Actualités Permis à points

Attention, la non-dénonciation du conducteur du véhicule d'entreprise peut coûter cher.... Lire la suite

Lorsqu'un automobiliste a commis un certain nombre d'infractions, les pertes successives de ses points peut entraîner l'invalidation de son permis de conduire. Lire la suite

Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de 6 points mais face à l’hostilité des conducteurs et aux blocages effectués par les chauffeurs routiers pendant plusieurs jours, le capital du permis de conduire a été porté à 12 points la même année. Lire la suite

Alors qu’il semble y avoir un développement d’une crainte collective chez le citoyen qui croit que, dans le cadre de la réception d’un avis de contravention suite à un contrôle automatisé, il doit obligatoirement s’indiquer comme conducteur ou dénoncer le conducteur. Lire la suite

L'employeur qui possède une flotte de véhicules de société doit-il dénoncer ses salariés lorsqu'il reçoit un avis de contravention pour un excès de vitesse, un feu rouge ou autre ? La loi a changé et lui en fait l'obligation... Lire la suite

Votre fils ou votre fille vient d'avoir 15 ans et vous souhaitez connaître les conditions et les options pour l'inscrire au permis de conduire ? Face à la diversité des auto-écoles, vous ne savez pas comment choisir ? Vous pensez avoir perdu des points et ne savez pas comment connaître votre solde de points ? Vous avez perdu des points et souhaitez contester l'infraction qui vous est reprochée ? Dans bien des situations, conserver son permis de conduire est vital, car sans lui, la vie quotidienne peut être très difficile. Un retrait de permis pouvant par exemple conduire à la perte de son emploi. Lire la suite

Le permis de conduire est devenu un instrument portant un titre précieux dont la valeur est appréciée au regard du nombre de points restant sur le relevé intégral délivré par la préfecture. Lire la suite

A compter du 31 octobre 2016, les titulaires du permis de conduire seront avertis, via Internet, du retrait et de la reconstitution de leurs points. Lire la suite

Ils seraient entre 400 000 et 3 millions les conducteurs circulant sans permis de conduire.  Lire la suite

C’est une rumeur persistante. Réseaux sociaux, e-mails, discussionsLes permis de conduire obtenus avant 1992 ne seraient pas à points. Les titulaires ne pourraient encourir que des peines d’amendes ou suspension mais pas de perte de points.  Lire la suite

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation apporte des précisions concernant la décision de l’employeur de licencier son salarié lorsque ce dernier fait l’objet d’une suspension ou d’une invalidation du permis de conduire. Lire la suite

NON : dans un arrêt en date du 22 octobre 2014, le Conseil d’État considère qu'aucune disposition n'impartit un délai au ministre de l'intérieur pour notifier à l'intéressé, dès lors que l'infraction est établie, le retrait de points qu'elle entraîne et, le cas échéant, la perte de validité de son permis. Lire la suite

La rétention qui consiste pour les autorités policières ou de gendarmerie à confisquer sur le champ le permis de conduire et donc à interdire de conduire en confisquant le permis de conduire a pour but après un délai de 72 heures soit de le récupérer, soit de permettre la prise d'une mesure de suspension. Lire la suite

En tant que justiciable, vous pouvez être amené à recevoir des courriers extrêmement inquiétants. Quels sont les différents courriers ayant vocation à vous conduire devant les tribunaux ? Quelle forme prennent-ils ? Quelles sont les significations de ces convocations en justice et quelle réaction et enfin, spécificité de droit pénal routier. Comment réagir dans le cadre des délits routiers ? Lire la suite

Le droit pénal routier offre la possibilité de condamner les citoyens sans même qu'ils aient pu se défendre...Heureusement, il y a des recours. Lire la suite

A l’occasion des départs en vacances, le permis de conduire est un « précieux sésame ». Vous allez prendre la route, faire de nombreux kilomètres en famille. Vous voulez être en toute confiance avec un permis de conduire valide et éviter d’être verbalisé dans le cadre d’écarts de conduite involontaires, de laisser sur la route des vacances des points qui vous seront vitaux à la rentrée... Quelles sont les mesures de précaution à prendre pour gérer votre capital point et comment réagir en cas d’interpellations suite à des infractions ? Lire la suite

Il vous est possible de récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points. Un conseil, n'attendez pas de n'avoir plus qu'un point ou deux sur votre permis pour effectuer un tel stage et inquiétez vous d'en faire un si vous atteignez la barre symbolique des 6 points sur votre permis (voire 8 points...). Lire la suite

Dans quelles conditions le titulaire d’un permis de conduire n’ayant pas bénéficié de l’information exigée par la loi en cas de retrait de points peut-il obtenir la restitution de ces points ? Lire la suite

Le saviez-vous ? L'on ne peut perdre de points si l'on n'a pas de permis ... Il s'en déduit que si vous immatriculez votre véhicule au nom d'un enfant mineur, vous ne pourrez (sauf si vous êtes intercepté bien entendu) perdre... Lire la suite

Le saviez-vous ? Lire la suite