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DUER : rôle et obligations du Comité Social et Economique (CSE)

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Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 20 mai 2022


DUER : rôle et obligations du Comité Social et Economique (CSE)

Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUER

En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur en matière de risques professionnels et de conditions de santé, en particulier pendant cette période de crise sanitaire liée au coronavirus. Plusieurs leviers s’offrent à vous afin de garantir la sécurité des salariés.

Rappelons que la loi vous permet de prévenir et d'alerter...

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Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUER

En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur en matière de risques professionnels et de conditions de santé, en particulier pendant cette période de crise sanitaire liée au coronavirus. Plusieurs leviers s’offrent à vous afin de garantir la sécurité des salariés.

Rappelons que la loi vous permet de prévenir et d'alerter sur les risques professionnels rencontrés dans l’entreprise au cours de votre mandat.

La loi impose la mise en place d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER, également abrégé DUERP). Cette obligation légale impose également de le mettre à jour régulièrement. Pour ce faire, plusieurs questions se posent : qu’est-ce que le DUER ? Qui le met à jour et quel est le rôle du CSE dans cette mise à jour ? Quels sont les risques concernés ? Le CSE doit-il être consulté lors de l'élaboration ou la mise à jour du document unique ? Quand doit être mis à jour ce document ?


Ce dossier vient répondre à vos interrogations.

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Mis à jour le 20 mai 2022


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Votre mission de représentant du personnel est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des salariés, ainsi qu'à leur sécurité et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Votre rôle implique d’analyser leur exposition aux facteurs de risques professionnels et de pénibilité.


Vous détenez également un rôle prépondérant concernant la prévention de la pénibilité et des conditions de santé au travail, et êtes l'interlocuteur privilégié de l'employeur sur ce point.

Ces sujets sont au cœur de l'actualité.

La pénibilité est un paramètre important pour la renégociation du régime de retraite au vu des réflexions actuelles sur un système universel de retraite uniformisé, notamment par l’ouverture du compte professionnel de prévention (C2P) aux fonctionnaires.

Enfin, l’apparition du coronavirus a bouleversé les conditions de travail des salariés et rappelle aux employeurs leur obligation de sécurité de résultat.

Ainsi, comment accompagner les salariés pour une amélioration de leurs conditions de travail, une diminution de la pénibilité et la mise en place d'actions de prévention ? Quels sont les facteurs de pénibilité ? Quels sont les moyens du CSE pour agir avec l’employeur en vue de cette amélioration ? A défaut, comment le contraindre à réagir ?

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires sur :
  • la définition de la pénibilité ;
  • les possibilités d’intervention du CSE sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels ;
  • les limites à l'intervention du CSE concernant les risques professionnels ;
  • l’impact du coronavirus sur la rédaction du DUER ;
  • le contenu et la mise à jour du DUER ;
  • le lien entre DUER et Papripact ;
  • la consultation du CSE lors de l'élaboration et la mise à jour du document unique.

 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CSE

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Employeur

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Document unique d’Evaluation des risques

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Mise à jour

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Instances représentatives du personnel

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Salariés

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DUERP

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Coronavirus

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Obligation de sécurité

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DUER

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Evaluation des risques professionnels

Le plan du dossier

  • I. Le document unique d'évaluation des risques professionnels

  • Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

  • Quels sont les risques concernés par le document unique d’évaluation des risques ?

  • Quelle est la relation entre le document unique d’évaluation des risques et le programme annuel de prévention des risques ?

  • Le CSE contribue-t-il à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques ?

  • A quelle occasion le document unique doit-il être mis à jour et quel est le rôle du CSE ?

  • Le CSE et le document unique d'évaluation des risques professionnels

  • En tant que membres du CSE, avons-nous accès au registre des accidents bénins ?

  • II. La notion de pénibilité en droit du travail

  • En droit du travail, que recouvre la notion de pénibilité ?

  • Quels sont les facteurs de risques liés à la pénibilité au travail ?

  • Quelles contraintes physiques sont des facteurs de risques liés à la pénibilité ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?

  • Le CSE peut-il consulter le document unique comportant l'inventaire des risques liés à la pénibilité ?

  • Quel est le rôle du CSE en matière de pénibilité ?

  • CSE : comment analyser l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité ?

  • Qu'est-ce-que la fiche individuelle de pénibilité ?

  • Quel rôle le CSE joue-t-il concernant l'accord ou le plan de prévention lié à la pénibilité ?

  • Quel avantage procure le compte professionnel de prévention ?

  • Qu’est-ce que le Papripact ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de Lettre

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2 Fiches express

La question du moment

A quelle occasion le document unique doit-il être mis à jour et quel est le rôle du CSE ?

Le Code du travail fixe les hypothèses dans lesquelles le document unique doit être mis à jour.

C'est notamment le cas (1) :

  • au moins chaque année ;
  • lors de toute décision d'aménagement importante modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie (par exemple lorsqu'un risque jusqu'à présent non identifié a été révélé, ou encore lorsqu'un accident survient).

A noter : concernant l'obligation de mise à jour au moins une fois par an, la législation prévoit une exception pour les Très Petites Entreprises (TPE). En effet, elle autorise les entreprises de moins de 11 salariés à faire une mise à jour moins fréquentes du document unique. Néanmoins, l'entreprise doit conserver un niveau équivalent de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs (2).

Dans ce cadre, les TPE doivent mettre à jour ponctuellement le document unique en cas de (3)

  • décision d'aménagement important ; 
  • nouveaux risques apparaissant au sein de la structure.

Depuis la loi Santé au travail du 2 août 2021, le CSE doit être consulté sur le DUER et sur ses mises à jour (4).

Le mot de l'auteur

Le 20/05/2022

Ce dossier est à jour des dispositions de la loi Santé au travail du 2 août 2021 qui vient apporter de nombreuses modifications au DUER, notamment sur le rôle du CSE.

Le 24/02/2022

Le contexte sanitaire actuel a rappelé l'importance de l'obligation de l'employeur vis-à-vis de la sécurité et de la santé physique et mentale de ses salariés. Le CSE veille à ce que cette obligation soit respectée. Dans ce cadre, le DUER est un outil essentiel pour l'un comme pour l'autre, pour l'évaluation des risques professionnels et les possibilités d'intervention.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 19/01/2022

    Amabilité et clarté des propos

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