral subi par les ayants droit.

En recherchant la faute inexcusable de son employeur, la victime peut prétendre à la réparation intégrale de son préjudice.


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 12 avis

  • 3

    plutôt satisfaite, mais je n'ai pas trouvé réponse à toutes mes interrogations

    le 13/01/2020

  • 5

    tout est parfait rapidité efficacité!!! Cordialement

    le 18/12/2019

  • 5

    clair .precis 5 etoiles

    le 21/05/2019

  • 4

    je suis en accident du travail - Je recherche quelques réponses j'en ai trouvées sur votre site.

    le 21/09/2017

  • 5

    Facilité de compréhension

    le 21/09/2017

  • 5

    Bonjour, J'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est très cohérent.

    le 21/02/2017

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