Actualités Infractions et Permis de Conduire
Vous avez commis ou êtes victime d’une infraction au Code de la route et redoutez les effets sur votre permis de conduire Quelles démarches devez-vous effectuer après avoir été arrêté pour conduite sous l’emprise de drogues ou en état d'ébriété ? Que faire en cas de délit de fuite ou refus d’obtempérer ? Quelles sont vos droits en tant que victime d’un accident de la circulation ? Nos rédacteurs vous éclairent sur la nature et l’étendue de vos droits grâce aux conseils pratiques et juridiques figurant dans la rubrique Infractions au code de la route.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Infractions et Permis de Conduire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Infractions au code de la route - refus d’obtempérer : conseils d’un avocat
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Les préjudices après un accident de la route
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Vitesse sur la route : nouvelle infraction dès juillet 2018
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Permis de conduire : comment conserver vos points ?
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Un point sur le permis de conduire à points: La non identification du conducteur et la non dénonciation du conducteur ou comment garder ses points.
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Détermination de l'indemnisation d'un dommage corporel
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Barème de capitalisation 2016 des rentes des victimes
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Indemnisation d'une victime d'accident de la circulation et monopole de l'avocat
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L’implication d’un véhicule dans un accident.
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