Actualités Accident / Victime

Faisons le point sur les préjudices réparables après un accident de la route Lire la suite

Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en avril dernier qui vient aborder la problématique de l’implication d’un tracteur dans un accident de moto alors qu’il n’y a eu aucun contact entre les antagonistes. Lire la suite

Un motard effectue un dépassement de ligne pour doubler deux véhicules, il heurte le véhicule qui roulait en sens inverse, ledit conducteur tenant son téléphone mobile à la main. La question de l’exclusion ou du partage de responsabilité est alors primordiale pour permettre une indemnisation fut ce t’elle partielle du motard. Lire la suite

La Cour de cassation, Chambre civile 2, le 14 juin 2018, n° 17-21.401 déclare "Qu’en statuant ainsi, alors qu’il résultait de ses constatations que M. Z avait été blessé par le fonctionnement du moteur du véhicule, de sorte que même si celui-ci était stationné et immobile, il était impliqué dans un accident de la circulation au sens de l’article 1 de la loi du 5 juillet 1985, la cour d’appel a violé le texte susvisé par refus d’application". Lire la suite

Victime d’un accident ouvrant droit à indemnisation, comment déterminer les dommages et intérêts auxquels vous pouvez prétendre ? Lire la suite

l'actualisation du barème de capitalisation des rentes des victimes validée par la cour de cassation Lire la suite

Dans le cadre d'une procédure d'offre obligatoire d'indemnisation suite à un accident de la circulation, seul un avocat peut assister la victime Lire la suite

Petit rappel clair de la Cour de cassation. Lire la suite

La seule mention de la qualification de l'infraction routière sur le procès verbal sans autres précisions n'est pas suffisante à entraîner la condamnation du contrevenant. Lire la suite

Le préjudice sexuel consistant, non pas dans l’incapacité physique de s’y adonner, mais dans le caractère pathologique de sa pratique, se consommant dans le cadre d’une addiction exclusive d’une vie affective normale et épanouie, est-il indemnisable? Lire la suite

Si vous êtes victime ou auteur d'un accident de la route, votre assurance doit impérativement être avertie par écrit.Ce document, qui prend le plus souvent la forme d'un constat amiable, doit donc être envoyé dans un délai légalement ou contractuellement défini pour garantir la prise en charge de l'indemnisation. Lire la suite

Selon l’association prévention routière, près de 15% des personnes tuées sur la route étaient des piétons pour l’année 2014 et 4,7 % étaient cyclistes.  Lire la suite

Il a pour habitude de défendre les accusés mais, cette semaine, Me Antoine Régley livre quelques conseils aux victimes d’accidents de la route. Lire la suite

Après avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime des comportements qui auraient pu avoir des répercussions graves, Me Antoine Régley explique que causer un accident ne rime pas forcément avec culpabilité et condamnation. Lire la suite

La route présente de nombreux dangers. Les mauvais chiffres de la sécurité routière le rappellent chaque mois. Pour prévenir les accidents et réprimer ceux qui en causent, le code pénal prévoit plusieurs mécanismes complexes. Me Antoine Régley explique l'infraction de mise en danger délibérée de la vie d'autrui. Lire la suite

Quels sont les moyens permettant d’obtenir l’annulation d’une décision administrative de rejet d’habilitation, d’agrément ou de renouvellement d’un badge prise suite à une consultation du fichier STIC ? Lire la suite

Le 18 décembre 2013, la Cour de Cassation a fait une application stricte de l'article 272 alinéa 2 du code civil qui prévoit en matière de prestation compensatoire que « dans la détermination des besoins des ressources, le juge ne prend pas prendre en considération les sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et les sommes versées au titre du droit à compensation d'un handicap. » Lire la suite

OUI : car en transférant aux départements l'entretien, la gestion et l'exploitation des routes nationales, l'État leur a aussi transféré la charge d'éventuelles condamnations fondées sur le défaut d'entretien normal de ces voies, y compris lorsque les faits sont antérieurs au transfert. Lire la suite

Dans un arrêt du 26 mars 2013, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation a refusé l’indemnisation du décès prématuré. Lire la suite

OUI : la conduite par un agent public contractuel à une vitesse excessive d'un véhicule sans assurance, sans permis de conduire, sous l'emprise de l'alcool, ayant entraîné un accident avec délit de fuite, sont des faits qui... Lire la suite