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Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

aperçu du sommaire du dossier Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 29 janvier 2021

Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc. 

Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos supérieurs ou collègues à votre égard vous inquiètent ? Vous êtes témoin de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement mais est-ce le cas au regard de la loi et de la jurisprudence ? Vous aimeriez obtenir réparation du préjudice subi ? Ce dossier vous renseigne sur le cadre juridique entourant cette notion, et vous apporte des clés possibles pour vous défendre...

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Descriptif du dossier

Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc. 

Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos supérieurs ou collègues à votre égard vous inquiètent ? Vous êtes témoin de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement mais est-ce le cas au regard de la loi et de la jurisprudence ? Vous aimeriez obtenir réparation du préjudice subi ? Ce dossier vous renseigne sur le cadre juridique entourant cette notion, et vous apporte des clés possibles pour vous défendre.





Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Harcèlement moral

  • Agissements répétés

  • Atteinte aux droit et à la dignité

  • Altération santé physique ou mentale

  • Compromettre l’avenir professionnel

  • Constitution de preuve

  • Conserver son emploi

  • Indemnités

  • Sanctions


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

28 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

7 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

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2 Fiche(s) express

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et pensez être victime de harcèlement moral au travail ? En effet, l’ambiance vous est insupportable, mais vous ignorez quels sont les comportements reconnus comme tels. Vous en avez avisé votre employeur, en vain.

Face à ce type de situation, les juges caractérisent le harcèlement moral in concreto, c’est-à-dire au cas par cas, au regard des éléments présentés.

Quand les juges ont-ils reconnu les faits de harcèlement moral, ou, au contraire, les ont-ils rejetés ? A partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer comme victime ?

Nous définissons avec précision cette notion et illustrons la position de la Cour de cassation par des exemples concrets tirés de sa  jurisprudence.

Comment réagir ? Vers qui vous tourner ? L’inspection du travail est-elle compétente ? Le recours au juge est-il la seule option envisageable ? Sachez qu’il existe également des recours amiables avant de choisir la voie judiciaire.

Si vous saisissez le juge prud’homal, plusieurs questions se posent : comment faire constater la rupture de votre contrat de travail ? Quelles sont les conséquences d’une sanction ou d’un licenciement annulés par le juge ? Pouvez-vous prétendre à des dommages et intérêts ?

Nous faisons le point pour vous.


Contenu du dossier :

Notre dossier fait la lumière sur les démarches que vous pouvez entreprendre afin de mettre un terme aux faits de harcèlement professionnel dont vous êtes victime. Il contient les informations suivantes :

  • la définition du harcèlement moral au travail ;

  • les situations dans lesquelles le harcèlement peut être caractérisé ;

  • les conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;

  • les obligations de l’employeur ;

  • les personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;

  • les institutions pouvant être sollicitées ;

  • les moyens de défense et de protection du salarié victime ;

  • la procédure face au juge ;

  • les modes de preuve en matière de harcèlement moral ;

  • le dédommagement ;

  • les sanctions de l’auteur du harcèlement.


La question du moment

Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, je ne souhaite pas être réintégré dans l’entreprise, serai-je indemnisé ?

Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir de faits de harcèlement sexuel ou moral ou pour les avoir relatés (1)(2).

Toute rupture de contrat intervenue en méconnaissance de la règle ci-dessus est nulle (3)(4). Dans ce cas, le salarié aura droit à sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent (5).

Pour être réintégré, le salarié doit en faire la demande. S'il ne souhaite pas réintégrer l'entreprise, il bénéficiera :

  • des indemnités de rupture quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise, à savoir l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et, le cas échéant, l'indemnité de préavis et l'indemnité de congés payés ;

  • une indemnité réparant l'intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement ne pouvant être inférieure à 6 mois de salaire (6) (7).


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    Voir +

Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 49 avis

  • 5

    suite à mon inscription j'ai été contacté dans la journée, votre site est clair, a répondu à mes attentes Merci Bien cordialement

    le 31/10/2014

  • 4

    dossier bien fait qui sert de point de repère pour le professionnel

    le 20/11/2014

  • 5

    Il y a dans ces paragraphe tout ce que l'on se posait comme question..merci.

    le 23/11/2014

  • 5

    très complet

    le 24/11/2014

  • 4

    La prestation était parfaitement conforme à ce qui était annoncé.

    le 26/11/2014

  • 4

    clair et précis, cela m'a aidé

    le 26/11/2014

  • 5

    tout est très claire

    le 26/11/2014

  • 4

    Ce dossier m'a permis de comprendre ce que vivait un proche dans son travail :dénigrement ,discrimination...

    le 27/11/2014

  • 4

    satisfait de ma commandes j ai mis en satisfaction que 4 étoiles j imaginais plus de courrier a reproduire cordialement

    le 29/11/2014

  • 4

    Tout est bien expliqué, on est sûr de ne pas faire n'importe quoi.

