Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes imposable au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et êtes tenu à de nombreuses obligations à ce titre. L’administration fiscale dispose en effet de pouvoirs très étendus en matière de vérification de l’exactitude de vos déclarations. Par conséquent, vous craignez des omissions, inexactitudes ou insuffisances lors de votre déclaration.
Si tel est le cas, vous courez le risque de subir un contrôle suivi d’un redressement fiscal, par le biais d’une procédure de rectification contradictoire dans le meilleur des cas, ou d’imposition d’office. Il peut être utile de connaître l’étendue de la complexité du domaine d’application de l’IFI pour réagir en adéquation avec les demandes de l’administration sur ce point.
Quelle est l'assiette de l'IFI ? Quels éléments du patrimoine sont exclus du calcul de l'IFI ? Quand l'IFI doit il être versé ? Les dons peuvent-il réduire l’IFI ?
Contenu du dossier :
Vous trouverez dans notre dossier les clés et outils nécessaires à une meilleure compréhension et application de vos droits et obligations fiscales en matière d’impôt sur la fortune immobilière notamment :
- la définition de l’IFI ;
- les modes de recouvrements de l’IFI ;
- les sanctions ;
- demande d’échelonnement ;
- l’assiette de lIFI ;
- le Rescrit fiscal.
Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait