Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle de lettre...

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Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle de lettre...

Photo de Grégory Chauvin Hameau

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 31 janvier 2024

280734 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous êtes retraité et souhaitez reprendre une activité ? Profitez sans attendre du cumul emploi-retraite. Le cumul d’une retraite avec le revenu d’une activité professionnelle est tout à fait possible, mais des règles spécifiques s'appliquent. Découvrez-les dans notre dossier explicatif sur Juritravail.... Lire la suite

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En bref

Le cumul emploi-retraite : un moyen de compléter ses revenus à la retraite

La loi n'impose aucune limite d'âge pour travailler. Il est effectivement possible, même à la retraite, de reprendre une activité professionnelle en vue de compléter ses revenus, se constituer de nouveaux droits à la retraite, ou tout simplement, de renouer un lien social. 

La réforme des retraites en vigueur depuis septembre 2023 a modifié le dispositif en repoussant l'âge légal de départ à la retraite jusqu'à 2 ans en fonction de votre date de naissance. En plus de cette mesure de report, la réforme a rendu le dispositif plus attractif en introduisant la possibilité de se constituer de nouveaux droits à la retraite sous certaines conditions et dans certaines limites.

En toute circonstance, ce mécanisme offre aux retraités la possibilité d'obtenir un complément de revenu après avoir liquidé leurs droits à la retraite. Il est crucial de noter que, selon votre situation, des plafonds de revenu ne peuvent pas être dépassés, sous peine de voir le salaire gagné compensé par une réduction équivalent à votre pension de retraite. Il est donc essentiel d'être bien renseigné afin d'éviter de travailler sans tirer profit d'un revenu additionnel.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Selon votre situation personnelle, le dispositif du cumul emploi retraite peut être libéralisé ou partiel. Cela signifie que dans le premier cas, vous pouvez percevoir, en intégralité, votre pension de retraite avec votre salaire, alors que dans le second cas, le cumul de vos revenus est plafonné.

Plusieurs questions se posent dès lors : comment fonctionne le dispositif du cumul emploi-retraite ? Dans quelles situations puis-je cumuler intégralement mes salaires et ma pension de retraite ? Quels sont les plafonds de revenus en cas de cumul emploi-retraite partiel ? Jusqu’à quel âge puis-je travailler tout en continuant à toucher ma retraite ? Suis-je soumis aux cotisations d'assurance vieillesse si je reprends une activité ? Ma pension de retraite peut-elle être revalorisée ?

Ce dossier vous aide à répondre à toutes ces questions afin d’être fixé sur vos droits et continuer à percevoir votre pension de retraite tout en travaillant.

Ce que contient ce dossier :

Vous trouverez dans ce dossier tous les points à respecter pour votre cumul emploi-retraite, ainsi que les démarches à suivre :

  • les conditions à remplir pour bénéficier du cumul emploi-retraite ;
  • la limite de ressources à ne pas dépasser ;
  • le cumul total ou cumul partiel ;
  • la reprise de l’activité chez l’ancien employeur ;
  • les délais à respecter ;
  • l'obligation de prévenance en cas de retour à l’emploi ;
  • les formalités à respecter ;
  • le paiement des cotisations ;
  • la réévaluation de la pension de retraite.

Ce dossier est à jour de la réforme des retraites entrée en vigueur en septembre 2023.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Conditions de cumul

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Bénéficiaires

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Calcul du plafond de ressources

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Cumul intégral

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Cumul partiel

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Reprise chez le même employeur

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Délais avant le retour à l'emploi

