Actualités Refus d'Obtempérer

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Refus d'Obtempérer, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le procureur et l'opportunité des poursuites

Sabine HADDAD - Avocat 27/11/2012 - 5603 vues

Le parquet composé des services du procureur de la république (procureur,substituts) dispose de l’opportunité des poursuites, principe qui découle de l'article 40 du code de procédure pénale qui dispose « Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie...

Le re fus d'obtempérer avec délit de fuite ou comment aggraver son cas

Sabine HADDAD - Avocat 19/10/2012 - 2665 vues

Lors de la commission d'un simple contrôle routier,les choses peuvent parfois tourner mal, et engendrer la commission de délits cumulatifs aux sanctions encourues.

La dangerosité de l'Arrêt Papin du 11 juillet 2012 en matière de lutte contre l'invalidation du permis de conduire

Olivier Descamps - Avocat 12/09/2012 - 2958 vues

Le contentieux de l'invalidation du permis de conduire, en suite de la réception d'une décision référence « 48SI » est très complexe et nous scruter l'évolution de la jurisprudence du Conseil d'état en la matière. 

VITESSE: LE DANGER DE TOUS LES EXCES...

Sabine HADDAD - Avocat 07/09/2012 - 3292 vues

la vitesse grisante ou pas, enivrante ou pas a des conséquences qui peuvent être très graves: analyse dans tous ses excès!

La question du cumul du nombre maximal de points retires du permis de conduire ou quand l'administration ne sait plus compter...

Gatien-Hugo RIPOSSEAU - Avocat 25/07/2012 - 9704 vues

L'article L. 223-2, III du Code de la Route dispose: "Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points."

C'est quoi le téléphone au volant ?

Franck Petit - Avocat 07/03/2012 - 2 commentaires - 4757 vues

Précision sur la notion d'usage du téléphone au volant : on sait que les téléphones mobiles actuels ne servent que très peu... à téléphoner.

La rédaction vous propose :

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Complicité de conduite sans permis en état alcoolique et homicide involontaire

Jérôme MAUDET - Avocat 09/03/2011 - 1512 vues

La Cour de cassation a confirmé que le fait de remettre les clefs d'un véhicule à une personne que l'on sait manifestement ivre et inapte à la conduite est assimilable à de la complicité. 

Refus d'obtempérer et / ou délit de fuite : attention à la majoration de la sanction pénale

Sabine HADDAD - Avocat 09/02/2011 - 4124 vues

Lors de la commission d'un simple contrôle routier,les choses peuvent parfois tourner mal, et engendrer la commission de délits cumulatifs aux sanctions encourues. Il s'agit d'aborder les 3 types de délits liés à un "refus" de coopérer.