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Rupture de la période d'essai
Ce dossier
contient
Les éléments à connaître sur la rupture de la période d'essai
La période d'essai est une période pendant laquelle vous pouvez, comme votre employeur, librement mettre fin au CDI qui vous lie. La rupture de la période d’essai n’obéit à aucune forme particulière, sauf à respecter un délai de prévenance. Toutefois, cette rupture se trouve encadrée : elle ne doit pas révéler d'abus, ni de discrimination (en raison de l’état de santé, en raison de l’état de grossesse, ..). Vous trouverez toutes les informations et documents pratiques relatifs à la rupture de la période d’essai ci-dessous.
Mots-clés:
Droits du salarié
,
Salariés protégés / malades
,
Période essai rupture
,
Délai de prévenance
,
,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
I. Droits du salarié, obligations de l'employeur et abus
Comment peut-on rompre une période d’essai ?
Quels sont mes droits en cas de rupture de ma période d’essai ?
Comment reconnaître l’abus de droit de l’employeur ?
Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ?
II. Cas des salariés protégés
Je suis en arrêt maladie, l’employeur peut-il rompre ma période d'essai ?
Quelles obligations l’employeur doit-il respecter pour mettre fin à ma période d’essai ?
Je suis enceinte, suis-je protégée contre une éventuelle rupture de ma période d'essai ?
En cas de faute disciplinaire, la rupture de la période d’essai est-elle automatique ?
III. Clauses particulières du contrat de travail
Une clause de dédit formation s’applique-t-elle en cas de rupture de la période d’essai ?
Ma clause de non concurrence s’applique-t-elle en cas de rupture de la période d’essai ?
Puis-je bénéficier de l'allocation chômage si je mets fin à la période d’essai de mon CDI ?
Puis-je être licencié pour faute grave, alors que je suis en période d’essai ?
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