La recommandation de l'auteur
La CPA est accordée sous réserve de l'intérêt du service. En cas de refus, il doit être motivé au regard du seul intérêt du service. Si les motifs avancés vous semblent fantaisistes, n’hésitez pas à faire un recours contre la décision de votre hiérarchie.
Ce modèle de lettre : Lettre demandant une cessation d'activité progressive
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Contrairement à une idée reçue, les agents de la Fonction publique ne travaillent pas tous dans des services “ cool ”. Certains réclament même la possibilité de diminuer leur activité avant l’âge de la retraite. C’est possible avec la cessation progressive d'activité. A condition d’en faire la demande.
Dernière mise à jour : 02 décembre -1
5760 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre demandant une cessation d'activité progressive
Lettre demandant une cessation d'activité progressive
Nom, prénoms Date
Adresse
Grade
Affectation
M. le Directeur du personnel de
(administration)
Adresse
Monsieur le Directeur,
J’ai l’honneur de vous demander le bénéfice de la cessation progressive d'activité en apllication du titre II de l'ordonnance n° 82.297 du 31 mars 1982 modifiée et prorogée.
Je remplis toutes les conditions pour bénéficier de cette mesure (indiquez lesquelles : âge, nombre d’années de service) et je ne peux bénéficier d...
Adresse
Grade
Affectation
M. le Directeur du personnel de
(administration)
Adresse
Monsieur le Directeur,
J’ai l’honneur de vous demander le bénéfice de la cessation progressive d'activité en apllication du titre II de l'ordonnance n° 82.297 du 31 mars 1982 modifiée et prorogée.
Je remplis toutes les conditions pour bénéficier de cette mesure (indiquez lesquelles : âge, nombre d’années de service) et je ne peux bénéficier d...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait