La gestion des ASC constitue l'une des principales attributions du CSE.

Quelles sont les attributions du CSE ?

Nature des activités sociales et culturelles proposées par le CSE

Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les ASC établies dans l'entreprise (1). Ces activités diverses et variées s'adressent aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise et à leur famille. Elles peuvent notamment être (2) :

  • des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ;
  • les ASC tendant à l'amélioration des conditions de bien-être (ex : cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches ou colonies de vacances, etc.) ;
  • les ASC ayant pour objet l'utilisation des loisirs et l'organisation sportive (ex : mise en place de chèques culturels, de chèques vacances, de bons d'achat dans des grands magasins ou des sociétés de vente par correspondance, des cadeaux aux salariés pour des occasions comme Pâques, Noël, etc.) ;
  • les institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (ex : centres d'apprentissage et de formation professionnelle, bibliothèques, cercles d'études, cours de culture générale, etc.) ;
  • les services sociaux chargés de :
           - veiller au bien-être du salarié dans l'entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise ;
           - mais aussi de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur ;
  • le service de santé au travail institué dans l'entreprise.
Pour mettre en place toutes ces activités sociales et culturelles, le CSE dispose d'un budget dédié, distinct de son budget de fonctionnement.

Modalités de gestion des activités sociales et culturelles

Le CSE assure la gestion des ASC qui n'ont pas de personnalité civile, à l'exception des centres d'apprentissage et de formation professionnelle (3). Cette gestion peut être assurée soit par :

  • le CSE lui-même ;
  • une commission spéciale du comité ;
  • des personnes désignées par le comité ;
  • des organismes créés par le comité et ayant reçu une délégation.

Ces personnes ou organismes agissent dans la limite des attributions déléguées et sont responsables, devant le comité, des actions menées.

Les ASC peuvent également être gérées par un comité des activités sociales et culturelles interentreprises.

Les oeuvres sociales et activités culturelles du CSE

En effet, lorsque plusieurs entreprises possèdent ou envisagent de créer certaines institutions sociales communes, les CSE intéressés peuvent constituer un comité des activités sociales et culturelles interentreprises. Il est investi des mêmes attributions que les CSE pour ce qui est nécessaire à l'organisation et au fonctionnement des institutions communes (4).

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