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Actualités Délit de Fuite

Délit de fuite: comment s'en sortir?

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 25/04/2015 | Réagir | 1512 vues

Que risque le conducteur qui ne s’arrête pas après avoir causé un accident ? Que risque celui qui ne s’arrête répond pas à un contrôle des forces de l’ordre ? Lire la suite

L'administration peut-elle licencier un agent contractuel pour des fautes commises en dehors du service ?

Publié par André ICARD - Avocat le 20/03/2013 | Réagir | 2677 vues

OUI : la conduite par un agent public contractuel à une vitesse excessive d'un véhicule sans assurance, sans permis de conduire, sous l'emprise de l'alcool, ayant entraîné un accident avec délit de fuite, sont des faits qui... Lire la suite

L'automobiliste dont le permis a été annulé peut-il continuer de conduire en France avec un permis étranger ?

Publié par André ICARD - Avocat le 01/02/2013 | Réagir | 2055 vues

NON : l'annulation du permis de conduire prononcée entraîne nécessairement l'interdiction du droit de conduire sur le territoire national, quand bien même le prévenu serait titulaire d'un permis délivré par un autre Etat. Lire la suite

Le procureur et l'opportunité des poursuites

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 27/11/2012 | Réagir | 5532 vues

Le parquet composé des services du procureur de la république (procureur,substituts) dispose de l’opportunité des poursuites, principe qui découle de l'article 40 du code de procédure pénale qui dispose « Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... ». Lire la suite

Poursuites transfrontalières d’infractions

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 17/11/2011 | Réagir | 1029 vues

Vient d’être publiée la directive communautaire facilitant les poursuites transfrontalières des infractions routières les plus graves. Lire la suite

Refus d'obtempérer et / ou délit de fuite : attention à la majoration de la sanction pénale

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/02/2011 | Réagir | 3986 vues

Lors de la commission d'un simple contrôle routier,les choses peuvent parfois tourner mal, et engendrer la commission de délits cumulatifs aux sanctions encourues. Il s'agit d'aborder les 3 types de délits liés à un "refus" de coopérer. Lire la suite

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