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Entretenir et réparer un véhicule

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 septembre 2019

Votre véhicule a subi une vilaine panne et il est chez le garagiste pour réparation depuis plusieurs semaines déjà. Vous venez de le récupérer et le même problème persiste ? Le garagiste vous explique qu’il faut faire une réparation supplémentaire à vos frais et vous ne savez pas si vous devez payer ou non ? Nous vous aidons à répondre à ces interrogations. ... Lire la suite
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En bref

Votre véhicule a subi une vilaine panne et il est chez le garagiste pour réparation depuis plusieurs semaines déjà. Vous venez de le récupérer et le même problème persiste ? Le garagiste vous explique qu’il faut faire une réparation supplémentaire à vos frais et vous ne savez pas si vous devez payer ou non ? Nous vous aidons à répondre à ces interrogations. 


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez connaître les obligations du garagiste lors de la réparation d’un véhicule en panne

Le garagiste est tenu à une obligation de résultat : il s'engage à un résultat bien précis, et doit rendre le véhicule réparé et en parfait état de marche. Lorsqu'il ne respecte pas son obligation, il est en faute. Dès lors, un courrier efficace peut vous permettre d'obtenir qu’il effectue les réparations nécessaires, à ses frais, pour que votre véhicule fonctionne normalement. Le garagiste peut toutefois s’exonérer de sa responsabilité dans certains cas très limités.

Après avoir effectué les réparations, le garagiste a l’obligation de rendre le véhicule dans le délai convenu au moment de la prise en charge du véhicule. Lorsqu'il tarde à terminer les réparations, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Si des dommages sont causés à votre véhicule par votre garagiste, vous êtes en droit de lui réclamer une indemnisation (des dommages et intérêts).

Enfin, sachez que votre garagiste est tenu d’effectuer uniquement les réparations prévues dans l’ordre de réparation ou dans le devis. A défaut, il doit impérativement obtenir votre accord. Des recours sont ouverts lorsque le garagiste n’a pas respecté ce qui était convenu, mais il faut agir vite. Si vous estimez qu'il n'a pas respecté ce qui était prévu, qu'il y a abus, vol ou même escroquerie, plusieurs recours sont envisageables comme un dépôt de plainte ou un signalement à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Vous entendez contester la facture
 
Si au moment de payer la facture le montant annoncé vous paraît exorbitant et que vous souhaitez contester les prestations effectuées, vous devez prioritairement payer la facture puisque le garagiste dispose d’un droit de rétention sur votre véhicule jusqu’au paiement de la facture.

Rassurez-vous, une fois le paiement effectué, vous pouvez quand même la contester, et réclamer le remboursement des prestations indues. Il est impératif de conserver un exemplaire de la facture afin de pouvoir contester le montant réclamé. Sachez que vous pouvez exiger dans la plupart des cas qu’une facture vous soit délivrée.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  • aux obligations du garagiste ;
  • à l'indemnisation du garagiste pour avoir causé des dommages au véhicule en réparation ;
  • à la contestation de la facture du garagiste ;
  • aux conséquences du non-respect du devis ou de l'ordre de réparation par le garagiste ;
  • à vos droits en tant que consommateur ;
  • et des modèles de lettres pour agir efficacement.

Ce dossier juridique dédié contient :

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13 Questions essentielles

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12 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Responsabilité du garage
  • Litige garagiste
  • Panne du véhicule
  • Refus de payer la facture
  • Non restitution du véhicule
  • Véhicule de courtoisie
  • Location
  • Pièces détachées
  • Devis du garage
  • Réparation automobile
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Extrait de notre dossier

Mon véhicule n’est toujours pas réparé alors que le délai d’immobilisation qui m’avait été annoncé est largement dépassé. Quels sont mes droits ?

Le garagiste a une obligation de dépositaire (1) c'est-à dire qu'il doit conserver le véhicule et le rendre après réparation. Lors de la remise du véhicule au réparateur, il convient de voir avec le garagiste le délai d'immobilisation du véhicule. Le délai peut être fixé dans l'ordre de réparation effectué au moment du dépôt du véhicule chez le garagiste.

Quel est le recours de l'automobiliste si ce délai n'est pas respecté et à quelle condition ?

Si le garagiste tarde à terminer les réparations (par exemple si une pièce défectueuse à changer n'est pas encore livrée), plusieurs possibilités existent :

  • demander un dédommagement (par exemple pour les frais de location d'un véhicule ou des frais de transport en commun) en justifiant que le préjudice occasionné est dû au retard de la remise du véhicule à son propriétaire ;
  • négocier le prêt d'un véhicule de remplacement avec le réparateur (le garagiste peut refuser). Dans le cas de figure présent, le garagiste a tout intérêt à prêter un véhicule de son parc.

Les démarches pour contester le délai d'immobilisation sont facilitées si un délai précis a été prévu dans l'ordre de réparation, sinon c'est quasiment cause perdue.

Afin de parvenir à une solution amiable du problème, une demande adressée au garagiste en recommandé avec accusé de réception (LRAR) afin d'exiger la remise du véhicule dans un délai strict peut être formulée.

Cependant, dans l'intérêt de l'automobiliste, mieux vaut patienter que la réparation soit effectuée en toute sécurité, en appelant tout de même tous les jours pour avoir des informations sur l'état d'avancement. Une fois le véhicule réparé, il est recommandé d'en changer à l'avenir.

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La mise à jour du 20 septembre 2016 concerne :

Savez-vous qu'en cas de sinistre automobile, l'assuré peut choisir son garagiste ? C'est l'article L211-5-1 du Code des assurances qui le prévoit !

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