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Droits Demarches Règles générales de sécurité routière

Équipements obligatoires des véhicules en France


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Sommaire

Principe

Les véhicules terrestres à moteur et les vélos doivent, selon leur catégorie, être munis de certains équipements nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route.

L'absence de ces équipements constitue une infraction et entraine une contravention plus ou moins importante.

Équipements des voitures particulières

Ceinture de sécurité

La ceinture de sécurité d'un véhicule doit :

  • être ajustée au passager et adaptée à sa morphologie et son poids,

  • être mise tant à l'avant qu'à l'arrière du véhicule,

  • équiper chaque siège, qui ne peut être occupé que par une seule personne.

Tout enfant de moins de 10 ans doit être retenu   par un système homologué adapté à sa morphologie et à son poids.

Desdispenses de port de ceinture sont possibles.

Le port de la ceinture est également obligatoire pour les passagers d'autocars et de minibus.

Le non-respect de ces obligations par le conducteur ou le passager est passible d'une amende prévue pour lescontraventions de 4ème classe et d'un retrait de 3 points du permis pour le conducteur non attaché.

Gilet de sécurité et triangle de signalisation à bord du véhicule

Le conducteur doit posséder :

  • un gilet de sécurité fluorescent homologué, avec un marquage CE apposé sur celui-ci, à l'intérieur du véhicule, dans un endroit permettant de le prendre facilement avant de sortir du véhicule,

  • et un triangle de signalisation de danger homologué, avec un marquage E 27 R apposé sur celui-ci, à l'intérieur du véhicule. Ce triangle doit être placé à une distance de 30 mètres au moins du véhicule ou de l'obstacle à signaler.

Le gilet et/ou le triangle doivent être utilisés en cas d'immobilisation du conducteur ou du véhicule sur la chaussée ou ses abords suite à un arrêt d'urgence.

Les feux de détresse doivent également être allumés.

Le non-respect de ces obligations est passible d'une amende prévue pour lescontraventions de 4ème classe.

Attention : la mise en place du triangle n'est pas obligatoire si elle entraîne un danger pour la vie du conducteur.

Éthylotest

Depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur doit posséder dans son véhicule un éthylotest.

Seuls les cyclomotoristes (2 ou 3 roues ne dépassant pas 50 cm³) et les conducteurs d'un véhicule déjà équipé d'un éthylotest anti-démarrage (notamment les conducteurs de transport de passagers) sont dispensés de cette obligation.

L'éthylotest peut être chimique ou électronique, au choix du conducteur. Dans les 2 cas, il doit répondre à des normes dont le respect est garanti par la marque NF (NF X 20 702 pour les éthylotests chimiques et NF X 20 704 pour les éthylotests électroniques).

Il peut être acheté dans une pharmacie, un bureau de tabac, certaines grandes surfaces et stations services ou une compagnie d'assurance.

Cet éthylotest doit être disponible immédiatement, non usagé et respecter les conditions de validité, notamment de date de péremption, prévues par le fabriquant.

En cas de contrôle, le défaut de possession d'éthylotest fait l'objet d'un rappel de l'obligation. À partir du1er novembre 2012, l'infraction sera sanctionnée par une amende de11 .

Roues de secours

Il est recommandé d'avoir une roue de secours et le matériel permettant de la changer dans son coffre, mais rouler avec des pneumatiques défectueux ou en mauvais état est interdit.

Le non-respect de ces obligations est passible d'une amende prévue pour lescontraventions de 4ème classe et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.

Éclairage du véhicule

Tout véhicule doit être équipé de feux en état de fonctionner, sous peine d'amende.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende prévue pour lescontraventions de 3ème classe et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.

Équipement des 2 roues motorisés

Casque

Le port du casque est obligatoire, tant pour le conducteur que pour le passager, sous peine d'amende.

Éclairage

Tout 2 roues motorisé doit être équipée de feux de route, de feux de croisement, de feux de position arrière et de feux stop en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante sous peine d'amende.

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité de défectuosité des feux à l'avant ou à l'arrière, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.

Le non-respect de ces obligations est passible d'une amende prévue pour lescontraventions de 3ème classe et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.

Équipement des vélos

Gilet de sécurité

Tous les cyclistes, roulant de nuit hors agglomération ou de jour par mauvaises conditions de visibilité, doivent porter sur eux un gilet de sécurité fluorescent homologué avec un marquage CE apposé sur celui-ci.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende prévue pour lescontraventions de 2ème classe.

Éclairage

Tout vélo doit disposer d'un l'éclairage en état de fonctionner.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende prévue pour lescontraventions de 1ère classe.

Document rédigé par Service-public.fr
Mis à jour le 07/07/2020

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