Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Infractions et Permis de Conduire » Actualités

Actualités Infractions et Permis de Conduire

Nouveau contrat auto-écoles : utilité et contenu

Publié par Alice Lachaise le 04/06/2020 | Réagir | 667 vues

Nouveau contrat auto-écoles : utilité et contenu

Depuis le 1er juin 2020, un nouveau contrat type doit être conclu entre les auto-écoles et les candidats au permis de conduire. Voici ce que vous devez savoir sur l'objet de ce nouveau contrat et son contenu. Tout savoir sur le permis de conduire Lire la suite

Alcool au volant : comment se défendre

Publié par Didier Reins - Avocat le 22/02/2020 | Réagir | 365 vues

L’infraction dite d’alcool au volant regroupe essentiellement deux situations différentes, à savoir : - la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. - la conduite en état d’ivresse manifeste. Explications et différences. Lire la suite

Infractions au code de la route - refus d’obtempérer : conseils d’un avocat

Publié par Pauline Righini - Avocat le 17/02/2020 | Réagir | 369 vues

Le 1er septembre 2017, à 00h30, au cours d'une patrouille, un gendarme, agent de police judiciaire, a décidé de procéder au contrôle du conducteur d'un véhicule automobile, considérant qu'il avait effectué une man½uvre dangereuse et roulait à vitesse excessive. Lire la suite

Les préjudices après un accident de la route

Publié par Pierre Nicolet - Avocat le 17/02/2020 | Réagir | 234 vues

Faisons le point sur les préjudices réparables après un accident de la route Lire la suite

Moto contre tracteur, implication et voie de circulation

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 07/09/2019 | Réagir | 147 vues

Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en avril dernier qui vient aborder la problématique de l’implication d’un tracteur dans un accident de moto alors qu’il n’y a eu aucun contact entre les antagonistes. Lire la suite

La désignation du conducteur par les sociétés et les employeurs

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 15/08/2019 | Réagir | 913 vues

Attention, la non-dénonciation du conducteur du véhicule d'entreprise peut coûter cher.... Lire la suite

Accident de moto, dépassement du motard et téléphone mobile du conducteur

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 13/08/2019 | Réagir | 289 vues

Un motard effectue un dépassement de ligne pour doubler deux véhicules, il heurte le véhicule qui roulait en sens inverse, ledit conducteur tenant son téléphone mobile à la main. La question de l’exclusion ou du partage de responsabilité est alors primordiale pour permettre une indemnisation fut ce t’elle partielle du motard. Lire la suite

La double sanction des excès de vitesse commis par un véhicule de société à défaut de dénonciation du conducteur par le représentant légal

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/08/2019 | Réagir | 286 vues

Les personnes morales peuvent-elles être sanctionnées pénalement à défaut de dénonciation du conducteur flashé en excès de vitesse avec le véhicule de société ? Lire la suite

Nullité d’un dépistage d’imprégnation alcoolique positif réalisé par un éthylomètre à défaut de prise en compte de la marge d’erreur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/05/2019 | Réagir | 333 vues

Le juge a-t-il l’obligation de prendre en compte une marge d’erreur dans les résultats des dépistages d’imprégnation alcoolique positif réalisés par un éthylomètre ? Lire la suite

Comment récupérer son permis de conduire en référé : les règles à respecter.

Publié par Didier Reins - Avocat le 06/11/2018 | Réagir | 582 vues

Lorsqu'un automobiliste a commis un certain nombre d'infractions, les pertes successives de ses points peut entraîner l'invalidation de son permis de conduire. Lire la suite

Élargissement de l'application de la loi BADINTER

Publié par charlotte SOUCI-GUEDJ - Avocat le 06/07/2018 | Réagir | 846 vues

La Cour de cassation, Chambre civile 2, le 14 juin 2018, n° 17-21.401 déclare "Qu’en statuant ainsi, alors qu’il résultait de ses constatations que M. Z avait été blessé par le fonctionnement du moteur du véhicule, de sorte que même si celui-ci était stationné et immobile, il était impliqué dans un accident de la circulation au sens de l’article 1 de la loi du 5 juillet 1985, la cour d’appel a violé le texte susvisé par refus d’application". Lire la suite

Vitesse sur la route : nouvelle infraction dès juillet 2018

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 20/06/2018 | 1 commentaire(s) | 1685 vues

Vitesse sur la route : nouvelle infraction dès juillet 2018

Tous les conducteurs en ont entendu parler, le Gouvernement l'a fait. Un décret de juin 2018 vient d'abaisser la vitesse maximale sur les routes secondaires. Motivée par un objectif de mobilisation des citoyens et de protection des usagers de la route, cette nouvelle mesure est applicable dès le 1er juillet 2018. Quelles sont les modifications apportées au Code de la route ? Comment être sûr d'être dans la légalité ? Nous faisons le point sur ce dernier changement ... Lire la suite

Permis de conduire : comment conserver vos points ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/04/2018 | Réagir | 622 vues

Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de 6 points mais face à l’hostilité des conducteurs et aux blocages effectués par les chauffeurs routiers pendant plusieurs jours, le capital du permis de conduire a été porté à 12 points la même année. Lire la suite

Un point sur le permis de conduire à points: La non identification du conducteur et la non dénonciation du conducteur ou comment garder ses points.

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 1753 vues

Alors qu’il semble y avoir un développement d’une crainte collective chez le citoyen qui croit que, dans le cadre de la réception d’un avis de contravention suite à un contrôle automatisé, il doit obligatoirement s’indiquer comme conducteur ou dénoncer le conducteur. Lire la suite

Détermination de l'indemnisation d'un dommage corporel

Publié par Sophia BEKHEDDA - Avocat le 12/05/2017 | Réagir | 1076 vues

Victime d’un accident ouvrant droit à indemnisation, comment déterminer les dommages et intérêts auxquels vous pouvez prétendre ? Lire la suite

Barème de capitalisation 2016 des rentes des victimes

Publié par Christine HAMEL - Avocat le 21/03/2017 | Réagir | 995 vues

l'actualisation du barème de capitalisation des rentes des victimes validée par la cour de cassation Lire la suite

Indemnisation d'une victime d'accident de la circulation et monopole de l'avocat

Publié par Christine HAMEL - Avocat le 21/03/2017 | Réagir | 545 vues

Dans le cadre d'une procédure d'offre obligatoire d'indemnisation suite à un accident de la circulation, seul un avocat peut assister la victime Lire la suite

L’implication d’un véhicule dans un accident.

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 15/03/2017 | Réagir | 459 vues

Petit rappel clair de la Cour de cassation. Lire la suite

L'employeur et la dénonciation de ses salariés ayant commis une infraction routière

Publié par Franck PETIT - Avocat le 08/02/2017 | Réagir | 4578 vues

L'employeur qui possède une flotte de véhicules de société doit-il dénoncer ses salariés lorsqu'il reçoit un avis de contravention pour un excès de vitesse, un feu rouge ou autre ? La loi a changé et lui en fait l'obligation... Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 12 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Infractions et Permis de Conduire