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Actualité Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?

La prime de 13ème mois peut-elle être réduite suite au chômage partiel ?

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 26-10-2020

La prime de 13ème mois peut-elle être réduite suite au chômage partiel ?

Vous bénéficiez habituellement d'une prime de 13ème mois dans votre entreprise ? Avec cette période de crise du covid-19, vous avez été placé pendant plusieurs jours, semaines ou mois, en chômage partiel. Vous vous demandez alors quel est l'impact du chômage partiel sur votre prime de 13ème mois. La prime de treizième mois peut-elle être supprimée ou réduite au prorata des mois passés en chômage partiel ? Explications.

1. Oui, la prime de 13ème mois peut être réduite ou supprimée à cause du chômage partiel

Si la prime de 13ème mois est calculée au prorata du temps de travail ou en fonction du salaire, elle peut être réduite voire même supprimée à cause du chômage partiel.

Vous devez tout d'abord savoir comment est attribuée la prime de 13ème mois, sur quel critère.

Pour cela, vous devez consulter l'accord, le support qui met en place cette prime de 13ème mois.

Il s'agit généralement du contrat de travail, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou le plus souvent, de la convention collective.

Selon le critère d'attribution (temps de travail dans l'entreprise, salaires touchés sur une période donnée...), vous saurez si la période de chômage partiel a un impact ou non sur votre prime de 13ème mois.

Prime de 13ème mois attribuée selon le temps de travail

🕑 Si votre prime est attribuée en fonction de votre temps de travail (le nombre d'heures ou de mois travaillés sur les 12 derniers mois par exemple) : la baisse d'activité liée au chômage partiel (vous alternez entre périodes travaillées et non travaillées ou bien vous ne travaillez pas du tout) a un impact sur votre temps de travail et donc votre prime d'activité en sera réduite.

Si vous n'avez pas travaillé assez sur la période pour pouvoir bénéficier de la prime de 13ème mois (à cause du chômage partiel imposé par le Covid), il se peut qu'elle soit donc réduite voire supprimée pour vous cette année.

Prime de 13ème mois calculée selon le salaire perçu sur une période

💰 Si votre prime est calculée en fonction des salaires que vous avez perçus sur une période donnée, elle sera forcément réduite en raison de la baisse de salaire engendrée par le chômage partiel.

En effet, en chômage partiel, les salariés ne reçoivent pas la totalité de leur salaire (sauf si un accord collectif prévoit un maintien de salaire de 100%).

Si votre salaire a diminué du fait du chômage partiel, votre prime de 13ème mois en sera également diminuée (si elle est calculée en proportion de vos salaires précédents).

2. L'indemnité de chômage partiel est prise en compte dans le montant du 13ème mois

💰 Lorsque le montant de votre prime de 13ème est calculé en fonction des rémunérations que vous avez touchées sur une période donnée, il est impératif de prendre en compte l'indemnité de chômage partiel que vous avez perçue (1).

Il faut donc prendre en compte les indemnités de chômage partiel que vous avez perçues dans le calcul de la prime de 13ème mois.

Autrement dit, l'indemnité de chômage partiel se substitue au salaire et doit donc être prise en compte dans l'assiette de calcul des rémunérations qui servent au calcul de la prime de 13ème mois.

A savoir :

L'accord qui met en place la prime de 13ème mois peut parfois prévoir des dispositions spécifiques (plus favorables) quant à l'impact du chômage partiel sur la prime. Vous devez donc consulter le support qui met en place votre prime de 13ème mois pour le savoir.

N'hésitez pas également à vous rapprocher de votre service RH, de votre employeur ou des représentants du personnel (CSE, délégué syndical…) pour en savoir plus.

👓 A lire aussi : 

 

Référence :

(1) Cass. Soc. 26 novembre 1996, n°94-40266 et 94-40277 et Cass. Soc. 4 juillet 2007, n°04-42322

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