    le 30/11/2014

  • 4

    j'ai reçu ce que j'ai demandé

    le 30/11/2014

  • 5

    rapide, clair et précis, le dossier répond parfaitement à mes attentes

    le 02/12/2014

  • 5

    J'ai trouvé les réponses que je cherchais.

    le 13/01/2015

  • 5

    Ayant subit un harçelement moral au travail,je me je suis informer sur ce site du comportement a prendre et les effets dans ma carrière.

    le 28/01/2015

  • 4

    il y avait clairement expliqué les éléments constitutifs de l'infraction ce que je cherchais.

    le 30/01/2015

  • 5

    tout est expliqué

    le 31/01/2015

  • 3

    je n'ai pas pu télécharger les parties : fiches, modèles de lettres et avis des juges; La seule partie questions que j'ai pu lire m'a apporté une bonne satisfaction CF MESSAGE SAV

    le 31/01/2015

  • 5

    Explications claires et précises tant dans les definitiins que dans la démarche à suivre.

    le 31/01/2015

  • 5

    UNE BONNE PRESTATION UN BON ECOUTE, ET TRES BONNE ORIENTATION

    le 01/02/2015

  • 5

    Les informations recherches répondent bien à mes attentes. Explication très claire et très bien expliqué.

    le 24/03/2015

  • 5

    La définition des différentes formes de harcèlement et les réponses sont claires...et facilement exploitables...Merci.

    le 27/03/2015

  • 4

    Parce que depuis vingt ans que travaille en magasin granfe distribution. On se sent perdu, surtout qu il ne veux pas de syndicats dans l entreprise. Et la plus part ne dise rien

    le 30/03/2015

  • 5

    Explications très claires aussi bien sur la définition et sur les actions à mener. JPL

    le 01/09/2015

  • 5

    satisfaite, j'ai eu la réponse à ma demande

    le 26/10/2015

  • 3

    VIRTUEL ce n'est pas ce que je préfère, l'idéal c'est sur papier.

    le 06/11/2015

  • 4

    Je suis satisfaite mais j aurais aime d autres éléments tels que des exemples des prud hommes dans le cadre de harcelement moral . Toutefois c est grace a vous que j ai trouvé avoc

    le 26/01/2016

  • 3

    il aurez été utile de traiter ce qui est spécifique à la fonction publique en donnant notamment les arrêts de référence des juridictions administratives. Merci pour cette en cpte

    le 29/01/2016

  • 5

    Dossier exhaustif, clair et concis, répondant pleinement à mes attentes.

    le 29/01/2016

  • 4

    Une aide pour avoir des pistes et se défendre dans cette situation devant l'immobilisme de la direction

    le 30/01/2016

  • 5

    RAS !:!

    le 04/02/2016

  • 5

    Je suis ravi , grâce à cet outil de travail , j' ai pu trouver les réponses à toutes mes questions . c' est parfait.

    le 18/02/2016

  • 5

    TOUT ETAIT CLAIR POUR MOI POUR PASSER LA COMMANDE

    le 19/02/2016

  • 5

    CLAIR ET CONCIS

    le 23/02/2016

  • 4

    Documentation très complète a répondu aux questions pour gérer un cas de harcèlement moral au travail.

    le 11/04/2016

  • 5

    j'ai pu avoir les réponse a mes questions, je recommande vivement

    le 04/05/2016

  • 5

    Très complet, il a répondu à mes besoins

    le 08/05/2016

  • 3

    intéressant

    le 01/04/2017

  • 5

    Vraiment util

    le 25/03/2019

  • 5

    PARFAIT TRES RAPIDE ET TRES BONNE NOTICE

    le 05/08/2019

  • 4

    Ces Q/R confirment ce que je pensais savoir. Bon support

    le 27/09/2019

  • 5

    Rapidité et facilité pour trouver le bon formulaire. J'attends de voir le fonctionnement téléphonique avec le juriste désigné.

    le 09/11/2019

  • 5

    Dossier complet pour résoudre un problème difficile !

    le 11/11/2019

  • 5

    j*ai trouver les réponse a tt mes question merci beaucoup

    le 04/12/2019

  • 5

    Le sujet ou le theme est bien developpe par plusieurs interpretations et exemples Differents. Mais surtout L'explication est courte simple et toujours accompagner d'un jugement r

    le 24/02/2020

  • 4

    LIVRETS COMPLETS : Lois , models de lettre , et exemples de jurisprudences . Seul pb ; les parties sont à télécharger une par une , un peu long .. MERCI !

    le 28/04/2020

  • 5

    Cela a répondu aux questions posées et c'est regroupé dans un seul document. C'est parfait !

    le 21/05/2020

  • 4

    Je suis satisfaite car tout est bien expliqué. Avoir les lettres types sont d'une grande aide.

    le 18/07/2020

  • 5

    Bonjour, Le gros défaut, trompeur, de votre dossier, est l’impossibilité de télécharger en une seule fois l’ensemble des éléments. Cordialement, Pierre Belle

    le 18/04/2021

  • 5

    J'ai obtenu des réponses à mes questions.

    le 07/12/2021