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Pôle Emploi : inscriptions et obligations

Vous inscrire au Pôle emploi

L'inscription auprès du Pôle Emploi donne au demandeur d'emploi des droits (notamment celui de percevoir des allocations chômage) mais aussi des obligations, par exemple, dans la plupart des cas, celui de rechercher activement un emploi

Ne pas remplir certaines obligations peut vous priver de vos droits.
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17 Questions Essentielles

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La question du moment

Est-il possible de bénéficier d’une aide à l’obtention du permis de conduire ?

La réponse

Le principe :

 

Les demandeurs d'emploi freinés dans leur recherche du fait de leur absence de permis de conduire peuvent demander à bénéficier d'une aide à son obtention.

Ce frein à l'embauche doit avoir été constaté par le demandeur et le conseiller de Pôle emploi.

 

Seuls peuvent en bénéficier : 

-  Les demandeurs d'emploi des catégories 1,2 (les demandeurs sans emploi qui doivent réaliser des actes positifs de recherche d'emploi) et 4 (les demandeurs sans emploi qui n'ont pas l'obligation d'en chercher car ils sont notamment en formation) ou ceux qui sont en convention de reclassement personnalisé, contrat de transition professionnelle ou contrat de sécurisation professionnelle et qui :

  • Bénéficient des minima sociaux (RSA, AAH, ASS, ATA)
  • Ou ne sont pas indemnisés
  • Ou bénéficient de l'ARE minimale, c'est-à-dire que le montant de l'ARE net dont ils bénéficient est inférieur à ou égal au montant de l'ARE minimale nette

-  Les demandeurs inscrits en catégorie 5, qui bénéficient donc d'un contrat aidé (1)

 

 

A savoir :

 

En plus de cette première condition, le demandeur doit être âgé de 18 ans au minimum et justifier d'une période d'inscription continue d'au moins six mois sur la liste des demandeurs d'emploi, sauf dérogation justifiée par une promesse d'embauche nécessitant le permis de conduire.

 

L'aide est accordée une fois à chaque bénéficiaire. Son montant est de 1200 euros et peut être portée à 1500 euros pour les bénéficiaires du RSA (2).

 

Cette aide est exonérée de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS. Elle n'est pas non plus soumise à l'impôt sur le revenu.

 

 

A noter :

 

Si vous souhaitez bénéficier d'une telle aide, vous devez formuler votre demande préalablement à votre inscription à l'auto-école. L'aide sera directement versée à cet organisme (3).

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