Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Infractions et Permis de Conduire » Permis à points » Actualités

Actualités Permis à points

La désignation du conducteur par les sociétés et les employeurs

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 15/08/2019 | Réagir | 269 vues

Attention, la non-dénonciation du conducteur du véhicule d'entreprise peut coûter cher.... Lire la suite

Permis à 17 ans, boîte automatique, simulateur : les nouveautés de la rentrée

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 05/08/2019 | Réagir | 201 vues

Deux arrêtés du 16 juillet 2019 modifient certaines règles du permis de conduire pour les jeunes conducteurs...  Lire la suite

Diminuer la durée de sa période probatoire…

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 09/01/2019 | Réagir | 782 vues

Jeunes conducteurs, depuis le 1er janvier 2019, il est possible de réduire la durée de votre période probatoire entre 6 mois et 1 an (suivant les cas) ! En effet, l’article L223-1 du Code de la Route en précise les conditions.  Lire la suite

Le pourvoi en cassation, bientôt inaccessible pour les conducteurs ?

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 28/11/2018 | Réagir | 508 vues

Le gouvernement souhaite réduire les droits des automobilistes… Et cela de la manière la plus discrète possible. Lire la suite

Comment récupérer son permis de conduire en référé : les règles à respecter.

Publié par Didier Reins - Avocat le 06/11/2018 | Réagir | 395 vues

Lorsqu'un automobiliste a commis un certain nombre d'infractions, les pertes successives de ses points peut entraîner l'invalidation de son permis de conduire. Lire la suite

Information sur la perte de vos points

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 20/09/2018 | Réagir | 331 vues

Depuis 2015, le retrait de point peut être « porté à la connaissance de l’intéressé par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique ». Jusqu’à cette date, lorsqu’un automobiliste commettait une infraction, il était informé par lettre simple de la perte de points correspondante dès que celle-ci devenait effective (paiement de l’amende, etc.). Lire la suite

Visite médicale : Récupérer son permis après une suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 18/09/2018 | Réagir | 6294 vues

Si vous avez fait l'objet d'une suspension de permis de conduire suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants, vous allez devoir effectuer une visite médicale afin de pouvoir le récupérer.  Lire la suite

Quand et comment perdez-vous des points ?

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 15/08/2018 | Réagir | 190 vues

Un retrait de points ne peut intervenir qu’à partir du moment où la réalité de l’infraction est établie (article L223-1 du Code de la route). La réalité de l'infraction peut être établie dans plusieurs cas : Vous avez payé l’amende forfaitaire correspondante à l’infraction qui vous est reprochée,Vous avez accepté et exécuté une composition pénale, Vous avez fait l’objet d’une décision DEFINITIVE vous reconnaissant coupable d’avoir commis l’infraction. [...] Lire la suite

Permis de conduire : comment conserver vos points ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/04/2018 | Réagir | 553 vues

Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de 6 points mais face à l’hostilité des conducteurs et aux blocages effectués par les chauffeurs routiers pendant plusieurs jours, le capital du permis de conduire a été porté à 12 points la même année. Lire la suite

Un point sur le permis de conduire à points: La non identification du conducteur et la non dénonciation du conducteur ou comment garder ses points.

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 1428 vues

Alors qu’il semble y avoir un développement d’une crainte collective chez le citoyen qui croit que, dans le cadre de la réception d’un avis de contravention suite à un contrôle automatisé, il doit obligatoirement s’indiquer comme conducteur ou dénoncer le conducteur. Lire la suite

L'employeur et la dénonciation de ses salariés ayant commis une infraction routière

Publié par Franck PETIT - Avocat le 08/02/2017 | Réagir | 4316 vues

L'employeur qui possède une flotte de véhicules de société doit-il dénoncer ses salariés lorsqu'il reçoit un avis de contravention pour un excès de vitesse, un feu rouge ou autre ? La loi a changé et lui en fait l'obligation... Lire la suite

Le permis à points : les erreurs à éviter

Publié par Rédaction Juritravail le 29/04/2016 | Réagir | 365 vues

Votre fils ou votre fille vient d'avoir 15 ans et vous souhaitez connaître les conditions et les options pour l'inscrire au permis de conduire ? Face à la diversité des auto-écoles, vous ne savez pas comment choisir ? Vous pensez avoir perdu des points et ne savez pas comment connaître votre solde de points ? Vous avez perdu des points et souhaitez contester l'infraction qui vous est reprochée ? Dans bien des situations, conserver son permis de conduire est vital, car sans lui, la vie quotidienne peut être très difficile. Un retrait de permis pouvant par exemple conduire à la perte de son emploi. Lire la suite

Procédure pénale du permis de conduire

Publié par Xavier MARTINEZ - Avocat le 02/04/2016 | Réagir | 639 vues

Le permis de conduire est devenu un instrument portant un titre précieux dont la valeur est appréciée au regard du nombre de points restant sur le relevé intégral délivré par la préfecture. Lire la suite

Permis de conduire: communication dématérialisée sur les points

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2016 | Réagir | 492 vues

A compter du 31 octobre 2016, les titulaires du permis de conduire seront avertis, via Internet, du retrait et de la reconstitution de leurs points. Lire la suite

Rouler sans permis, quels risques?

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 25/04/2015 | 1 commentaire(s) | 1193 vues

Ils seraient entre 400 000 et 3 millions les conducteurs circulant sans permis de conduire.  Lire la suite

Permis passé avant 1992, permis à Points?

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 25/04/2015 | Réagir | 1144 vues

C’est une rumeur persistante. Réseaux sociaux, e-mails, discussionsLes permis de conduire obtenus avant 1992 ne seraient pas à points. Les titulaires ne pourraient encourir que des peines d’amendes ou suspension mais pas de perte de points.  Lire la suite

Licenciement et suspension ou invalidation du permis de conduire :

Publié par Jamel MALLEM - Avocat le 27/02/2015 | 1 commentaire(s) | 2849 vues

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation apporte des précisions concernant la décision de l’employeur de licencier son salarié lorsque ce dernier fait l’objet d’une suspension ou d’une invalidation du permis de conduire. Lire la suite

Y-a-t-il un délai pour notifier un retrait de points ou la perte de validité d'un permis de conduire ?

Publié par André ICARD - Avocat le 22/01/2015 | Réagir | 701 vues

NON : dans un arrêt en date du 22 octobre 2014, le Conseil d’État considère qu'aucune disposition n'impartit un délai au ministre de l'intérieur pour notifier à l'intéressé, dès lors que l'infraction est établie, le retrait de points qu'elle entraîne et, le cas échéant, la perte de validité de son permis. Lire la suite

Permis de conduire et rétention

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 12/01/2015 | Réagir | 392 vues

La rétention qui consiste pour les autorités policières ou de gendarmerie à confisquer sur le champ le permis de conduire et donc à interdire de conduire en confisquant le permis de conduire a pour but après un délai de 72 heures soit de le récupérer, soit de permettre la prise d'une mesure de suspension. Lire la suite

Les convocations en justice, ces courriers qui font peur

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 15/09/2014 | Réagir | 2333 vues

En tant que justiciable, vous pouvez être amené à recevoir des courriers extrêmement inquiétants. Quels sont les différents courriers ayant vocation à vous conduire devant les tribunaux ? Quelle forme prennent-ils ? Quelles sont les significations de ces convocations en justice et quelle réaction et enfin, spécificité de droit pénal routier. Comment réagir dans le cadre des délits routiers ? Lire la suite

1 2

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Permis à points



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés