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Actualités Entretien périodique et réparation d'un véhicule

Comment faire réparer sa voiture en toute sérénité ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2016 | Réagir | 177 vues

Votre voiture est en panne ou a besoin d'une bonne révision et vous vous interrogez sur les obligations de votre garagiste lors de la réparation ou de l'entretien. Que votre véhicule soit neuf ou d'occasion, le réparateur est notamment soumis à une obligation de résultat. En cas de manquement de sa part, il peut engager sa responsabilité. Lire la suite

Pas de dépréciation du véhicule en cas d'annulation de la vente

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 18/12/2014 | Réagir | 952 vues

La dépréciation du véhicule est avancé par les constructeurs pour ne pas rembourser la totalité du prix de vente en cas de nullité de la vente. La cour de cassation rejette clairement la demande. Lire la suite

Garagiste condamné à rembourser les réparations après une nouvelle panne

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 04/12/2014 | Réagir | 1646 vues

Le garagiste rembourse les réparations non autorisées par le client, mais ne pouvait détecter la future panne sans faire de réparations complémentaires sur le véhicule. Lire la suite

Obligation de conseil du garage réparateur (mention sur la facture)

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 04/12/2014 | Réagir | 984 vues

Le garagiste prouve l'exécution de son obligation de conseil en qualité de réparateur professionnel en écrivant sur la facture. Lire la suite

Responsabilité du garage réparateur du véhicule (humidité)

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 04/12/2014 | Réagir | 854 vues

Un garagiste est jugé responsable des conséquences de l'excès d'humidité sur le véhicule que le client lui a confié trois mois pour réparation Lire la suite

Le droit de rétention : une arme efficace pour les créanciers

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 05/04/2014 | Réagir | 2255 vues

Retenir un bien sur lequel ils ont travaillé jusqu'au paiement intégral de la facture est un droit qu'utilise souvent nombre de commerçants. Il en est ainsi du garagiste qui retient la voiture sur laquelle il a effectué une réparation ou du teinturier créancier. Le droit de rétention permet ainsi au créancier qui détient un bien que lui a remis son débiteur de retenir ce bien jusqu'à complet paiement de sa créance. Lire la suite

Refus du client de régler une réparation non prévue mais nécessaire au garagiste

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 31/03/2014 | Réagir | 1716 vues

Le client peut-il refuser de régler une réparation supplémentaire nécessaire au garagiste? Lire la suite

L'expert judiciaire contredit par les juges

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 19/02/2014 | Réagir | 2336 vues

Certaines décisions illustrent qu'un succès est possible malgré un rapport d'expertise défavorable. Lire la suite

Responsabilité des garagistes

Publié par Samira MEZIANI - Avocat le 07/01/2014 | Réagir | 2854 vues

Le garagiste est lié à son client par un  contrat d'entreprise ou louage d'ouvrage de nature synallagmatique et onéreux. Le garagiste est tenu d'effectuer une prestation (réparations, entretien) sur le véhicule, en contrepartie, le client doit payer le prix de la prestation. Lire la suite

L’absence d’ordre de réparation pour le garagiste

Publié par Franck PETIT - Avocat le 13/09/2012 | Réagir | 13058 vues

D'après un arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2012, le garagiste doit établir un ordre de réparation pour être payé en cas de contesttaion par le client. Les factures ne suffisent pas... Lire la suite

Limitation de la responsabilité du garagiste

Publié par Franck PETIT - Avocat le 01/06/2012 | 1 commentaire(s) | 5940 vues

Par un arrêt du 04 mai 2012 promu à une large publication, la Cour de cassation a limité la responsabilité du garagiste vis-à-vis de son client. Lire la suite

Garagiste : Le client a le droit de refuser de payer toute prestation facturée par le garage, qui n’a pas été demandée par écrit par le client.

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 20/04/2012 | Réagir | 4687 vues

Le devis du garage est une preuve d'un engagement ferme du garage sur un prix fixe. Le client a le droit de refuser de payer toute prestation facturée par le garage, mais qui n'a pas été demandée par écrit par le client. Lire la suite

Garagiste : Contestation du prix ou de la qualité des réparations

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 20/04/2012 | Réagir | 7319 vues

Le garagiste est soumis à une obligation de résultat et ne peut facturer que les prestations demandées par le client. Le client qui conteste la qualité des réparations doit faire expertiser son véhicule. www.traesch-avocat.fr Lire la suite

Le diagnostic de la panne automobile et la panne à répétition

Publié par Franck PETIT - Avocat le 30/12/2011 | Réagir | 5401 vues

Le garagiste doit réparer le véhicule en panne... Cette évidence est très strictement appliquée par les juges : si le garagiste ne parvient pas à réparer, il est automatiquement responsable et ne peut s'exonérer de sa responsabilté que dans de très rares cas. Lire la suite

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