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Rédaction Juritravail

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Modèle de lettre de refus des titres-restaurant

Dernère mise à jour : 05 Mars 2020

Nombre de vues du documents : 12185

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise vous permet de bénéficier de titres-restaurant moyennant une participation de votre part. Vous ne souhaitez plus bénéficier d'un tel avantage pour des raisons qui vous sont propres (exemple : vous n'en avez pas l'utilité ou vous préférez avoir un salaire net un peu plus élevé).

Ce que dit la loi :

Le salarié est en droit de refuser les titres-restaurant.

Dans ce cas, vous pouvez adresser un courrier à votre employeur dans lequel vous exprimez votre choix de ne pas participer au dispositif des titres-restaurant.

Vous n'avez aucune obligation d'expliquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez renoncer à cet avantage.

Votre salaire net se trouvera légèrement augmenté, car il n'aura pas été diminué du montant de la participation salariale.

En revanche, la part salariale normalement consacrée au financement des titres-restaurant sera assimilée au salaire et assujettie en totalité aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu.

Enfin, vous ne pourrez pas demander une compensation financière à l'entreprise correspondant à la part patronale acquittée pour les autres salariés. La participation de l'employeur sera perdue.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Modèle de lettre de refus des titres-restaurant)


Modèle de lettre de refus des titres-restaurant


Nom et prénom du salarié

Adresse 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

   

                          Fait à …………………………..(lieu) , le ……………………..(date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : refus des titres-restaurant

 

Madame/ Monsieur, 

 

Je vous informe par la présente qu'à compter du……... (date), je ne souhaite plus bénéficier du dispositif des titres-restaurant proposé par l'entreprise, et je renonce à l'abondement employeur sur ces titres.

Je vous ...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Vous pouvez envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver une preuve et d'éviter que votre employeur ne continue à déduire de votre rémunération la part salariale correspondant aux titres-restaurant.


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