Droit de l'Urbanisme : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'urbanisme, au cœur des questions liées à l'aménagement du territoire, concerne les règles régissant l'utilisation des sols, les autorisations de construire, les projets d'urbanisme, et bien plus encore. Pour comprendre ces enjeux complexes, notre documentation juridique (actualités, dossiers...) propose des explications claires et des informations pratiques. Que vous soyez propriétaire, promoteur ou simplement concerné par les évolutions de votre environnement, nos ressources vous fournissent les outils nécessaires pour comprendre le domaine de l'urbanisme.
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    illustration pour Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?

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    Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?

    Rédigé par Maître Chloé Schmidt-Sarels, mis à jour le 21/11/2023

    Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut être institué en zone agricole, en zone naturelle et forestière et même en zone urbaine. En toute logique, un tel classement offre très peu de possibilités de construction.

    illustration pour Déclaration préalable et illégalité d’une demande de pièce non exigée par le code de l’urbanisme

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    Déclaration préalable et illégalité d’une demande de pièce non exigée par le code de l’urbanisme

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 18/09/2023

    En droit de l’urbanisme, les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et les déclarations préalables sont présentées et instruites dans les conditions et délais fixés par le Code de l’urbanisme. Quels sont les délais d’instruction ? A quel moment nait une décision de non-opposition à la déclaration préalable ou de permis tacite ? La mairie peut-elle...

    illustration pour Droit pénal de l’urbanisme : nullité du procès-verbal de constat d’infraction en l’absence d’accord de l’occupant

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    Droit pénal de l’urbanisme : nullité du procès-verbal de constat d’infraction en l’absence d’accord de l’occupant

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 25/05/2022

    Aux termes de l’article L.461-1 du Code de l’urbanisme les agents habilités à constater les infractions au Code de l’urbanisme disposent d’un délai de 6 ans à compter de l’achèvement des travaux pour visiter et s’assurer de la conformité des constructions.

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