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Trimestres

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Age de départ à la retraite

Le plan du dossier

  • Quelles sont les incidences de la réforme de 2023 sur le dispositif de cumul emploi-retraite ?
  • Dois-je rompre mon contrat de travail pour ensuite bénéficier du cumul emploi retraite ?
  • Suis-je éligible au cumul emploi-retraite si je ne bénéficie pas de la retraite à taux plein ?
  • Puis-je travailler chez mon ancien employeur ?
  • Dans quelle limite puis-je cumuler mon salaire avec ma pension de retraite ?
  • A quelles sanctions je m’expose si je ne déclare pas ma reprise d’activité ?
  • Puis-je reprendre immédiatement une activité professionnelle ?
  • Ma pension de retraite sera-t-elle revalorisée grâce au travail que je fournis ?
  • Dans l’hypothèse d’un cumul emploi-retraite, va-t-on me prélever des cotisations retraite sur mon salaire ?
  • J’ai été mis à la retraite, si je reprends une activité, auprès du même employeur, au même poste, est-ce que je conserve le même contrat de travail ?
  • Pendant combien de temps, puis-je cumuler mes revenus de travail et ma retraite ?
  • En situation de cumul emploi-retraite, si je suis licencié, aurais-je droit aux allocations chômage à ce titre ? Aurais-je droit à l’indemnité de licenciement ?
  • Est-ce-que tous les types de contrats sont compatibles avec un cumul emploi-retraite ?
  • Combien d'heures maximum peut-on travailler quand on est à la retraite ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de lettre

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

Dois-je rompre mon contrat de travail pour ensuite bénéficier du cumul emploi retraite ?

La liquidation des droits à la retraite implique l'arrêt de son activité professionnelle (1).

Cependant, certaines activités spécifiques permettent la liquidation de ses droits à la retraite sans nécessairement interrompre son activité professionnelle :

  • les activités artistique ;
  • les activités accessoires à caractère artistique, littéraire ou scientifique ;
  • la participation au fonctionnement de la justice ;
  • des consultations occasionnelles ;
  • la participation à des jurys de concours ou à des instances consultatives ou délibératives ;
  • l'hébergement en milieu rural ;
  • le parrainage d'un salarié en formation ;
  • des vacations dans un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social ;
  • les activités de professionnel de santé ;
  • un mandat électif donnant lieu à la perception d'indemnités ;
  • une activité de faible importance ;
  • une activité d’assistant maternel ; 
  • une tierce personne auprès d'une personne handicapée ;

Il est conseillé de se rapprocher de la caisse de retraite pour confirmer l'inclusion d'une activité spécifique dans cette liste. Pour ces activités, le retraité peut cumuler ses droits à la retraite avec sa rémunération, sans avoir besoin de justifier une cessation d'activité. 

En conclusion, le cumul emploi-retraite implique en principe la rupture de son contrat de travail, sauf pour certaines activités.

Le mot de l'auteur

Le 01/02/2024

Suite à la réforme des retraites, le gouvernement peut ajuster le Cumul Emploi Retraite en décrétant, pour une durée d'1 an, et lors de situations exceptionnelles, la suspension du plafond de revenus et la suppression du délai de reprise d'activité chez son ancien employeur.

Le 21/06/2023

La réforme des retraites, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023, offrira aux retraités bénéficiant du cumul emploi-retraite intégral, la possibilité d'acquérir de nouveaux droits pour leur future pension, ce qui contribuera à augmenter son montant.

Le 22/07/2022

Lors d'un entretien télévisé, le 14 juillet 2022, le président Emmanuel Macron a annoncé que la réforme des retraites devrait entrer en vigueur durant l'été 2023. Le dispositif du cumul emploi-retraite pourrait s'avérer être plus attractif. Ce dossier va vous permettre de comprendre le fonctionnement d'un tel dispositif.

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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 58 avis

  • le 22/01/2023

    Un peu déçue car j’ai trouvé le document bien léger. bref je n’ai rien appris

  • le 05/11/2022

    Explications précises

  • le 01/11/2022

    Article retrouvé, tres bien

  • le 27/10/2022

    Toujours très satisfaite de vos informations très très utiles au sein du cirap et ses filiales, également l'école très attentive des juristes, très explicites ils sont. à recomman

  • le 15/09/2022

    Conforme a ce que j'attendais

  • le 08/07/2022

    Très déçu par le contenu très limité de votre document.

  • le 08/07/2022

    Bien, je suis content(e).

  • le 08/06/2022

    Très bien

  • le 04/05/2022

    Je m'attendais à un dossier plus détaillé

  • le 26/04/2022

    Réponse en parfaite adéquation avec la demande

  • le 23/04/2022

    Tout va bien pour le moment.

