La loi oblige l'employeur à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (1).
L'employeur est tenu d'adapter le travail dans la mesure du possible, tant que le handicap n'est pas incompatible avec les exigences de l'emploi occupé. Ainsi, l'employeur doit prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l'exercer ou d'y progresser ou pour qu'une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée.
Ces mesures sont prises sous réserve que les charges consécutives à leur mise en œuvre ne soient pas disproportionnées. Pour l'évaluation de cette éventuelle disproportion, l'aide allouée par l'AGEFIPH est prise en compte, étant donné qu'elle peut compenser en tout ou partie les dépenses supportées à ce titre par l'employeur (2).
Si, en raison de l'évolution du handicap, votre employeur ne peut pas vous maintenir sur le poste de travail pour lequel vous avez été embauché, le poste étant devenu incompatible avec vos capacités, il devra vous proposer un autre poste. Le tout, après avoir envisagé toutes les solutions possibles pour adapter le poste de travail. L'adaptation ou le maintien dépendra des préconisations du médecin du travail.
En effet, l'employeur a l'obligation de tenir compte des préconisations de ce dernier. Les recherches qui seront effectuées pour vous trouver un autre poste, c'est-à-dire un poste de reclassement, se feront dans l'entreprise et ses établissements, ou dans le groupe le cas échéant, mais uniquement sur le territoire national.
Charge à vous ensuite d'accepter ou non les propositions faites par votre employeur. Rappelons que celui-ci est tenu de respecter les règles imposées en matière de proposition de reclassement (3).
Si aucune solution n'est trouvée malgré les recherches de reclassement, l'employeur sera alors amené à vous licencier pour impossibilité de reclassement.
Ce que pensent nos clients :
THIERRY B.
le 20-07-2025
Il faudrait plus aller dans le détail
Elisabeth M.
le 12-02-2025
Documentation bien achalandée. multiplicité des sources d'information. facilité d'accès aux documents. qualité de l'accueil téléphoné et réactivité des interlocuteurs commerciaux ou juridiques. a recommander
Catherine M.
le 22-10-2024
Toujours utile et précis
RENE G.
le 10-11-2023
Dificiles communications
Amar C.
le 06-11-2023
Dossier complet et très util
Christian G.
le 08-09-2023
Trop simpliste
Veronique B.
le 02-09-2023
Bien mais un peu cher
ANNE S.
le 01-09-2023
Dossier indispensable
Pascal B.
le 07-07-2023
Pensais avoir plus de réponse a mes interrogations
Thierry L.
le 28-06-2023
Le dossier manque d’information à propos des aides qu’un employeur peut avoir pour l’emploi d’un travailleur rqth auprès de l’agefhip en particulier
GREGORY D.
le 15-04-2023
Très bon article
Nicolas C.
le 07-04-2023
Bien
Pedro R.
le 19-03-2023
Une aide pour les démarches de soutien des personnes rqth
Patrick B.
le 06-02-2023
Explication claire et complète très utile!!!
Muriel L.
le 31-01-2023
Pas très enrichissant
Christophe B.
le 18-10-2022
Je m'attendais à un contenu plus complet... sur les 18 pages, 14 contient réellement de l'information pertinente. à 9,9 € le dossier je trouve le prix assez cher
Jose F.
le 22-09-2022
Parfait
Emmanuel G.
le 21-09-2022
Très bien. j'y ai trouvé du contenu dense et fiable sans passer des heures de recherches sur internet
Jean Pierre T.
le 21-06-2022
Contenu riche d'information.merci.
Bernard B.
le 24-11-2021
Descriptif intéressant qui aide beaucoup a démystifier le sujet , lui même complexe ! bb
Catherine L.
le 16-11-2021
Commande très intéressante.
Frederic B.
le 18-01-2021
Je suis moi meme travailleur handicapé,et je voulais connaitre mes droits.