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Actualité Attributions du CSE

Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 06-03-2019

Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ? Pixabay

Membre élu au Comité Social et Économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des Activités Sociales et Culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. A ce titre, vous cherchez à savoir quelles Activités Sociales et Culturelles le CSE peut suggérer ? Et quelles sont les modalités de gestion de ces activités ? Nous vous proposons un tour d'horizon des ASC qui peuvent être proposées au salariés de l'entreprise.

La gestion des activités sociales et culturelles constitue l'une des principales attributions du CSE.

Nature des activités sociales et culturelles proposées par le CSE

Le CSE assure, contrôle et participe à la gestion de toutes les ASC établies dans l'entreprise (1). Ces activités diverses et variées s'adressent aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise et à leur famille. Elles peuvent notamment être (2) :

  • des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ;
  • les ASC tendant à l'amélioration des conditions de bien-être (ex : cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches ou colonies de vacances...) ;
  • les ASC ayant pour objet l'utilisation des loisirs et l'organisation sportive (ex : mise en place de chèques culturels, de chèques vacances, de bons d'achat dans des grands magasins ou des sociétés de vente par correspondance, des cadeaux pour des occasions comme Pâques, Noël...) ;
  • les institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (ex : centres d'apprentissage et de formation professionnelle, bibliothèques, cercles d'études, cours de culture générale...) ;
  • les services sociaux chargés de veiller au bien-être du salarié dans l'entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise, mais aussi de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur ;
  • le service de santé au travail institué dans l'entreprise.

Modalités de gestion des activités sociales et culturelles

Le CSE assure la gestion des ASC qui n'ont pas de personnalité civile, à l'exception des centres d'apprentissage et de formation professionnelle (3). Cette gestion peut être assurée soit par :

  • le CSE lui-même ;
  • une commission spéciale du comité ;
  • des personnes désignées par le comité ;
  • des organismes créés par le comité et ayant reçu une délégation.

Ces personnes ou organismes agissent dans la limite des attributions déléguées et sont responsables, devant le comité, des actions menées.

Les ASC peuvent également être gérées par un comité des activités sociales et culturelles interentreprises.

En effet, lorsque plusieurs entreprises possèdent ou envisagent de créer certaines institutions sociales communes, les CSE intéressés peuvent constituer un comité des activités sociales et culturelles interentreprises. Il est investi des mêmes attributions que les comités dans la mesure nécessaire à l'organisation et au fonctionnement de ces institutions communes (4).

Votre entreprise n'a pas encore mis en place le CSE et les ASC sont toujours gérées par le Comité d'entreprise (CE) ? Sachez que vos missions, en tant que membre élu du CE sont sensiblement les mêmes. Rappelons que le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Références :
(1) Article L2312-78 du Code du travail
(2) Article R2312-35 du Code du travail
(3) Article R2312-36 du Code du travail
(4) Article R2312-43 du Code du travail


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