  • le 19/03/2022

    Je recommande. informations précises et fiables

  • le 17/02/2022

    Très bien documenté et simple à comprendre

  • le 01/01/2022

    J'aimerais conseils supplémentaires sur le mode de calcul de la retraite complémentaire agirc-arrco : équivalence salaires/points. je suis disposée à rémunérer un conseil. merci

  • le 19/11/2021

    Clair

  • le 27/10/2021

    Parfait

  • le 13/09/2021

    Site extrêmement bien fait et riche questions et réponses , aide téléphonique super compétente et agréable reste un complément d’information,( fiscale ) j’ai envoyé 1

  • le 23/06/2021

    C'est simple à utiliser. le prix me parait raisonnable.

  • le 26/02/2021

    Explications claires et précises références citées si besoin

  • le 26/02/2021

    Simple et rapide

  • le 13/01/2021

    Explications claires

  • le 28/12/2020

    Le document réponds exactement aux questions que je me posais.

  • le 17/09/2020

    Article complet

  • le 12/09/2020

    Document clair

  • le 20/03/2020

    Perfect rules of work

  • le 20/02/2020

    Conforme à mes attentes

  • le 10/02/2020

    Explications très claires

  • le 19/11/2019

    Sans commentaire

  • le 11/10/2019

    J'ai bien trouvé les explications simples et compréhensibles pour caractériser ma situation et demande. cordialement jean-marie brethoux

  • le 10/09/2019

    Cela a répondu du point de vue juridique aux questions que je le posais sur le sujet. merci

  • le 09/09/2019

    J'ai obtenu les renseignements souhaités et seulement ceux la, ce qui ne m'oblige pas a consulter des lignes sans interet pour moi

  • le 05/09/2019

    Dossier complet

  • le 21/08/2019

    Une synthèse nécessaire pour comprendre les éléments d'un choix à court et moyen termes.

  • le 05/08/2019

    L'information est très satisfaisante. la commande s'est bien déroulée avec une réception des documents quasi instantanée.

  • le 02/08/2019

    Article très complet en revanche , si la loi sur les retraites change , je souhaiterais alors obtenir gracieusement les mises à jour éventuelles concernant le cumul emploi retrai

  • le 07/07/2019

    La reponse a ma question a repondu a mes attentes avec cette commande

  • le 29/06/2019

    Car ces dossiers correspondent aux multiples questions que je peux me poser afin de pouvoir prendre la bonne décision.

  • le 28/06/2019

    Beaucoup de renseignements qui m'aiderons le moment venu

  • le 28/06/2019

    Explications claires

  • le 28/06/2019

    J'aurais voulu plus développé sur certains thèmes

  • le 07/06/2019

    Information nette et précise répondant à ma sollicitation

  • le 05/06/2019

    J'ai eu mes réponses

  • le 21/05/2019

    Tres satisfait tout simplement par les reponses ou elements fournis correpondants a mes attentes au regard de la législation en vigeur

  • le 21/05/2019

    Assez traditionnel

  • le 08/05/2019

    Votre document est très complet et correspond à ma demande. je suis assez ignorante en droit et je suis heureuse de savoir maintenant où chercher une réponse à mes q

  • le 22/08/2017

    Parfait

  • le 31/08/2016

    Textes très explicites - merci beaucoup

  • le 25/08/2016

    C est assez clair

  • le 21/07/2015

    J'ai trouvé des réponses à mes questions. en revanche, je ne souhaite pas être tenue par un quelconque abonnement. mon achat étant ponctuel. merci de bien vouloir me confirmer cela

  • le 06/06/2015

    Très satisfaite de ce que je voulais comme réponse a mes questions

  • le 16/11/2014

    Très réactif bonnes explications

  • le 22/04/2023

    J'ai acheté un document établi par juritravail dont le titre laissait à penser qu'il apporterait des réponses à mes questions; ce n'est pas le cas.

  • le 05/06/2023

    Parfait

  • le 29/06/2023

    Sujet bien traité et étayé

  • le 01/09/2023

    Bien dans l'ensemble .

  • le 04/09/2023

    Xxx

  • le 01/11/2023

    Dossier avec des renseignements concrets et facilement compréhensible.

  • le 02/11/2023

    Décevant....

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