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Lettre de refus des titres-restaurant

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Votre entreprise vous permet de bénéficier de titres-restaurant moyennant une participation de votre part. Vous ne souhaitez plus bénéficier d'un tel avantage pour des raisons qui vous sont propres (exemple : vous n'en avez pas l'utilité ou vous préférez avoir un salaire net un peu plus élevé).

Dernière mise à jour : 05 Mars 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de refus des titres-restaurant)


Lettre de refus des titres-restaurant


Nom et prénom du salarié

Adresse 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

   

                          Fait à …………………………..(lieu) , le ……………………..(date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : refus des titres-restaurant

 

Madame/ Monsieur, 

 

Je vous informe par la présente qu'à compter du……... (date), je ne souhaite plus bénéficier du dispositif des titres-restaurant proposé par l'entreprise, et je renonce à l'abondement employeur sur ces titres.

Je vous ...

Cette lettre est incluse dans le dossierTitre Restaurant et Chèques vacances

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Vous pouvez envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver une preuve et d'éviter que votre employeur ne continue à déduire de votre rémunération la part salariale correspondant aux titres-restaurant.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    le modèle de lettre, que j'ai commandé, est exactement ce que je recherchais.

    le 06/09/2020


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