ACTUALITÉ Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE

Prêts et dons : les aides financières du CSE


Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 04-08-2021

Prêts et dons : les aides financières du CSE

Le comité social et économique (CSE) définit les activités qu'il va mettre en place avec son budget des activités sociales et culturelles (ASC), au profit des salariés et de leur famille. Le CSE peut-il puiser dans le budget des ASC pour donner ou prêter de l'argent aux salariés ou à des associations ? Le cas échéant, dans quelle mesure peut-il le faire ? Voici ce que vous devez savoir !

Le budget des oeuvres sociales du CSE, contribue généralement à l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés. Il finance des activités destinées en priorité aux salariés et à leur famille (1).

Résumé :

Le CSE a la possibilité de faire des dons à des associations et à des salariés, dans le cadre de son budget ASC. Des prêts d'argent aux salariés sont également envisageables. Néanmoins, dans les deux cas l'instance doit respecter des conditions spécifiques et étudier les situations au cas par cas.

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