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Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

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Droit du Travail Salarié

Particulier

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Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

aperçu du sommaire du dossier  Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 16 octobre 2019

Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible d’influencer non seulement les conditions d’accès à votre embauche, mais également les conditions d’exécution de votre contrat de travail. Il en va de même pour la rupture de ce contrat...

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Descriptif du dossier

Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible d’influencer non seulement les conditions d’accès à votre embauche, mais également les conditions d’exécution de votre contrat de travail. Il en va de même pour la rupture de ce contrat. En tant que travailleur handicapé, un cadre législatif vous protège au sein du milieu professionnel.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Accès à l'emploi d'une personne handicapée

  • Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

  • Organismes d'aide dans l'accès à l'emploi

  • Droits & obligations des travailleurs handicapés

  • Accessibilité aux locaux

  • Adaptation & aménagement du poste de travail

  • Surveillance médicale

  • Licenciement d'un travailleur handicapé


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

14 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

3 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à l’altération d’une ou plusieurs de vos fonctions (physique, sensorielle, mentale ou psychique), vous souhaitez savoir à quels droits vous pourriez prétendre en milieu ordinaire de travail ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de votre employeur ? Etes-vous obligé de faire reconnaître votre statut de travailleur handicapé ? Le cas échéant, quelle procédure suivre ? Qu’il s’agisse de l’embauche, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail, bénéficiez-vous d’une protection spécifique ?

Ce dossier vous éclaire précisément sur les droits et obligations qui sont les vôtres et sur ceux de votre employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous aidera à :

  • préparer en amont votre intégration au sein d’une entreprise (discrimination à l’embauche, information de l’employeur sur votre état de santé, etc.) ;

  • connaître vos droits et obligations pendant l’exécution du contrat de travail (surveillance médicale particulière, accessibilité aux locaux, rémunération, reconnaissance du statut de travailleur handicapé, etc.) ;

  • connaître vos droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail (préavis de licenciement).

Nous vous éclairons également sur la nature des sanctions auxquelles serait soumis un employeur qui ne respecterait pas son obligation d’emploi des salariés handicapés, ainsi que sur les organismes pouvant vous aider à trouver ou à vous maintenir dans un emploi.


La question du moment

Qui peut demander la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?

Les personnes habilitées à saisir la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour voir reconnaître la qualité de travailleur handicapé (1) sont :

  • la personne adulte handicapée elle-même ;
  • les parents ou le représentant légal de l'enfant ou de l'adolescent handicapé.


La personne concernée ou les personnes qui en sont les représentants légaux ou qui en ont la charge effective doivent être informés de la démarche le cas échéant.

Un employeur ne peut donc pas saisir la CDAPH pour demander la reconnaissance comme travailleur handicapé d'un candidat à l'embauche ou d'un salarié. En revanche, c'est à l'employeur de demander la reconnaissance de la lourdeur d'un handicap.


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Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 3 avis

  • 5

    Je suis moi meme travailleur handicapé,et je voulais connaitre mes droits.

    le 18/01/2021

  • 4

    Commande très intéressante.

    le 16/11/2021

  • 4

    descriptif intéressant qui aide beaucoup a démystifier le sujet , lui même complexe ! Bb

    le 24/11/2021