ACTUALITÉ Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Faire profiter les salariés des avantages du CSE : 5 erreurs à ne pas commettre


Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 05-08-2021

Faire profiter les salariés des avantages du CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

Le comité social et économique (CSE) dispose d'un budget pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CSE pour les voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes cadeaux à Noël. Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CSE en matière d'activités sociales et culturelles ! 

Exclure les salariés en CDD ou les apprentis des activités sociales et culturelles du CSE

Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires

Article L2312-78 du Code du travail

Vous devez faire profiter des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE à l'ensemble des salariés de l'entreprise (1), quel que soit leur contrat de travail (CDI ou CDD), la durée de leur temps de travail (temps plein ou tem...

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