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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral

Dernère mise à jour : 08 Avril 2020

Nombre de vues du documents : 21337

Vous êtes victime de harcèlement moral de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné).

 

Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral )


Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral


Nom Prénom du salarié

Adresse

 

 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse



Fait à …………………………..(lieu) , le ……………………..(date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : prise d'acte de rupture de mon contrat de travail pour cause de harcèlement moral

 

Madame / Monsieur,

 

Salarié(e) de votre entreprise depuis le ………………….. (date d'embauche), j'occupe un emploi de ……………. (poste de travail).

 

Je vous informe à nouveau que depuis le……………………… (date), je fais l'o...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

5.0 (3 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ou procéder à sa remise en main propre contre décharge.

 

Cette pratique présente l'avantage de dater précisément la prise d'acte et de ne laisser aucun doute sur le mode de rupture du contrat de travail. 


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 3 avis

  • 5

    le 04/08/2017

  • 5

    le 15/09/2016

  • 5

    le 31/12/2014


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